Les députés TO SHA BE NZA et Ngbondo radiés du Rassemblement Démocratique Centrafricain

Le Président du parti

Vu les articles 10, 11 alinéa 4 et 11 alinéa 6 des Statuts du Rassemblement Démocratique Centrafricain ;
Vu les articles 32 alinéa 1, 32 alinéa 6 et 32 alinéa 7 du Règlement Intérieur du Rassemblement Démocratique Centrafricain ;
Vu les Résolutions du 4ème Congrès Ordinaire du Rassemblement Démocratique Centrafricain organisé à Bangui du 10 au 12 février 2015 ;
Vu les Résolutions de la 6ème Session Ordinaire du Comité Directeur du Rassemblement Démocratique Centrafricain organisé à Bangui du 23 au 25 octobre 2015 ;
Vu les attributions statutaires du Président du Parti ;
Vu la décision n°002/RDC/P.19 du 14 janvier 2019 portant désignation des membres du Bureau Exécutif du Rassemblement Démocratique Centrafricain ;
Vu la décision n°003/RDC/P.19 du 24 janvier 2019 portant désignation des membres du Bureau Politique du Rassemblement Démocratique Centrafricain ;
Vu la décision n°009 portant suspension de tous les accords du RDC et retrait du groupe parlementaire de l’inter groupe parlementaire de la majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale ;
Vu la déclaration du Groupe Parlementaire du Rassemblement Démocratique Centrafricain en date du 28 octobre 2019 ;
Vu le compte rendu de la réunion du Bureau Politique du 05 novembre 2019.

Sur proposition du Bureau Politique

DECIDE

Art 1er : Les Frères Augustin TO SAH BE NZA et René Constant NGBONDO, Députés et membres du Bureau Politique sont radiés du Rassemblement Démocratique Centrafricain.
Motifs : Haute Trahison, Désobéissance, Indiscipline Caractérisée et Intelligence avec un parti politique concurrent ;

Art 2 : La radiation emporte interdiction de parler au nom du Rassemblement Démocratique Centrafricain et de le représenter ;

Art 3 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publiée partout où besoin sera et notifiée aux intéressés.

Fait à Bangui, le 06 novembre 2019

Désiré Nzanga Bilal KOLINGBA

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