Tel est le constat qui se dégage de l’opinion, après la publication du gouvernement Sarandji 2. Un gouvernement dont les membres sont désormais passés de 23 à 34, soit 11 nouveaux postes de plus. Une augmentation de trop qui ne peut que conférer à ce gouvernement tant annoncé et tant attendu un caractère aussi pléthorique que budgétivore, selon des experts en droit budgétaire.
Une augmentation de trop qui ne peut qu’avoir inévitablement une incidence négative sur les maigres ressources de l’Etat, dans un contexte généralisé de crise sécuritaire de plus en plus aigüe où la République centrafricaine ou ce qui en reste encore est sous perfusion de la communauté internationale et où les seigneurs de guerre contrôlent plus de 75% du territoire national, lèvent l’impôt et administrent toutes les zones minières et économiques. De ce fait et sur le restant du territoire encore sous contrôle de l’Etat, soit 25%, le gouvernement Sarandji 1 ne tirait déjà l’essentiel de ses ressources que des impôts, droits et taxes nés du trafic commercial sur le corridor Bangui – Douala, sous protection des forces onusiennes. Une situation qui tendrait à ne pas changer et qui risquerait même de s’envenimer davantage avec la résurgence des derniers soubresauts autour de la ville stratégique de Bouar !
Alors, où trouver des ressources propres pour la prise en charge des 11 nouveaux postes ministériels ? D’ailleurs, où sont les locaux susceptibles de les accueillir ? Est – il normal que des membres du gouvernement, après passation de service, soient obligés d’être confinés dans un même bureau, pendant des heures, des jours, des semaines et des mois ? Où prélever des crédits dans la loi de finances 2017, indispensables à la prise en charge de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement ? Doit – on aller hic et nunc vers une loi de finances rectificative, généralement adoptée en milieu d’un exercice budgétaire pour corriger les dotations disponibles afin de les adapter aux évènements imprévus devant influer sur les recettes ou les dépenses, alors que le projet de la loi de finances 2018 est actuellement attendu devant l’assemblée nationale pour la session d’octobre ? En créant de toutes pièces ces nouveaux départements ministériels afin de satisfaire les appétits des uns et récompenser d’autres pour de « loyaux services rendus » non pas à l’Etat mais à Touadéra et à son très cher aîné Sarandji, et donc en générant ainsi de nouvelles charges auxquelles l’Etat ou le ministère des finances et du budget ne peut affecter mensuellement des ressources, quel crédit peut – on avoir prés les partenaires et autres bailleurs de fonds qui sont au chevet de la République centrafricaine, depuis plusieurs années ? La configuration trop pléthorique et trop budgétivore de ce gouvernement ne risque – t – elle pas de créer une encoche dans les programmes en cours d’exécution avec les institutions financières internationales, en général, et celles de Bretton Woods, en savoir le FMI et la BM, en particulier ?
C’est à toutes ces pertinentes questions que M. Henri – Marie Dondra, ci – devant ministre des finances et du budget, est tenu de répondre aujourd’hui. Un véritable casse – tête chinois et une équation à multiples inconnues auxquelles il doit être confronté en ce moment, quelles que soient sa bonne volonté connue de tous et sa détermination ! Un gouvernement mis en place en flagrante violation de la loi organique portant création des différents départements ministériels !
En effet, pour les experts en droit budgétaire, un bon système de gestion des finances publiques est indispensable pour la mise en œuvre des politiques nationales et la réalisation des objectifs de développement, à travers l’atteinte des trois (3) objectifs budgétaires principaux, à savoir la discipline budgétaire, l’allocation stratégique des ressources et la prestation efficiente des services publics. Ce système de gestion des finances publiques transparent et organisé est l’un des éléments qui permet de faciliter la réalisation de la maîtrise effective des agrégats budgétaires et la gestion des risques budgétaires, la planification et l’exécution du budget fondées sur les priorités nationales et la bonne gestion de l’utilisation des ressources budgétisées. Dans cette analyse, le cadre de mesure de performance de la gestion des finances publiques identifie six (6) dimensions essentielles d’un système de gestion des finances publiques transparent et organisé : crédibilité du budget ; exhaustivité et transparence ; budgétisation fondée sur les politiques nationales ; prévisibilité et contrôle de l’exécution du budget ; comptabilité, enregistrement de l’information et rapports financiers et surveillance et vérification externes. C’est donc de l’application ad litteram ou stricto sensu de ces six (6) dimensions que peut se mesurer la performance opérationnelle des principaux éléments des systèmes, des procédures et des institutions de gestion des finances publiques, qu’il s’agisse de l’administration centrale, du pouvoir législatif et des institutions chargées de la vérification externe d’un pays.
Fort de ce qui précède, la seule question qui vaut la peine d’être posée par l’opinion et à laquelle le ministre des finances et du budget est appelé à donner une réponse est sans aucun doute celle de savoir quel impact la composition du gouvernement Sarandji 2 va avoir sur la gestion de nos finances publiques actuelles. Un impact positif ou un impact négatif ? Sans aucun doute, un impact très négatif.
Car, l’exécution efficace et efficiente du budget, conformément à la programmation des MDA (Ministères, départements et agences), nécessite que ceux – ci reçoivent des informations fiables sur la disponibilité des ressources leur permettant d’engager les dépenses récurrentes et d’investissement, tenant compte des politiques nationales. Or, seuls les 23 ministères ayant constitué le Gouvernement Sarandji 1 ont été inscrits dans la loi de finances 2017 en cours d’exécution et peuvent encore bénéficier des ressources disponibles et indispensables à leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement. Ce qui signifie qu’il n’existe nulle part dans cette loi de finances de lignes de crédits devant être engagés au profit et pour le compte des 11 nouveaux postes ministériels. Même si certains ministères peuvent prélever des crédits sur ceux auxquels ils étaient greffés, il y a encore quelques jours, il n’en est pas pour autant pour le reste.
Cette absence de disponibilité de crédits et de ressources ne peut que conférer un caractère non transparent et inorganisé à notre système de gestion des finances publiques et pose à son tour le problème de la question de non disponibilité d’une politique nationale et d’une vision de société dont les mises en œuvres nécessitent de la planification, de la prévisibilité et de la disponibilité, indispensables à l’allocation stratégique des ressources et la prestation efficiente des services publics. Cela s’appelle tout simplement du pilotage à vue !
Une question qui ne peut que remettre sur la table la thèse selon laquelle Touadéra n’aurait pas été suffisamment préparé pour gouverner la République et ne disposerait donc d’aucun programme et d’aucun projet de société pour sortir la RCA de la crise actuelle.
La Rédaction
