JUSTICE – A peine désigné procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan se saisit de la plainte déposée contre le gouvernement tchadien pour “crimes contre l’humanité”.
Il est ici question d’une plainte des Ong de défense des droits humains et de justice sociale nationales et internationales. C’est une plainte qui accuse le gouvernement tchadien des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis depuis un an par l’armée nationale tchadienne contre la rébellion, mais aussi contre la population civile depuis la prise du pouvoir par le Conseil militaire de transition (CMT).
Ces quatre organisations de défense des droits de l’homme sont constituées de : Justice en Action, la Ligue tchadienne des Droits de l’Homme, la Convention tchadienne de défense des Droits de l’Homme et l’ Association Utopie Nord-Sud. Me Philippe Larochelle, est l’avocat de ces quatre organisations.
Dans cette plainte déposée, l’avocat français Phillipe Larochelle estime qu’elle permettra de protéger les témoins dans cette affaire.
“La situation préoccupante concernant les droits de l’homme qui règne dans ce pays s’est aggravée au cours de la dernière année, et nous estimons, pour les raisons qui suivent, que le procureur de la CPI devrait ouvrir une enquête dans ce pays”, a écrit l’avocat. D’après lui, ces quatre (4) organisations actives en matière de droits de l’homme au Tchad ont fait parvenir, non sans risques pour elles-mêmes et les victimes qu’elles représentent, une quantité importante de preuves et d’informations démontrant sans l’ombre d’un doute que de nombreux crimes contre l’humanité et crimes de guerre ont été commis au Tchad depuis le mois d’avril 2020, et continue d’être commis au moment de la rédaction des présents. “Sans qu’il soit nécessaire de reprendre ici la nomenclature de ces crimes dans le détail, nous tenons tout de même à faire un bref rappel de la chronologie de ces crimes, qui dégradent la situation au Tchad”, a fait savoir l’avocat. Selon son argumentation, les crimes de guerre ont été commis dans le cadre des affrontements armés avec Boko Haram en avril 2020 et le groupe rebelle Front pour l’alternance et la concorde au Tchad (FACT ) en avril 2021. “De nombreux prisonniers du groupe terroriste Boko haram sont portés disparus ou ont été torturés, tués ou jugés sommairement par les autorités. Des plaintes de violations ont également été rapportées, tel que confirmé par un communiqué du ministère des Affaires étrangères du Tchad, qui semble davantage préoccupant par les conséquences que ces violations sont susceptibles d’avoir sur l’image du Tchad auprès de la communauté internationale”, fait mention le document.
L’avocat de poursuivre dans ce document que ” La LTDH a d’ailleurs un rapport en juillet 2020 publié de nombreux cas d’exécution sommaires et extra-judiciaires commis dans le cadre de cette attaque. Vous trouverez aux pages 100-104 de la communication de mai le détail de ces crimes, pour aucune mesure, poursuite ou sanction n’ont été prises jusqu’à présent par les autorités tchadiennes contre leurs auteurs, démontrant une absence totale de volonté de punir ces crimes, et favorisant le maintien de l’impunité qui caractérise depuis trop longtemps la commission de tels crimes au Tchad. Entre octobre 2020 et avril 2021, la situation politique du Tchad s’est rapports dégradés, et de nombreux documentent les intimidations et tortures subies par les hommes politiques de l’opposition et les dirigeants de la société civile. Les partis politiques et leurs militants ont vu la promulgation des règles interdisant les réunions politiques et les marches, les sièges des partis politiques et les domiciles de leurs chefs ont été encerclés, bref, les arrestations de militants pacifiques entre janvier et avril 2021 se sont multipliés et se chiffrent à plusieurs centaines, avec de nombreux blessés graves et des morts par arme à feu. Encore une fois, rien n’a été fait pour punir ou sanctionner les auteurs de ces crimes“, détaille la plainte.
Aussi, ” Les crimes de guerre commis dans le cadre du conflit armé opposant l’ANT au FACT commis depuis avril 2021. Le groupe rebelle FACT mène une offensive contre l’ANT depuis le 11 avril 2021. L’ancien président du Tchad est mort dans le cadre de ces combats entre le 18 et le 20 avril 2021, au lendemain de l’élection présidentielle du 11 avril 2021. Les combats ont été d’une très forte intensité, en particulier dans la province de Kanem, au nord de Mao, à un peu plus de 300 kilomètres de la capitale Ndjamena. Le chef d’état-major de l’ANT Abakar Abdelkérim Daoud a déclaré le 9 mai dernier que l’ANT avait nettoyé les lieux et il n’y a plus rien maintenant. Environ 156 prisonniers du FACT ont été présentés à la presse et au public. Le FACT a démenti le 10 mai ces propos” a-t-il évoqué dans la plainte.
Les répressions lors des manifestations des 27 avril et 8 mai dernier ne sont pas perdues de vue dans ce document. La plainte de Me Philippe Larochelle les rappelle au procureur de la CPI ” C’est dans ce climat délétère où l’impunité règne déjà en maître que les soldats du CMT ont pris le 20 avril 2021 le pouvoir. La société civile, déjà ulcérée par des années de violence systématiques et d’impunité depuis la prise du pouvoir par Idriss Déby Itno et le Mouvement Patriotique du Salut en 1990, a contesté immédiatement la prise du pouvoir par Mahmat Idriss Deby, le chef du CMT. Des manifestations ont été organisées à partir du 27 avril 2021, et la junte a réprimé dans le sang les manifestations qui se sont tenues en particulier le 27 avril et le 8 mai”. Pour lui, la répression de ces manifestations est contraire aux textes nationaux et internationaux. “La répression sanglante et systématique de ces manifestations par les forces de l’ordre et l’armée s’élève au rang de crime contre l’humanité et justifie l’intervention sans délai du Procureur de la CPI, afin qu’une enquête se tienne sur les crimes commis depuis avril 2020 sur le territoire du Tchad“, interpelle l’avocat.
