Comme ils en ont fait la parfaite et sublime démonstration, au lendemain de la publication de la liste des membres de leur gouvernement 1 et 2, en y faisant entrer des bras cassés, des débauchés et des baroudeurs politiques, comme ils ont préféré nommer des vendeuses de légumes, des administrateurs fictifs et des faux pasteurs aux postes de sous – préfets et de préfets, au détriment des titulaires, Touadéra et son cher aîné le roi Sarandji continuent allégrement leurs macabres missions aux fins d’assouvir leurs ambitions personnelles et égoistes : celles de donner à manger à leurs parents, amis et connaissances en assassinant la fonction publique, en désossant le plan de carrière et en enterrant vivants les fonctionnaires et agents de l’Etat.
A ce sujet, leur dernière cible est le noble corps du contrôle financier. La démonstration de la liquidation de ce corps de contrôle a priori vient d’être faite dans le dernier mouvement du personnel du ministère des finances et du budget, rendu public le 4 novembre 2017, par la nomination des inspecteurs des impôts, du trésor et des administrateurs civils, au poste de contrôleurs financiers près les sociétés d’état, les agences nationales et les offices publics.
Mme Lagarde, que viennent faire, dans le corps du contrôle financier et au poste de contrôleurs financiers, des inspecteurs des impôts, du trésor et des administrateurs civils ? Où est donc le respect de la bonne gouvernance administrative et de la gestion rigoureuse du personnel de l’Etat ? Comment peut – on être en programme avec le FMI et en même temps ignorer superbement les règles élémentaires de bonne gestion d’une administration ? Comment peut – on bâtir une administration digne de ce nom, lorsque le plan de carrière n’est pas respecté et que les nominations sont faites non pas sur la base des critères de qualifications, de profils et de compétences mais plutôt en fonction des critères d’appartenance politique, régionaliste, clientéliste et favoritiste ? L’adoption de la loi portant code de la bonne gouvernance et de la transparence par les représentants de la nation n’est – elle pas tout simplement un leurre ?
Afin de permettre aux uns et autres de se faire une idée sur les missions dévolues aux contrôleurs financiers, d’une part, et aux inspecteurs des impôts et du trésor, d’autre part, il convient de s’y appesantir un tant soit peu avant de développer les raisons de la séparation de leurs pouvoirs.
Parler du contrôle financier, c’est d’abord parler du cadre général de contrôle des dépenses publiques. Pour les experts du droit budgétaire, le contrôle des dépenses publiques a pour buts d’apprécier l’efficacité des dépenses par rapport aux objectifs fixés par les pouvoirs publics, de prévenir ou d’éviter la commission des irrégularités, de garantir la régularité et la conformité de l’exécution des dépenses aux dispositions légales et règlementaires et aux autorisations budgétaires.
Et justement la première mission dévolue au contrôle financier est le contrôle a priori des dépenses et de la régularité par excellence. Les avantages de ce type de contrôle sont comparables au rôle que joue tout médecin avant la mort, c’est – à – dire celui de prévenir les pratiques d’irrégularités manifestement illégales, les actes de contournement des dispositions légales et règlementaires à des fins autres que celles d’intérêt général, leur instrumentalisation et leur institutionnalisation pouvant avoir un impact négatif et des préjudices financiers à la charge de l’Etat ou de toute entité à caractère public et parapublic.
De ce fait, il est indéniable que non seulement le contrôle financier reste et demeure le seul instrument de contrôle qui anticipe sur la mauvaise gestion mais surtout qui garantit une gestion budgétaire saine. Au – delà, il concourt à l’instauration de la bonne gouvernance et de la transparence, gages de tout développement par la mise en œuvre effective des politiques nationales et des priorités gouvernementales, à travers le respect scrupuleux des principes de la discipline budgétaire, de l’allocation stratégique de ressources et de la prestation efficiente des services publics. Alors, quelles sont les attributions du contrôle financier ?
Intégrés dans la fonction publique à partir de Bac pour les vérificateurs, du Bac +3 pour les contrôleurs financiers et du Bac + 4 et autres pour les contrôleurs principaux des finances, conformément aux dispositions des différents textes fondateurs du contrôle financier, les cadres de ce corps communément appelés contrôleurs financiers, en vertu des valeurs universelles d’indépendance et d’autonomie incombant à tout organe de contrôle, sont chargés d’exercer le contrôle de la gestion du budget de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, d’effectuer le contrôle a priori des dépenses par la vérification régulière de leur imputation budgétaire, de la disponibilité des crédits, de l’exactitude, de l’évaluation, de l’application stricto sensu des dispositions d’ordre financier des lois et règlements, et de la conformité des dépenses engagées aux autorisations parlementaires, en tenant compte de leurs conséquences éventuelles sur les finances publiques.
Comme il a été mentionné un peu plus haut, ils y entrent pour faire carrière, à l’exemple des cadres et agents de l’inspection générale en France et de ceux d’autres pays de tradition et de culture françaises. Ils relèvent du ministère des finances et du budget mais dépendent hiérarchiquement du ministre des finances et du budget, l’ordonnateur principal des dépenses de l’Etat et lui rendent compte mensuellement par écrit de leurs activités.
Au rebours des contrôleurs financiers, les inspecteurs des impôts et les inspecteurs du trésor, qui interviennent non pas dans le contrôle mais dans la gestion ou l’exécution comptable de la loi de finances, sont recrutés à partir du Bac +3 et du Bac +4 et autres, sont chargés d’exécuter le budget de l’Etat, en ce qui concerne la collecte des impôts, la tenue des livres journaux et la gestion du portefeuille de l’Etat. Ils entrent à la direction générale des impôts et de domaine et à la direction générale de la comptabilité publique et du trésor pour faire carrière, relèvent du ministère des finances et du budget mais dépendent de leurs directeurs généraux.
De ce qui précède, il n’est point besoin d’être un expert budgétaire chevronné pour comprendre que non seulement les fonctions dévolues aux contrôleurs financiers et aux inspecteurs du trésor et des impôts sont fondamentalement antinomiques mais surtout ne sauraient bénéficier d’un quelconque acte d’exception. Ce qui signifie en des termes clairs et précis qu’un contrôleur financier qui est un agent de contrôle par essence, c’est – à – dire un médecin qui intervient avant la mort, ne peut pas être affecté en lieu et place d’un receveur des impôts ou d’un receveur – comptable, gestionnaire des comptes publics, dont le rôle se limite à la perception des impôts et autres droits et taxes, à la tenue régulière des livres journaux comptables et à la conservation du portefeuille de l’Etat. Et vice versa, un inspecteur des impôts ou du trésor ne peut pas être affecté en lieu et place d’un contrôleur financier.
Alors comment un agent comptable peut – il se substituer à un agent de contrôle, un informateur et un conseiller du ministre des finances et du budget ? Comment un inspecteur des impôts qui ignore tout des missions assignées à une structure de contrôle, des pratiques et des méthodes de travail, peut – il être nommé à un poste de contrôle en lieu et place d’un contrôleur financier et mieux au détriment des titulaires, et ce sur la base des critères d’appartenance politique, régionaliste, clientéliste et favoritiste ? A quoi peut servir une telle nomination ? Est – ce une affectation motivée par la défense de l’intérêt général ou par l’envie d’avoir une main mise sur les indemnités alléchantes liées à cette noble fonction ? Comment peut – on asseoir la bonne gouvernance et la transparence, si des cadres et agents du contrôle financier, c’est – à – dire des contrôleurs principaux des finances et des contrôleurs généraux des finances, qualifiés, compétents et ayant plus de 20 années d’expériences, peuvent être laissés dans les couloirs au profit de simples agents des impôts et du trésor ?
Il y a vraiment un problème en la matière. Un problème de politisation de la gestion des affaires de la cité. Un problème de flagrantes violations des règles élémentaires de la bonne gouvernance administrative et de la gestion du personnel de l’Etat.
Malheureusement, le président Touadéra démocratiquement élu et son cher aîné le roi Sarandji, étant toujours restés insensibles aux multiples appels des fonctionnaires et agents de l’Etat à la raison, ll est grand temps que les différents partenaires au développement, en général, et le FMI, en particulier, avec lequel nous sommes en programme, de les rappeler à l’ordre sur le respect des valeurs de la bonne gouvernance et de la transparence, et la stricte observation des engagements pris vis – à – vis des partenaires financiers internationaux.
A Mme Lagarde de jouer ce rôle au risque de couper les vannes financières au profit de la République et dont Touadéra et Sarandji s’en prévalent pour assassiner les fonctionnaires et agents de l’Etat et donner à manger à leurs parents, amis et connaissances !
Affaire à suivre….. !
Jean – Paul Naïba
