CENTRAFRIQUE – Mensonges et falsifications au sommet de l’Etat : Dossier ressources naturelles (1)

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CENTRAFRIQUE – Mensonges et falsifications au sommet de l’Etat : Dossier ressources naturelles (1)

L’ESSENTIEL : La fable mensongère que l’on a décidé de servir aux Centrafricains est la suivante : Le Président MECKASSOUA, inspiré par son « puissant » Conseiller d’alors, le Professeur AKANDJI-KOMBE, a comploté avec la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Danièle DARLAN, pour que l’autorisation préalable de signer les contrats miniers et forestiers, ainsi que les conventions financières, soit donné par le Bureau de l’Assemblée Nationale que le PAN maîtrise, plutôt que par vote de tous les Députés.

A bas la République du mensonge et de la falsification : Dossier ressources naturelles (1)


Depuis quelques temps, certains personnages de notre pays, assumant de très hautes fonctions au sein de notre État, se sont donnés pour mission d’écrire notre histoire pour l’instruction des jeunes générations.

Noble mission s’il en est !

Le problème est que leur écriture est pour l’essentiel une réécriture, et la vérité, dans ces amphithéâtres autoproclamés, de la pure falsification le plus souvent.

Je me suis résolu à en fournir ici une preuve irréfutable.

Elle est importante à mes yeux car elle porte de surcroît sur un enjeu crucial de notre pays : la gestion de nos ressources naturelles.

Pour mémoire, je rappelle que les Centrafricains avaient réclamé au Forum de Bangui de mai 2015, pour leurs, pour nos ressources naturelles, dont les ressources minières, une gestion transparente et dans l’intérêt de la population. Les Constituants de 2015-2016 en avaient tenu pleinement compte et avaient introduit, pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, des dispositions, inscrites à l’article 60 alinéa 2 de la Constitution du 30 mars 2016. Ces dispositions sont ainsi rédigées :

« Le Gouvernement à l’obligation de recueillir préalablement l’autorisation de l’Assemblée Nationale avant la signature de tout contrat relatif aux ressources naturelles ainsi que des conventions financières. Il est tenu de publier ledit contrat dans les huit (08) jours francs suivant sa signature ».

Les juristes vous diront, à juste titre, que de telles dispositions, bien qu’essentielles, ne se suffisent pas à elle- mêmes. Pour que leurs prévisions deviennent réalité pour les Centrafricains, il faut pouvoir répondre à des questions auxquelles la Constitution n’a pas elle-même donné de réponse. Par exemple, selon quelle procédure cette autorisation sera-t-elle demandée et délivrée ? A quelles conditions ?

Il fallait donc adopter et faire adopter des règles, des textes, qui permettent de répondre à ces questions. Ce n’est que normal. C’est ce que nous, juristes, appelons la mise en œuvre. Il fallait, pour le dire autrement, s’atteler à l’élaboration de ces dispositions de mise en œuvre grâce auxquelles les Centrafricains verraient enfin leur volonté se concrétiser quant à la gestion de leurs ressources naturelles.

Et c’est à ce moment là que j’apparais dans le paysage. Je suis en effet nommé par le Président de l’Assemblée Nationale d’alors, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Conseiller juridique dans son cabinet. Plusieurs dossiers me sont confiés, dont spécialement les dossiers juridiques. Celui de l’article 60 est de ces dossiers-là.

Un jour je raconterai peut-être tout ce qui a pu se passer autour de cet article 60. Et Dieu sait que beaucoup d’évènements que notre pays a connus, des crises institutionnelles aux cabales personnelles, ont tourné autour de cet article et du sens de son application. Même le glissement de notre République vers la dictature que nous connaissons maintenant a connu là son point de départ. Je vais jusqu’à dire, parce que telle est ma conviction, que même le changement de Constitution qu’on nous promet n’a pas pour unique but de faire sauter le verrou des mandats présidentiels ; il vise aussi à éliminer toutes les dispositions gênantes pour le Président Touadéra, toutes ces dispositions qui l’empêchent de disposer de notre pays à sa guise, à commencer par celles de l’article 60. Pensez donc : sans l’actuel article 60, il n’y aurait jamais eu de décision de la Cour constitutionnelle annulant la vente de nos ressources naturelles, en plus de la nationalité et des terres de Centrafrique sous couvert de Sango-Coin !

Mais, revenons à l’essentiel. Nous sommes au moment où il faut adopter les dispositions de mise en œuvre de l’article 60. Cela va donner lieu au premier choc violent entre l’Exécutif et le Législatif, entre le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale.

Pourquoi ce choc ? Hé bien, notamment à cause de l’interprétation divergente des dispositions de cet article.

Une des questions sur lesquelles les deux autorités ont radicalement divergé était celle-ci : quand l’article 60 mentionne « l’Assemblée Nationale » pour donner au Gouvernement l’autorisation préalable de signer un contrat minier, est-ce qu’il s’agit de l’ensemble des Députés ou bien d’un simple organe de l’Assemblée, tel que le Bureau par exemple ?

La question a divisé pendant un certain temps. Puis, le Président de l’Assemblée a pris la responsabilité de demander à la Cour constitutionnelle une interprétation de ces dispositions.

Et c’est ici que la boîte à mensonges éhontées d’État et à falsification de notre histoire s’ouvre. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois.

Cette fois-ci, ce qui est nouveau, c’est qu’on a décidé d’ouvrir cette boîte pour couvrir de boue celui qui était alors le Conseiller juridique du Président de l’Assemblée Nationale dans ce dossier, celui qui par conséquent est le rédacteur de la saisine de la Cour constitutionnelle, c’est-à-dire moi, le Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBE.

La version de l’histoire que l’on a décidé de servir aux Centrafricains est la suivante : Le Président MECKASSOUA, inspiré par son « puissant » Conseiller, a comploté avec la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Danièle DARLAN, pour que l’autorisation préalable de signer les contrats miniers et forestiers, ainsi que les conventions financières, soit donné par le Bureau de l’Assemblée Nationale que le PAN maîtrise, plutôt que par le vote de tous les Députés.

Ainsi, n’allez pas croire à la sincérité d’un AKANDJI-KOMBE quand il défend la propriété des Centrafricains sur leurs ressources naturelles, puisque c’est celui-là même qui aurait inspiré le bradage de ces mêmes ressources en permettant la corruption de quelques Députés membres du Bureau.

Voilà donc l’allégation. Que dis-je, l’accusation !

A quoi je réponds ici : falsification ! Falsification de l’Histoire en vue de nuire à ma réputation, à des réputations ! Forfaiture !

Donner la preuve de cette forfaiture, c’est l’objet de cette publication. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de rompre l’obligation de réserve que je me suis imposée depuis que ces mensonges éhontés circulent.

Le demande à mes compatriotes de lire et relire l’acte de saisine qui est ici annexé. Cela suffira à leur ouvrir les yeux.

Ils y trouveront un tissu de mensonge, dont les deux suivants.

Primo (premier mensonge), on impute à grands cris la décision d’interprétation rendue par la Cour constitutionnelle à Mme DARLAN qui en serait la Présidente. Faux ! Chacun pourra remarquer que la saisine est adressée à « Monsieur Le Président », un homme donc. Et, si l’on creuse un peu, on s’apercevra que ledit Président, juste après cette décision, a été propulsé dans une juridiction internationale, ce qui est une promotion, sur proposition du … Président de la République. Je ne dis que cela…

Deuxio (deuxième mensonge) : Dans la saisine à télécharger ci-dessous j’attire tout particulièrement l’attention sur la 1ère question posée à la Cour et la solution proposée par le Président de l’Assemblée Nationale :

QUESTION : « Quelle est l’instance compétente pour délivrer l’autorisation visée dans la première phrase de l’article 60 alinéa 2 ? Autrement dit, que recouvre l’expression « Assemblée Nationale » employée par le Constituant dans ces dispositions ? Peut-il s’agir d’un organe de la Représentation nationale, tel que son Président, le Bureau ou la Conférence des Présidents, ou s’agit-il nécessairement de l’ensemble des députés » ?

POSITION DE LA PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : « De notre point de vue, le Constituant n’a pu avoir en vue que l’institution dans son ensemble et donc l’ensemble des députés, dont dérive la légitimité des organes cités précédemment, à savoir le Président, le Bureau et la Conférence des Présidents ».

Tout est dit. Le mensonge est nu ! Et il est sommet de notre État !

Je mets ici quiconque, et spécialement ceux qui répandent ces mensonges, au défi de produire le document qui accréditerait leurs dires, et prie l’Assemblée Nationale et à la Cour constitutionnelle de tenir à la disposition de tout citoyen qui en ferait la demande, la copie et l’original de cette saisine.

Pour la vérité.

La République du mensonge et des falsificateurs doit cesser.

Pour terminer, je précise à l’intention de mes compatriotes que le document publié ici vient de mes archives personnelles. Ces archives sont conséquentes sur les affaires de notre pays, et sont même une des plus complètes pour la période où j’ai servi mon pays au sommet de notre Etat.

S’il le faut, je n’hésiterai pas à m’en servir à nouveau comme arme de vérité.

J’ai dit !

Pr Jean-François AKANDJI-KOMBE

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