RCA : Communiqué Final de la 40ème session ordinaire du conseil des ministres de l’UEAC

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COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

40ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE DE L’AFRIQUE CENTRALE 

COMMUNIQUE FINAL

 

BANGUI, le 30 Octobre 2023

Sur invitation de S.E.M. Félix MOLOUA, Premier Ministre, Chef de Gouvernement, Ministre d’État chargé de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale de la République Centrafricaine, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), s’est tenue à Bangui (République Centrafricaine), le 30 Octobre 2023, la 40ème Session Ordinaire dudit Conseil.

Cette Session a principalement porté sur la restitution de l’audit de gestion comptable et financière, de gestion des ressources humaines et de la gouvernance de l’institution en général, ainsi que sur l’examen du projet de budget, exercice 2024, des Institutions, Organes, Institutions Spécialisées et Agences d’Exécution de l’UEAC.

La Session a aussi permis l’examen de dossiers relatifs à la consolidation de l’intégration de la CEMAC.

Les travaux du Comité Inter-Etats, tenus les 26 et 27 octobre 2023 à Bangui, ainsi que ceux des Conseils d’Administration et de Direction des différentes Institutions spécialisées et Agences d’Exécution de l’UEAC, ont précédé la réunion ministérielle.

Ont pris part aux travaux du Conseil, en présentiel :

Pour la République du Cameroun

▪ M. Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances ;

▪ M. Nicolas NZOYOUM, Ambassadeur du Cameroun en République Centrafricaine.

Pour la République Centrafricaine

▪ M. Hervé NDOBA, Ministre des Finances et du Budget ;

▪ M. Maxime BALALOU, Ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement.

Pour la République du Congo

▪ Mme Ingrid Ghislaine Olga EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale ;

Monsieur Jean Baptiste ONDAYE, Ministre de l’Économie et des Finances.

Pour la République Gabonaise

▪ M. Mays MOUISSI, Ministre de l’Économie et des Participations ;

▪ M. Charles MBA, Ministre des Comptes Publics

▪ M. Régis ONANGA NDIAYE, Ministre des Affaires

Étrangères, chargé de l’Intégration Sous Régional et des Gabonais de l’Etranger.

Pour la République de Guinée Équatoriale

▪ M. Lucas ABAGA NCHAMA, Ministre chargé de l’Intégration Régionale,

▪ M. Fortunato OFA MBO, Ministre des Finances et du Budget

Pour la République du Tchad

▪ Mme RONEL BAIONG MALLOUM DOUBANGAR, Secrétaire d’État aux Finances et aux Comptes Publics.

Le Président de la Commission de la CEMAC, Monsieur Baltasar ENGONGA EDJO’O, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Participaient également aux travaux :

– le Vice-Président et les Commissaires de la Commission de la CEMAC ;

– le Président du Parlement Communautaire ;

– la Première Présidente de la Cour des Comptes de la CEMAC ;

– le Secrétaire Général de la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC) ;

– le Secrétaire Général de la Banque des États de l’Afrique          Centrale    (BEAC),                  représentant                le Gouverneur ;

– le Procureur Général près la Cour de Justice Communautaire,                                représentant       la Première Présidente ;

– le Représentant Résident de la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC) à Bangui, représentant le Président.

Enfin, ont aussi pris part à cette Session Ordinaire les premiers Responsables des Institutions Spécialisées et Agences d’Exécution de la Communauté.

La cérémonie solennelle d’ouverture, tenue à la Cité des Chefs d’Etat, a été présidée par S.E. Monsieur Félix MOLOUA, Premier Ministre, Ministre d’État chargé de l’Économie, du Plan et de la Coopération, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’UEAC. Elle a été ponctuée par l’allocution du Président de la Commission de la CEMAC et par le discours de circonstance du Président en exercice du Conseil.

Après avoir constaté l’effectivité du quorum, le Conseil a adopté son Ordre du Jour avec amendements.

Abordant l’examen des affaires, le Conseil a suivi avec attention, à huis clos, la présentation faite par le Cabinet chargé de l’audit de la gestion financière, administrative et des ressources humaines de la Commission de la CEMAC, commandité par le Gouvernement de la Commission au lendemain de sa prise de fonction le 6 juin 2023. Le Conseil a pris acte des conclusions et des recommandations formulées.

L’extrême gravité et l’ampleur des dérives révélées sur la gestion comptable et financière, sur la gestion des ressources humaines et sur la gouvernance de l’institution en général, ont conduit le Conseil des Ministres de l’UEAC à demander au Président de la Commission de s’approprier desdites conclusions et recommandations. A cet effet, le Conseil a prescrit au Président de la Commission :

– La prorogation du contrat avec le Cabinet auteur de l’Étude réalisée afin d’élaborer un Plan d’action décliné dans un calendrier précis ;

– La prise de mesures conservatoires immédiates qu’imposent les constats établis ;

– La saisine des juridictions communautaires, par souci du                   contradictoire, à         l’effet                   d’établir          les responsabilités individuelles ;

– La présentation à la prochaine Session du Conseil des Ministres d’un dossier portant sur les mesures prises en interne et sur une feuille de route dédiée à la mise en œuvre du Plan d’action susvisé ;

– L’extension des audits à toutes les Institutions de la Communauté.

Poursuivant ses travaux, le Conseil des Ministres a suivi la présentation du Rapport des travaux du Comité Inter-États et en a pris acte. Après avoir félicité les Experts dudit Comité pour la pertinence des avis formulés à l’effet d’éclairer davantage ses délibérations, le Conseil a adopté le procès-verbal de sa 39e Session Ordinaire, tenue le 15 Mars 2023 à Yaoundé, République du Cameroun.

S’agissant de l’examen des questions budgétaires et des allocations du FODEC, le Conseil des Ministres a décidé de la reconduction du Budget 2023 par Douzième Provisoire, en attendant la présentation d’un Plan d’action chiffré prenant en compte les conclusions et recommandations de l’audit réalisé.

Sur la dynamisation de construction des postes de contrôles juxtaposés, le Conseil des Ministres a pris acte de la présentation faite. Il a félicité la Commission pour les initiatives prises et l’a encouragée à accélérer l’élaboration du socle juridique communautaire propice aux mécanismes du Partenariat-Public-Privé.

S’agissant du retour de la Commission et de l’École Inter-États des Douanes à leur siège statutaire à Bangui, le Conseil a suivi la présentation du rapport présenté par la Commission et en a pris acte. Afin d’accélérer le mouvement de retour de la Commission à Bangui, le Conseil a noté l’engagement pris par le Gouvernement de la République Centrafricaine de mettre à la disposition de l’Institution, à titre provisoire, les locaux de l’ancienne Direction Nationale de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC). A cet effet, le Conseil a pris acte des discussions en cours entre le Gouvernement centrafricain et le Gouverneur de la BEAC sur les conditions de la cession desdits locaux.

Poursuivant ses travaux, le Conseil a pris acte des Rapports et Comptes rendus des Conseils d’Administration des Institutions Spécialisées, des Conseils de Direction des Agences d’Exécution et du Comité de Gestion du Fonds de Développement Communautaire (FODEC).

Sur le plan réglementaire, le Conseil des Ministres a entériné les avis formulés par le Comité Inter-Etats et adopté les textes ci-après :

  • Règlement portant révision du Code de l’Aviation Civile de la Communauté ;
  • Règlement révisant les règles communes en matière de sécurité aérienne ;
  • Règlement portant révision de l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) ;
  • Décision modifiant et complétant les dispositions de la Décision nº 03/01-UEAC-087-CM-06 du 03 août 2001 relative à la création, l’organisation et le fonctionnement du Comité Sous-Régional des Statistiques de la CEMAC ;
  • Décision adoptant le Programme Triennal de Convergence 2024-2026 du Cameroun.

Le Conseil des Ministres a prescrit la transmission, au Parlement Communautaire, des trois (3) Règlements relatifs à la Sécurité Aérienne conformément aux dispositions de l’article 25 de sa Convention.

S’agissant de la Redevance de Sécurité Aérienne Régionale (RSAR), le Conseil a demandé le réexamen du dossier afin d’analyser les conséquences de cette redevance sur l’inflation potentielle et l’attractivité de la zone.

Au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé aux redéploiements des acteurs financiers concernés par les incompatibilités consécutives à la nomination de nouveaux                     Premiers       responsables        des                     structures communautaires intervenue à l’issue de la 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’État tenue à Yaoundé le 17 mars 2023.

Outre ces redéploiements, le Conseil a décidé des nominations des Agents Comptables et Contrôleurs Financiers aux postes vacants dans les institutions communautaires, en observant le « principe de la répartition équilibré des postes entre les États membres » consacré par les dispositions de l’article 35 tiret 10 du Traité Révisé.

Dans ce cadre, le Conseil a décidé des redéploiements et nominations ci-après, sous réserve de la non implication des Responsables nommés dans les cas de malversation et concussions révélées par l’audit :

A la Commission

– Agent Comptable Central, M. Félix ABESSOLO ASSEKO, de nationalité gabonaise ;

– Agent Comptable de la Commission, M. Dominique IKIA-NGOLO, de nationalité congolaise ;

– Contrôleur Financier, à désigner par la République du Tchad ;

– Auditeur Interne de la Communauté, M. Raymond BODO, de nationalité camerounaise ;

– Responsable de la Cellule de Passation des Marchés, à désigner par la République Centrafricaine.

Au Parlement Communautaire

– Agent Comptable, M. Mahamat HASSANE KOUDJI, de nationalité tchadienne.

A la Cour de Justice Communautaire

– Contrôleur Financier, Mme Blaude MOUELE NGOMBO, de nationalité gabonaise.

Au Comité des Chefs de Police de l’Afrique Centrale (CCPAC) :

– Agent Comptable, Mme Géraldine Lucie Martine KELEFIO,           Épouse                    KOPAYE,    de                    nationalité Centrafricaine ;

– Contrôleur     Financier,      Mme      Michelle Marilia KOUA-SONA, de nationalité congolaise.

Au Comité des Pesticides d’Afrique Centrale (CPAC) :

– Agent Comptable, M. Pergentino ONDJAGA MBA, de nationalité équato-guinéenne ;

– Contrôleur Financier, M. Jean-Richard BASSANGANAM, de nationalité centrafricaine.

A l’École d’Hôtellerie et de Tourisme (EHT)

– Agent Comptable, M. JIBILILA ALI, de nationalité camerounaise.

A la Commission Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)

– Agent Comptable, à désigner par la République du Tchad.

A l’Organisation de Coordination et de Coopération pour la lutte contre les Grandes Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)

– Contrôleur Financier, M. Abraham MISSETTE GANGUIA, de nationalité congolaise.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a pris acte de la communication de la Délégation de la République Gabonaise l’informant de la désignation dans les prochains jours du nouveau Directeur Général du Comité des Pesticides d’Afrique Centrale en remplacement de Bernard BOUTSIKA-NGAVET, décédé.

Poursuivant ses travaux, le Conseil a pris connaissance de deux notes d’information relatives, l’une, au processus de dynamisation de l’Accord de Coopération entre la CEMAC et l’UNESCO et, l’autre, à la réforme du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC).

Au terme de ses travaux, le Conseil a exprimé sa profonde gratitude        à     S.E.               le                 Professeur       Faustin          Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine, Président en Exercice de de la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC, au Gouvernement et au peuple centrafricains, pour l’hospitalité généreuse, l’accueil authentiquement africain et l’attention dont ils ont été l’objet tout au long de son séjour à Bangui.

Le Conseil a, par ailleurs, adressé ses remerciements à S.E. Félix MOLOUA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Centrafricaine, et à Monsieur Baltasar ENGONGA EDJO’O, Président de la Commission de la CEMAC, pour la qualité de l’organisation de cette session et, en particulier, pour les bonnes dispositions matérielles et techniques prises pour sa réussite.

Les travaux se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité et de franche collaboration, de compréhension réciproque et de fraternité.

Fait à Bangui, le 30 Octobre 2023

Le Président du Conseil des Ministres

Félix MOLOUA

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