Il y a quelques jours, selon RNL, il a été diffusé l’information suivante : « Le président de la République Faustin Archange Touadera a accordé la grâce présidentielle à des personnes condamnées et emprisonnées. L’annonce a été faite le 31 décembre dans son discours à la nation. Cette grâce ne concerne pas les personnes condamnées pour crime de sang. Plusieurs prisonniers ont déjà recouvert la liberté depuis ce jeudi 02 janvier 2020.
Depuis son élection en 2016, c’est la première fois que le président Faustin Archange Touadera fait usage de ce pouvoir que lui confère la constitution du 30 mars 2016. Le président de la République justifie cet acte par l’usage de son pouvoir de grâce.
« Mes chers compatriotes à l’occasion de cette nouvelle année, j’ai décidé d’exercer le droit de grâce en prenant un décret portant remise gracieuse des peines, aux personnes condamnées pour délits et dont les condamnations sont intervenues avant le 31 décembre 2019 » a annoncé le président Touadera.
Dans l’article 1er de ce décret, il est précisé que les peines de 10 ans sont réduites à 5ans. Celles égales à 5ans et inférieures à 10 ans sont réduites à 2ans. Et si la personne a été condamnée à une peine égale ou inférieure à 2 ans, elle est remise totalement en liberté.
Une autre précision, les personnes dont les condamnations ne sont pas devenues définitives à la date du 31 décembre 2019, du fait d’une décision rendue par défaut non exécutée, de l’opposition, de l’appel ou de pourvoi en cassation, bénéficieront de cette remise de peines dès que leurs condamnations seront devenues définitives.
Mais attention, cette mesure de grâce ne s’applique en aucun cas aux amendes, frais de justice et dommages-intérêts. Selon certaines sources proches du département de la justice, cette décision ne s’appliquerait pas aux prisonniers de camp de Roux, mais seulement aux détenus de la maison carcérale de Ngaragba, Bimbo et les prisons des deux autres cours d’appels de provinces.
La décision ne souffre pas pour entrer en vigueur, 227 prisonniers sont libérés de leur cellule de Ngaragba, 29 autres ont vu leurs peines réduites et 7 femmes détenues à la prison de Bimbo sont aussi libérées. Cette opération devra se poursuivre dans les autres prisons à l’intérieur du pays.
Pour le président Touadera, la décision politique n’ouvre pas la voie au récidivisme. « J’ose croire que les délinquants condamnés bénéficiaires ont eu l’occasion de réfléchir aux conséquences de leurs actes et auront des comportements respectueux » a-t-il souhaité.
Cette mesure de grâce intervient alors que la 2e session criminelle de l’année 2019 se poursuit à la Cour d’appel de Bangui ».
Seulement, contrairement à ce qui a été annoncé par le chef de l’Etat, le parquet général de Bangui a trouvé l’opportunité si belle et rare pour que des dispositions n’aient pas été prises pour en faire un usage outrancièrement et manifestement abusif. Telles sont les révélations qui viennent d’être rapportées à notre rédaction par des sources proches des milieux judiciaires.
Ces sources affirment que le député Anselme Bindala et le général De Moindi, respectivement arrêtés et détenus pour avoir tué leurs propres fils, l’un suite à des coups et blessures volontaires, l’autre avec une arme de guerre, qui n’ont pas encore été jugés et condamnés, ont été purement et simplement libérés. Comment ont – ils fait ? En usant tout bonnement de leurs relations politiques et judiciaires. Combien de criminels de sang ont – ils ainsi bénéficié, par des prouesses prestidigitatrices et autres entourloupettes dont seuls les magistrats ont le secret, de cette extrapolation de la grâce présidentielle, en sus des personnes sus- évoquées ? Personne, au moment où nous mettons sous presse, ne peut répondre à cette pertinente question. Toutefois, il faut souligner que cette libération pose non seulement dans toute sa nudité la question de l’institutionnalisation de la justice à deux vitesses, celle des pauvres, d’une part, et celle des nantis, d’autre part, mais aussi surtout ne peut que contribuer à renforcer davantage la méfiance de la majorité des centrafricains vis – à – vis de cette institution naguère noble, et le rejet des hommes qui portent la robe de la Dame Justice, mais qui, du fait de leur propension inouïe à la corruption, ne méritent pas d’en être propriétaires.
Aux dernières nouvelles, la mère de l’enfant Bindala qui n’avait pas hésité à dénoncer, par voie de presse, l’odieux assassinat de son fils par son propre biologique avec la complicité active et avérée de sa maîtresse, la nommée Zakaria, député de la circonscription de Bogangolo, nièce du président Touadéra et parent d’un certain Flavien Mbata, qui n’avait jamais été inquiétée pendant toute la durée de la procédure préliminaire, est obligée de passer en clandestinité, du fait d’éventuelles représailles de la part de son ex – mari.
Affaire à suivre…. !
Jean – Paul Naïba
