République centrafricaine – Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle – Déclaration de soutien à la Cour constitutionnelle

0
53

République centrafricaine – Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle – Déclaration de soutien à la Cour constitutionnelle

03/11/2022

Aujourd’hui, M. Gianni Buquicchio, Président émérite, Représentant spécial de la Commission de Venise a fait la déclaration suivante, au nom de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, en soutien à la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine:

« Au nom de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, je soutiens pleinement la déclaration de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines défendant l’indépendance de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine qui a subi des pressions indues de la part du gouvernement lorsque la Cour a adopté des décisions qui ont déplu au pouvoir exécutif. L’indépendance des cours constitutionnelles et de leurs juges est au cœur des travaux de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Révoquer des juges parce qu’ils prennent des décisions qui déplaisent à ce pouvoir est inadmissible. »

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here