La présidente de la cour constitutionnelle Danielle Darlan s’est substituée au collège des juges pour rendre l’avis relatif à la requête du président du MDRC Joseph Bendounga, portant annulation de l’arrêté du premier ministre Firmin Ngrébada querellé mettant en place le comité stratégique d’appui au processus électoral, ont rapporté à notre rédaction des sources proches des milieux judiciaires.
Selon ces sources, à l’unanimité, les huit (8) membres de la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle ont décidé de déclarer contraire à la loi fondamentale de la République centrafricaine, donc anti – constitutionnel, l’acte ci – dessus mentionné et attaqué, mais au moment de la validation de cette décision, le professeur de droit international public à l’Université de Bangui qui a formé plusieurs promotions de juristes – publicistes et offert à la République de cadres compétents et dynamiques, a usé, par des prouesses prestidigitatrices et des entourloupettes dignes des autocrates du parti communiste de l’ancienne Union des Républiques Socialistes Soviétiques dont elle seule a les secrets, depuis l’accession du mathématicien de Boy – Rabé au pouvoir, des dispositions de l’article 101 de la constitution du 30 mars 2016 selon lesquelles « lors des prises de décision, et en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante » pour asseoir et légaliser cette sentence inique, scélérate et criminelle . Au regard de ses petits et bas intérêts, et ce, à la demande du pouvoir de Bangui !
Rappelons, selon RJDH, que « la Cour Constitutionnelle a une fois de plus débouté Joseph Bendounga, président du MDREC, qui valide par la même occasion le comité stratégique d’appui au processus électoral mis en place par le Premier Ministre Firmin Ngrebada le 18 novembre dernier. La cour a jugé sa requête recevable mais non fondée au regard de la Constitution du 30 mars 2016.
La Cour Constitutionnelle dans son verdict au recours de Joseph Bendounga a trouvé non-fondée la requête introduite par l’opposant en date du 27 novembre dernier se basant sur la Constitution du 30 mars 2016 pour motiver sa décision. La cour a motivé sa décision en indiquant que la décision du premier ministre s’inscrit dans le cadre des actes règlementaires en tant que chef de l’exécutif qui lui sont reconnus par la Constitution. Par ce verdict, elle valide ipso facto le controversé comité stratégique d’appui au processus électoral créé par Arrêté N°058 en date du 18 novembre 2019.
« Article 1, la Cour Constitutionnelle est compétente, article 2, le recours est recevable, article 3, l’arrêté N0 058 du 18 novembre 2019 mettant en place le Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral en République centrafricaine est conforme aux dispositions constitutionnelles, article 4, la demande est non-fondée, article 5, la présente décision sera notifiée au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre au requérant, à l’Autorité Nationale des Elections, et publiée au Journal Officiel de la République Centrafricain », c’est en fondant sur ces dispositions que la Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt.
C’est une décision inique, rétorque Joseph Bendounga, et cette cour n’est plus apte à assumer ses fonctions, a-t-il fustigé. « Alea jacta est, le sort en est jeté. A partir de cet arrêt, la Cour Constitutionnelle n’est plus apte à assumer ses fonctions. Elle a rendu une décision inique qui viole la Constitution, elle n’en est pas à sa première », constate le MDREC, tout en relevant qu’il continuera à critiquer cet arrêt même si la décision de la cour s’impose à tous, « je me rapprocherai du Greffe de la Cour Constitutionnelle pour prendre connaissance de ce document, de cet arrêt, l’analyser que ce soit dans sa forme ou au fond et le critiquer. Quand bien même que la décision de la Cour Constitutionnelle s’impose à tous, aux pouvoirs publics comme aux administrés. Cela n’empêchera pas le MDREC de formuler ses observations du point de vue de droit», a laissé entendre Joseph Bendounga. Le verdict de la cour sonne comme une victoire pour le gouvernement qui estime que ce comité ne vient pas remplacer l’Autorité Nationale des Elections ».
Cette révélation qui vient d’être faite ne peut, dans l’opinion nationale et internationale, qu’accabler davantage tous les jours que Dieu fait sur cette terre des hommes, la présidente de la cour constitutionnelle, et l’accuser d’avoir désormais sur sa conscience jusqu’au dernier instant de sa vie la terrible et abominable responsabilité du chaos dans laquelle s’est installée la République depuis l’avènement, dans le brouillard des événements, de Touadéra et son clan de prédateurs professionnels, de jouisseurs patentés et de liquidateurs assermentés, au pouvoir. Mais, qu’elle veuille ou qu’elle ne veuille pas, l’histoire de la République centrafricaine étant toujours très riche en rebondissements, à l’exemple de la panique qui s’est emparée soudainement du régime de Bangui depuis le retour inopiné de l’ancien chef d’état – major des Faca et ancien président François Bozizé, elle paiera le prix de cette haute trahison jusqu’à sa dixième génération et le noble NOM qu’elle porte, sera à jamais marqué du sceau d’immoralité absolue, de lâcheté, de cupidité, d’injustice avérée, et du bannissement de la République pour appartenance à la pègre locale et émulsion de pratiques anti – républicaines et d’odeurs puant la corruption.
Affaire à suivre…. !
Jean – Paul Naïba
