Togo : Déclaration finale de la première édition de Lomé Peace and Security forum

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Nous, participants et parties prenantes, réunis à l’occasion de la première  édition de Lomé Peace and Security Forum, tenue les 21 et 22 octobre  2023 à Lomé, en République Togolaise, sur le thème « Comment  renforcer les transitions politiques vers une gouvernance  démocratique en Afrique ? ».

Guidés par les principes et idéaux de la démocratie et les Résolutions  pertinentes des Nations Unies, en particulier les Résolutions A/RES/55/96  du 4 décembre 2000 et A/RES 16217 du 13 décembre 2007 de l’Assemblée  générale ainsi que les Résolutions du Conseil des droits de l’homr1e,  notamment les Résolutions A/HRC/RES/19/36 du 23 mars 2012 et  A/HRC/RES|34141 du 24 mars 2017 ;

Considérant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté  le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies et la  Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard  des femmes adoptée le 18 décembre 1979 ;

Considérant la Note d’orientation du Secrétaire général des Nations  Unies sur la démocratie du 08 septembre 2009 et celle relative à l’aide à  la consolidation de l’État de droit d’avril 2008 ;

Considérant l’Acte constitutif de l’Union Africaine adopté à Lomé le 11  juillet 2000, en particulier ses articles 3 et 4 relatifs à la promotion des  principes et des institutions démocratiques, des droits de l’homme et des  peuples, la bonne gouvernance, la participation populaire et l’État de  droit;

Considérant également la Charte africaine de la démocratie, des  élections et de la gouvernance adoptée à Addis-Abeba le 30 janvier 2007,  la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée à Nairobi  le 1er juin 1981,  l’aspiration 3 de l’Agenda 2063 adopté à Addis-Abeba le  31 janvier 2015, la Déclaration de Lomé sur les changements  anticonstitutionnels de gouvernement adoptée le 12 juillet 2000 ainsi que  la Déclaration sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de  gouvernement adoptée le 28 mai 2022 à Malabo ;

Ayant à l’esprit le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de  sécurité (CPS) de l’Union Africaine, les différents communiqués des  réunions de ce Conseil sur les transitions en Afrique, en particulier le  Communiqué PSC/PR/COMM.1152 (2023) du 23 mai 2023 sur la  transition au Tchad, le Communiqué PSC/PR/COMM.1162 (2023) du 20  juillet 2023 sur l’exposé actualisé de la situation au Sahel et le  Communiqué PSC/PR/COMM.1172 (2023) du 31 août 2023 sur la  situation au Gabon suite au changement de régime ;

Prenant en compte le Communiqué final de la première conférence  ministérielle de l’Alliance Politique Africaine (APA) tenue le 03 mai 2023 à  Lomé, notamment les paragraphes 29 et 30 qui soulignent la nécessité  pour les Nations Africaines de renforcer leurs liens de solidarité, leurs  relations de coopération et d’explorer les voies endogènes de financement  de la lutte contre le terrorisme qui constitue un véritable danger pour la  démocratie sur le continent ;

Préoccupés par l’état de la démocratie et de la bonne gouvernance en  Afrique malgré les progrès réalisés ces trois dernières décennies sur  continent en matière de gouvernance et de conduite des affaires  publiques ;

Préoccupés également par les menaces auxquelles sont confrontées les  démocraties aussi bien en construction que les mieux établies ;  Constatant avec préoccupation que le déphasage entre les promesses  de la démocratie et la réalité de la gouvernance en Afrique crée et renforce  le scepticisme des populations vis-à-vis de la démocratie qui doit être  perçue comme un processus, un projet inachevé et perfectible et non  comme un acquis ;

Reconnaissant la nécessité d’œuvrer au renforcement de l’État de droit,  de la justice, des institutions démocratiques, d’une gouvernance  participative et inclusive sur le continent, y compris Ia reddition des  comptes ;

Convaincus du rôle important de l’État de droit dans la pacification  durable des relations sociales et dans le maintien des rapports réguliers  et pacifiques entre les nations ;

Conscients que la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme n’est  pas incompatible avec la démocratie, les droits de l’homme, l’État de droit ;  Fermement convaincus que la démocratie demeure le moyen par  excellence pour assurer la paix, le progrès humain et le développement  durable en Afrique ;

Réaffirmant que le premier des droits de l’homme et des peuples est le  droit au développement ;  Gardant à l’esprit les aléas, les incertitudes et les situations imprévisibles  propres aux transitions politiques tout en étant persuadés que celles-ci  pourraient aussi constituer une occasion de transformation structurelle  profonde pour les pays concernés et leurs populations ;

Considérant le double défi de rompre avec les changements  anticonstitutionnels de gouvernement, d’une part, et de faire des  transitions politiques des occasions de consolidation de la démocratie, de construction de la résilience de l’État et de renforcement de l’État de droit,  d’autre part ;

Conscients de la nécessité de bâtir des transitions politiques adaptées à  la nature des défis et qui tiennent compte des ressorts profonds et  endogènes de nos sociétés afin de mieux adapter les instruments et outils  de gouvernance, y compris au niveau des organisations, sous-régionales,  régionales et internationales ;  Persuadés que le renforcement des transitions vers une gouvernance  démocratique dépend fortement de l’adhésion des gouvernements de  transition aux principes et idéaux de la démocratie, de l’adoption et de la  mise en œuvre des réformes essentielles et indispensables ;

Notant la nécessité de maintenir un dialogue constructif avec les pays en  transition politique et de les accompagner à l’effet de soutenir la  consolidation de la démocratie et, par-delà, le mouvement de  démocratisation en Afrique orienté vers l’édification des sociétés ouvertes,  pluralistes, tolérantes, libres et fondées sur le droit et des institutions  solides  ;

Saluant la pertinence et l’actualité du thème de la première édition de  Lomé Peace and Security Forum qui témoigne de l’intérêt du Togo pour  les questions de renforcement de la gouvernance démocratique, de paix  et de sécurité en Afrique ainsi que de sa capacité à sortir des sentiers  battus pour mettre à l’agenda continental des questions majeures qui  déterminent le présent de l’Afrique et son avenir dans un contexte  international en mutation ;

Déclarons ce qui suit :  Les transitions politiques doivent être guidées par les objectifs principaux  de renforcement de la gouvernance démocratique, de consolidation de la  résilience de l’État, des institutions et de l’État de droit dans un  environnement caractérisé par l’émergence de nouveaux défis  sécuritaires et Ia résurgence des changements anticonstitutionnels de  gouvernement où il est indispensable de valoriser les expertises africaines  dans la recherche de solutions aux problèmes africains.

À cet effet,

AU TITRE DU RENFORCEMENT DES TRANSITIONS VERS LA GOUVERNANCE  DEMOCRATIQUE

Invitons les gouvernements des pays en transition à orienter  résolument leurs actions et la conduite des processus vers la  consolidation de la gouvernance démocratique.

Appelons à rendre les transitions politiques, qui doivent demeurer  des occasions de changements, de réformes audacieuses et de  transformations sociopolitiques profondes, plus inclusives et  participatives.

Appelons en outre les pays en transition à œuvrer à la mise en  place d’un cadre constitutionnel garant de l’équilibre des pouvoirs et  des libertés fondamentales, respectueux des droits de l’homme et  promoteur d’une société plus équitable et du bien-être des citoyens.

lnvitons à aller au-delà des approches purement formelles des  transitions politiques pour en faire de véritables occasions de  refondation et de consolidation des acquis démocratiques en tenant  compte des spécificités locales et des exigences relatives à la  restauration de l’ordre constitutionnel à travers des élections libres,  justes, équitables et transparentes.

Affirmons que le développement économique, la démocratie, le  respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont  interdépendants et se renforcent mutuellement.

Appelons à œuvrer à la promotion des droits socioéconomiques et  culturels des citoyens à l’effet de renforcer la dimension sociale de  la gouvernance démocratique.

AU TITRE DU RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE DES ÉTATS, DES  INSTITUTIONS ET DE L’ÉTAT DE DROIT DANS UN CONTEXTE D’EXTRÉMISME  VIOLENT ET DE TERRORISME

7. Exhortons à bâtir en Afrique des architectures étatiques et  institutionnelles solides et fortes capables de résister aux chocs  endogènes et exogènes.

8. Appelons à la consolidation du rôle des États à travers le  renforcement de leur présence dans toutes les localités de leurs  territoires, de la confiance des populations dans les institutions  démocratiques et au renforcement de l’Etat de droit.

9. Appelons également à s’attaquer aux facteurs de fragilité et de  vulnérabilité oui nuisent à la résilience des États et des institutions,  notamment les conflits internes, les tensions ethniques, le crime  transnational organisé, l’extrémisme violent et le terrorisme, les  conflits entre États, la cybersécurité et l’insécurité climatique.

10. Exhortons à lutter contre la pauvreté, les inégalités économiques,  les différends internes, les conflits armés, la corruption, les  injustices, la mauvaise gouvernance, le déficit démocratique, la faiblesse des institutions, l’absence d’État de droit et les chocs  exogènes qui sont des facteurs de fragilité et d’instabilité pouvant  entraver la gestion des transitions politiques vers la consolidation de  la gouvernance démocratique.

11. Réaffirmons la nécessité d’inclure les jeunes et les femmes dans  l’élaboration et la mise en œuvre de toute politique touchant au  développement socioéconomique de nos sociétés, gage  d’inclusivité et de paix sociale.

12. Réitérons le principe de tolérance zéro de l’Union Africaine à l’égard  des changements anticonstitutionnels de gouvernement, comme  l’indique explicitement la Déclaration de Lomé de juillet 2000 ;  soulignons que les moyens non démocratiques d’accession au  pouvoir accentuent la fragilité de l’État, affaiblissent les institutions  nationales, l’État de droit et la cohésion sociale.

13. Réaffirmons la nécessité absolue pour les États de s’attaquer aux  causes structurelles et aux conditions qui favorisent les  changements anticonstitutionnels de gouvernement.

14. Soulignons que les ingérences étrangères et les intérêts  géopolitiques des grandes puissances sont de nature à aggraver la  fragilité de nos pays et les menaces à la paix, à la stabilité, à la  consolidation démocratique et au développement.

15. Invitons les États en transition à recourir aux voies et mécanismes  de règlement pacifique des différends et à renforcer l’autonomisation  et la résilience des populations réduisant leur vulnérabilité.

16. Appelons les pays en transition à mettre en œuvre des politiques  de réconciliation et renforcement de l’unité nationale adaptées à  chaque contexte.

AU TITRE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS POLITIQUES AUX  PLANS SOUS-RÉGIONAL, RÉGIONAL ET INTERNATIONAL

17. Appelons l’Union Africaine et les organismes régionaux, ainsi que  les partenaires, à soutenir les transitions politiques inclusives dans  les pays africains touchés, sous la forme d’une réponse et d’un  engagement robustes pour approfondir la démocratie et assurer la  sécurité collective.

18. Soulignons que les organisations sous-régionales, régionales et  internationales doivent renforcer leur rôle de médiation et faciliter le  dialogue et la compréhension mutuelle entre les parties prenantes ainsi que de rechercher les compromis nécessaires pour parvenir à  des transitions pacifiques et constructives.

19. Appelons les organisations sous-régionales, régionales et  internationales à éviter le conflit et le chevauchement des agendas  dans le suivi et l’accompagnement des transitions politiques ;

20. Demandons aux organisations sous-régionales, régionales et  internationales de soutenir davantage les efforts nationaux de  renforcement du rôle et de la présence des États en transition sur  l’ensemble de leurs territoires et à les accompagner dans la mise en  œuvre des politiques de développement et de lutte contre la  pauvreté, surtout dans les zones les plus défavorisées.

21. Soulignons la nécessité de définir des périodes de transition de  manière consensuelle et inclusive tenant compte des impératifs de  renforcement des institutions et de traitement des causes profondes  de la crise.

22. lnvitons à la vigilance dans I’accompagnement des transitions  politiques afin d’éviter que les périodes de transition ne deviennent  des terreaux fertiles à la rupture de la paix, au développement  d’activités subversives, séparatistes et terroristes.

23. lnvitons en outre les organisations sous-régionales, régionales et  internationales à faire preuve de créativité et à établir un diagnostic  contextualisé des cas et situations de transition afin de sortir des  cadres normatifs habituels pour proposer des réformes de l’État et  des institutions répondant aux aspirations de tous.

24. Appelons à un dialogue constructif avec les pays en transition et à  un accompagnement efficient en adaptant les solutions et les  initiatives d’appui à la situation spécifique de chaque pays.

25. Soulignons la nécessité de la prise en compte du contexte  sécuritaire régional dans l’accompagnement des transitions  politiques au Sahel et en Afrique de l’Ouest.

26. Demandons aux organisations sous-régionales, régionales et  internationales de procéder à une mise à jour de leurs actions de  suivi et d’accompagnement des transitions politiques, à renforcer les  dispositifs de monitoring des situations et à créer des centres  d’intelligence et de réflexions stratégiques et géostratégiques pour  soutenir leurs processus décisionnels.

27. Soulignons néanmoins que l’efficacité de l’intervention des  organisations sous-régionales, régionales et internationales dans  les transitions politiques dépend d’autres facteurs dont la volonté politique et la disponibilité des gouvernements de transition à  coopérer avec elles.

AU TITRE DE LA PROMOTION DE LA PAIX, DU DIALOGUE, DE LA MÉDNTION,  DE LA FACILITATION ET DE LA VALORISATION DES SOLUTIONS AFRIGAINES  AUX PROBLÈMES AFRICAINS

28. Saluons la création de Lomé Peace and Security Forum dont la  vocation est d’être une plateforme permanente au service du  dialogue, de la médiation, de la facilitation, de la négociation, de la  paix et de la sécurité en Afrique.

29. Appelons à un cessez-le-feu immédiat au Soudan, à la cessation  des menées des groupes armés à l’Est de Ia République  Démocratique du congo et au dialogue entre libyens en vue  d’organisation rapides des élections et au soutien à la lutte  antiterroriste au sahel, en somalie et au Nord du Mozambique.

30. Exhortons les groupes armés du Nord de la République du Mali, de  la République Centrafricaine et du Tchad à intégrer ou à réintégrer  les processus de paix dans les trois pays.

31. Soulignons la nécessité pour les organisations sous-régionales,  régionales et internationales de renforcer davantage leur  engagement au service de la diplomatie préventive afin de prévenir  les conflits et les crises, faciliter les pourparlers de paix, soutenir la  résolution pacifique et diplomatique des différends sur le continent.

32. Encourageons les élites africaines à développer des solutions  adapté aux besoins spécifiques de l’Afrique, aussi bien dans le  domaine économique, des infrastructures, de la recherche, de  l’innovation, de la formation que dans le domaine politique, de la  prévention, de la gestion et du règlement des conflits.

33. Restons persuadés que le regain d’intérêt actuel pour le  panafricanisme en Afrique et au sein des diasporas africaines et  l’effectivité de la Zone de libre-échange continentale africaine  (ZLECAF) permettront à l’Afrique d’améliorer sa représentativité  dans la gouvernance mondiale et sa part dans le commerce  mondial.

34. Saluons le lancement par le Togo, le 03 mai 2003, de l’Alliance  politique Africaine dont la première édition de Lomé Peace and  Security Forum constitue la première activité phare et le projet  d’organisation, en 2024 à Lomé, du 9è Congrès panafricain porté par  le Togo et l’Union Africaine sur le thème « Renouveau du panafricanisme et rôle de t’Afrique dans la réforme des institutions  multilatérales : mobiliser les ressources et se réinventer pour agir ».

AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE ET DU SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA PRESENTE DECLARATION

35. Demandons au Togo, conformément à l’esprit et à la lettre de la  présente Déclaration, de travailler, en collaboration avec les autres  Etats, les acteurs sous régionaux, régionaux et internationaux, à la  mise en œuvre des recommandations pertinentes issues du Forum.

36. Invitons l’Alliance Politique Africaine, structure initiatrice de  Lomé Peace and Security Forum, à mettre en place un cadre de  plaidoyer et de facilitation pour capitaliser sur les acquis de la  première édition dans l‘optique d’un accompagnement  coordonné des transitions politiques vers une gouvernance  démocratique ainsi qu’à prendre des initiatives de médiation et  de dialogue en faveur’de la paix et de la sécurité sur le  continent.

37. Félicitons S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président de  la République Togolaise, pour son leadership sur les questions de  paix et de médiat-rn en Afrique el remercions le gouvernement et  le peuple togolais pour leur accueil chaleureux et la tenue effective  de la première édition de Lomé Peace and security Forum.

38. Soulignons notre voix à celle du Togo pour remercier l’ensemble des  acteurs et des partenaires qui ont appuyé, de diverses manières, l’organisation de la première édition de Lomé Peace and Security  Forum

Fait à Lomé, le 22 octobre 2023

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