Centrafrique : Patrice Édouard Ngaïssona transféré à la Haye

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Aujourd’hui, le 23 janvier 2019, M. Patrice-Edouard Ngaïssona a été transféré à la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République française en application d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré par la Chambre préliminaire II pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (« RCA »).

Ce transfert fait suite à l’accomplissement des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018.

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