Mise au point du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bangui sur l’« affaire Jean-Marie Nguengoua »

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Un article intitulé «Scandale judiciaire : le riche Jean Marie Nguengoua, accusé de meurtre, libéré sans procès », publié le mardi 14 novembre dernier sur le site d’information Corbeaunews Centrafrique (CNC) sous la signature d’Anselme Mbata et repris par le journal MEDIAS PLUS dans son édition numéro 3107 du lundi 20 novembre 2023, n’a pas indifféré le magistrat Benoît Narcisse Foukpio, ci-devant procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bangui, lequel a convié le directeur de publication du journal MEDIAS PLUS à son bureau hier mardi 21 novembre 2023 pour une mise au point, au regard du contenu de l’article qui n’a pas toute la saveur de la vérité.

Recevant son hôte dans son bureau sis au Palais de Justice de Bangui aux environs de 13
heures, le chef du parquet du TGIB, tout en reconnaissant et en respectant la liberté de
presse et de droit à l’information, et lui rappelant le sens du devoir du magistrat qui est astreint au respect des textes, à l’honneur et à la dignité dans l’exercice de ses fonctions, a
porté à la connaissance du directeur de publication du journal MEDIAS PLUS, sa version
des faits et, conséquemment, les limites du contenu de l’article de CNC.

Des faits

Selon monsieur Narcisse Benoît Foukpio, contrairement à ce qu’a publié CNC:

1-Il n’y a pas eu séquestration de l’ancien gardien de monsieur Jean-Marie Nguengoua dans son bureau ou sa concession pendant toute une nuit, le mois passé, entraînant le passage de vie à trépas de la victime. Les circonstances de l’incident sont plutôt les suivantes: -l’ancien gardien de monsieur Jean-Marie Nguengoua s’était estimé victime d’un licenciement abusif et arbitraire de la part de son patron et a saisi le Tribunal du travail (TT) pour que justice soit rendue ; -le TT, après examen du dossier, a décidé de l’assignation
de sieur Jean-Marie Nguengoua et c’est l’ancien gardien, le plaignant (malheureusement décédé), qui était parti lui-même remettre à monsieur Nguengoua à son bureau l’assignation, au lieu de le faire par la voie d’un huissier de justice ; -selon les propres dires de monsieur Nguengoua, la présence de son ancien employé pour lui remettre en mains propres cette convocation judiciaire – pour le dire en français facile – l’a irrité. Ayant perdu son contrôle et son sang-froid, monsieur Nguengoua a donné des coups de poing à son ex-employé qui a réussi à s’enfuir pour rentrer chez lui.

En conclusion: Le monsieur n’était pas séquestré par son ex-patron Nguéngoua dans un bureau de l’entreprise comme l’a prétendu le site d’information CNC, a déclaré l’homme de la loi.

2-Quelques temps après le décès, le parquet de Bangui a reçu la plainte des parents de l’ancien gardien de Nguengoua rendant ce dernier responsable du décès de leur parent des suites des coups que lui a donnés son ancien patron. Le procureur de la République a procédé à l’arrestation de Jean-Marie Nguengoua pour nécessités d’enquêtes. En professionnel du droit, il est question pour le procureur d’établir les liens entre les coups administrés par Jean-Marie Nguengoua à son ex-gardien et la mort de ce dernier, ou si la victime n’avait pas une autre pathologie avant sa rencontre avec monsieur Nguengoua qui a tourné au drame.

La procédure en cours n’est pas terminée lorsque l’avocat de l’inculpé Jean-Marie
Nguengoua a introduit une demande de mise en liberté provisoire à cause des problèmes de santé de son client, avec toutes les preuves à l’appui de sa demande.

Des questions de droit

Selon le procureur de la République, la mise en liberté provisoire est prévue aux articles
99, 101 et 102 du code de procédure pénale et ne peut être autorisée que si la précarité de
la situation sanitaire de la personne poursuivie, inculpée ou accusée ne fait l’ombre d’aucun
doute, et si les garanties de représentation existent; et donc si la personne en conflit avec la loi ne peut fuir le pays ou ne peut vivre en dehors de la zone de juridiction judiciaire compétente pour l’affaire. C’est au vu de toutes ces garanties et conditions réunies que sieur Jean Marie Nguengoua a été mis en liberté provisoire sous contrôle judiciaire: il doit régulièrement se présenter au juge d’instruction pendant que la procédure continue, et c’est ce qui se fait. Monsieur Nguengoua n’est donc pas libéré définitivement ou totalement libre comme le prétend le site d’information CNC.

De plus et dans le cas d’espèces, on ne peut pas parler de meurtre puisque l’élément
intentionnel n’est pas établi. On parle plutôt de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la commettre. Le parquet a été informé que la partie civile a désisté, les parents de la victime ont envoyé une lettre de désistement à cause d’un geste symbolique que l’inculpé Jean-Marie Nguengoua a posé en leur envoyant sept (7) millions de FCFA pour organiser les obsèques et soutenir la famille éprouvée. Mais le parquet estime qu’il s’agit d’une forme de réparation de quartier, en dehors de la justice. Le parquet maintient la procédure engagée contre sieur Nguengoua en dépit du désistement des parents de la victime car le mal est déjà commis, la procédure va suivre son cours jusqu’à ce que tous les éléments des preuves soient réunis et que le procès se tienne. CNC a donc tort de dire que l’inculpé Jean-Marie Nguengoua est libéré sans procès, dixit M. Foukpio.

Question d’argent

Le procureur de la République Benoît Narcisse Foukpio a rejeté l’histoire de 18 millions
qui seraient remis par l’inculpé Nguengoua à des personnalités judiciaires et politiques du pays en vue d’obtenir sa liberté. Tout en invitant les médias à se rapprocher des juridictions et des magistrats proches du dossier pour avoir la bonne version des faits, il a insisté auprès du directeur de publication du journal MEDIAS PLUS pour mettre à sa disposition les coordonnées du directeur de publication du site d’informations CorbeauNews Centrafrique. Certainement, pour un droit de réponse ou un droit de rectification, comme prévu dans la loi n°20.021 du 21 décembre 2020 relative à la liberté de la communication en République centrafricaine.

Dont acte.

Cyrus-Emmanuel Sandy

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