Détenu depuis le 17 novembre 2018 au quartier pénitentiaire de la Cour Pénale Internationale à La Haye, Alfred Yékatom Rombhot, est toujours en attente de son procès. Près de quatre mois après le dépôt d’une requête sollicitant le dessaisissement de la CPI en faveur de Cour pénale spéciale, la défense d’Alfred Yékatom Rombhot demande au gouvernement centrafricain d’accepter que son client soit ramené dans son pays pour être jugé. Pour ces avocats, au nom du principe de complémentarité des cours, les tribunaux nationaux sont en mesure de juger le présumé.
C’est depuis La Haye aux Pays-Bas que le Conseil principal d’Alfred Yékatom Rombhot lance cet appel au gouvernement centrafricain. Selon Mylène Dimitri, la République centrafricaine est désormais en mesure de juger des sujets comme M. Yékatom devant les tribunaux nationaux à l’exemple de la Cour pénale spéciale. Elle demande au président Faustin Archange Touadéra d’accepter de recevoir leur client sur le territoire centrafricain afin qu’il soit jugé dans son propre pays.
« Le gouvernement centrafricain a indiqué en 2019 qu’on a dû remettre Yékatom à la CPI car elle exigeait son transfert. Aujourd’hui, on lui donne l’opportunité de reprendre monsieur Yékatom pour le juger. Si le président Touadéra a confiance en son système judiciaire, en sa Cour pénale spéciale qu’il a lui-même mené à terme, il devrait répondre oui à la question de la complémentarité ainsi que dans ses observations le 03 août prochain, en indiquant que son pays est prêt à le recevoir sur son territoire » a affirmé Me Mylène Dimitri, Conseil principal.
En substance, elle ajoute que le dossier Alfred Yékatom Rombhot n’est pas complexe, ce qui veut dire qu’il est du ressort des tribunaux de la République centrafricaine.
« Le dossier de monsieur Yékatom n’est pas trop complexe que les procès de crimes de guerre et crimes contre l’humanité traités devant les juridictions de la République Centrafricaine. Il y a eu plusieurs procès en RCA depuis juin 2015. Les procès qui sont gérés et jugés devant les tribunaux nationaux de la République centrafricaine ont parfois été plus complexes que le procès prévu à l’encontre de M. Yékatom » a renchéri Mylène Dimitri.
Le 17 mars dernier, la défense de Alfred Yékatom Rombhot avait déposé une requête pour demander à la CPI de déclarer l’affaire Yékatom irrecevable au regard du principe de complémentarité entre les tribunaux. Le 28 avril 2020, la chambre de première instance a rendu sa décision et a rejeté l’appel en complémentarité. La défense a fait appel de cette décision. Le 15 juin 2020, la Chambre d’appel a rendu une ordonnance dans laquelle elle a demandé à la République centrafricaine de présenter ses observations d’ici au 03 août 2020 sur la question de la complémentarité.
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