……Honorables Députés, Chers Collègues
Chers Compatriotes,
Quels sont, en définitive, les termes du débat ?
Je rappelle que, en vertu de notre Constitution, pour que le Président de l’Assemblée Nationale, dont le mandat est de 5 ans, soit destitué, il faut faire la preuve qu’il a manqué aux devoirs de sa charge. Voilà la règle essentielle.
Le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale est venu compléter les dispositions constitutionnelles et préciser qu’il y a quatre cas, et seulement quatre cas, dans lesquels on peut dire qu’il y a manquement aux devoirs de la charge.
Qu’est ce que cela veut dire ?
Cela veut dire qu’il faudra que les partisans de la destitution arrivent à répondre positivement aux quatre (4) questions suivantes.
Première question et premier cas de figure : Est-ce que, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, je me suis opposé à ce que le Bureau rende compte de sa gestion aux Députés ?
Deuxième question et deuxième cas de figure : Est-ce que, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, j’ai empêché la présentation aux Députés du rapport d’une Commission spéciale d’enquête, ne serait-ce qu’une fois ?
Troisième question et troisième cas de figure : Est-ce que, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, j’ai refusé de transmettre au Procureur Général près la Haute Cour de Justice, une résolution de mise en accusation du Président de la République pour Haute trahison ?
Enfin, quatrième question et quatrième cas de figure : est-ce que, en tant que PAN, j’ai, ne serait-ce qu’une fois, refusé de transmettre une décision de mise en accusation de députés devant la Haute Cour de justice ?
Comme je l’ai déjà dit, j’attends sereinement les réponses que les partisans de la destitution apporteront à ces questions.
J’attends plus précisément qu’on m’explique, qu’on nous explique :
1- comment celui-là même – je veux dire moi – à qui on reproche de vouloir faire toute la lumière sur des soupçons de mauvaise gestion, pourrait être accusé dans le même temps d’empêcher le Bureau de rendre compte ;
2- comment on fait pour empêcher la transmission du Rapport d’une Commission spéciale d’enquête, alors qu’aucune Commission de ce type n’a pas été mise en place sous cette législature et que, par conséquent, aucun rapport n’a pu être rédigé ;
3- comment on fait pour refuser de transmettre une résolution de mise en accusation du Président de la République pour haute trahison quand aucune accusation du Chef de l’Etat n’a été lancée à ce jour ;
4- comment, enfin, on fait pour empêcher la transmission à la Haute Cour de Justice d’une décision qui n’a jamais été prise encore en ce qui concerne les Députés.
Bref, je souhaite bien du plaisir à ceux qui seront chargés de convaincre les Députés et la Nation du fait que ce dossier est sérieux, qu’il n’est pas vide, désespérément vide.
Honorables Députés, Chers collègues,
Chers Compatriotes,
J’ai dit tout à l’heure que je ne suis pas naïf. Je sais qu’il y a, jusqu’au sein de cet hémicycle, des personnes qui sont décidées à en découdre coûte que coûte avec celui qui assume actuellement les fonctions de Président de l’Assemblée Nationale.
Ces personnes ne renonceront pas. Et on ne peut pas exclure qu’elles veuillent poursuivre la procédure de destitution malgré tout.
Que leur resterait-il finalement pour espérer arriver à leurs fins, si ce n’est invoquer des motifs non prévus par nos textes fondamentaux, pour forcer la décision ?
Je vous le dis tout net, et avec gravité : si tel devait être le cas, et si tel est l’intention de ceux qui rêvent de destitution du Président de l’Assemblée Nationale MECKASSOUA, il s’agirait d’un véritable coup de force, une opération de déstabilisation d’une institution majeure de la République, en violation flagrante de la Constitution !
Je ne peux, dès lors, qu’exhorter les collègues Députés qui seraient sur cette ligne à revenir à la raison, celle de nos textes, et celle de la paix et de la concorde.
Je dis aussi, calmement mais solennellement, à nos compatriotes : soyez vigilants. Ne vous laissez pas entraîner dans la spirale de haine et de violence qui est le projet véritable de ces partisans d’une destitution anticonstitutionnelle. Mais ne laissez pas non plus commettre une telle forfaiture car on ne sait pas où une telle dérive peut entrainer notre cher et beau pays.
Quant à moi, je ne me laisserai pas conduire à l’autel comme l’agneau sacrificiel, sans combattre. Si cela est donc nécessaire, je me battrai pour que les termes de la Constitution et du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale soient respectés et que prévale le vivre ensemble dans notre cher pays qui est fatigué du malheur !
Honorables Députés, Chers Collègues,
En ce qui concerne les questions de bonne gouvernance de notre Représentation Nationale, questions qui, dois-je le rappeler, sont étrangères à la procédure de destitution selon nos textes fondamentaux, des enquêtes sont en cours, conduites par des institutions indépendantes de notre pays. Il y a celle déclenchée par le Bureau devant la Commission spéciale de comptabilité et de contrôle de l’Assemblée Nationale ; celle conduite par la Cour des comptes ; et, enfin, celle que mène la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance, qui s’est autosaisie.
Je l’ai déjà dit, je prendrai, pour ce qui relève des pouvoirs propres du Président de l’Assemblée Nationale, et inviterai le Bureau, pour le reste, à prendre toutes les mesures qui s’imposeront au vu des conclusions de ces différentes investigations. Mais pour cela, il faut attendre la fin de ces investigations. J’invite donc chacun à faire preuve de patience et de sérénité dans cette perspective.
L’Histoire de cette Session et celle de cette deuxième moitié de législature est loin d’être écrite à l’avance.
C’est par nos faits et gestes, par nos actes, que nous orienterons cette histoire dans une direction ou une autre.
C’est notre responsabilité, devant le peuple et devant l’histoire.
Sur ce, je déclare ouverte la Seconde Session Ordinaire de l’année Législative 2018.
Je vous remercie.]
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