Touadéra annonce le paiement des 2 mois d’arriérés de salaires et l’apurement des dettes commerciales

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Déclaration de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État à l’occasion de la validation de la troisième revue du FMI

  • Centrafricaines, Centrafricains, Chers Compatriotes,

Vous m’avez accordé votre confiance en 2016 pour que nous œuvrions, mon gouvernement et moi, pour la reconstruction économique et sociale de notre pays, la République Centrafricaine, qui souffre des conséquences des multiples crises politico-militaires de ces dernières décennies.

L’enjeu principal étant de créer les conditions permettant au gouvernement d’apporter progressivement des solutions aux problèmes de sécurité, de l’agriculture, des routes, de l’école, de l’hôpital et de tant bien d’autres questions.

Malgré le contexte sécuritaire difficile, nous avons pu mettre en œuvre depuis 21 mois des réformes structurelles profondes, avec l’aide de nos partenaires techniques et financiers pour essayer d’atteindre ces objectifs.

Ces réformes nous ont permis d’obtenir des résultats très encourageants et ouvrent pour la RCA des perspectives positives en termes de croissance économique et de consolidation de la paix.

Chers compatriotes,

les crises structurelles que connait notre pays depuis plus de 30 ans ont gravement fragilisé nos capacités financières.

Pour reconstruire notre économie, l’une des premières étapes pour moi était d’assainir et améliorer nos finances publiques, dans un contexte économique difficile pour la région Cemac qui enregistrait une récession de 0,6% en 2016.

Devant cette situation, j’ai fait le choix d’accélérer le processus d’assainissement des Finances publiques, avec des orientations et mesures claires à la clé.

En effet, j’ai créé le Comité de suivi de gestion des finances publiques dont j’assume la présidence.

En parallèle, j’ai instruit le gouvernement de l’impérieuse nécessité de prendre des mesures qui mettent l’emphase sur la mobilisation des recettes et la maîtrise de la chaîne des dépenses, avec l’interdiction de créer de nouvelles taxes parafiscales.

Aussi, nos efforts se sont concentrés sur la mobilisation des recettes intérieures, sur le renforcement du compte unique du Trésor et enfin sur la résorption de la dette sociale.

La mobilisation des recettes a pour objectif d’accroitre les marges budgétaires qui permettent à l’État de prendre en charge les besoins régaliens urgents du pays, notamment en matière de dépenses sociales et en infrastructure.

Le renforcement du compte unique du Trésor ainsi que la résorption de la dette sociale et des arriérés cumulés pendant des décennies visent à renforcer la relance économique.
Ces options salutaires pour nos finances nous ont permis d’adhérer au programme économique du FMI appuyé par une Facilité  élargie de Crédits (FEC).  Les deux premières revues ont permis un décaissement de 16,3 millions de dollars et une augmentation de 15,5 millions de dollars.  Après le passage réussi des deux premières revues, nous nous félicitons maintenant des conclusions de la 3ème revue.


  • Chers Compatriotes, quels sont les résultats obtenus grâce aux efforts menés sur ces trois (3) grands axes ?

Nos efforts ont portés leurs fruits sur plusieurs plans comme le démontrent les indicateurs économiques du moment.
Nous avons, en effet, rempli pratiquement tous les critères de réalisation du programme économique du Fonds Monétaire International(FMI).
En effet, à la fin du mois d’octobre 2017, les recettes cumulées s’établissent à 74,6 milliards de francs CFA par rapport à un objectif de 78,3 milliards de francs CFA. Soit un écart de 3,7 milliards de francs CFA. Il faut noter que par rapport à 2016, elles ont augmenté de 11%. Par ailleurs, 13% des recettes mobilisées découlent de la mise en œuvre des mesures nouvelles arrêtées avec nos partenaires.

Dans le cadre de l’assainissement de la gestion des finances publiques et la nécessité d’aller vers le Compte Unique du Trésor, le Gouvernement a procédé à l’audit de ses engagements vis-à-vis du système bancaire de la RCA.  L’audit a mis en évidence l’existence, au niveau des banques commerciales, de plusieurs comptes de L’État pour lesquels le Trésor Public ne possède aucune information sur leur gestion. La majorité de ces comptes sont désormais clos, favorisant une meilleure gestion du portefeuille de L’État.

En sus du compte unique du Trésor, nous avons également souhaité apurer la dette bancaire et améliorer le circuit de recouvrement des recettes. Pour l’apurement de la dette bancaire, le montant net de cette dette est arrêté au 31 Mai 2017 à 24 723 787 161 Frs CFA.

Sur cette base, l’Etat a signé des Conventions et Protocoles d’Accord avec les banques locales, pour une titrisation de ce montant sur 8 ans au taux de 2,95%.

Cette procédure de titrisation est effective depuis le 1er Octobre 2017.

De même, une convention entre ces mêmes banques et l’État fluidifie et encadre l’acheminement des recettes au compte unique du Trésor.

La rationalisation des exonérations fait partie de nos efforts pour accroitre la mobilisation des recettes. Ainsi, les exonérations fiscales et douanières sont strictement limitées à celles prévues par la législation. De ce fait, l’expiration de certaines conventions accordant des exonérations de TVA permettra de générer des recettes additionnelles. Il convient de noter que l’analyse de ces exonérations fait ressortir un manque à gagner de 8,1 milliard de FCFA en 2017. Par ailleurs, nous déplorons que 70% de nos flux d’importations échappent à la taxation mais ils constituent une contribution de notre pays à l’effort de pacification que mènent les Nations Unies et les Organisations Non Gouvernementales.

Nos efforts de redressement économiques concernent également les dépenses publiques qui doivent rester à la limite des capacités de L’État.

Aussi, ai-je pris l’engagement d’assainir le climat des affaires par la relance de notre économie en procédant à l’apurement des dettes intérieures et extérieures. Cette dette représente un poids qui handicape notre économie et elle met en cause la crédibilité de l’État.

Depuis mon arrivée, mon gouvernement a pu régler 60 milliards de FCFA, à savoir 32 milliards en 2016 et 28 milliards en 2017.
Ces paiements en faveur de nos créanciers nous placent en position de conformité avec les engagements pris avec nos partenaires techniques et financiers.

En effet, l’un des premiers groupes sociaux de notre population à avoir pâti de l’absence de rigueur qui a fragilisé la gestion de nos finances publiques est les retraités. Il était donc primordial de rétablir d’urgence une certaine équité. Ainsi, depuis 2016 mon gouvernement s’est engagé à payer régulièrement les pensions à la satisfaction des allocataires concernés.

Nous avons apuré tous les arriérés précédant l’année 2016 à hauteur de 11 milliards de FCFA et en 2017 les pensions ont été régulièrement payées à hauteur de 5 milliards, ce qui témoigne de la bonne volonté du Gouvernement à améliorer cette situation.
J’ai également instruit le gouvernement d’œuvrer à la création d’une Caisse Autonome des Pensions qui devra gérer le régime des pensions en prenant en compte la demande de mensualisation restée longtemps en attente.

Nous avons opté pour une gestion prudente des dépenses afin de préserver nos capacités à payer les salaires.

Ainsi, à fin octobre 2017, les dépenses totales, hors retenues sur salaires et autres dépenses ont atteint 125,8 milliards de francs CFA par rapport à un objectif de 126,7 milliards de francs CFA.

Pour ce qui est des dépenses primaires, elles se sont établies à 87,7 milliards de francs CFA par rapport à un objectif cumulé de 89,8 milliards de francs CFA. Les dépenses de personnel sont maîtrisées.

S’agissant toujours de la dette intérieure, j’ai instruit le Ministre des Finances et du Budget de procéder à un audit exhaustif des créances, commerciales, bancaires et sociales.  Après un travail minutieux, nous avons pu avoir une idée précise des créances qui ont été revues à la baisse grâce à ces audits. Au terme de ceux-ci, la dette commerciale était de 9 milliards, la dette bancaire de 24 milliards et enfin la dette sociale s’élevait à 64 milliards de FCFA.  L’objectif est de ramener le poids de la dette en dessous des 25% du PIB d’ici 2022.

Mes chers compatriotes, nos efforts n’ont pas été vains.

Comme vous le savez, je me suis attelé le gouvernement et moi-même à relancer notre économie en nous fixant entre autres priorités la résorption des arriérés. La 3e Revue du Fonds Monétaire Internationale qui s’est achevée au mois d’Octobre vient de se conclure par la décision de son conseil d’administration de ce jour 15 Décembre 2017 par une décision favorable en faveur de la République Centrafricaine. Je me réjouis de cette décision car nous avons rempli toutes les conditionnalités. Ainsi donc j’ai le plaisir de vous annoncer que nous attendons dans les tous prochains jours un versement d’environ 23 milliards de FCA comprenant une augmentation de 9,3 milliards de FCA. Les négociations n’ont pas été simples mais c’est l’aboutissement d’un long processus.

Aussi ai-je instruit ce jour le Ministre des Finances de procéder au règlement des 2 mois d’arriérés de salaire des fonctionnaires de Novembre et Décembre 2013 en les étalant sur Décembre 2017 et en Début d’année 2018. J’ai également instruit le Ministre des Finances de procéder à la liquidation des arriérés commerciaux, précisément les créances dues aux fournisseurs et autres prestataires de services de L’État dont le montant arrêté s’élève à environ 9 milliards. Cela dans un délai de 3 mois n’excédant pas le mois Mars 2018.

S’agissant des arriérés des salaires antérieurs, j’ai demandé au gouvernement d’y travailler au nom de la continuité de L’État afin de mobiliser les ressources conséquentes à cet effet. Je rappelle au gouvernement et au Ministre des Finances en particulier qui trois autres revues avec le FMI nous attendent jusqu’en 2019. Ces revues devraient nous permettre de poursuivre l’assainissement de nos finances publiques. Si nous remplissons les critères de bonne gestion et de bonne gouvernance cela favorisera la mobilisation de ressources supplémentaire de 49 milliards des FCA pour financer la relance de notre économie.

  • Mes Compatriotes,

Quelles sont les nouvelles perspectives ?

Comme vous le savez, nous avons soumis à l’Assemblée Nationale un projet de Loi de finance 2018 qui a été adopté récemment.

Je me réjouis que la Loi des Finances 2018 soit déjà disponible, contrairement aux années précédentes.

Pour améliorer le climat des affaires, la loi des Finances 2018 généralise le paiement différé de la TVA pour les exportateurs et grands investisseurs, permettant ainsi d’éviter le cumul de crédits de TVA.

De plus, nous avons créé le cadre mixte de concertation pour l’amélioration des affaires (CMC-AA). Celui-ci prévoit entre autres, le renforcement du guichet unique pour faciliter les procédures administratives pour les investisseurs.

Pour favoriser l’initiative privée, nous présenterons devant l’Assemblée Nationale, le projet de loi créant le cadre de partenariat privé/public (PPP). L’objectif étant de compléter les capacités limitées du secteur public, pour répondre à la demande croissante en développement des infrastructures ; d’imposer un certain degré de certitude budgétaire en définissant les coûts des projets d’infrastructure présents et à venir au cours du temps; d’introduire la technologie et l’innovation du secteur privé afin de proposer des services publics de meilleure qualité grâce à une meilleure efficacité opérationnelle.

A compter de 2018, il sera donc primordial d’exploiter de façon optimale le dispositif du RCPCA afin de relancer les investissements privés, créateurs d’emploi et de richesse.

Enfin, nos efforts de relance économiques demeureront vains si nous ne trouvons pas de solutions définitives et efficaces aux problèmes sécuritaires qui minent notre pays.

C’est pourquoi, en concomitance avec les mesures économiques, l’accent sera mis sur la poursuite du processus du DDRR à travers la mise en œuvre du plan national, le projet pilote étant arrivé à son terme.

En guise de conclusion, je voudrais renouveler mon appel à l’ensemble des acteurs publics comme privés à œuvrer de concert avec nos partenaires techniques et financiers, en vue de réunir toutes les conditions favorables à la réussite des projets d’investissements portés par le RCPCA.

Nous avons la responsabilité de former et de procurer de l’emploi à nos jeunes afin qu’ils puissent être portés par des perspectives d’un avenir meilleur.

Chaque centrafricain a le droit d’exiger de nous de vivre dans un pays apaisé, de pouvoir commercer, s’éduquer et se soigner.

Tels sont les objectifs que nous nous efforcerons d’atteindre à travers nos efforts cités précédemment.

Je vous remercie.

Source : Radio Centrafrique

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