Selon des informations diffusées par le site du ministère des finances et du budget dénommé « Infos Vraies-RCA/ Ministère des Finances et du Budget », « le ministre des finances et du budget a présidé ce mardi 10 décembre 2019, la réunion hebdomadaire de cabinet de son ministère. En présence de son directeur de cabinet Jonas Mbaï-Assem, de ses chargés de missions et d’autres proches collaborateurs, le ministre Dondra a évoqué les questions relatives à la numérisation, notamment le paiement mobile des salaires, les télé-déclarations et télé-paiements des impôts, et principalement la mobilisation des recettes fiscales et douanières. Dans un élan de mobilisation accrue des recettes de l’Etat, le ministre Dondra fait de la numérisation des services des finances, un moyen de gain de valeur ajoutée à ce processus. En même temps, la RCA se doit de s’arrimer aux standards internationaux en la matière. Pour ce faire, l’adhésion de toute et de tous à cette nouvelle donne apparaît comme le succès garanti de cette approche ».
S’il est aujourd’hui bien évident et incontestable que dans l’air du temps, le recours à la dématérialisation de l’impôt, communément connue sous l’appellation de télépaiement et de télédéclaration, répond à un réel besoin d’amélioration des rapports entre les citoyens, les contribuables, les entreprises, d’une part, et la Direction générale des impôts et des domaines, d’autre part, en termes de sécurisation des recettes et de moyen sûr de lutte implacable contre les pratiques légendaires de minoration des montants à payer et à encaisser, par le phénomène toujours en mode de production et de détention de quittances parallèles, il n’en demeure pas moins cependant important d’attirer sans ambages et sans fioritures l’attention de M. le ministre des finances et du budget sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens qui n’ont pas un accès satisfaisant à internet pour procéder à leurs déclarations en ligne et plus encore pour effectuer leur télépaiement auprès des administrations publiques, économiques ou sociales. Des difficultés qui ont aussi inévitablement pour noms non – maîtrise de l’utilisation de l’outil informatique et crise d’énergie endémique que connaissent non seulement la ville de Bangui, mais surtout nos préfectures, nos sous – préfectures, nos communes et nos villages.
Ainsi donc, afin de rendre opérationnel ce projet et atteindre les objectifs y relatifs et à propos desquels trop de tapages médiatiques sont faits à longueur de journée, ces derniers temps, tant à l’endroit des centrafricains que des institutions financières internationales de Bretton – Woods, il s’avère impératif et plus urgent que des dispositions pratiques élémentaires soient prises en aval pour combattre les deux handicaps sus – évoqués, en les inscrivant dans les priorités des politiques nationales, et convaincre les plus grands opérateurs économiques et autres fournisseurs de l’Etat de s’impliquer dans l’adoption de ce nouveau mode de règlements de leurs impositions fiscalo – douanières par l’organisation régulière des séances de formation ou des ateliers sur l’utilisation et la maîtrise des connaissances en informatiques.
C’est ce que la direction générale des impôts et des domaines, au Sénégal, a fait, selon un article du journal « Le Soleil » du 9 février 2018 :
« Depuis plusieurs décennies, la modernisation de l’Etat est au centre des réflexions et discussions. Le gouvernement sénégalais a engagé, ces dernières années, des réformes majeures pour améliorer la qualité de son administration en s’appuyant sur la technologie. Le lancement, hier, de l’application Etax, une plateforme de télé-déclaration et de télépaiement qui existe depuis 2013, par la Direction générale des impôts et domaines s’inscrit dans ce souci de fournir des services de qualité aux usagers de l’administration fiscale. Cette plateforme permet aux usagers de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne. Selon le directeur général des impôts et domaines Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, le déploiement des télé-procédures s’inscrit dans le vaste chantier de modernisation entrepris par la Direction générale des impôts et domaines qui, à travers son plan de développement stratégique de l’administration fiscale, s’est fixé comme objectif premier l’amélioration de la qualité des services aux usagers. L’un des axes retenus pour atteindre cet objectif, concerne la simplification des procédures afin de mieux répondre aux attentes et besoins des usagers. Le directeur général des impôts et des domaines a rappelé que l’utilisation des télé-procédures est, aujourd’hui, obligatoire pour tous les contribuables relevant de la direction des grandes entreprises. Cheikh Ahmed Tidiane Bâ ajoute qu’en lieu et place d’une obligation, il faut plutôt y voir une révolution positive et des opportunités offertes aux usagers. En plus du gain de temps, il affirme que les télé-procédures assurent une parfaite transparence de toutes les transactions du fait de leur traçabilité. Les risques de perte de documents et d’autres désagréments, poursuit-il, sont annihilés avec cette plateforme. M. Bâ a révélé qu’en janvier dernier, plus de 600 entreprises ont été formées à la déclaration et au paiement des impôts et taxes en ligne. Cette plateforme, explique Aïssatou Ndao, directrice des systèmes d’information de la Dgid, a connu des évolutions depuis 2013. Elle permet de déclarer et de payer les impôts et taxes en ligne ; de consulter les comptes d’impôts ; d’adresser des requêtes à l’administration fiscale en ligne et de recevoir des réponses via le même canal. Baidy Agne, au nom du patronat, a salué le lancement de cette plateforme.
Présidant la rencontre, le ministre délégué en charge du Budget a salué la mise en œuvre de l’application Etax. Birima Mangara affirme que son lancement illustre les actions que l’administration doit mettre en œuvre pour mieux servir les usagers. Selon lui, la dématérialisation des procédures est pour la Direction générale des impôts et domaines qu’il s’agit d’une administration dont les fonctions sont stratégiques voire vitales pour l’accomplissement de tous les autres services publics. M. Mangara a rappelé les bonnes pratiques qui doivent guider les agents de l’Etat. « La légitimité technocratique du fonctionnaire dans un Etat de droit est certes établie, mais nous devons garder à l’esprit qu’il tire sa source de la légitimité exprimée par le peuple souverain. C’est là le fondement de notre obligation d’assurer un service de qualité à l’usager du service public. Elle se décline sous diverses formes telles que le respect du secret professionnel, l’obligation de réserve (…). Je vous engage à garder à l’esprit ces principes fondamentaux de l’exercice de responsabilités administratives », a-t-il dit aux agents de l’administration ».
Jean – Paul Naïba
