RCA: l’affaire Bozizé contre ministère des transports de nouveau examinée par le Tribunal administratif

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A deux mois de la tenue des élections présidentielle et législatives, l’affaire Bozizé contre ministère des transports et de l’Aviation civile a été, une fois de plus, portée ce 21 octobre 2020 devant le Tribunal administratif à Bangui. Ceci, suite à une circulaire dudit département interdisant depuis 2016, les compagnies aériennes d’embarquer l’ancien chef d’Etat à destination de la République centrafricaine.

Ouverte ce mercredi 21 octobre 2020 à Bangui, cette audience devant le Tribunal administratif fait suite à une requête de l’ancien président. En effet, le ministère centrafricain des Transports et de l’Aviation civile avait défendu en novembre 2016 aux compagnies aériennes d’embarquer François Bozizé à destination de la République centrafricaine, alors qu’il se trouvait encore en exil à Kampala en Ouganda. Pour les conseils de l’ex-chef d’Etat, cette circulaire doit être annulée afin de permettre à leur client de jouir pleinement de son droit constitutionnel.

A l’opposé, les avocats du département des Transports ne comprennent pas l’opportunité du procès, étant donné que M. Bozizé est déjà rentré au pays. A quelques jours de l’ouverture des candidatures aux élections groupées de décembre 2020, le conseil de François Bozizé fait feu de tout bois pour sauver la candidature de son client; qui serait hypothéquée au regard du code électoral. Par ailleurs, il exige l’annulation de la circulaire du 17 novembre 2016 qu’il considère de détournement de pouvoir et de braconnage du ministre de l’époque.

« Nous avons soulevé plusieurs moyens de droit principalement, un moyen tiré de l’incompétence. Nous avons également soulevé les moyens tirés de détournement de pouvoir et un moyen tiré de la violation de la loi. Il y a les textes qui reconnaissent des pouvoirs, de prendre des textes d’agir aux autorités administratives dans leur domaine. Si vous sortez de votre domaine pour prendre un acte administratif qui concerne un objet qui ne fait pas partie de votre domaine de compétence, il y a incompétence, » a fait savoir Me Albert Panda, l’un des avocats de François Bozizé.

Du coté de la défense, l’on estime que la circulaire était prise dans son contexte pour préserver la paix. Elle veut comprendre la raison de cette audience, vu que l’ex-président Bozizé est déjà au pays.

« A un moment donné, la communauté internationale a pensé que le retour de François Bozizé devait compromettre la sécurité et la paix. C’est dans ce sens que le ministère des transports et de l’aviation civile avait pris une circulaire pour interdire aux avions qui desservaient la RCA de prendre le client Bozizé. Aujourd’hui, le contexte n’est plus le même. Quand bien même, les textes lui interdisaient de revenir, mais il est déjà sur le territoire national » a rétorqué Me Denis Modémadé, avocat du ministère des transports.

Après avoir écouté toutes les parties, le commissaire du gouvernement Gervais Voemakoa trouve recevable le dossier et évoque que « Ce n’est pas parce que la bombe atomique n’est pas utilisée qu’on doit ignorer son existence ».

Ce chapitre s’ouvre à quelques jours de l’ouverture de dépôt des candidatures dans le cadre des élections groupées de décembre 2020.

RNL

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