Adopté avec amendement le 23 avril dernier, le code électoral n’est toujours pas promulgué par le chef de l’Etat. Au sein de la classe politique des voix s’élèvent pour critiquer le retard et accuser le chef de l’Etat Faustin Archange Touadera de vouloir refuser le vote des élus.
L’adoption dudit code électoral est l’aboutissement de plusieurs tractations à l’Assemblée nationale. Le gouvernement porteur du projet envisageait une caution de 50 millions pour la présidentielle et 1 million pour les législatives. Après une commission élargie, les députés ont adopté avec une large majorité la caution présidentielle de 15 millions. Mieux, le code exige au président de la République et les membres du gouvernement de démissionner 6 mois avant s’ils voulaient se représenter à une fonction élective.
Plusieurs semaines passées, le code électoral n’est toujours pas promulgué alors que la Constitution du 30 mars 2016 stipule que » Le chef de l’Etat promulgue la loi 15 jours après son adoption ».
Même si tacitement cette loi prend effet, le fait de ne pas promulguer ouvre la voie à des doutes. » Les élections dont on parle, qui sait si cela peut avoir lieu. Depuis que les élus ont adopté le code électoral, il n’est toujours pas promulgué » s’est inquiété Gervais Lakosso coordonnateur du GTSC.
Joseph Bendounga du MDREC et Bertin Béa du KNK sont sur la même trajectoire. » Les informations concordantes en notre possession font état du fait que le chef de l’Etat n’est pas d’accord avec les dispositions du code électoral. Notamment la caution et la démission des autorités 6 mois avant les élections comme s’il était surpris. J’en appelle à tous les démocrates convaincus de jouer ce rôle de veille et particulièrement les députés et on verra si le chef de l’Etat est vraiment démocrate » a lancé Bertin Béa.
Alors que le délai constitutionnel s’épuise, la présidence de la République engage les détracteurs à saisir les organes compétent. » La loi a été votée et quand la vérification de sa compatibilité avec la constitution sera faite, elle sera promulguée. Il y a l’Assemblée qui travaille et le Conseil Constitutionnel et personne ne connait la volonté du chef de l’Etat. Si les gens ont des revendications, ils n’ont qu’à saisir les institutions compétentes » a répondu Albert Yaloké Mokpem, porte-parole de la présidence.
Le débat autour de la promulgation du code électoral survient alors que la session parlementaire prochaine prévoit une loi sur les institutions dont l’Autorité Nationale des Elections (ANE).
RNL
