Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) lors de sa 848èmeréunion tenue le 9 mai 2019 sur la situation en République centrafricaine (RCA),
Le Conseil de paix et de sécurité,
Prenant note du « Rapport du Président de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine » et de la Communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA, l’Ambassadeur Smail Chergui ainsi que des remarques introductives faites par la Représentante permanente du Rwanda auprès de l’UA, SE Mme l’Ambassadrice Hope Tumukunde Gasatura, en sa qualité de Présidente du CPS pour le mois de mai 2019 ;
Prenant également note des communications faites par l’Ambassadeur de la RCA auprès de l’UA, le représentant de la République gabonaise, en sa qualité de Président en exercice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), et par les Représentants des Nations unies et de l’Union européenne (UE) ;
Rappelant ses communiqués antérieurs sur la situation en RCA, notamment celui de sa 826ème réunion tenue au niveau ministériel le 9 février 2019, ainsi que le communiqué de presse de sa 834ème réunion tenue le 21 mars 2019 sur la situation en RCA ;
Félicitant le Président Faustin-Archange Touadéra et les membres de son Gouvernement pour les premières mesures prises pour la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation (APPR) et lui renouvelant son soutien ainsi qu’aux membres des Groupes armés (GA) quant à la poursuite avec détermination de la mise en œuvre des 11 activités prioritaires de l’APPR y compris l’adoption d’une feuille de route précisant le calendrier de leur mise en œuvre effective;
Réitérant son attachement au respect de l’unité et de l’intégrité territoriale de la RCA et à la souveraineté du Gouvernement centrafricain quant à la protection et à l’exploitation des ressources de son sous-sol ; et
Agissant en vertu de l’article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:
1. Souligne l’impératif pour l’ensemble des signataires de respecter scrupuleusement l’APPR, en particulier dans ses dispositions imposant la cessation des hostilités sur l’ensemble du territoire de la RCA ;
2. Demande au Gouvernement et aux Groupes Armés de créer les conditions propices pour la mise en œuvre effective de l’Accord et de respecter leurs engagements tels que décrits notamment dans l’Article 5 de l’APPR, en particulier la cessation des hostilités et tous les actes de violence et d’intimidation; le respect scrupuleux de l’autorité de l’Etat; de participer de manière active et résolue au programme de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR), et au déploiement et à l’opérationnalisation des Unités spéciales mixtes de sécurité (USMS) en communiquant la liste globale de leurs combattants;
3. Souligne la nécessité pour l’UA, en sa qualité de Garant de l’Accord, de continuer de suivre de très près le processus de mise en œuvre de l’APPR et de mobiliser le soutien des Etats membres à la mise en œuvre de l’Accord ;
4. Encourage le Gouvernement centrafricain, avec le soutien des Garants et Facilitateurs et l’appui de ses partenaires, à redoubler d’efforts et prendre les mesures additionnelles requises y compris celles visant à renforcer la confiance entre les parties signataires pour accélérer et activer les différents mécanismes de mise en œuvre et de suivi de l’APPR ainsi que pour mettre en place de la Commission Vérité Justice, Réconciliation et Réparation (CVJRR); lancer la campagne de sensibilisation et de popularisation de l’Accord en vue de son appropriation par les populations; maintenir un dialogue constant avec les GA quant à la mise en œuvre du grand programme de DDR y compris le programme national de réforme du secteur de sécurité (SSR) ; renforcer la lutte contre l’impunité à travers une justice transitionnelle effective en prenant compte de la Politique de l’UA en matière de Justice transitionnelle; mener à leurs termes les réformes politiques engagées y compris la préparation et la tenue des élections en 2020-2021;
5. Exhorte l’ensemble des Centrafricains, les signataires de l’Accord, les acteurs politiques, les leaders religieux, les associations des femmes, des jeunes et autres organisations de la société civile à s’approprier l’APPR et à en faire activement la promotion en vue d’un retour à une paix durable sur l’ensemble du pays ;
6. Félicite la Commission de l’UA, notamment le Commissaire à la paix et la sécurité, pour tous les efforts déjà déployés pour permettre à l’UA d’honorer ses engagements et de jouer pleinement son rôle central de Garant de l’APPR, aussi bien vis-à-vis des parties signataires que des autres Facilitateurs, en vue d’assurer le respect des engagements des uns et des autres, le suivi et la mise en œuvre intégrale de toutes les dispositions de l’Accord ; à cet égard, salue les mesures en cours relatives au déploiement et à l’opérationnalisation des Unités spéciales mixtes de sécurité (USMS), y compris les Observateurs militaires, ainsi que les actions envisagées dans la mise en œuvre des autres activités prioritaires de l’APPR, telles que définies par le Gouvernement;
7. Exprime sa satisfaction quant à la coopération et la coordination de l’UA avec la CEEAC, les Nations unies, l’UE, la Banque mondiale et tous les autres partenaires bilatéraux et multilatéraux au sein du Groupe international de soutien à la RCA (GIS-RCA), pour les premières avancées de l’APPR, ainsi que pour les annonces faites par les membres du GIS-RCA quant à la poursuite de leurs appuis respectifs, étendus à d’autres secteurs identifiés dans le Plan national de relèvement et de consolidation de la paix (RCPCA) ; demande à la Commission de maintenir et de renforcer ces relations de coopération et de coordination en vue d’une mise en œuvre harmonieuse et continue de l’APPR y compris l’assistance au relèvement global de la RCA;
8. Apporte son plein appui aux actions entreprises par la Commission visant à mobiliser des ressources humaines, financières et matérielles auprès des Etats membres de l’UA, afin de permettre à l’UA et à sa Mission pour la Centrafrique et l’Afrique centrale (MISAC) d’honorer efficacement les engagements pris au titre de Garant de l’APPR y compris le renforcement de la MISAC et la contribution à la mise en œuvre des priorités de l’APPR identifiées par le Gouvernement ;
9. Exhorte l’ensemble des Etats membres à apporter leurs concours, particulièrement ceux voisins de la RCA et de la région de l’Afrique centrale, à renforcer leurs relations de coopération bilatérale avec la RCA en redynamisant notamment les Commissions mixtes ; et a cet égard, se félicite de la tenue, à Bangui, les 6 et 7 mai 2019, de la Commission mixte RCA-Cameroun et de l’annonce faite par la République du Tchad de tenir également la Commission mixte RCA-Tchad ;
10. Rend hommage à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la Stabilisation en Centrafrique (MINUSCA), la CEEAC et à l’UE pour leur soutien multiforme visant à stabiliser la RCA et ses principales institutions, ainsi que pour leurs contributions appréciables à la mise en œuvre de l’APPR ; à cet effet, lance un appel pour le renforcement des capacités de la MINUSCA et celles du Gouvernement centrafricain, afin de créer les conditions propices pour une paix, une stabilité et un développement durable, équilibré et inclusif en RCA ;
11. Demande à la configuration RCA de la Commission des Nations unies pour la Consolidation de la paix, présidée par le Royaume du Maroc, de ne ménager aucun effort pour que la situation en RCA garde un rang prioritaire à l’ordre du jour de cette commission et que les engagements souscrits pour la RCA soient honorés; invite les États membres de l’UA à apporter un soutien politique au prochain segment de haut niveau des Nations unies du Conseil économique et social (ECOSOCC) qui se tiendra en juin 2019 à Genève, en Suisse, et à veiller à ce que la RCA soit également une priorité lors de ce segment;
12. Décide de rester activement saisi de la situation en RCA.
Union Africaine
