Ministère des Finances : Qu’est-ce qui retarde le paiement du reliquat des 588.379.239 F CFA aux ayants-droits du DVA conformément à la décision de la justice ?

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Les ayants-droits du DVA, entendez par là, « Départ Volontaire Assisté », ont manifesté devant le ministère des Finances et du Budget dans la journée du jeudi 14 décembre 2023. Et pour cause !

Ces ayants-droits du Départ Volontaire Assisté (DVA) réclament le paiement de leurs droits qui s’élève à un montant de 588. 379.239 FCFA. « Nous avons saisi la justice pour non-paiement de nos droits. A trois reprises, nous avons gagné le procès dont le dernier remonte en 2016. Le ministère de la justice a notifié au département des finances et du Budget la décision rendue en notre faveur pour que notre situation soit régularisée. Mais depuis lors, rien n’est fait. C’est pourquoi, nous sommes venus aujourd’hui ici pour que le ministre en charge des Finances et du Budget puisse nous situer sur notre dossier », a déclaré à notre micro l’un des délégués des manifestants.

Selon une manifestante sous couvert d’anonymat, si les choses tardent c’est que le ministère des Finances et du budget s’oppose de se plier à la décision rendue par la justice. « Le ministre de la justice a déclaré qu’on ne peut pas juger une affaire trois fois. C’est pourquoi, il a lui-même pris le dossier en main, en notifiant au ministre des Finances et du Budget la décision rendue par la justice en faveur des plaignants. Mais si les choses tardent, c’est que le ministère des Finances et du Budget refuse de se plier à la décision de la justice », a-t- elle relaté.

Signalons au passage que nous n’avons pas pu rentrer en contact avec le ministre des Finances et du Budget pour sa version des faits. Mais le délégué des manifestants a rapporté à notre rédaction qu’il sera reçu par le Directeur de Cabinet du ministre dans l’après-midi.

La Petite histoire !

En 1988, deux lois avaient été votées par le gouvernement, autorisant le Départ Volontaire Assisté (DVA) des fonctionnaires et agents de l’Etat, du fait de la saturation de l’administration voire des sociétés d’Etat, à la demande des institutions financières internationales de Bretton – Woods, en l’occurrence la Banque Mondiale. C’est ainsi que plusieurs fonctionnaires et agents de l’Etat ont pris le chemin du Départ Volontaire Assisté. Au mois de janvier 1989, une première vague des fonctionnaires et agents de l’Etat qui ont accepté d’opter pour ce projet, ont effectivement  bénéficié de leurs droits sous le régime du Général président André Kolingba. Il s’en est suivi une deuxième vague, régulièrement payée sous le régime de feu président Ange Félix Patassé. Mais depuis lors jusqu’à ce jour, c’est le statut quo pour les restants des ayants-droits du Départ Volontaire Assisté (DVA). C’est pourquoi ces derniers ont été obligés de saisir la justice à trois reprises, et ont finalement gagné le procès.

La décision de la justice a été notifiée au ministère en charge des Finances et du Budget pour que la situation des plaignants soit régularisée. Seulement à ce jour, aucun signe d’engagement de cette dépense dont le montant est de 588. 379.239 FCFA n’est perceptible à l’horizon.

Mesmin Madidé-Aladila

Médias Plus N°3124 du Mercredi 20 Décembre 2023

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