Symposium International – Appel à communication : « DÉMOCRATIE ET RÉINVENTION DE LA THÉORIE DU DROIT EN AFRIQUE »

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Symposium International – Appel à communication

« MOCRATIE ET RÉINVENTION DE LA THÉORIE DU DROIT EN AFRIQUE »

Date de publication de l’appel : 15 mars 2024 Date de clôture de l’appel : 15 mai 2024 Dates du Symposium : 09 -11 octobre 2024

Lieu du Symposium : Yaoundé / Douala – Cameroun Format : Hybride (Présentiel et distanciel)

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU SYMPOSIUM

A CONTEXTE DU SYMPOSIUM

Les rapports entre la démocratie et le droit sont consubstantiels des rapports entre l’État et le droit, renvoyant en réalité, comme exercice cognitif, à (re) penser l’État, en l’occurrence à partir de sa genèse et son déclin1, sa nature et ses fonctions, ses critères et ses formes, sa structuration et son fonctionnement2. Penser l’État a toujours constitué une préoccupation centrale dans les sciences sociales, et singulièrement dans la science du droit. La raison en est simple, l’éclosion de l’idée de l’État correspond en réalité à une manière nouvelle de penser le droit et ses sources3. En effet, depuis Thomas Hobbes l’État était considéré comme la seule entité à pouvoir engendrer le droit, tant et si bien que les deux (02) notions, État et droit, sont devenues consubstantielles, bien avant l’assimilation kelsénienne du droit et de l’État4. La signification contemporaine de la notion d’État peine à se départir de cette assimilation du droit et de l’État.

Dans son itinéraire épistémologique, « l’Etat en tant que réalité politique »5 s’est affirmé et développé au fil du temps. Ce mouvement de transformation des structures et des forces politiques, sociales et culturelles héritées du moyen-âge occidental s’est traduit dans trois (03) principales directions. La première est l’inclusion de la ‘‘nation’’ dans les assises sociologiques du pouvoir politique ; la deuxième est la suprématie idéologique et l’hégémonie du lien politique par rapport à tous les autres liens sociaux, et la troisième, l’appropriation du pouvoir politique par la ‘‘nation’’ grâce à des techniques de centralisation et de rationalisation de l’autorité sociale, « techniques au nombre desquelles il convient de placer au premier rang la possibilité possédée désormais sans conteste d’établir et de modifier la règle de droit »6. En faisant l’économie des contributions théoriques significatives à la construction de la notion d’État, l’on s’en voudrait cependant de ne pas évoquer Jean Bodin, qui a incontestablement posé les assises épistémologiques et théoriques de la notion d’État. L’apport essentiel de Bodin est d’avoir souligné le fait que « la mainmise sur l’ordre juridique en tant que créateur de la règle de droit est la condition indispensable à l’accès d’une société politique au rang d’Etat, car c’est par là seulement qu’elle dispose d’une force et d’une influence en profondeur sur les ressorts qui animent les groupes humains qu’elle régit »7.

L’État dès lors, au-delà de la diversité d’approches de sa définition (philosophique, sociologique, juridique), demeure le lieu de manifestation de la démocratie. Premièrement parce que la nation constitue « le contrat social tangible à la base de l’Etat »8 ainsi que l’assise sociologique du pouvoir politique au sein de celui-ci, deuxièmement parce que la démocratie, moyen d’expression de la nation, est l’aboutissement du contrat social9. Par conséquent, l’État, incarnation par excellence du phénomène juridique dans la perspective positiviste, réalité politique favorisant la suprématie idéologique et l’hégémonie du lien politique sur tous les autres liens sociaux, personnification juridique de la nation10, constitue dans le schéma libéral l’espace d’émergence, d’expérimentation et de consolidation de la démocratie. On le voit bien, la démocratie dans cet horizon tire sa source du rapport entre l’État et le droit. En d’autres termes, c’est la nature des rapports entre l’État et le droit qui peuvent hypothéquer la démocratie, ou créer des conditions favorables à son enracinement. C’est la raison pour laquelle les maux de la démocratie peuvent trouver des esquisses de solutions dans le droit, et que le réenchantement de la Démocratie peut passer par une réinvention de la théorie du droit. Il ne fait aucun doute que l’apport du droit à la démocratie est incommensurable. En effet les théories de l’institution, de l’état de droit, de la séparation des pouvoirs, de la responsabilité des gouvernants, des droits de l’homme et des libertés publiques, entre autres, constituent la substance même qui irrigue les principes de la démocratie11.

Cette approche positiviste adossée à la théorie libérale est limitée en ce qu’elle tend à constituer l’État comme unique lieu de manifestation du phénomène juridique. Cette approche est davantage inintelligible dans un contexte de pluralisme ontologique. L’Afrique est évidemment un terreau du pluralisme. Celui-ci, d’essence socio-anthropologique, historique, culturelle, identitaire, spirituelle, politique et sociale, constitue en même temps le foyer du pluralisme juridique12. En effet, sur toute l’étendue du continent africain, la juridicité13 apparait comme polymorphe14. Une pluralité de règles de diverses sources de droit se côtoient, se pénètrent et se fécondent, produisant des normes, des institutions, des régimes et des systèmes singuliers, tout en favorisant la consolidation d’un vaste espace d’internormativité15 et de complexité16. Dans les faits évidemment, si ce pluralisme constitue une source inépuisable de richesse pour la pensée juridique et l’ingénierie normative et institutionnelle, il devrait également inspirer la création de systèmes juridiques plus cohérents, parce que produits de la volonté des peuples et véhicules de leurs aspirations légitimes.

À la faveur de la greffe de l’État17 de type occidental sur des structures sociales, institutionnelles et normatives souvent millénaires, les pays africains ont hérité au moment des indépendances d’une conception du droit profondément imprégnée de la philosophie, des concepts, des méthodes et des techniques du droit européen, en l’occurrence le droit constitutionnel. Cette conception d’un droit positif18 monopolisé par l’État fait peu cas de la multiplicité des visages de la juridicité19, de la pluralité des figures de la normativité et de la diversité des sources du droit en milieu africain20. L’une des principales difficultés rencontrées par les systèmes juridiques africains est celle d’être principalement organisés par et autour d’un droit codifié au niveau national, tout en disposant à l’échelle ethnique, communautaire ou locale, des systèmes de normes d’origine diverses (traditions, us, coutumes, règles associatives, règles issues de la pratique du commerce, etc.) en constante évolution.

Dans les différentes tribus, ethnies, communautés, entre autres, le champ de la juridicité s’étend bien au-delà du périmètre du droit positif, lequel est venu se greffer sur des institutions très anciennes et des relations séculaires (familiales, religieuses, commerciales et politiques), et d’autres modes de prise en charge des appels au droit et de règlement des différends entre sujets de droit21. Pour l’essentiel, ces différentes connexions et interactions s’inscrivent désormais dans les transformations politiques, économiques, sociales et culturelles secrétées par la mondialisation, les technologies innovantes et les dynamiques du marché. En leur état actuel, les ordres juridiques africains en grande majorité peinent à apporter une réponse conséquente au risque que représente l’insécurité juridique dans ses diverses manifestations22 et les divers processus de délégitimation tant des normes que des jurislateurs. Cette obsolescence des droits africains est aussi symptomatique du mépris séculaire dont la coutume et les autres phénomènes juridiques endogènes23 sont l’objet dans la pensée juridique contemporaine en Afrique24. Des questions spécifiques comme celles des choix institutionnels, de la justice, des droits de l’homme25, de l’organisation du marché, de la préservation de la nature et de la protection du vivant26, ou encore des politiques foncières permettent d’apprécier plus explicitement « l’échec désastreux de cette modernisation mimétique et de l’oubli des options endogènes »27. Cette sorte de réduction tant du droit positif africain, que du constitutionnalisme, en une simple opération de positivisme juridique, constitue une source d’inadaptation des normes actuelles, donc de violations des attentes légitimes des citoyens vis-à-vis du droit28. Cette inadaptation des règles et des institutions impose dès lors une (r)évolution conséquente du droit29.

Au-delà de la nature des rapports entre démocratie et droit, c’est-à-dire aussi, démocratie, État et droit, c’est la qualité même du droit qui interroge. De quel droit s’agit-il ? Le primat actuel du positivisme juridique dans l’analyse et l’interprétation du droit, figure totémique posée comme archétype indépassable du raisonnement juridique, a des répercussions évidentes sur l’état de la démocratie en Afrique. Le contexte africain et mondial actuel marqué par un essoufflement de la démocratie représentative et les conséquences désastreuses du libéralisme30, semble propice à la formulation d’un tel pari. En effet, sur l’ensemble du globe aujourd’hui la démocratie est en péril, même s’il est évident que les manifestations de ce déclin peuvent varier d’un continent à l’autre, et d’un pays à un autre. Mais quels qu’en soient les cas, face aux défis primordiaux que constituent la limitation écologique de la croissance économique, l’impératif de la préservation des écosystèmes, des espèces, de la vie et du vivant, le contrôle de la menace nucléaire, l’atténuation des luttes internationales pour le contrôle des ressources, la gestion humaniste des flux migratoires massifs engendrés par la pauvreté, les conflits, les crises politiques, climatiques et sanitaires, entre autres, l’Etat de droit et la démocratie, dans leurs formes traditionnelles, perdent aujourd’hui toute orientation et toute assurance31. De toute évidence, « il n’est guère plus possible d’obtenir ou de maintenir l’Etat de droit aujourd’hui sans une démocratie radicale »32. Le réenchantement de la Démocratie à la faveur d’une réinvention de la théorie du droit s’avère davantage impérieux dans le contexte africain où l’essoufflement indexé de la démocratie est dû à une pluralité de facteurs structurels33 et fonctionnels34. Ce contexte justifie la mise en agenda de cette réflexion sur le thème : « Démocratie et réinvention de la théorie du droit en Afrique ».

B JUSTIFICATION DU SYMPOSIUM

Au regard de l’état actuel du continent, des défis auxquels font face les gouvernements et des expectatives des peuples, l’agenda assigné à la démocratie est extrêmement chargé. Au moment où les peuples appellent à des réformes structurelles et institutionnelles de l’État postcolonial comme condition sine qua none de la réalisation de la démocratie, les mêmes assignent désormais à la démocratie des fonctions nouvelles. Outre son rôle déterminant de ressort à l’épanouissement des droits et libertés des communautés et des citoyens, ils lui assignent désormais la fonction décisive de levier essentiel de la formation des richesses nécessaires à l’essor économique des sociétés. Dans cette perspective la démocratie devient non seulement un outil de régulation sociale, mais aussi un moyen d’anticipation et de gestion des crises politiques, économiques, sociales, écologiques et culturelles d’une communauté de vie et de destin.

La démocratie désigne à la fois un système d’organisation du pouvoir et de gouvernement, et un régime politique. En tant que système politique, la démocratie distribue les fonctions entre les règles de droit, les institutions et les citoyens (gouvernants et gouvernés) et organise les rapports entre ces différentes composantes dans le fonctionnement de la société politique. En tant que régime, la démocratie constitue la manifestation des règles juridiques qui encadre le pouvoir politique dans le but de fonder un état de droit, de garantir la libre expression des libertés politiques et la gestion harmonieuse de la cité. En d’autres termes, la démocratie désigne une sorte d’ordre juridique constitué d’une pluralité des règles juridiques de sources diverses, parmi lesquelles la constitution de l’État, ses lois, ses règlements, les décisions de ses juridictions, les principes généraux de droit, la coutume, entre autres. La constitution, parce qu’elle apparaît au sommet de la pyramide des règles au sein de l’État, fonde la démocratie pour l’essentiel. Elle définit la nature du régime politique, organise le pouvoir politique, détermine la forme du gouvernement, règles les conflits politiques et de pouvoir. Les autres règles juridiques (lois, règlements, coutume, etc.), pour être valide, parce que conforme à l’idée démocratique, doivent être conformes à la constitution, en fidélité à l’esprit et à la lettre de l’Etat de droit. Dans cette perspective la démocratie est la traduction politique de l’État de droit, et l’État de droit est l’expression juridique de la démocratie.

Il ne fait alors aucun doute que le lien et le rapport entre « démocratie » et « droit » sont essentiels à la construction, à l’essor et à la survie des sociétés modernes. S’il peut sembler vain, pour certains, de penser la démocratie à travers une essence (ce qui nous parait pourtant fondamental), c’est du fait que c’est par sa forme qu’elle s’articule, s’institutionnalise et s’expérimente. C’est ce qui peut expliquer l’importance progressivement prise par le droit et les discours juridiques dans la pratique et la pensée de la démocratie35. Toute expression démocratique, qu’elle procède comme hier de la ‘‘démocratie représentative’’ ou de la ‘‘démocratie délibérative’’, et demain nous l’espérons de la ‘‘démocratie substantive’’, empruntera toujours des procédures, des cadres ou des « formes »36 qui canalisent la pluralité du « peuple-plethos » pour en faire la décision de l’unité du « peuple-demos »37. Cette mise en forme de la démocratie s’effectue au moyen de règles de droit, dont le respect demeure indispensable à toute expression politique, même la plus « directe » qui soit38. Par contre c’est une évidence de rappeler que le droit et ses règles sont eux-mêmes le fruit du politique, et donc dépendent du niveau de démocratie39.

Tiraillée qu’elle est entre factualité et validité, la théorie de la démocratie et du droit se divise aujourd’hui en des camps qui n’ont presque plus rien à se dire40. Les tensions existant entre les approches normativistes, toujours menacées de perdre le contact avec la réalité sociale, et les approches objectivistes qui font abstraction de tout aspect normatif, peuvent se comprendre et s’intelliger comme un avertissement invitant à ne pas se cloitrer dans une seule compréhension ou dans le seul point de vue définit par telle ou telle discipline, mais à rester plutôt ouvert à différents angles méthodologiques(celui du participant ou celui de l’observateur), à différentes finalités théoriques (celle de l’explication compréhensive et celle de l’analyse conceptuelle ou celle de la description et de l’explication empirique), à différentes perspectives de rôles (juge, homme politique, jurislateur, usager et citoyen) et à différentes attitudes de la pragmatique de la recherche (herméneuticien, exégète, thématicien, critique, analyste, etc.)41.

Par-delà aussi les querelles autour de l’universel et du particulier de et dans l’idée démocratique, et en dépassant objectivement le débat ‘‘démocratie représentative’’ versus ‘‘démocratie délibérative’’, le véritable enjeu aujourd’hui est celui de l’invention d’une démocratie substantive, la seule à même de poser les bases d’une démocratie authentique et légitime, parce que fruit de la vision et de la volonté communes des africains, moyen de civilisation de l’espace politique, posologie de curation du corps politique, et ambition durable, culturellement soutenable, parce que réparatrice et protectrice de la vie et du vivant. Les problèmes auxquels font face les nations à travers le monde, en l’occurrence celles d’Afrique (retard de développement, crises politiques, sécuritaires, sanitaires, identitaires, climatiques, environnementales, etc.), dépassent largement les frontières étatiques et appellent à une ingénierie universelle de solutions. La réinvention de la démocratie, qui pourtant n’a jamais été correctement expérimentée en Afrique, en fait sans aucun doute partie.

II- OBJECTIFS DU SYMPOSIUM

A OBJECTIF PRINCIPAL

L’objectif principal du symposium est d’explorer les voies d’un réenchantement de la démocratie à travers la réinvention de la théorie du droit en Afrique. En d’autres termes, il sera question d’envisager comment une nouvelle théorie du droit en Afrique peut être mise au service du renouveau de la démocratie sur le continent et ailleurs.

B OBJECTIFS SCIFIQUES

Les objectifs spécifiques du symposium sont :

– Dresser un état des lieux de la pensée juridique et de la théorie du droit en Afrique, et des rapports entre le l’État, le droit et la démocratie ;

– Discuter de l’originalité de la théorie du droit en Afrique (ses finalités, ses concepts fondamentaux, sa mise en œuvre, ses instruments, ses méthodes, ses modes d’application) ;

– Discuter de la théorie du droit en Afrique en lien avec les approches catégorielles de la normativité et de la juridicité ;

– Identifier les nouvelles directions qu’emprunte la théorie du droit dans le champ des institutions, des libertés, de la coutume, du foncier ou de l’environnement ;

– Dessiner les perspectives d’une justice reformée au service de la réinvention de la théorie du droit en Afrique ;

– Déterminer les formes de contacts et d’interactions avec d’autres domaines ou disciplines scientifiques que l’action de réinvention d’une théorie du droit et de la démocratie peut engendrer.

III-LES AXES THÉMATIQUES DU SYMPOSIUM

Les travaux proposés doivent s’inscrire dans l’un des dix (10) axes ci-après. Toutefois, d’autres propositions pourront être acceptées. Les propositions suggérant des voies et moyens de la réinvention de la théorie du droit seront particulièrement appréciées.

Axe 1 : Le phénomène juridique en Afrique

Cet axe traite de la question du droit dans les sociétés africaines précoloniales, coloniales et postcoloniales. Il revient sur la question de la nature du droit, de la définition du droit, de ses manifestions, de son interprétation, de son application. Cet axe interroge aussi le rapport du droit à la société, à l’environnement, à l’individu, au vivant, au sacré et au cosmos, à la vie et à la mort. Il aborde la question des évolutions de la juridicité, de la normativité et sonde les concours de l’histoire du droit en Afrique.

Axe 2 : L’originalité de la théorie du droit en Afrique

Le présent axe aborde les questions épistémologiques, ontologiques, téléologiques et logiques que soulève le thème du droit en Afrique, tant du point de vue général que de ses branches. Cet axe interroge la scientificité du droit, les finalités du droit en Afrique, l’autonomie du droit en Afrique, l’ontologie des concepts, des notions et principes fondamentaux du droit, l’ontologie et la téléologie des institutions. Cet axe adresse aussi la question de la mise en œuvre du droit, et celle de ses méthodes. Il s’intéresse enfin à la question de savoir comment cette originalité multiple du droit en Afrique, puisée dans la mémoire collective et les archives endogènes, peut être mise au service d’un renouveau de la démocratie.

Axe 3 : Penser un nouveau droit adapté au projet démocratique de l’Afrique

Le projet démocratique de l’Afrique est en panne. Cette crise est amplifiée par l’errance du libéralisme économique et des conséquences qui en découlent en termes d’aggravation de la pauvreté et la détérioration des conditions de vie des populations africaines. Cet axe propose des réponses aux questions suivantes :comment le droit applicable actuellement sur le continent handicape-t-il la démocratie ? Comment repenser le droit afin de le mettre en cohérence avec le projet démocratique des peuples du continent ? Cet axe traite évidemment de la problématique des sources du droit en Afrique, et envisage comment l’on peut reconsidérer les questions de validité et de conformité des règles de droit. Il analyse aussi comment l’on pourrait reconsidérer la place des sources comme la coutume ou le contrat dans la réinvention de l’idée et la pratique démocratiques. S’agissant de la coutume par exemple, on note dans la pratique comme une forme de discrimination normative au bénéfice du droit écrit (constitution, lois, règlements, jurisprudence, etc.) à son détriment. Ce qui paraît incompréhensible davantage dans le contexte africain, où le phénomène juridique est encore considérablement coutumier. L’enjeu est dès lors de tirer tous les bénéfices du pluralisme juridique dans ce projet de réenchantement de la démocratie autour de concepts tels que la personne, le bien, le contrat, le vivant ou encore la société. Les approches philosophiques, anthropologiques, sociologiques, économiques, stratégistes, historiques, politistes, entre autres, sont encouragées ici particulièrement.

Axe 4 : Dessiner les perspectives d’une justice reformée au service de la réinvention du droit en Afrique

Dans une perspective substantielle, la justice désigne un principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité. Mais c’est également, d’une part, une qualité morale qui invite à respecter les droits d’autrui, d’autre part, une pratique ou le fait qui consiste à corriger une inégalité, à combler un handicap, à sanctionner une faute. D’un point de vue formel, davantage institutionnel, la justice est un ensemble d’institutions au sein d’un État (police, tribunaux, prisons…) qui imposent le règne de la loi, sur la base du droit positif constituant l’ordre juridique. L’activité de justice mobilise un ensemble de règles, de statuts, de pratiques, de codes, de discours et de métiers qui participe à la fonction de juger. Si la justice semble essentielle tant pour la survie, le fonctionnement que le progrès d’une société, il reste que l’arrimage entre la justice et la démocratie ne va pas toujours de soi.

Cet axe propose des réponses aux questions suivantes : Qu’est-ce que la justice ? Qu’est-ce que rendre justice ? Comment rendre justice ? Qu’est-ce que juger ? Comment juger ? Comment repenser la justice en Afrique dans le sens à la fois d’une nouvelle théorie du droit et d’une réinvention de la démocratie ? En tout état de cause des réformes devraient être initiées afin d’assurer une justice plus équilibrée et requérante, et envisager les conditions d’une extension du principe d’accès à la justice non plus seulement aux hommes, mais à l’ensemble du vivant. Cet axe vise aussi à repenser la justice comme cadre d’expression d’une théorie du droit refondée ; à esquisser les tenants et aboutissants d’une justice refondée désormais au service des hommes et du vivant, et singulièrement au service de la réinvention du droit.

Axe 5 : Déconstruction et construction des modes alternatifs de règlement des différends

L’objectif de la justice et de la démocratie est de régler (et ou d’empêcher) les différends entre les sujets de droit, dans le but d’assurer la sécurité et la paix en société. Cet axe vise à présenter, à interroger et à évaluer les modes alternatifs de règlement des différends institutionnalisés comme l’arbitrage, la médiation et la conciliation dans une perspective de déconstruction, de construction et de reconstruction. Ces discussions permettront aussi de mettre en exergue les modes traditionnels ou coutumiers de règlement des différends comme l’arbre à palabre, la parenté à plaisanterie, l’Ubuntu, entre autres. Les contributions attendues dans le présent axe viseront à questionner la pertinence des modes alternatifs classiques de règlement des différends pour ouvrir l’univers des possibles avec les modes alternatifs endogènes, comme contribution originale de l’Afrique dans cette discussion sur la réinvention de la théorie du droit et la démocratie.

Axe 6 : Repenser les justiciables, le droit, la justice et la démocratie autour du vivant

« Le vivant » désigne « l’être vivant », le règne des êtres vivants ou encore toutes les formes de vie qui ne dépendent pas directement de l’homme. Effectivement la rupture épistémologique dans les sciences biologiques d’abord, et sociales ensuite, a contribué à ériger le vivant en objet de réflexion, en écartant l’interrogation sur la vie jugée trop métaphysique. Il s’agit de comprendre les dynamiques, procédés, mécanismes et mécaniques du vivant sans spéculer sur la vie en soi. La vie doit être étudiée dans le vivant et non le vivant déduit de l’idée de vie. L’immense diversité des êtres vivants qui peuplent notre planète, leurs adaptations remarquables aux conditions imposées par la nature, mais aussi et de plus en plus par l’homme, ont, de tout temps, suscité l’émerveillement. Depuis le XIXe siècle (en 1838 avec la formulation de la théorie cellulaire),l’unité de base de tous les êtres vivants est la cellule : tous se composent de cellules, naissent d’une cellule et descendent d’une même et unique cellule que l’on a baptisée de l’acronyme LUCA : Last Universal Common Ancestor ou ultime ancêtre commun universel.

La dégradation du vivant engendrée par les activités humaines mobilise l’outil juridique comme solution à la crise environnementale planétaire, visant à protéger l’environnement afin de préserver la vie sur la terre. Cela implique de démocratiser la décision environnementale. Ainsi, le vivant est saisi par le droit et le droit est saisi par le vivant, en tant que chose, objet, il tend même à acquérir des droits liés à la personnalité juridique. Dans cette logique, il faudra construire les déterminants pour une réinvention de la démocratie et de la théorie du droit en Afrique. Cet axe est l’occasion de décloisonnement de la distinction entre homme-environnement, de réconciliation entre l’homme et l’environnement, de replacer le vivant au centre de l’activité humaine normative, non seulement comme sujet de droit, mais aussi, comme producteur de normes, de codes et de standards.

Axe 7 : Le Droit international, les relations internationales et la géopolitique face à la démocratie en Afrique

La structuration de la justice et de la démocratie en Afrique est pour partie liée à son rapport au Droit international, à la place de l’Afrique dans les relations internationales et à l’exercice des rapports de force dans la géopolitique mondiale. L’interpénétration entre les logiques du dedans et du dehors étant intime, la réinvention d’une théorie du droit en Afrique ne peut rationnellement éluder l’importance des soubresauts de ces facteurs de la vie internationale, 12 replaçant l’Afrique dans le système monde. Cet axe ambitionne de problématiser l’influence des droits d’emprunts issus de la colonisation, de la tutelle et de la domination extérieure de l’Afrique, sans éluder l’effraction juridique néocoloniale de l’accession au droit international de l’Afrique, ou des contraintes de l’extractivisme économique néolibéral sur la substance même et l’application du droit (en l’occurrence le droit des investissements, le droit du commerce, le droit et les politiques e concurrence, etc.). Construire une stratégie de replacement de l’Afrique dans le système de droit international, sa considération dans la galaxie démocratique des relations internationales empreintes de rapports de forces géopolitiques, constituent la trame de fond de cet axe.

Axe 8 : Repenser la philosophie, l’histoire, l’histoire du droit, la sociologie, l’anthropologie et l’économie autour du droit et de la démocratie en Afrique

Envisager une réinvention de la théorie du droit ou de la démocratie en Afrique ne peut se faire sans entrevoir les effets structurants de l’histoire de l’Afrique sur l’existant, constitué des singularités des peuples africains, compte tenu de leur organisation sociale sui generis. Réinventer le droit et la démocratie en Afrique replace l’africain au centre de la démarche réflexive, en interrogeant son être, son savoir, son savoir-faire et son savoir-être, ses pratiques, sa religion, sa cosmologie, ses cosmogonies, son rapport à lui-même, aux autres et au cosmos, ses us et coutumes.

L’africain est aussi un homo economicus, autant que l’État, pris à l’étau des contraintes de l’organisation du champ microéconomique, de la planification et de la gestion macroéconomique face aux incessants soubresauts du marché mondial. Comment ces considérations liées aux exigences du système économique mondial impactent-elles le droit et la démocratie en Afrique ? Ce système économique mondial faut-il le rappeler, structuré par les politiques économiques célébrant le capitalisme à tendance néolibérale, et reléguant la solidarité économique internationale au rang de vestige du communisme, lorsqu’elle ne la transforme tout simplement pas dans le cycle infernal de la dette publique, qui constitue l’un des plus importants freins au véritable développement et à la transformation structurelle de l’Afrique. La réinvention du droit et de la démocratie dépend aussi des questions économiques. La quête fondamentale de cet axe est de convoquer l’histoire, l’histoire du droit, la sociologie, l’anthropologie, la philosophie, la géographie, et évidemment l’économie, pour construire une approche la plus holistique possible de la réinvention du droit pour servir le projet démocratique de l’Afrique.

Axe 9 : Revisiter la caractérisation lexicologique du discours autour du droit et la démocratie en Afrique

L’ambition de revisiter la caractérisation lexicologique du discours autour du droit et la démocratie en Afrique empruntera l’ethos discursif autour des concepts de droit et de démocratie, généralement convoqués par les acteurs en Afrique. Aussi permettra-t-elle l’exégèse d’une nouvelle lexie méliorative ou laudative devant désormais contribuer à une nouvelle vision du diptyque démocratie et droit. Cet axe s’appuiera sur une nouvelle grammaire des écrits, de la langue, du langage, des métalangages, des discours et métadiscours en vue de la transformation substantielle du propos sur le droit et la démocratie en Afrique.

Axe 10 : Enseigner le droit, appliquer le droit et faire de la rechercher en droit aujourd’hui en Afrique

Qu’est-ce qu’enseigner le droit de nos jours en Afrique ? Quel est l’état de l’enseignement du droit, soixante ans après les indépendances des pays africains ? Quel droit enseigner aujourd’hui au vu de l’état du continent, de ses besoins, de ses défis et de ses aspirations de civilisation, de démocratie, de progrès et de développement ? Comment enseigner le droit dans un contexte de lutte civilisationnelle, de velléités absolutistes d’uniformisation des mondes ?

Cet axe soulève des questions relatives au contenu des enseignements, à la substance des discours et métadiscours sur le droit, et plus globalement les questions épistémologiques, ontologiques, théoriques et logiques sur le droit en Afrique. Cette thématique indexe donc aussi la question des approches pédagogiques, andragogiques et didactiques, les méthodes, les techniques et les outils scientifiques, mais aussi les liens entre théoriciens du droit, thématiciens du droit, techniciens du droit, jurislateurs, juges, conseils et citoyens dans un contexte général de mondialisation et de révolution technologique. La problématisation de ces liens et les questionnements sur ces rapports (leurs nature, fonction, objet, profondeur) permettent d’apprécier le lien et le liant entre enseignement et pratique du droit, et de questionner la qualité de la recherche sur le droit aujourd’hui en Afrique, et la qualité de la recherche la recherche juridique sur la démocratie.

Comment le droit est-il appliquer par les différents sujets du droit et agents du commerce juridique ? Quel est l’état de la recherche en droit sur le continent ? Quels sont les objets de la recherche en droit en Afrique ? La démocratie en fait-elle partie ? En fait que cherche-t-on ? Comment cherche-t-on ? Comment la recherche (fondamentale et appliquée) en droit est-elle institutionnalisée, encadrée, organisée et menée ? Comment la recherche est-elle appréciée et 14 reçue par les gouvernants et la société ? Comment cette recherche impacte-t-elle les politiques publiques, la gouvernance et la démocratie sur le continent ?

IV     MODALITÉS D’ORGANISATION

A LIEU ET FORMAT DU SYMPOSIUM

Environ cent (100) participants, invités et intervenants, prendront part à ce Symposium qui se tiendra en trois (03) jours à Yaoundé et Douala au Cameroun dans un format hybride, alliant communication en présentiel pour les intervenants qui feront le déplacement du Cameroun, et en distanciel pour ceux qui interviendront en dehors des lieux des travaux.

Le Symposium sera organisé autour des leçons, des keys notes, des tables-rondes, des panels thématiques de discussion, des expositions et prestations artistiques. Une place de choix sera accordée à la vulgarisation des travaux de jeunes chercheurs en lien avec l’un des dix (10) axes thématiques du Symposium, dans le cadre des panels thématiques et d’un concours sur le modèle « Ma Thèse en 180 secondes ».

Une exposition d’art sur les cosmogonies, les identités, les pluralités et le vivant aura lieu pendant toute la durée du Symposium.

B MODALITÉS ET CALENDRIER DE SOUMISSION

  1. Modalités des propositions

Le format attendu pour les propositions de communications est le suivant :

  • Titre de la communication et axe retenu ;
  • Nom, prénom, fonction, rattachement institutionnel et courrier électronique ;
  • Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs propositions sous la forme d’un résumé d’une page maximum (saisies dans le logiciel Word, en police Times New Roman 12, à interligne 1,5).
  • Le résumé en français ou en anglais doit intégrer à minima un problème identifié, une problématique claire, l’intérêt du sujet, une hypothèse de travail, la méthode retenue et les principaux axes de la communication ; indiquer trois à cinq mots clés.

Tout auteur dont la proposition aura été acceptée sera invité à soumettre un article entièrement rédigé, accompagné d’un résumé de 200 mots au plus tard le 1er septembre 2024. Les articles feront l’objet d’un processus de relecture sous anonymat. À l’issue dudit processus, les auteurs recevront des observations à prendre en compte et un dialogue sera ouvert entre les relecteurs et les auteurs avant le retour de la version définitive de l’article.

  1. Calendrier

Date limite de soumission des résumés : 15 mai 2024

Notifications aux auteurs des communications : 15 juin 2024

Date limite d’envoi des communications intégralement rédigées : 1er septembre 2024

Symposium : 9-10-11 octobre 2024

 

V PUBLICATION ET MISE EN VALEUR

Les contributions présentées au cours du Symposium, après l’étape de corrections indispensable, seront publiées dans un ouvrage collectif, édité par le Laboratoire Arc-Côtier et Central de la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie.

Un film documentaire retraçant les différentes étapes de la préparation et de l’organisation du Symposium sera réalisé et distribué.

VI- COMITÉ SCIENTIFIQUE

Président du Comité Scientifique : Pr. André AKAM AKAM (Cameroun), Professeur de droit privé, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala.

Membres :

1) Pr. Jean – Louis ATANGANA AMOUGOU (Cameroun), Professeur de droit public, Enseignant – Chercheur à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun ;

2) Pre. Hajer GUELDICH (Tunisie), Professeure de droit public, Enseignante – Chercheuse à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université de Carthage ;

3) Pr. Abraham GADJI (Côte d’Ivoire), Professeur de droit public, Doyen de l’Unité de Formation et de Recherche des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l’Université Félix Houphoët-Boigny de Cocody – Abidjan ;

4) Maître Mamadou Ismaïla KONATE (Mali), Avocat aux Barreaux de Bamako et de Paris, Ancien Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux du Mali ;

5) Pr. Jean – Paul MARKUS (France), Professeur de droit public, Enseignant – Chercheur à l’Université Paris-Saclay ;

6) Pr. BADO NDOYE (Sénégal), Professeur de philosophie, Enseignant – Chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;

7) Pr. Gérard PEKASSA NDAM (Cameroun), Professeur de droit public, Conseiller Technique du Premier Ministre, Enseignant – Chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II ;

8) Pr. Jean-François AKANDJI KOMBE (République Centrafricaine), Professeur de droit public, Enseignant – Chercheur à la Faculté de droit de l’Université de Paris 2 ;

9) Pr. Vincent NEGRI (France), Chercheur à l’Institut des Sciences Sociales du Politique, Chercheur au CNRS, Enseignant à l’Université internationale L. S. Senghor à Alexandrie en Égypte, Universités Paris 1 et Paris-Sud 11 ;

10) Pre. Nadine MACHIKOU (Cameroun), Professeure de science politique, Vice-Recteur à l’Université de Yaoundé II, Enseignante – Chercheure à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II ;

11) Pr. Mehdi ALIOUA (Maroc), Professeur de Sociologie, Doyen de l’Institut d’Etudes Politiques de l’Université Internationale de Rabat ;

12) Pre. Kathryn NWAJIAKU – DAHOU (Nigeria / England / France), Director of ODI’s Politics and Governance programme, London ; Researcher in the department of politics at the University of Oxford, Member of Nuffield College ;

13) Pr. Jean Claude TCHEUWA (Cameroun), Professeur de droit public, Enseignant – Chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II ;

14) Pr. AYEWOUADAN Akodah (Togo), Professeur de droit privé et sciences criminelles, Enseignant – Chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, Ancien Ministre de la Communication, des Médias et Porte – parole du Gouvernement du Togo ;

15) Pr. Rogers OROCK (USA), Professor of African American Studies, University, USA ; Department of Anthropology, University of Johannesburg, South Africa ; Louisiana State Witwatersrand ;

16) S.E. Luc BRIARD (France), Diplomate, Chargé de mission Afrique du Directeur Général de la Mondialisation, Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ;

17) Pr.Armand LEKA ESSOMBA (Cameroun), Professeur de sociologie, Chef de Département de Sociologie à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’Université de Yaoundé I ;

18) Dre. Séverine BELLINA (France), Chercheuse – Consultante sur l’action publique à l’ère des transitions démocratiques et écologiques, SOL France ;

19) Pr. Fred EBOKO, Professeur de science politique, Directeur de Recherche Senior à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), Représentant de l’IRD en Côte d’Ivoire ;

20) Pr. Souleymane BACHIR DIAGNE (Sénégal / USA), Professeur de philosophie et de français à l’Université de Columbia, New-York, USA, Président du Conseil d’administration de la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie ;

21) Pr. Mamadou DIOUF (Sénégal / USA), Professeur d’histoire et des études africaines à l’Université de Columbia, New-York, USA ;

22) Pr. Achille MBEMBE (Cameroun), Professeur d’histoire et directeur de recherche au Witwatersrand University, Directeur Général de la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie.

VII- SECRÉTARIAT TECHNIQUE

Cheffe du Secrétariat Technique : Dre Adelaïde NGUEJO THAYOH, Enseignante – Chercheure à l’Université de Douala, Coordonnatrice adjointe du Lab, The Okwelians

Membres :

1) Dr Claude BEKOMBO JABEA, Chercheur-Internationaliste, Coordonnateur du Lab, The Okwelians ;

2) Dr Aristide BITOUGA, Anthropologue, Enseignant – Chercheur à l’Université de Douala ; 3) Dr Jacques KOUKAM, Philosophe, Directeur L’Harmattan – Cameroun ;

4) Dr Ravel Benny DJIELON MOUTCHEU, Chercheur Lauréat du Programme MCCI 2023 – 2024 du Laboratoire Arc-Côtier et Central ;

5) Dr. Martial ZANGA, Enseignant – Chercheur à l’Université de Douala ;

6) Dr. Arnaud Adonis ESSOMBA A., Enseignant – Chercheur à l’Université de Douala ;

7) Dr. Ghislain BOMBELA MOSSOUA, Enseignant – Chercheur à l’Université de Yaoundé II.

VIII-COMITÉ D’ORGANISATION

1) EQUIPE DE SUPERVISION

Superviseur Général : Pr. Achille MBEMBE, Directeur Général de la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie.

Coordination administrative et technique : Dr. Jean – Marc SEGOUN, Directeur des Opérationsde la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie.

Equipe administrative :

1- Adila DESHMUKH, Chargée des Finances à la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie ;

2- Najiba DESHMUKH, Assistante du Directeur de la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie ;

3- Gloria MUTOMBO, Assistante Directeur des Opérations de la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie.

2) COMITÉ LOCAL D’ORGANISATION

Président du Comité d’Organisation : Me Jacques Jonathan NYEMB, Avocat au Barreau du Cameroun, Enseignant à l’Université Catholique d’Afrique Centrale, Président du think do tank The Okwelians.

Rapporteur Général : Dr Richard MAKON, Enseignant – Chercheur à l’Université de Douala, Coordonnateur du Laboratoire Arc-Côtier et Central de la Fondation de l’Innovation pour la Démocratie.

Membres :

1) Madame Gabrielle ANDELA KELLE, Diplomate, Vice – Présidente de The Okwelians ; 2) Madame Carole MEDY, Directrice Exécutive de The Okwelians ;

3) Madame Arielle BEKIMA, Trésorière de The Okwelians ; 4) Monsieur Félix ONANA, Comptable de The Okwelians ;

5) Madame Gertrude NGO NDJOCK, Assistante du Président de The Okwelians ; 6) Madame Larissa HAGBE, Chargée des finances de the Okwelians.

 

 

 

 

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