Lanceurs d’alerte : comment sont-ils protégés ?
DÉCRYPTAGE – Pandora Papers, Facebook, WikiLeaks… Les lanceurs d’alerte permettent de révéler de nombreuses opacités judiciaires.
La lutte contre la toute-puissance des GAFAM a un nouveau visage, celui de Frances Haugen. L’ancienne ingénieure a dénoncé, preuves à l’appui, des algorithmes favorisant l’addiction et ne permettant pas de lutter contre la désinformation. Elle a été auditionnée par le Congrès américain le 5 octobre, qui a promis «d’agir». Dans son discours, la lanceuse d’alerte a néanmoins craint des représailles de la part du géant de la tech. «Je crois que ce que j’ai fait était correct et nécessaire pour le bien commun, mais je sais que Facebook a des ressources infinies, qu’il pourrait utiliser pour me détruire».
De notre côté de l’Atlantique, le candidat à l’élection présidentielle Nicolas Dupont-Aignan s’est aussi alarmé sur BFM TV du sort des lanceurs d’alerte. «Les lanceurs d’alerte en France sont maltraités. Je pense en particulier à Stéphanie Gibaud (des révélations d’évasion fiscale concernant la banque UBS, NDLR), qui a permis à l’État de gagner des milliards d’euros et qui est dans la misère aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés, on les accuse de délation, de tous les maux. C’est terrible de se dire que nous sommes dans un pays où ceux qui défendent l’intérêt général sont immédiatement mis de côté».
Héroïsés par les uns, honnis par les autres, mis en scène au cinéma, les lanceurs d’alerte sont devenus des figures auprès de l’opinion publique. Le terme même a été introduit en France par le sociologue Francis Chateauraynaud en 1996. «Dans le contexte des années 90 et des crises sanitaires, le sang contaminé ou la vache folle, il y avait de nombreuses mobilisations», témoigne-t-il auprès du Figaro. «Je voulais créer cette notion pour nommer les gens qui sont les premiers à avoir la possibilité de signaler quelque chose. Les Canadiens avaient traduit l’anglo-saxon Whistleblower en dénonciateur. Lancer une alerte recouvre une autre signification : annoncer des risques même si les preuves ne sont pas encore là», ajoute celui qui est devenu directeur d’études à l’EHESS.
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En 2016, la loi Sapin II livre une définition du lanceur d’alerte qui perdure jusqu’à aujourd’hui : «Une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance». Excluant néanmoins, les « faits, informations ou documents, quelle que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client».
Comment sont-ils protégés en France ?
Jusqu’en 2016, et l’adoption de cette loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, les lanceurs d’alerte bénéficiaient de plusieurs protections disséminées dans plusieurs codes. Ainsi, concernant les fonctionnaires, l’article 40 de procédure pénale prévoit que tout agent public «qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Les salariés du secteur public ou privé peuvent également dénoncer tout «fait de corruption» sans risquer de perdre leur poste, selon le Code du travail. Pour ce qui concerne l’environnement, le Code de la santé publique prévoit aussi de protéger tous ceux qui préviennent un «risque grave pour la santé publique ou l’environnement». Seule condition : en avertir au préalable son employeur.
La loi Sapin II crée une protection juridique applicable à tous les métiers. Par ailleurs, elle inaugure une agence française anticorruption avec pour mission «d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme».
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En décembre 2019, une directive européenne, qui doit être transposée dans le droit français, complète le dispositif. Désormais, des tierces personnes qui ont aidé le lanceur d’alerte pourront être protégées. Ce «facilitateur» est désigné comme «une personne physique qui aide l’informateur à faire un signalement dans un contexte professionnel et dont l’aide devrait être confidentielle». Une bonne chose, selon Francis Chateauraynaud : «Les lanceurs d’alerte ne sont pas seuls, ils ont forcément besoin de relais ou d’appuis qui doivent être pris en compte dans le processus».
Deux autres divergences sont à noter par rapport à la loi française. Actuellement, le lanceur d’alerte doit prévenir l’employeur de sa volonté d’informer le grand public, il pourra désormais «s’adresser directement à l’autorité en charge du traitement des alertes» ; les personnes morales, comme les associations ou les organisations non gouvernementales pourront obtenir le statut de lanceur d’alerte.
Quelle place dans la société ?
Pour Francis Chateauraynaud, l’un des écueils du lanceur d’alerte est «de ne pas être compris ou d’avoir du mal à délivrer le message. Parfois, le public ne connaît pas le sujet ou en a simplement une intuition comme pour l’optimisation fiscale». L’autre est de «rester enfermé longtemps dans ce rôle. Certains m’ont dit qu’ils repensaient à leur affaire la nuit», ajoute-t-il.
«Plusieurs figures sont à distinguer chez les lanceurs d’alerte. Celle du briseur de silence sur des sujets consensuels comme la santé publique, l’environnement ou l’enfance. Celle, plus ambiguë, du lanceur d’alerte où les intérêts économiques sont présents. Il peut y avoir dans ce cas, un conflit d’interprétation, et le lanceur d’alerte va devoir organiser son combat. Enfin, celle du lanceur d’alerte qui n’est pas écouté. Les journalistes, les scientifiques ou les juristes ne le suivent par manque de crédibilité, ou incompréhension des enjeux», décrypte le chercheur.
Quant à la réinsertion professionnelle des lanceurs d’alerte, elle dépend de l’ampleur du message. «Si l’alerte est discrète ou confinée à un milieu professionnel, vous changez de ville. Beaucoup de gens refont leurs vies à l’étranger dans un autre cadre. Enfin, en cas de violence ou d’atteinte à la dignité la protection ne doit pas être uniquement juridique».
Le Figaro
