« Les exactions du groupe Wagner doivent être qualifiées pour ce qu’elles sont, c’est‑à‑dire des actes terroristes. » L’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution, mardi 9 mai, visant à faire inscrire par Paris et l’Union européenne le groupe paramilitaire russe sur la liste des organisations terroristes.

Porté par le député Renaissance Benjamin Haddad et cosigné par des députés de la majorité, mais aussi des rangs socialistes, écologistes et LR, ce texte rappelle les « actes de barbarie » de la milice russe en Syrie, en « soutien au régime autoritaire de Bachar Al‑Assad dans sa répression violente à la suite du soulèvement de 2011 ». Les députés reviennent aussi sur les actions des paramilitaires russes en Afrique, notamment leurs « multiples exactions » en Centrafrique ou au Mali. Depuis le début de la guerre en Ukraine, « Wagner prend une part active aux combats et est accusé de multiples crimes de guerre, tels que le bombardement de localités habitées, des actes de tortures et de violence sexuelle ou encore des exécutions sommaires », poursuivent-ils.

Pour les députés signataires, avec cette décision, « les autorités des pays européens ainsi que leurs partenaires pourront imposer des mesures de contrôle et de sanction renforcées aux dirigeants, membres et soutiens de cette entité militaire privée, en gelant ses avoirs, en limitant leurs déplacements internationaux ou encore en réprimant plus sévèrement leurs actions ». 

« Un signal à Bruxelles » et une portée symbolique

Comme le précise le site de l’Assemblée nationale, les résolutions n’ont « pas en droit le caractère général d’une loi ». Ce type de texte peut servir à modifier le règlement d’une assemblée ou encore à faire « une déclaration relative à un projet d’acte de l’Union européenne ». La proposition portée par Benjamin Haddad vise en effet à « envoyer un signal à Bruxelles, à appeler les Etats membres à prendre une décision allant dans le même sens », décrypte Marie Robin, post-doctorante au centre Thucydide de l’université Paris Panthéon-Assas. Pour la spécialiste des questions de terrorisme et de propagande, ce texte est « une première étape qui va permettre d’initier des négociations un peu plus officielles ».

Car « c’est à Bruxelles que se jouent vraiment les mécanismes », poursuit-elle. En effet, des Etats membres de l’UE peuvent proposer l’inscription d’individus ou de groupes sur la liste européenne des organisations terroristes, mais une procédure s’enclenche ensuite : une instance préparatoire du Conseil de l’Union européenne, le groupe « Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme » (Comet), « examine et évalue les informations en vue d’une inscription ou d’une radiation » de cette liste. « Il adresse ensuite des recommandations au Conseil », précise le Conseil de l’UE. L’institution doit ensuite adopter ces « modifications à apporter à la liste ». 

« Du point de vue strictement juridique », l’inscription de Wagner sur cette liste « n’aurait pas d’effet supplémentaire direct », a concédé dans l’hémicycle la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna. Néanmoins, « nous ne devons pas sous-estimer l’importance symbolique d’une telle désignation, ni le caractère dissuasif » de cette décision pour des Etats séduits par Wagner.

Un groupe déjà sanctionné par l’UE

La milice russe fait déjà l’objet de sanctions au sein de l’UE. Fin 2021, celle-ci a mis en place une série de mesures contre l’organisation et contre huit personnes et trois entités ayant des liens avec les paramilitaires. Toutes sont depuis sanctionnées par un gel de leurs avoirs au sein de l’UE, ainsi qu’une interdiction d’entrée dans l’Union européenne. Il est également interdit aux citoyens et organisations de l’UE « de mettre des fonds à la disposition de celles et ceux qui sont inscrits sur la liste », rappelle Bruxelles.

Cette année, l’UE a de nouveau ciblé 11 nouvelles personnes et sept organisations en lien avec Wagner, qui font depuis l’objet des mêmes sanctions. Il s’agit notamment de commandants ayant agi en Ukraine, ou de membres de la milice au Mali ou en Centrafrique. En avril, le Conseil a ajouté la milice « à la liste des entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE en raison d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ». Il s’agit là aussi de gel des avoirs et d’interdiction, pour les citoyens et sociétés de l’UE, de proposer des fonds au groupe.

Des sanctions financières…

Si le groupe Wagner finissait par être considéré comme organisation terroriste, il serait passible de sanctions prévues par une position commune du Conseil du 27 décembre 2001, comme « le gel des fonds et des autres avoirs financiers ou ressources économiques » des personnes et entités considérés comme terroristes. Il s’agit aussi de veiller « à ce que des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques, ou des services financiers ou autres services connexes ne soient pas, directement ou indirectement, mis à la disposition » des acteurs identifiés comme terroristes.

Avec cette qualification, « si on applique la même chose que pour le groupe Etat islamique par exemple, on étend le champ des produits financiers visés », précise Marie Robin. « On va probablement ratisser plus large, voir qui est lié à Wagner, qui fait des affaires avec le groupe », ajoute Elizabeth Sheppard-Sellam, maîtresse de conférences à l’université de Tours.

« Si Wagner devient un groupe terroriste, même les sociétés qui peuvent faire des affaires avec lui peuvent être sanctionnées. Ce n’est pas qu’au niveau européen, elles peuvent être poursuivies au niveau national aussi. »

Elizabeth Sheppard-Sellam, directrice du programme de relations internationales et politiques à l’université de Tours

à franceinfo

Selon elle, tout type de produit financier pourrait être visé. Des flux financiers impliquant des citoyens européens, même s’ils ont lieu hors de l’UE, pourraient aussi être ciblés. Néanmoins, ces sanctions pourraient avoir un effet limité, car il y a « tout un volet que l’on ne contrôle pas » dans les financements du groupe en Russie.

… et des mesures plus strictes contre la propagande

La position commune de 2001 précise également que face à des organisations qualifiées de terroristes, « les Etats membres s’accordent mutuellement, par le biais de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (…), l’assistance la plus large possible pour prévenir et combattre les actes de terrorisme ». Pour Marie Robin, classer Wagner comme organisation terroriste permettrait, dans la lutte contre ce groupe, de faire intervenir « de nouveaux acteurs supranationaux » tels que l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ou l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).

L’inscription sur la liste européenne des organisations terroristes aurait aussi un enjeu fort en matière de lutte contre la propagande, poursuit la chercheuse. Selon un règlement européen d’avril 2021, des autorités nationales au sein de l’UE peuvent contraindre des plateformes diffusant des contenus à caractère terroriste à les retirer en moins d’une heure, ou à les bloquer dans toute l’UE. Tous les hébergeurs proposant leurs services en Europe sont concernés. Les contenus de propagande de Wagner, s’ils sont considérés comme terroristes, seraient donc davantage encadrés.