Centrafrique : organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Douala, selon le détenteur des quittances parallèles Yambouka Wamata

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Dans un article intitulé « Centrafrique : le chef du Guichet unique de Douala Yambouka Wamata éclaboussé par des affaires de quittances parallèles » publié le 13 septembre 2021, nous avons fait de fracassantes révélations sur les pratiques manifestement irrégulières et illégales de production et de détention de quittances parallèles qui caractérisent le fonctionnement de ce service extérieur du ministère des finances et du budget.

Depuis lors, M. Yambouka Wamata dont le décret de nomination au poste de directeur général des douanes et des droits indirects Théodore Frédéric Inamo aurait déjà dû être rendu public, si notre publication sus – mentionné n’avait pas paru ce jour – là, a lancé, de son retour de Bangui, une véritable chasse aux sorcières contre tous les déclarants de douane qui ne sont pas ses hommes de main. Suite à une plainte qu’il a déposée près la brigade de la gendarmerie camerounaise, comme nous l’avons signalé dans notre dernière parution, certains ont été arrêtés et libérés, sous condition d’engagement de remboursements mensuels des montants détournés, d’autres, par contre, qui n’ont pas daigné répondre à la convocation de l’enquêteur, courent toujours. A la question de savoir à qui sont reversées toutes ces importantes sommes détournées, il nous a été répondu à M. Yambouka Wamata, assumant désormais à la fois les fonctions de chef de corridor et celles de percepteur, le comptable public.

Alors qu’il règne actuellement au sein du service un climat délétère, fait de méfiance et de suspicions réciproques, et qu’une mission dont les termes du référence ne nous ont pas été communiqués, y a séjourné pendant plusieurs jours, nous avons jugé important, avant de poursuivre la publication de nos articles de dénonciations, pour l’information du grand public, de revenir sur la présentation du Guichet unique de Douala, selon Yambouka Wamata lui – même, en avril 2019.

« PLEIN PHARE SUR LE GUICHET CENTRAFRICAIN DE TRANSIT DE DOUALA

En marge de la 8e session ordinaire du comité de pilotage du programme de réformes économiques et financières de la CEMAC qui s’est tenue le 31 mars à Douala, suivie de la réunion ordinaire du comité ministériel de l’UMAC ainsi que de celle de la consultation tripartite entre les Etats, les Institutions de la CEMAC et le FMI le 2 avril, l’équipe du service de la communication du ministère des Finances et du Budget a profité de cette mission pour mettre à votre disposition des informations claires sur le fonctionnement et la performance du guichet centrafricain de transit de Douala.

Suivons les explications de l’inspecteur des douanes, chef corridor M. Yambouka Wamata sur le service dont il a la charge.

De l’historique

Dans l’optique d’aider les autorités centrafricaines à lutter contre les cas des faux transits des marchandises à destination de la Centrafrique via le port de Douala, le guichet centrafricain de transit de Douala a été créé en 2006. C’est suite à des démarches et des études menées par des partenaires économiques et financiers en vue d’appuyer la RCA et le Cameroun à mobiliser davantage des recettes de l’Etat et à minimiser l’impact négatif des transits frauduleux constituant un manque à gagner énorme aussi bien pour la douane camerounaise que centrafricaine. En septembre 2016, cet accord entre la RCA et la République camerounaise sur l’implantation de cette structure centrafricaine au port de Douala a été révisé pour tenir compte des innovations.

Du fonctionnement

La mission de ce guichet est de percevoir les droits et taxes et d’en assurer le suivi jusqu’à la destination finale des marchandises. C’est une structure de l’administration douanière centrafricaine qui a été délocalisée auprès du port de Douala afin de pré liquider tout ce qui est en transit via le port de Douala pour la RCA et aussi via le port de Kribi pour la Centrafrique.

Concrètement, lorsque les marchandises arrivent, le capitaine du navire valide le manifeste (un document qui informe sur la cargaison) que le système camerounais récupère. Une fois validé, la douane camerounaise introduit dans son système SYDONIA. Elle émet ensuite l’IM8 (document qui permet de cautionner l’opération auprès de la douane camerounaise). On laisse donc comme garantie une caution bancaire permettant à l’intéressé de rentrer en possession des documents et de les faire valider auprès du guichet centrafricain de transit.

Le chef corridor va faire une étude de faisabilité du dossier pour mieux décider. Au cas où le dossier est recevable, il marque son accord autorisant le déclarant à l’introduire dans le dispositif informatique centrafricain. Une fois validé, le système affecte le dossier de manière automatique à l’un des inspecteurs vérificateurs en service. L’inspecteur à son tour va examiner la forme et le fond du dossier en s’appuyant sur la valeur et l’origine des marchandises : la quantité, le poids pour déterminer le net à payer dans les caisses de l’Etat, autrement dit « faire sortir le bulletin de liquidation ».

Le tout revient vers le chef corridor pour une bonne visibilité sur le dossier afin d’éviter d’éventuelle erreur. Si la procédure se revêt conforme, le chef corridor donne son accord pour la délivrance du bulletin de liquidation permettant à l’usager d’aller payer à la banque dans laquelle le compte du service est ouvert. Une fois que cela est fait, le bordereau de paiement délivré par la banque doit être ramené au guichet centrafricain de transit de Douala pour la prise en compte comptable dans le système SYDONIA. Ainsi, une quittance définitive est délivrée à l’intéressé pour la suite des formalités de sortie au niveau de l’entrepôt. Une fois terminé avec ces procédures, le dossier revient encore vers le chef corridor pour l’obtention du titre de transit. C’est le dernier document autorisant la cargaison à quitter Douala à destination de la République Centrafricaine, tout en respectant l’itinéraire légal dans un délai précis de sept jours, sauf cas de force majeur.

Notons que le guichet centrafricain de transit de Douala, de par son organisation, a ses services de pré-liquidation au niveau du port de Douala et ses antennes à Garoua-Boulaï et Gamboula, tout comme à l’extérieur au niveau de Pointe Noire pour tout ce qui transite par le Congo pour la RCA.

Dans l’accord qui a été révisé en 2016, il a été prévu également de créer d’autres antennes au niveau de Toboro vers la partie nord du Cameroun pour tout ce qui transite de Nigeria et Benin pour gagner la RCA, en passant par le Tchad.

A côté de ces antennes, il y a des check-points qui sont des services avancés du guichet qui se trouvent au niveau de la frontière entre la RCA et le Cameroun ainsi qu’au niveau de la frontière du Congo et de la RCA. Tous ces check-points sont connectés au guichet unique avec lequel les échanges des informations se font en temps réel. Cela facilite le rapprochement des données tous les 15 du mois.

De la performance

Par rapport à la performance du guichet centrafricain de transit de Douala, l’on note que cette structure est l’un des poumons en termes de mobilisation des recettes. « Nous avons pris fonctions, il y a de cela deux ans et demi, les recettes tournaient autour de 600, 700 et difficilement 800 millions par mois. Etant aux affaires, on a pu poser les diagnostics pour voir ce qui marche et ce qui ne marche pas. De ce diagnostic, on a relevé un certain nombre de défaillances. Des solutions ont été proposées à cet effet. Une stratégie a été mise en place pour pouvoir, de manière graduelle, résoudre ce problème. Cela nous a amené à booster notre recette. On est passé de 700 millions à 1,4 milliards par mois. On ne va pas s’arrêter là. Des efforts sont en train d’être menés pour aller encore plus loin», concède M. Yambouka Wamata.

Signalons qu’avant la prise de fonctions du chef corridor et de son équipe, le système était manuel, faute d’outils informatiques. Ce qui a engendré une baisse de niveau de la performance en cette période. Aujourd’hui, le système étant informatisé à 80% a permis la mobilisation et la sécurisation des recettes de l’Etat à telle enseigne que les recettes du guichet a impacter sur les performances douanières. Nous donnerons prochainement plus de détails sur l’informatisation de ce système.

Les difficultés auxquelles se confronte pour l’heure ce service douanier, c’est le manque de véhicule de service, réduisant par voie de conséquence la mobilité des agents sur le terrain en cas de doute ou de suspicion sur le type de cargaison. D’après ce responsable, le véhicule de service devrait leur permettre de visiter régulièrement les agents et de contrôler régulièrement le bon fonctionnement des services sous sa juridiction et d’accroitre les recettes de l’Etat.

Il exhorte par cette occasion ses collègues douaniers à plus de vigilance, car non seulement que les douanes s’occupent des aspects financiers des marchandises mais elles doivent être très regardantes sur la sécurité et la santé des populations par leur travail d’inspection du contenu des cargaisons soumises à leur contrôle. Source : MFB »

Affaire à suivre…. !!!

La rédaction

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