L’opinion nationale, voire internationale doit désormais s’interroger sur le rôle de plus en plus pressant, mieux encore la place de plus en plus immediate qu’occupe Son Excellence Samuela Isopi, ambassadrice cheffe de délégation de l’Union européenne en Centrafrique auprès du Chef de l’Etat, Faustin Archange TOUADERA.
Si l’on devrait se référer à l’Accord de partenariat dit de Cotonou révisé, accord ratifié par les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en sigle ACP, d’une part, ainsi que par les Etats membres de l’Union européenne, d’autre part, les modalités de mise en oeuvre dudit accord y sont clairement prescrites en son annexe 4, article 35 (Ordonnateur national) relative aux procédures de mise en oeuvre et de gestion du très célèbre partenariat dédié au financement du développement. Pour rappel, ces dispositions stipulent en substance ce qui suit :
« Les pouvoirs publics de chaque Etat ACP désigne un ordonnateur national chargé de les représenter dans toutes les activités financées sur les ressources du cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord gérées pas la Commission et la Banque. L’ordonnateur national désigne un ou des ordonnateurs nationaux suppléants qui le remplacent dans le cas où il est empêché d’exercer cette fonction et informe la Commission de cette suppléance. L’ordonnateur national peut procéder chaque fois que les conditions de capacité institutionnelle et de bonne gestion financière sont remplies à une délégation de ses attributions de mise en œuvre des programmes et projets concernés vers l’entité responsable, à l’intérieur de son administration nationale (dans le cas de la RCA, cette entité s’appelle Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement – CAONF). Il informe la Commission des délégations auxquelles il procède.
Dans le cas des programmes et projets régionaux, l’organisation ou l’organisme pertinent désigne un ordonnateur régional dont les fonctions correspondent mutatis mutandis à celles de l’ordonnateur national…
Dans le cadre de la gestion décentralisée des ressources (c’est-à-dire assurée par l’ordonnateur national) du cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord et sous réserve des pouvoirs complémentaires qui pourraient être accordés par la Commission, l’ordonnateur pertinent:
a) est chargé de la coordination, de la programmation, du suivi régulier et des revues annuelles, à mi-parcours et finales de la mise en oeuvre de la coopération ainsi que de la coordination avec les donateurs;
b) est chargé de la préparation, de le présentation et de l’instruction des programmes et projets en étroite collaboration avec la Commission ;
c) prépare les dossiers d’appels d’offres et, le cas échéant, les documents des appels à propositions ;
d) avant le lancement des appels d’offres et, le cas échéant, des appels à propositions, soumet pour approbation les dossiers d’appels d’offres et, le cas échéant, les documents d’appels à propositions à la Commission ;
e) lance, en étroite coopération avec la Commission, les appels d’offres ainsi que, le cas échéant, les appels à propositions ;
f) reçoit les offres ainsi que, le cas échéant, les propositions et transmet copie des soumissions à la Commission, présidé à leur dépouillement et arrête le résultat du dépouillement endéans le délai de validité des soumissions en tenant compte du délai requis pour l’approbation du marché;
g)invite la Commission au dépouillement des offres et, le cas échéant, des propositions et communique le résultat du dépouillement des offres et des propositions à la Commission pour approbation des propositions d’attribution des.marches et d’octroi des subventions ;
h) soumet à la Commission pour approbation les contrats et les devis-programmes ainsi que les avenants;
i) signe les contrats et leurs avenants approuvés par la Commission ;
j) procède à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses dans les limites des ressources qui lui sont allouées ; et
k) au cours des opérations d’exécution, prend les mesures d’adaptation nécessaires pour assurer, des points de vue économique et technique, la bonne exécution des programmes et projets approuvés ».
S’agissant de la cheffe de délégation de l’Union européenne, c’est-à-dire notre chère Samuela Isopi, l’Accord de Cotonou révisé a formellement consacré en son article 36 ce qui suit :
« 1. La Commission est représentée dans chaque Etat ACP ou dans chaque groupe régional qui en fait la demande expresse par une délégation placée sous l’autorité d’un chef de délégation, avec l’agrément du ou des Etats ACP concernés. Des mesures appropriées sont prises dans le cas où un chef de délégation est désigné auprès d’un groupe d’Etats ACP. Le chef de délégation représente la Commission dans tous les domaines de compétences et dans toutes ses activités.
2. Le chef de délégation est l’interlocuteur privilégié des Etats ACP et organismes éligibles à un soutien financier au titre de l’accord. Il coopère et travaille en étroite collaboration avec l’ordonnateur national.
3. Le chef de délégation reçoit les instructions et les pouvoirs nécessaires pour faciliter et accélérer toutes les opérations financées au titre de l’accord.
4. Sur une base régulière, le chef de délégation informe les autorités nationales es activités communautaires susceptibles d’intéresser directement la coopération entre la Communauté et les Etats ACP ».
A l’évidence, on se rend bien clairement compte que la coopération UE/RCA par le biais de l’Accord de Cotonou révisé pose clairement les fondements du partenariat et qu’à travers l’ordonnateur national et la cheffe de délégation, et leurs services respectifs, on ne saurait imaginer d’autres modalités parallèles de mise en oeuvre. La gouvernance d’un tel partenariat reste un domaine consacré dans Cotonou et dévolu dans ses prérogatives à l’ordonnateur national et à la cheffe de délégation; l’un ordonne et l’autre endosse. Ainsi, il s’agit du seul cadre privilégié dont l’objectif visé est de rehausser la visibilité du partenariat ACP/UE au service du développement.
Il convient cependant de rappeler que plus haut, l’Accord a prévu en son préambule, titre 2 la Dimension Politique précisée par l’article 8 et qui a édicté ce qui suit:
« 1. Les parties mènent, de façon régulière, un dialogue politique, équilibré et approfondi conduisant à des engagements mutuels.
2. Ce dialogue a pour objectif d’échanger des informations, d’encourager la compréhension mutuelle ainsi que de faciliter la définition des priorités et des.principes communs, en particulier en reconnaissant les liens existant entre les différents aspects des relations nouées entre les parties et entre les divers domaines d noa coopération prévus par le présent accord. Le dialogue doit faciliter la consultations et renforcer la coopération entre les parties au sein des enceintes internationales, de.meme qu’il doit promouvoir et soutenir un système efficace de multilatéralisme. Le dialogue a également pour objectif de prévenir les situations dans lesquelles une partie pourrait juger nécessaire de recourir aux procédures d consultations prévues aux articles 96 et 97 (Droits de l’homme, Démocratie, État de droit et Lutte contre la corruption).
(…)
Le dialogue est mené avec toute la souplesse nécessaire. Il peut, selon les besoins, être formel ou informel, se dérouler dans le cadre institutionnel et en-dehors de celui-ci, y inclus le groupe ACP et l’assemblée parlementaire paritaire, sous la forme et au niveau les plus appropriés, y compris au niveau national, régional, continental ou tous-ACP.
Les Organisations régionales ainsi que les représentants des organisations de la société civile sont associés à ce dialogue, ainsi que, le cas échéant, les parlements nationaux ACP ».
Au regard des clarifications contenues dans Cotonou révisé, on se demande légitimement pourquoi la mise en oeuvre de cette coopération UE/RCA semble échapper totalement aux organes nationaux dédiés, mieux encore elle a décidé tout bonnement de confier toutes les prérogatives à la Commission via sa Cheffe de délégation, « notre très désormais Samuela Isopi nationale ». De presque tous les Etats ACP et selon les informations dont nous disposons des services de l’ordonnateur national des autres Etats, il n’y a qu’en Centrafrique où la cheffe de délégation est quasi intimement liée au Président de la République, outrepassant par là son rôle avant tout d’ambassadrice. Une telle proximité « ad libitum » devrait témoigner « de jure comme de facto » une probable collusion que l’on qualifierait aisément de contre nature entre ces deux personnalités qui, de ce fait et par ce fait même, devraient être diamétralement éloignées, l’une de l’autre, dans l’exercice de leurs fonctions respectives.
On sait aussi, et à une certaine décharge pour la cheffe de délégation, que l’actuel ordonnateur national de la RCA dont on ne saurait citer ici le nom pour ne pas faire encore une publicité gratuite qu’il ne mérite absolument pas, cristallise beaucoup d’angoisses et de difficultés dans l’accomplissement de ses propres prérogatives en tant patron de cette coopération. L’homme est plutôt célèbre pour sa fourberie, une incompétence jamais connue à la tête de ce ministère, et sa propension à la cupidité le rend encore plus sectaire dans le genre; puis, selon les indiscrétions propres à son cabinet, « il n’a ni le temps, ni les compétences pour véritablement s’impliquer dans la mise en oeuvre des actions de cette coopération »; ce qui ne peut que traduire clairement un manque d’intérêt crucial à remplir tout simplement ses prérogatives d’ordonnateur national, telles que prescrites dans l’Accord.
Par voie de conséquence, et la nature ayant horreur du vide, la cheffe de délégation s’est vue contrainte de « dealer » directement avec le Président de la République; ce qui ne devrait pas se faire, pour aucune raison toute logique qui soit. A telle enseigne que l’opinion tant nationale qu’internationale ne peut que constater avec effarement et fort étonnement que notre ordonnateur national, après avoir signé toutes les requêtes, va confier ses pouvoirs à la cheffe de délégation de l’Union européenne afin de décider seule des mécanismes de programmation, d’identification, de formulation, de mise en oeuvre, de suivi et évaluation de presque tous les programmes et projets au titre du 11eme Fonds Européen de Développement. L’exemple le plus patent reste le fameux Fonds fiduciaire Bekou dont les mécanismes d’engagement et de gestion échappent totalement à l’ordonnateur national, et donc à la RCA; c’est l’affaire de Mme Isopi et les ONGI qui pullulent en Centrafrique et dont on a du mal à observer l’impact réel des millions d’euros ainsi déversés au titre de l’appui à la résilience des populations centrafricaines durant toutes ces années de crise qui a visiblement du mal à prendre fin. L’avenir est en RCA, là où coulent le lait et le miel au détriment de ses propres populations.
Maintenant, la cheffe de délégation de l’Union européenne peut-elle nous dire pourquoi elle est si omniprésente auprès du Président de la République ? Et pourquoi le doyen des ambassadeurs en Centrafrique ne l’est-il pas autant? Quid de ses relations traditionnelles avec l’ordonnateur national qui ne la reçoit presque plus à son bureau? Les proches collaborateurs et habituels du Palais de la Renaissance l’ont confirmé à notre rédaction, Mme Isopi est plus que régulière au palais de la touaderade.
Pourquoi? Flanquée de ses lunettes noires qui ne la quittent jamais, elle paraît sympathique, belle et charmante brune italienne, presque candide…que nous cache t-elle? Services secrets italiens ou coopération agissante au service du développement ? Est – elle au chevet d’un peuple alité et au service d’un Etat failli qui a besoin du concours d’autres Etats, en l’occurrence ceux de l’UE dont elle est l’ambassadrice ou aux bons soins d’un homme ?
Affaire à suivre…..!
Jean – Paul Naïba
