Dialogue Politique Inclusif : « Propositions de Sortie de Crise du Mouvement Ita »

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Le contexte

Depuis plus d’une décennie, notre pays la République centrafricaine est en proie à des violents et meurtriers conflits qui ont ébranlé au fil des années l’unité, la paix civile et la cohésion sociale, vecteurs du développement.

La dernière crise du 24 mars 2013  et les exactions multiformes de graves atteintes aux droits humains, perpétrées par les protagonistes ont considérablement dégradé le tissu social et le vivre ensemble qui ont toujours été, à la base d’une unité nationale dans une diversité ethnique et confessionnelle, avec fort malheureusement comme conséquence la mise en place d’une transition dirigée par Michel DJOTODIA, leader de la rébellion SELEKA.

Devant l’incapacité des autorités de la transition à maitriser les éléments de la coalition SELEKA et l’ampleur des exactions ainsi que les violences communautaires, les chefs d’Etats et de gouvernement des Etats de l’Afrique Centrale et la France ont œuvré à la mise en place d’une deuxième transition plus apaisée ; ce qui a conduit à la démission du chef d’Etat de transition Michel DJOTODIA lors d’un sommet extraordinaire à Ndjamena puis à  la désignation par le Conseil National de Transition de Catherine SAMBA PANZA comme Présidente de la Transition le 20 janvier 2014.

La date du  5 décembre 2013 va marquer un tournant décisif dans la tragédie centrafricaine. En effet, au moment où le conseil de sécurité des nations unies adoptait la résolution 2127 autorisant le déploiement de l’opération Sangaris, en appui à la MISCA, le mouvement nommé « Antibalaka » a attaqué le 5 décembre 2013 les positions des éléments de la coalition Séléka dans la ville de Bangui et a tenté de renverser le pouvoir en place depuis le 23 mars 2013, malgré la présence des forces de la MISCA. C’est le début de la revanche de certains centrafricains non musulmans en représailles aux exactions imputées à la SELEKA pendant la conquête du pouvoir et son exercice 9 mois durant après la chute du Président François BOZIZE.

Cette réaction s’est nourrie d’antagonismes lointains  qu’aucun responsable politique n’a su anticiper, malgré les alertes lancées par quelques organisations de la société civile depuis plusieurs années.

Une véritable usure du tissu social va s’amorcer et se révéler au grand jour, alors que ces composantes vivaient en paix avec toutes les autres communautés depuis l’indépendance. Pour rappel, à la fondation de la société centrafricaine, les combats héroïques de la résistance ont permis la création d’une République dans l’unité d’un peuple, par de-là la diversité ethnique, culturelle, et religieuse du pays. De ce fait, l’une des conséquences de l’actuelle situation, si elle n’est pas résolue, pourrait être la partition du pays en deux camps (Un sud à dominante chrétienne et un nord musulman).

 1.1 Dimensions de la crise

Cette crise à multiple facettes est bien évidemment nationale, mais elle a des implications sous régionales.  D’abord en raison de la grande misère et pauvreté qui sévissent dans ce pays où les musulmans représentent environ 10% de la population, détiennent et contrôlent à eux seuls près de 50% du commerce, ensuite, du fait de l’absence d’un dialogue sincère entre les politiques, puis enfin, du fait de l’échec de la gouvernance des différents régimes depuis l’indépendance en 1960,(échecs politiques, économiques, culturels sécuritaires et socio-éducatifs).

A cela s’ajoutent certains facteurs : le fait que près de 60% de la population soient âgés de moins de 20 ans et n’ont aucune perspective d’avenir, sauf les rébellions ou mutineries qui ne peuvent être considérées comme porteuses d’avenir. Par ailleurs, il est à déplorer l’absence d’une institution militaire nationale, apolitique, disciplinée et professionnelle, le non-respect de la parole donnée et la faillite des programmes politiques, l’absence de vision comparable à celle d’un Barthélémy Baganda, l’inscription durable dans la médiocrité, le clanisme et  l’impunité permanente caractérisant les régimes successifs.

La dimension de cette tragédie est aussi régionale et internationale, avec un contexte marqué par la persistance de conflits armés aux frontières de la RCA depuis plus de deux décennies, le Soudan, le Tchad, le Cameroun. Quant à la France, elle est concernée pour des raisons géopolitiques, géostratégiques et historiques. Cependant, en toile de fond, la convoitise des ressources stratégiques n’est pas à ignorer d’où les interférences d’autres puissances telles que la Chine et la Russie.

1.2 Une nouvelle orientation

Devant l’incapacité du régime Séléka à juguler la crise sécuritaire, les Etats de la sous-région et la communauté internationale ont préconisé et facilité l’instauration d’une deuxième équipe de transition avec l’élection de Mme Catherine Samba Panza comme cheffe d’Etat de transition. Même si tout n’a pas été fait, cette transition s’est tout de même soldée par l’organisation d’élections plus ou moins libres, transparentes et démocratiques ayant conduit à l’accession triomphale du président Touadéra à la magistrature suprême de l’Etat.

Mais après deux années de gestion des affaires publiques de la cité, l’homme et son régime peinent, non seulement à convaincre mais surtout, se révèlent outrancièrement incompétents et incapables de trouver des solutions idoines à la crise centrafricaine qui s’est dangereusement accentuée avec l’occupation de plus de 85% du territoire national par des bandes armées et des seigneurs de guerre, et ce, du fait d’une certaine politique d’exclusion, de roublardise, de non-respect de la parole donnée, de régionalisme, de clientélisme, de corruption, de concussion, de prédations et de bradage des ressources énergétiques, par des signatures à tour de bras d’ accords de coopération et d’attributions de marchés publics, en violation des dispositions de la constitution du 3 mars 2016.

En sus de l’évolution de la situation sécuritaire actuelle très dramatique,  l’isolement diplomatique total de la République Centrafricaine du banc de la communauté internationale et du Président  Faustin Touadéra du pouvoir, le regain des hostilités avec des actes de graves atteintes aux droits avec leurs corollaires que sont les déplacements incessants de milliers de personnes, le pillage systématique des biens publics et privés, le délitement de l’Etat et ses diverses conséquences ne pouvaient qu’appeler  légitimement à de nouvelles impulsions notamment en interne, dans le cadre d’un dialogue politique et inclusif pour une sortie de crise. Ce qui signifie tout simplement que l’initiative de l’UA et de la communauté internationale, qui est un énième dialogue et une volonté de nous aider à résoudre la crise, doit être l’œuvre des centrafricaines et des centrafricains.

C’est pourquoi, fidèle aux principes qui ont guidé à sa création, le Mouvement Initiative pour une Transformation par l’Action (ITA) saisit cette opportunité pour formuler aux acteurs centrafricains et aux partenaires les propositions suivantes.

Pour ramener la paix et la sécurité, il faut :

1-Restructurer les forces de défense et sécurité,

2- Restaurer l’autorité de l’Etat et promouvoir la bonne gouvernance

3- Réconcilier les communautés et promouvoir le vivre ensemble ;

4-Refonder l’administration,

5-Reconstruire l’Etat de droit, et lutter contre l’impunité,

6-Enfin créer les éléments d’une nouvelle République avec des institutions qui garantissent rigoureusement le contrôle la séparation  effective des pouvoirs.

  1. Pour restaurer la paix et la sécurité

2.1 Situation sécuritaire

Une insécurité généralisée, une prolifération des armes de guerre et d’armes légères, une pléthore de forces non conventionnelles (Séléka restructurée et anti Balaka) avec des victimes sur toute l’étendue du pays, sans distinction de religion, de croyance ou d’ethnie, et l’implication de plusieurs pays pour des raisons de sécurité intérieure et de leadership sous régional.

2.2. Problème

L’autorité de l’Etat est inexistante. Cette situation est la conséquence de la totale incapacité du gouvernement à garantir la libre circulation des personnes et des biens, le déploiement de l’administration civile et militaire, l’accès des populations locales à des services sociaux de base ainsi que la liberté d’expression, l’inexistence et l’inopérationnalisation des forces de sécurité et de défense intérieure. D’où des actes de braquages, d’assassinats, de viols de masse, de rackets et pillages par les groupes armés non conventionnels. Vu l’inefficacité du gouvernement actuel à apporter des solutions adéquates avec des FACA qui sont mal formées, sous équipées et quasi mono -ethniques et enfin considérant la volonté de certains groupes armés de continuer à piller les richesses du pays, le Mouvement ITA suggère :

2.3. Propositions

2.3.1 Aux acteurs nationaux / la communauté internationale

  1. A) Le mouvement ITA formule le vœu que les forces onusiennes de maintien de la paix (MINUSCA) soient transformées en forces d’imposition de la paix, par la mise en place d’une force spéciale conjointe (MINUSCA/FACA/FDSI), afin de procéder à la pacification du pays.
  2. B) Désarmement sans conditions de toutes les forces non conventionnelles (Bandes armées et seigneurs de guerre), qui n’ont pas adhéré au programme de DDRR, et la dénonciation systématique des contingents de la Minusca qui alimentent la crise en fournissant des moyens multiples et multiformes aux groupes armés, conformément aux résolutions des Nations Unies et l’application immédiate des sanctions rigoureuses à leur encontre ;
  3. C) Organisation d’une conférence internationale sur les causes de l’instabilité en RCA, sur la problématique des questions de sécurité transfrontalières, en mettant les principaux acteurs de la région concernés autour d’une table (Cameroun, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, RDC, Congo Brazza) avec une implication des autres pays de la CEEAC, de l’Afrique Du Sud, du Nigéria et du Maroc, et des partenaires bilatéraux classiques et multilatéraux ;

4. D) Déploiement progressif sur toute l’étendue du territoire des forces internationales avec implications des   forces transfrontalières (Négocier avec les pays limitrophes de la RCA, à savoir le Tchad, le Soudan, le Sud Soudan, le Cameroun, le Congo et la RDC pour l’affectation des brigades mixtes de contrôle aux frontières, en général, et dans le triangle de la mort Tchad –Soudan – RCA) ;

5. E) Obligation de renouer le dialogue diplomatique sincère avec le Tchad et le Soudan  sur les questions de sécurisation aux frontières et des intérêts économiques stratégiques communs;

6. F) Renforcement du programme de recrutement et de formation de la nouvelle armée centrafricaine ;(Appuis financiers, matériels et logistique pour faciliter son redéploiement progressif sur toute l‘étendue du territoire national, la construction des casernes et garnisons) ;

7.G) Reformulation du projet DDRR, (DDRRR) en rajoutant un R supplémentaire qui signifie REPARATION pour toutes les victimes. (Mise en place d’un fonds d’indemnisation et de réinsertion des victimes) ;

8. H) Diversification des accords de coopération militaire, et construction des casernes et des garnisons dans les régions militaires avec l’aide des partenaires bilatéraux et multilatéraux ;

9. I) Restructuration des Forces de Défense et de Sécurité Intérieure (FDSI), par la formation continue et permanente et la participation obligatoire à des stages pratiques, nécessaires à leur remise à niveau, et indispensables à l’exercice de leurs missions de salut public ;

10. J) Réinstauration du service militaire obligatoire (l’enjeu étant d’insérer les citoyens dans le dispositif de sécurité du territoire « comme réservistes » et de recycler d’anciens porteurs d’armes en leur inculquant les savoirs et valeurs d’une défense nationale) ;

11. K) Création d’une Direction Nationale Chargée de la Surveillance du Territoire avec des démembrements dans les 16 préfectures et 78 sous-préfectures de la RCA pour contrôler la circulation des biens et des personnes, sécuriser leur identification et leur traçabilité en temps réel, certifier et authentifier les actes administratifs en leur possession (acte d’état civil, Carte nationale d’identité, jugement supplétif, certificat de nationalité, les titres de séjour…) qui confèrent la nationalité centrafricaine ou étrangère par l’introduction de la biométrie ;

12. L) Création d’un Office National des Titres Sécurisés (ONTS) ( l’Etat doit se réattribuer les marchés tels que : la production, la distribution et le contrôle des bases de données des titres de circulations et des documents sécurisés en exclusivité).

13. M) Demande de levée progressive de l’embargo sur les armes proportionnellement à la capacité opérationnelle de redéploiement des forces armées centrafricaines (FACA)

14. N) Réactualisation des accords militaires, miniers, financiers, et forestiers signés sans autorisation préalable de l’Assemblée nationale avec les sociétés privées, institutions et autres.

Restaurer l’autorité de l’Etat et promouvoir la bonne gouvernance

  1. Pour établir un nouvel ordre institutionnel et constitutionnel

3.1 Situation institutionnelle

L’inexistence de l’Etat et le chaos dû à plusieurs évènements ont contribué à l’incapacité du gouvernement à assurer ses fonctions de garant de fonctionnement les institutions de la République. Certes, elles existent mais le mode de désignation de leurs membres par les tenants du pouvoir n’aide pas à améliorer l’efficacité et l’efficience de celles-ci et occasionne la recrudescence des braquages, assassinats, viols de masse, rackets, pillages par les groupes armés non conventionnels, et surtout au risque de partition du pays. Toutes ces situations ont conduit à une radicalisation des comportements, de nature à embraser davantage une situation compliquée avant l’arrivée de l’opération de maintien de la paix de la MINUSCA.

Le non-respect et la non application des textes à caractères de loi, des recommandations, et autres sont légions. Les hautes autorités de l’Etat ne respectent jamais les engagements, les propositions et les recommandations nées des accords bilatéraux, latéraux et nationaux auxquels l’Etat a souscrit. Depuis 50 ans, la mal gouvernance a généré la déliquescence des institutions qui ont fonctionné sans véritable contrepoids.  Le Manque de cadre de concertation permanent entre le peuple et les institutions voir au sein même des institutions (Existence fictive mais absence réelle de séparation de pouvoirs ; Centralisation et concentration à outrance de tous les pouvoirs par le président de la République et ses proches ; Violation permanente des dispositions de la constitution  et de la loi sur les partis politiques (Conséquence : une pléthore de partis politiques (à ce jour 120 partis politiques environ reconnus)

3.2 Problèmes

L’absence de concertation entre les acteurs politiques légaux et légitimes et les acteurs politiques traditionnels, l’absence d’agenda

précis et crédible pour une gouvernance politique, économique et sociale, l’absence de contre-pouvoirs entre toutes les institutions (exécutives, législatives et judiciaires, ainsi que la presse),la décrédibilisation des acteurs politiques traditionnels par le peuple et aussi par la communauté internationale, le besoin réel de renouvellement de la classe politique par une alternance générationnelle, l’anarchie généralisée, la mal gouvernance et la politique d’exclusion, de gabegie et de prédations, ainsi qu’un manque de consensus majoritaire car les principaux acteurs de l’exécutif ont toujours voulu et veulent gérer la situation sans tenir compte du contexte réel qui impose un consensus majoritaire préalable au socle de refondation de la nation centrafricaine.

  • Propositions
  1. A) Départ immédiat et sans condition du gouvernement de remerciements conduit par le premier ministre Mathieu Simple Sarandji et son équipe qui ont lamentablement échoué et la nomination d’un premier ministre de consensus avec des pouvoirs élargis et la mise en place d’un gouvernement inclusif avec toutes les sensibilités jugées représentatives, et faire de même à la Présidence et à la Primature en supprimant tous les postes à doublons et faire appliquer la stricte séparation des pouvoirs des institutions qui existent dans la Constitution actuelle ;
  2. B) Adoption d’une loi organique suspendant le statut de député indépendant, retrait pur et simple du règlement intérieur de l’assemblée nationale et des dispositions autorisant tout député à démissionner de son parti tout en continuant de siéger à l’Assemblée Nationale, et levée immédiate de l’immunité parlementaire de tout député, suspecté de comportement indigne à la fonction, d’actes d’escroquerie, de détournement et d’atteinte à l’honneur, la dignité et à l’image de l’Assemblée Nationale, de son parti et de la République;

3. C) Application de la loi sur les partis et associations politiques, afin de limiter leur création tous azimuts et mettre un terme à l’anarchie organisée et à la soif effrénée du pouvoir pour le pouvoir. Adoption d’une loi organique après soumission à référendum pour instituer quatre groupes politiques, à savoir :(les Libéraux, les Démocrates, les Centristes et les Ecologistes).

4.D) Adoption des dispositions institutionnelles pour rendre exécutoires tous les Accords, toutes les recommandations et résolutions nées d’un dialogue politique Inclusif. Ces recommandations et résolutions devraient modifier et compléter la Constitution, après soumission à référendum. Leur violation par les signataires ou leur éventuelle non application doit être vigoureusement sanctionnée.D’où la nécessité de la mise en place d’un Comité Mixte de Suivi des recommandations composée de (GIC-RCA / ETAT/ FORCES VIVES/ GROUPES ARMEES/ VICTIMES/CONFESSIONS RELIGIEUSES), sous la supervision des représentants de GIC-RCA (l’Union Africaine, l’Union Européenne, la CEEAC, la France, les Etats Unis, Congo Brazzaville, le Tchad, la Chine et la BAD),(

5.E) Mise en place d’une nouvelle feuille de route resserrée avec un agenda comportant les priorités de la reconstruction nationale dans un délai arrêté d’un commun accord ;

6.F) Lutte implacable contre la mal –gouvernance administrative par le respect scrupuleux des statuts particuliers des différents corps constitués de l’Etat et des lois dans les propositions de désignation et de nominations aux emplois et aux hautes fonctions de l’Etat ;

7.G)Mis à l’écart de  tous les hors–statuts, dans le cadre de la politique de restauration de l’autorité de l’Etat et de la redynamisation de l’administration ; Recrutement par voie de concours conformément aux dispositions de la loi portant statut de la fonction publique centrafricaine, suivi de l’ informatisation des données de tous les fonctionnaires et agents de l’Etat, dans le cadre d’une gestion sécurisée de leur carrière et de tous les actes relatifs à leur avancement (Diplômes, acte de naissance, date d’entrée, date de sortie, allocations familiales affectation, congé) ;

8.H)Création d’ une institution chargée d’évaluer et d’auditer les performances de chaque fonctionnaire et agent de l’Etat ;

9.I) Régularisation des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat, suspendus sous le régime actuel illégalement, c’est–à-dire en l’absence totale d’une décision dûment signée et notifiée, avec effet immédiat à remboursements et mise en débet des auteurs de l’acte incriminé jusqu’à concurrence du montant dû ;

10.J) Adoption des dispositions institutionnelles substituant les critères de géopolitique de désignation et de nominations à des hautes fonctions de l’Etat par des critères de parité et d’âge (Homme /Femme) afin d’associer les jeunes à la gestion du pays et préparer l’alternance générationnelle ;

  1. Pour une gouvernance économique nouvelle

4.1 Situation économique

A côté d’une gouvernance économique nouvelle, il y a la problématique de la relance économique réelle. Un des aspects de cette crise est la misère, faute d’économie performante, de création et de répartition de la richesse nationale. La relance des secteurs de croissance avec une forte implication des populations (agriculture avec système de débouchés des produits par commerce équitable comme au Burkina, mines, forêts,).

(En terme statistique, le nombre de personnes dépendante des activités diverses est reparti comme suit : le coton 1.000.000 de personnes, diamants 100.000 personnes, 20.000 personnes pour la forêt. Contre 20.000 fonctionnaires qui mobilisent 3,5 milliards de FCFA. 15.000 personnes du secteur privé, etc). Enfin aborder la question du secteur informel en lui trouvant une place dans le système formel progressivement.

Le tissu économique maigre s’est atrophié avant de s’effondrer comme d’autres piliers de la vie nationale. Les finances publiques sont accaparées avec une mainmise des pouvoirs successifs et notamment du Président de la République, en ce qui concerne la destination des deniers publics. Le trésor public est traditionnellement mis en coupe réglée et fait l’objet de malversations et de détournements par les barons des régimes en place. Une désorganisation complète des finances publiques et une incapacité à assumer les obligations régaliennes de l’Etat sont observées.

4.2 Problèmes

On note des détournements de fonds publics facilités par le non-respect des règles et de l’orthodoxie financière. Le manque de contrôle budgétaire s’agissant des dépenses du gouvernement et de la haute administration, ainsi que des établissements publics et d’économies mixtes. Discrédit de l’Etat vis-à-vis de nos partenaires, des fournisseurs de l‘Etat et de potentiels investisseurs.

4.3 Propositions

Le Mouvement ITA fait siennes les recommandations explicitées dans le dernier rapport de l’ONG international Crisis Group, « De la prédation à la stabilisation de la RCA», ce rapport contient des propositions concrètes en interne et externe. Contrat d’intégrité et de reconstruction économique ;

Changer la gouvernance économique c’est mener une lutte sans merci contre la corruption, la prédation d’Etat et celles menées par les forces armées non conventionnelles ;

1.Mettre en place des mécanismes de contrôle accrus en ce qui concerne les industries extractives de matières premières (or, diamant et bois) (Suivi des dossiers de leur implantation, de paiement régulier de leurs impôts, droits et taxes et du respect scrupuleux de leur cahier de charges) ;

2.Restructurer l’inspection générale des finances, la Direction Générale des Marchés Publics, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et l’Agence Nationale d’Investigations Financières afin de les rendre performantes pour l’appropriation des valeurs de la transparence et de la bonne gouvernance administrative et financière ;

3. Créer une section judiciaire et de police judiciaire spécialisée dans la répression des crimes et délits économiques

4. Revoir le mécanisme de la chaine de collecte des recettes de l’Etat et des dépenses publiques par l’adoption et la mise en place d’un système sécurisé de tous les titres (informatisation, bancarisation des paiements, contrôle à posteriori…) ;

5. Créer une banque des données et un tableau d’opérations financières de tous les Départements ministériels dont les différentes prestations génèrent des recettes pour une gestion sécurisée (Instituer un système sécurisé pour la fiabilité de leurs produits, à savoir par exemple le permis de conduire, les plaques d’immatriculation, les factures, et les quittances) ;

6. Engager des procédures de simplification en matière de création ou de soutien à l’entreprise aux Centrafricains de la diaspora (Instituer un service chargé de la gestion des centrafricains de la diaspora au sein du Guichet Unique) et développer le secteur informel en recourant aux nouveaux outils de paiements d’impôts, droits et taxes offerts par les NTIC ;

7. Défiscaliser pour les dix ans qui viennent les impôts sur les sociétés nouvellement installées afin d’endiguer le chômage et la précarité en fixant un seuil quant aux volumes de créations d’emplois et des chiffres d’affaires générés.

8. Harmoniser le niveau des traitements des fonctions de direction dans la haute administration publique et les rémunérations dans les fonctions politiques.

9. Unifier les structures des différents services de l’Etat en charge des questions d’impulsion de l’activité économique : commerce, économie, plan, commerce international, écologie, mines, agriculture et l’élevage;

10. Créer une Direction Générale des Grands Travaux, dans le cadre de Partenariat Public / Privé afin d’accélérer la reconstruction nationale par la fourniture des services sociaux de base les plus prioritaires que sont l’eau, l’électricité, les routes aux populations locales ;

11. Créer un fonds pour payer tous les arriérés de créances nettes, exigibles et validées des fournisseurs et des opérateurs économiques dues au trésor public et indemniser tous les investisseurs, victimes des pratiques d’exclusion, de spoliations et de violations délibérées de convention de partenariat dûment signées par les deux parties ;

12. Relancer  l’agriculture et l’élevage qui touchent plus de 80% de la population et représentent plus de 50% du PIB, par la mécanisation afin d’atteindre l’autosuffisance alimentaire et augmenter sensiblement les recettes de l’Etat par l’exportation (Créer des coopératives des paysans, les doter de moyens de culture à haut rendement ou leur faciliter l’accès à des crédits près les banques, etc.) ;

13. Développer l’entreprenariat des jeunes par la mobilisation massive des fonds pour soutenir des initiatives privées et créer de l’emploi afin de lutter contre la pauvreté et la misère, sources d’attirance vers le métier des armes, d’exode rural et de déperditions ;

  1. Pour reconstruire une administration indispensable au    redémarrage du pays

5.1 Situation

Absence d’administration, destruction de l’infrastructure et de la superstructure administrative, destruction des locaux et du mobilier des services administratifs de l’Etat, des collectivités et des communes

5.2 Problèmes

L’absence d’administration entraîne l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat, la politisation de l’administration et de l’armée, difficulté à établir l’état civil, de la constatation des droits et le manque d’interlocuteurs pour la mobilisation des ressources, possibilité ouverte à tous les « gangstérismes »

  • Propositions

 

  1. Une meilleure gestion des pôles de développement par l’amélioration des concertations entre les bailleurs de fonds, le secteur privé et l’Etat. L’implantation des infrastructures va se développer si derrière les entreprises s’installent en créant des emplois, donc de l’activité, de nature à encourager les fonctionnaires à s’installer (éducation, santé, finances). Aujourd’hui sur 20.000 fonctionnaires, 80% sont à Bangui pour 20% de la population et 20% en province pour 80% de la population ;

 

  1. La restructuration de l’administration centrafricaine avec la formation des cadres et le retour des coopérants occidentaux y compris des cadres de la diaspora désireuse de faire offre de leurs compétences à la nation, en tant que tels et avec les mêmes avantages (Bourses de coopération pour des stages de formation continue et de formation de courte et longue durée) ;

 

  1. Valoriser les attributs et les fonctions des chefs coutumiers en les positionnant comme interlocuteurs privilégiés ;

 

  1. Rétablir la chaîne administrative communale, régionale et d’Etat en suspendant les dispositions de la Constitution relatives au Sénat et le remplaçant par des Assemblées Générales Communales ayant la charge d’élaborer, d’exécuter les budgets communaux, indispensables au développement des régions ;

 

  1. Restructurer la Mairie de Bangui et de toutes les communes afin de recréer, de renouveler et de sécuriser l’état civil détruit, permettant ainsi aux FDSI d’assurer efficacement le contrôle des biens et des personnes sur toute l’étendue du territoire national (Instituer un système pour certifier et valider tous les actes d’état civil et leurs légalisations) ;

 

  1. Restaurer l’autorité de l’Etat par le redéploiement progressif de l’administration civile et militaire avec le concours de la MINUSCA et la réhabilitation de tous les bâtiments et locaux administratifs détruits ;

 

  1. 6. Reconstruire l’Etat de droit, et lutter contre l’impunité,

 

6.1 Situation juridique

 

Tous les crimes, délits et contraventions ne sont pas sanctionnés, notamment ceux dont les auteurs sont les détenteurs des pouvoirs de l’Etat. Inexistence de l’indépendance de la justice déjà faible originellement pour ce qui concerne la capacité d’action, d’intervention et d’investigation ingérence de l’exécutif dans les affaires relevant de la justice, inégalité d’accès pour la majorité de la population à l’exercice de la justice.

6.2 Problèmes

L’injustice alimente la haine, les violences et les rancunes entre les citoyens. Elle favorise le chaos, la vengeance privée et les règlements de comptes ; la justice privée.

Impossibilité en l’état d’amorcer une véritable démarche de réconciliation.

  • Propositions
  1. Relancer un fonctionnement effectif et efficient de la chaîne pénale, en posant un socle de justice transitionnelle mixte impliquant des magistrats nationaux et d’autres pays.
  2. Rendre opérationnelles les audiences foraines et faire inscrire à l’ordre du jour la certification et la validation des actes d’état civil en adéquation avec la politique de sécurisation de tous les documents administratifs ;
  3. Mettre en place une commission chargée de contrôler les magistrats, d’auditer leurs performances et de les traduire devant le conseil supérieur de la magistrature en cas de faute commise dans l’exercice de leurs fonctions, de soupçon de corruption ou de malversations financières ;
  4. Construire des centres pénitentiaires de haute sécurité dans les préfectures capables de recevoir des détenus de petit calibre comme des prisonniers de sang ou de crimes économiques, et former des gardes pénitentiaires ;

 

6- Réconcilier les communautés et promouvoir le vivre ensemble ;

6.1  Situation

La situation qui prévaut en ce moment dans notre pays nécessite des mesures urgentes, surtout lorsque l’approche des groupes armés et celle des autorités en place tendent à la confessionnalisation du conflit et une fracture entre les différentes communautés qui vivaient jadis ensemble. Le mouvement ITA, épris du souci constant que les centrafricains se réconcilient entre eux, propose les mesures suivantes :

  1. Mettre en place une démarche novatrice de réconciliation engageant les chefs coutumiers, des acteurs de la société civile et les religieux…
  2. Lancer un programme d’appui aux médias pour la paix, la réconciliation en améliorant l’existant (radios communautaires, presse privée indépendante, presse en ligne sur le web) avec pour objectif de multiplier les espaces de débat citoyen, participatif et de garantir la qualité du débat démocratique, pour une démocratie apaisée.
  3. Rendre permanent le dialogue inter-Organiser, le dialogue interculturel et inter-religieux déconnecté des querelles politiciennes et partisanes, avec la participation des chefs coutumiers pour un pacte républicain pour la paix et l’unité nationale ;
  4. Formaliser un programme d’urgence via les acteurs de la culture (artistes, écrivains, universitaires, linguistes, institutions culturelles, médias…) pour la culture de la paix et de la réconciliation nationale (caravanes culturelles et humanitaires)
  5. Suspension provisoire des poursuites judiciaires nationale contre les politico-militaires identifiés, avec interdiction d’ingérence, de prise de positions politiques, et privations de droit civique .Cette mesure consiste à prioriser une approche politique Républicaine sincère du relèvement et sortie de crises dénommée « Paix et Développement » et octroi de statut d’ancien Chef d’Etat à Bozizé et Djotodia; et reverser  leurs pensions d’ancien chef d’Etat dans un fonds  d’indemnisation et réinsertion des victimes de conflits.

7  Urgence humanitaire, Hygiène, Santé et Alimentation

7.1Situation humanitaire

La crise a aggravé une situation humanitaire déjà difficile à supporter pour la population centrafricaine.

Avant la prise de Bangui, plus de 173 000 personnes avaient été déplacées dans le nord et le nord-est du pays, et d’autres déplacements ont depuis été signalés depuis Bangui et l’ouest de Bangui.

7.2 Problèmes

Des milliers de personnes ont fui pour chercher refuge à l’intérieur du pays soit 583.000 déplacées et 670.000 déplacées dans les pays étrangers. Des milliers de foyers menacés par une grave crise alimentaire une situation humanitaire catastrophique dans les villes de provinces, dans les Ledgers (sites de fortunes).

7.3 Propositions

Des mesures d’urgences en matière de nutrition, d’alimentation, de l’environnement et des problèmes liés à la santé, ainsi que des dispositions doivent être élaborées pour faciliter le retour des déplacés dans leur environnement initial, ce qui leur permettra de reconstruire le tissu éducatif et sanitaire de leur famille.

Pour ce faire, le Mouvement ITA propose :

7.3.1 Aux organisations humanitaires internationales

De s’emparer sans délai de la question des habitations des déplacés internes. Nous pensons que les solidarités familiales qui se mettent en place lorsque les proches sont accueillis par le cercle familial élargi doivent être accompagnées par les pouvoirs publics à travers l’organisation du travail des ONG de terrain.

7.3.2 Aux acteurs institutionnels et aux organisations humanitaires nationales

  1. Mettre en place un couloir humanitaire respecté par tous le belligérants et sécurisé par les forces mixtes (les FDSI et forces internationales) ;
  2. Consolider la solidarité familiale des structures d’accueil à travers tout le pays par l’instauration de mécanismes d’accompagnement des proches par les pouvoirs publics à travers l’organisation du travail des ONG de terrain ;
  3. Mettre en place des structures de traitement des dossiers de soutien aux déplacés par l’Etat en aidant à la reconstruction des maisons à travers un programme de réhabilitation ou de construction de logement provisoire ou définitif à proximité de l’ancien pour en faciliter la remise en état ;
  4. Ouverture de couloir humanitaire pour faciliter le travail des organisations humanitaires de secours aux déplacés à travers tout le pays ;

8 Complément du programme

Un programme d’urgence pour rétablir la paix et la sécurité, rétablir l’autorité de l’Etat afin d’organiser les élections municipales, législatives et présidentielles sera accompagné de volets supplémentaires

8.1 Situation sanitaire, scolaire, éducatif et culturel

Ce volet traitera des mesures d’urgences en matière d’éducation, de la culture et de l’identification à la nation et des problèmes liés à la formation et à l’emploi des jeunes.

8.2 Propositions

  1. Créer un fonds pour la construction, la réhabilitation et l’opérationnalisation des infrastructures sanitaires et l’accès pour tous à la santé avec une priorité pour les femmes enceintes et personnes vulnérable ; Construire des centres hospitaliers modernes doté de scanner afin de réduire les nombreuses évacuations sanitaires très couteuse, que bénéficie qu’une certaines catégories des Centrafricains;
  2. Créer un fonds pour la relance des activités scolaires sur toute l’étendue du territoire national (Construire ou réhabiliter toutes les infrastructures de base, à savoir de nouveau bâtiments, de salles de classe, de bureau, acheter de matériels didactiques, les centres pédagogiques et les écoles de formation, les bourses d’études) et imposer annuellement à toutes les sociétés forestières de fournir des tables bancs à tous les établissements primaires et secondaires ; développer les filières techniques et scientifiques par  la création des lycées et  les écoles de formation professionnelle dans toutes  les académies ; Créer trois Universités pour désengorger l’Université de Bangui ;
  3. Créer un fonds placé pour la création d’emplois de jeunes, placé sous l’égide du ministère du commerce et de celui du travail ;
  4. Créer un fonds pour le développement du sport, toutes disciplines confondues afin d’éduquer la jeunesse aux valeurs du respect de l’autre, de l’importance de la lutte pour la patrie et du don de soi pour la communauté ;

8.3 Infrastructures de développement

  1. Mise en œuvre des mesures d’urgence en matière de fourniture d’énergie, de réfection des infrastructures techniques, de la production et de la distribution de l’eau et de l’électricité, du transport des personnes, des marchandises et de l’information et de fluidification de l’économie
  2. Projet de rénovation de l’aéroport de Bangui – Projet de rénovation des routes, des ponts – Projet de rénovation des turbines de Boali (développer les énergies non renouvelables pour réduire les délestages et le difficile accès à l’électricité dans nos provinces) – Pose de la fibre optique et Appui à la Réhabilitation d’Infrastructures Rurales (PARIR) décrit dans le rapport d’évaluation de Novembre 2009 de la BAD.

Voici ci –dessus décrites, les propositions du Mouvement ITA pour une sortie de crise. Comme les uns et les autres peuvent le constater, après lecture, celles – ci reposent sur une farouche et déterminante volonté de mettre un terme définitivement à la mal –gouvernance, la corruption et l’envie personnelle du pouvoir pour le pouvoir qui ont fait de ce beau pays qu’est la République Centrafricaine, le sanctuaire d’un cycle infernal de violences, de déchirements et d’actes de graves atteintes aux droits humains.

En s’engageant à restaurer l’autorité de l’Etat par la mise en place d’un exécutif fort, une gestion consensuelle des affaires de la cité et par une lutte implacable contre la corruption par la sécurisation et la traçabilité des recettes de l’Etat, toutes les conditions minima seront réunies pour un nouveau départ et une belle aventure.

Avec la réduction du train de vie de l’Etat, le soutien inconditionnel de la paysannerie et de toutes les forces vives de la nation, il ne restera plus que l’apport moral, matériel et financier de toute la communauté nationale et  internationale pour donner de l’espoir à tout un peuple meurtri et précipiter la République Centrafricaine dans la caravane humaine du progrès. Cet avenir radieux encore immatériel est possible et peut devenir une réalité, si tous les départements sectoriels ayant pris part à la Table Ronde de Bruxelles, élaborent des projets bancables pouvant faire, d’une part, absorber les fonds déjà disponibles et nécessaires à l’exécution des propositions développées ci – dessus et, d’autre part, susciter de nouveaux décaissements de la part des partenaires traditionnels bilatéraux de la RCA ( France,USA, Chine, Japon, Allemagne, etc.) et multilatéraux (BM, BAD, AFD, etc.).

Je vous remercie pour votre  attention.

Fait le 18 Juillet 2018 à Bangui,

Le Premier Secrétaire Général

 

Dominique YANDOCKA

 

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