Centrafrique : Joseph Bendounga saisit la Cour Constitutionnelle pour vérification de la constitutionnalité du comité d’appui au processus électoral
BANGUI, le 28 novembre 2019 (RJDH)—Joseph Bendounga saisit ce mercredi 27 novembre 2019 la Cour Constitutionnelle pour vérification de la constitutionnalité de l’arrêté n°058 portant création du comité d’appui au processus électoral par le premier ministre centrafricain, Firmin Ngrebada, du 18 novembre 2019.
Dans sa requête, Joseph Bendounga, l’opposant au régime de Touadera, qualifie de confusion l’acte du Chef du gouvernement en prenant cet arrêté querellé devant la cour, « Sieur Firmin Ngrebada confond le régime exceptionnel issu du putsch du 24 mars 2013, régi par le numéro 13.270 du 18 juillet 2013 portant Charte Constitutionnelle de transition, au retour à l’ordre constitutionnel, consacré par la Constitution du 30 mars 2016 et l’élection au suffrage universel directe suivie par la prestation de serment de Monsieur Faustin Archange Touadera comme Président de la République Centrafricaine », note-t-il.
C’est cette confusion, selon lui, qui a emmené ce dernier et son gouvernement à prendre « cet arrêté qui était conforme aux dispositions des articles 42, 43 et 44 de la Charte Constitutionnelle de transition, devenue caduque depuis le 30 mars 2016, date d’entrée en vigueur de la loi fondamentale qui en ses articles 143, 144 et 145 confère à l’Autorité Nationale des Elections (ANE), le rôle dévolu à cette structure hybride et déjà morte », a justifié ainsi sa démarche, Joseph Bendounga.
Il n’a pas aussi manqué de rappeler que la présence des ambassadeurs dans ce comité « viole le décret n° 14-211 du 24 juin 2014 et la Convention de Vienne sur les relations internationales de 1961 parce que le statut des diplomates ne leur permet pas d’être des acteurs de la politique intérieure des pays auprès desquels ils sont accrédités ».
En déposant cette requête à propos de l’arrêté querellé, Joseph Bendounga demande à la Cour Constitutionnelle, l’autorisation de prendre la parole pour faire des observations lors de son audience solennelle. Le greffe de la Cour Constitutionnelle a enregistré la requête ce mercredi sous le n°014 à 13 heures 30.
RJDH
