RAPPORT DE LA MISSION EXPLORATOIRE EN VUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES DU 22 AOUT 1993
I. INTRODUCTION
Le Conseil Permanent de la Francophonie a été saisi d’une requête présentée par la République Centrafricaine pour l’envoi d’une mission d’observation lors des élections présidentielles et législatives, le 22 août 1993. Conformément au document portant « Principes directeurs devant guider l’envoi d’une mission d’observation d’élections », et suite à la décision du Président du Conseil Permanent de la Francophonie, l’Agence de Coopération Culturelle et Technique a organisé une mission exploratoire du 3 au 10 août 1993. Au terme de huit jours de la mission exploratoire, un rapport fut remis au CPF. Dans ce rapport la mission concluait que les élections prévues devaient marquer un moment capital dans la marche vers une démocratie réelle en République Centrafricaine. La présence d’observateurs internationaux, notamment ceux de la Francophonie, apparaissait aux yeux des auteurs du rapport comme une garantie essentielle à la bonne marche du processus élaboré, et à la fois pour les électeurs et pour les différents candidats. Sur la base de ce rapport, le CPF décidait d’organiser une mission d’observation des élections qui s’est rendue en République Centrafricaine du 16 au 25 août 1993. Cette délégation était composée des personnalités suivantes : – M. Ousmane Batoko, Docteur en droit public (Bénin), – M. Albert Khouth, Directeur de l’Organisation Internationale pour les Migrations (Cambodge), – M. Rémy Poulin, Député à l’Assemblée Nationale du Québec (Canada-Québec), – Mme Michèle Momy, Directrice Provinciale de Scrutin, circonscription de Cochrane-Sud (Canada), – M. Raymond Couderc, Député à l’Assemblée Nationale Française (France), – M. Alain Guillou, Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance de Lille (France), – Wajij J. Khater, Directeur Général du Ministère de la Justice (Liban), – M. Thiam Ahmat Baboye, Vice-Président de la Ligue Tchadienne des droits de l’Homme (Tchad), – M. Michel Doucet, Coordonnateur de la mission (ACCT).
II. MANDAT Conformément aux termes de référence contenus dans la lettre transmise aux participants par le Secrétaire Général de l’ACCT, Monsieur Jean-Louis Roy, la mission avait pour mandat d’observer le déroulement des élections législatives et présidentielles et de remettre au Secrétaire Général, pour transmission au Président du Conseil Permanent de la Francophonie, un rapport sur le contexte général du déroulement de cette élection.
III. DÉROULEMENT DE LA MISSION
Tous les observateurs sont arrivés à Bangui le lundi 16 août 1993, à l’exception de Monsieur R. Couderc, qui s’est joint au groupe le jeudi 19 août 1993. Dès le mardi matin, la délégation s’est mise au travail. Le coordonnateur de la mission pour l’Agence de Coopération Culturelle et Technique, M. Michel Doucet, a présenté aux participants les Instances de la Francophonie et leurs a expliqué le mandat qui leurs était dévolu. Les participants ont aussi pris connaissance du document portant « Principes Directeurs devant guider l’envoi d’une mission d’observation d’élection ». Par la suite, Madame Michèle Momy et Monsieur Alain Guillou, qui avaient participé avec Monsieur Ata Messan Ajavon, à la mission exploratoire, ont présenté leur rapport et expliquer les enjeux de cette élection. Les participants à la mission ont voulu souligner l’excellence du rapport préparé par la mission exploratoire.
Pendant les journées qui suivirent, les participants eurent plusieurs rencontres avec différentes personnalités impliquées dans le processus électoral, dont notamment : – Monsieur Aristide Sokambi, Vice-Président des la sous-commission Candidature et Textes Officiels de la Commission Electorale Mixte, – Monsieur Gérard Franc, Expert électoral français, détaché pour l’organisation des élections du 22 août 1993, – Monsieur Aminou Wabi Taofiki, du GERDES-Afrique, – Dr. Andreas Mehler, politologue allemand, détaché par le Ministère des Affaires Etrangères pour l’organisation des élections, – Monsieur Nicolas Tiangaye, Avocat à la Cour, Président de la Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme, – Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de France, – Monsieur Edouard Franck, Président de la Cour Suprême de la République Centrafricaine, – Monsieur Jean Kpowka, Conseiller juridique auprès du Président de la République. Les membres de la mission d’observation ont aussi eu l’occasion de s’entretenir avec certains électeurs, ce qui leurs a permis de mieux apprécier l’importance de ces élections aux yeux de la population centrafricaine. Le jeudi 19 août 1993, les observateurs de la Francophonie ont assisté à une réunion du Groupe des observateurs internationaux à laquelle participait les quelque 80 observateurs présents en Centrafrique. Cette réunion avait pour objectif de coordonner les activités d’observations lors de la journée du scrutin afin de s’assurer que la plus grande partie du territoire puisse être couvert et afin, de prendre connaissance des mesures qui avaient été prises pour assurer la sécurité des observateurs. Dans ce dernier cas, les observateurs pouvaient compter sur un impressionnant déploiement des forces armées françaises qui assuraient à la fois la sécurité et l’appui logistique nécessaire au bon travail des observateurs. Suite à cette réunion, les observateurs de la Francophonie étaient répartis de la façon suivante sur l’ensemble du territoire : – M. Ousmane Batoko – Préfecture : Kemo – Circonscription : Dekoa – M. Albert Kouth – Préfecture : Ouaka – Circonscription : Bambari – M. Rémy Poulin – Préfecture : Mambéré-Kadei – Circonscription : Berberati II – Mme Michèle Momy – Préfecture : Mbomou – Circonscription : Bangassou – M. Raymond Couderc – Préfecture : Ouham – Circonscription : Bossangoa – M. Alain Guillou – Préfecture : Ouham-Pendé – Circonscription : Paoua – M. Wajih Khater – Préfecture : Ombella-Mpoko – Circonscription : Damara – M. Thiam Ahmat Baboye – Préfecture : Bangui – Circonscription : 3e arrondissement – M. Michel Doucet – Préfecture : Ouham-Pendé – Circonscription : Bozoum A leur retour à Bangui, les observateurs de la Francophonie ont participé à une réunion avec les observateurs internationaux et ont collaboré au communiqué de presse qui fut émis suite à cette réunion. Une copie de ce communiqué est jointe en annexe.
IV. OBSERVATION LE JOUR DU SCRUTIN
A. Préfecture : Kemo Circonscription : Dekoa Nombre communes : 3 Nombre de bureaux de vote : 20 Nombre électeurs : 8909 D’une manière générale, les élections se sont bien déroulées dans la circonscription de Dekoa, où plus de 89 % des électeurs inscrits ont voté.
La population s’est déplacée massivement, et très tôt, dans la matinée vers les bureaux de vote, ce qui à notre avis est la preuve que : 1. Elle a bien compris l’importance de l’enjeu pour l’avenir du pays, au regard de la crise qu’il traverse depuis trois années. 2. Les partis politiques et les candidats ont fait une campagne électorale qui a su saisir l’intérêt de la population. Il convient, toutefois, de faire quelques observations : La présence des observateurs dans le pays pendant les élections, et notamment dans la circonscription de Dekoa, a permis de rassurer la population sur le sérieux des opérations électorales et sur les intentions du gouvernement. Elle a aussi permis de rassurer les partis politiques, ceux de l’opposition en particulier, par rapport à certaines velléités de fraudes ou de manipulations électorales par le pouvoir en place. Si les moyens mis en œuvre par l’Etat Centrafricain pour organiser ces élections, paraissent importants au niveau de Bangui, ils nous apparaissent insuffisants à l’intérieur du pays, en particulier dans la circonscription de Dekoa. Dans cette localité, en effet, il n’existe aucun véhicule administratif. C’est donc le véhicule affecté par l’Ambassade des Etats-Unis aux observateurs qui a participé à la distribution et à la répartition du matériel de vote dans la moitié des bureaux de vote. Quelques mentions particulières s’imposent en ce qui concerne le déroulement du vote dans la circonscription de Dekoa. Premièrement, presque tous les bureaux de vote ont reçu des ordonnances collectives. Aucune ordonnance individuelle n’aurait été délivrée, à la connaissance des observateurs : – A Cotonaf-Fô, une ordonnance collective de 111 personnes a été délivrée sur un total de 342 électeurs inscrits initialement, – A Guila, une ordonnance collective de 301 personnes sur 442 inscrits initialement, – A Ouolo, une ordonnance collective de 63 personnes sur 303 inscrits initialement. Cet état de choses peut être mis sur le compte de ce que la campagne électorale a suscité plus d’intérêt dans le pays que ne l’avait fait la sensibilisation à s’inscrire sur les listes électorales. Très peu de présidents de bureau de vote connaissaient l’emploi de l’encre indélébile. Dans presque tous les bureaux visités, l’encre a servi tantôt à apposer l’empreinte digitale de l’électeur sur la liste électorale (colonne émargement), tantôt à imbiber l’encreur. Les présidents des bureaux de vote ont fait preuve de beaucoup de disponibilité et d’abnégation au cours des opérations électorales. Quand on sait que la plupart d’entre eux sont des fonctionnaires de l’Etat (instituteurs, agents d’agriculture, infirmiers ou aide enseignants) et qu’à ce titre ils n’ont reçu aucun salaire depuis plusieurs mois (11 mois), leur engagement et dévouement pendant l’élection méritent d’être soulignés.
B. Préfecture : Ouaka Circonscription : Bambari II Nombre communes : 4 Nombre de bureaux de vote : 46 Nombre électeurs : 22930
Bambari est la deuxième ville en importance de la RCA. La circonscription de Bambari II est essentiellement rurale. L’équipe d’observateurs présente dans cette circonscription a eu l’occasion de participer à une réunion des présidents des bureaux de vote et à pu assister à la distribution du matériel électoral. La présence de l’équipe d’observation à ces deux événements, ainsi que les deux réunions organisées avec le Comité local d’élection, a eu à notre avis un impact considérable sur le déroulement de la mission dans cette circonscription. Le jour du scrutin les observateurs ont visité pas moins de 17 bureaux de vote. Ils ont assisté à l’ouverture d’un bureau et aux opérations de dépouillement du vote dans deux bureaux. Dans l’ensemble les observateurs ont pu constater : – l’insuffisance de bulletins de vote et d’enveloppes dans trois ou quatre bureaux de vote, – l’utilisation de l’encre indélébile était générale mais le mode d’emploi ne semblait pas être connu, – l’identification des électeurs était très lente, ce qui pourrait être dû au grand nombre d’analphabètes, – dans deux grands centres certains électeurs n’ont pu voter avant l’heure de fermeture, – dans un bureau où initialement 500 électeurs étaient inscrits, plus de 1000 électeurs se sont présentés avec leurs cartes d’électeur. Cette situation pourrait s’expliquer par la présence d’une population nomade.
Le vote s’est déroulé dans le calme et la dignité. Aucune fraude apparente, ni d’irrégularité flagrante n’ont pu être constatées par les observateurs. Le scrutin s’est déroulé dans la transparence et l’honnêteté et dans une ambiance calme, sereine et pratique.
C. Préfecture : Mambéré-Kadei Circonscription : Berberati II Nombre communes : 3 Nombre de bureaux de vote : 27 Nombre électeurs : 11499
Dès le samedi matin les observateurs ont pu constater que la majorité des bureaux de vote étaient déjà en place. En revanche aucun bureau de vote n’a pu respecter l’heure d’ouverture prévue dans le Code électoral et ce malgré le fait que les présidents et les assesseurs étaient, dans certains cas, présents à l’heure d’ouverture. Un seul bureau a manqué de bulletins de vote pendant la journée mais la situation a été rapidement corrigée. Seize bureaux de vote ont été visités le jour du scrutin. Certains locaux où étaient situés les bureaux de vote étaient trop petits, dans ces cas le secret du vote était difficile à assurer. Autrement, les observateurs n’ont rien d’important à signaler. Le dépouillement du vote s’est fait essentiellement sans une lumière suffisante malgré la présence de lampe tempête. Cette situation a considérablement ralenti le dépouillement. Même si le Code n’a pas été suivi à la lettre dans la plupart des cas, aucun dérapage sérieux ne peut être souligné dans le processus d’élection, ni dans le dépouillement. Aucun incident majeur n’a pu être observé ; le tout s’étant déroulé dans le calme.
D. Préfecture : Mbomou Circonscription : Bangassou Nombre communes : 4 Nombre de bureaux de vote : 59 Nombre électeurs : 24348 Le samedi précédent le scrutin les observateurs ont rencontré les membres du Comité local. Ceux-ci ont fait état de certains problèmes financiers qui empêchaient le comité d’exécuter pleinement son mandat. Une rencontre fut aussi organisée avec des représentants des partis politiques. Beaucoup de rumeurs furent portées à l’attention des observateurs mais sans qu’aucune ne puisse être vérifiée. De façon générale, les représentants des partis politiques étaient d’accord pour dire que les élections se passaient « assez bien ». La journée de vote a débuté très tôt dans la ville de Bangasso. Dans les bureaux de vote visités à l’ouverture, tous les présidents et les assesseurs étaient présents. Malheureusement, le début du vote fut retardé dans certains cas, vu le manque de certains matériels. Les observateurs ont visité 16 bureaux de vote pendant la journée. En général, le vote s’est déroulé dans le calme et le respect. Encore une fois, le Code électoral n’a pas été respecté à la lettre, on a plutôt fait appel au bon sens, à la créativité et dans certains cas à l’improvisation afin d’assurer que l’élection se déroule bien. Lors du dépouillement, à l’exception du manque de lumière suffisante, rien de majeur n’est à signaler.
E. Préfecture : Ouham Circonscription : Bossangoa Nombre communes : 7 Nombre de bureaux de vote : 75 Nombre électeurs : 35000 Le scrutin s’est déroulé dans le plus grand calme, sans tension particulière. Le plus souvent, les bureaux ont ouvert le vote avec du retard (entre 6h30 et 8h00). Dans de nombreux cas, le vote s’est prolongé jusqu’au delà de 17h00 et dans certains cas jusqu’à 18h30. Une observation « renforcée » a été faite sur les bureaux censés être des bureaux « à risque » tel que ceux des quartiers populaires de Boro et du Centre. Dans ces bureaux, tout s’est déroulé normalement y compris le dépouillement. Sauf quelques très rares exceptions, le processus de vote a été convenablement observé. La surveillance par les représentants des candidats s’est faite convenablement, y compris le dépouillement. En général, les observateurs ont pu constater un calme remarquable et une étonnante maturité chez l’électorat. Dans l’ensemble, le taux de participation se situait entre 70 et 80 %. Le principal problème a été celui des inscriptions sur les listes électorales. Autrement, aucun incident notable à signaler.
F. Préfecture : Ouham-Pendé Circonscription : Paoua I Paoua II Nombre communes : 8 Nombre de bureaux de vote : 96 Nombre électeurs : 45454 Les circonscriptions de Paoua I et de Paoua II sont situées au Nord-ouest du territoire de la RCA, le long de la frontière tchadienne. La présence de bandits de grand chemin, communément appelés « barginas » ou « coupeurs de route » qui attaquent les véhicules circulant sur les routes de la région, ajoute à l’insécurité déjà existante. Le samedi 21 août 1993, a débuté par une rencontre avec les sous-préfets et le comité local électoral. Les observateurs ont pu vérifier l’état du matériel électoral déjà livré et rencontrer les présidents des bureaux de vote. Des diverses constatations effectuées et des éléments recueillis, il ressort globalement que la bonne préparation matérielle et la maturité civique de la majorité des citoyens ont permis un déroulement satisfaisant du scrutin en dépit des irrégularités constatées dans certains bureaux de vote. La campagne électorale s’est déroulée dans une ambiance calme. Chaque candidat a pu s’exprimer librement et faire valoir ses points de vue, jusque dans les villages les plus éloignés. La formation des agents électoraux peut être qualifiée de globalement satisfaisante. En outre, les électeurs avaient un sens aigu de l’importance de l’événement et se réunissant nombreux pour recevoir les dernières explications des lettrés ou du chef de village. Le jour du scrutin, l’ouverture des bureaux de vote s’est effectuée entre 6h00 et 7h30. Peu de bureaux ont respecté l’heure légale d’ouverture, généralement en raison des difficultés d’installation matérielle de l’équipement électoral fourni. Parfois ont été évoquées les difficultés à constituer le bureau, alors qu’à l’évidence nombreux étaient les électeurs qui se pressaient aux portes des bureaux dès 6h00 ou 6h30. Un certain nombre d’irrégularités ont été constatées surtout dans l’après-midi, dans les bureaux de vote de villages éloignés. Les observateurs ont constaté deux dépouillements en cours à 14h00 et 14h30 alors que tous les électeurs n’avaient pas voté. Il a aussi été noté que l’encre indélébile n’était pas toujours utilisée et que le secret du vote n’était pas toujours assuré. L’emplacement des isoloirs laissait dans certains cas douter du secret du vote. De même, la façon de présenter et de donner les bulletins de vote aux électeurs nous est apparue dans plusieurs bureaux de vote comme irrégulier. Ces irrégularités ne nous paraissent pas toutefois de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin. La participation des électeurs a été massive. En général, de 90 à 95 % des inscrits. Les omis ont été admis dans la limite maximum de 10 % autorisés par la Commission Electorale Mixte, dans un message radiodiffusé la veille du scrutin. Tant le scrutin que le dépouillement se sont déroulés dans le calme et la dignité.
G. Préfecture : Ombella-Mpoko Circonscription : Damara Nombre communes : 1 Nombre de bureaux de vote : 16 Nombre électeurs : 9030 Pendant la journée du scrutin, les observateurs ont visité 14 bureaux de vote. L’heure d’ouverture prévue dans le Code électoral a été respectée par les bureaux visités. Les membres des bureaux ainsi que les représentants de partis politiques étaient présents. Les listes électorales étaient conformes à la loi électorale. Certains électeurs avaient été omis mais furent autorisés à voter grâce à une liste supplémentaire. Généralement, les isoloirs étaient bien placés dans les bureaux, ce qui assurait le secret du vote. L’identification des électeurs s’est faite par le président du bureau de vote devant les assesseurs. La participation aux élections était d’environ de 63 %, malgré le fait que les électeurs devaient souvent se déplacer, à pied, sur de longues distances. Aucun incident majeur n’a été signalé.
La fermeture des bureaux de vote s’est faite à 17h00, telle que prévue, à l’exception d’un bureau où la fermeture s’est faite à 19h15. Dans ce dernier cas, un grand nombre d’électeurs se sont présentés pour voter vers 16h30. Les observateurs ont pu constater que la formation des présidents des bureaux de vote était satisfaisante. Le dépouillement du vote s’est bien déroulé malgré le faible éclairage. Dans certains cas, le dépouillement s’est poursuivi jusqu’à 23h00.
H. Préfecture : Bangui Circonscription : 3e arrondissement Nombre communes : 1 Nombre de bureaux de vote : 36 Nombre électeurs : 30593 Le vendredi 20 août 1993, les observateurs qui étaient demeurés dans la capitale, ont pu suivre les derniers moments de la campagne électorale. Ils ont notamment pu assister à deux meetings politiques organisés l’un par Monsieur Ange Félix Patassé, candidat aux élections présidentielles et président du MLPC, et l’autre organisé par le Dr. Abel Goumba, du Front Patriotique pour le Progrès. Ces deux réunions se sont déroulées dans le calme. Le jour du scrutin, les observateurs ont pu noter que dès 5h00, l’électorat se dirigeait vers les différents centres de vote. La plupart des bureaux de vote visités étaient opérationnels entre 6h30 et 7h00. Le matériel prévu avait été distribué et était complet. En conclusion, l’appréciation général du déroulement du vote dans cette circonscription est bonne. L’exercice du vote s’est déroulé en toute transparence et dans la dignité.
I. Préfecture : Ouham-Pendé Circonscription : Bozoum Nombre communes : 6 Nombre de bureaux de vote : 53 Nombre d’électeurs : 16706 Le samedi 21 août 1993, les observateurs ont eu l’occasion de rencontrer les présidents de bureaux de vote qui étaient réunis à la sous-préfecture et qui attendaient que la distribution du matériel et des per diem soit faite. La plupart d’entre eux ont exprimé certaines inquiétudes en ce qui concerne les moyens de transport mis à leur disposition, le carburant et l’état des routes pour se rendre à leurs destinations. Les observateurs ont pu constater les problèmes sérieux que constituait l’état des routes. Certains présidents de bureaux de vote ont pu parcourir une partie de la distance à pied avec le matériel sur la tête. Les observateurs ont constaté que les présidents de bureaux de vote n’avaient pas été informés sur l’utilisation de l’encre indélébile. Il existait une certaine tension et une attitude de confrontation entre le sous-préfet et le superviseur de la Commission Electorale Mixte. Ce dernier semblait alimenter plusieurs rumeurs qui ne purent être confirmées par les observateurs. Le jour du vote, les observateurs ont pu remarquer que dans le village de Bozoum, peu de bureaux ont pu ouvrir à l’heure prévue. Le matériel n’avait pas été distribué et les locaux n’avaient pas été préparés. La plupart des bureaux ont ouvert dans la confusion entre 7h00 et 7h30. Vers 8h00, tout semblait bien se dérouler dans Bozoum, à l’exception du bureau de vote de la Mairie, où la confusion a régné pendant toute la journée. Ce bureau n’a d’ailleurs pas pu fermer ses portes à l’heure prévue. Dans les bureaux de vote situés en campagne, l’ouverture et le déroulement de vote ont eu lieu selon l’horaire prévu. Dans un bureau nous avons pu remarquer que le vote avait été suspendu parce qu’on avait manqué de bulletins de vote pour un candidat. Tout est revenu à la normale dans l’après-midi. Généralement, dans les régions rurales tout s’est passé dans la dignité et le calme. Autres constatations : – dans la plupart des cas les isoloirs n’étaient pas placés de façon à assurer le secret de vote. A la Mairie de Bozoum, l’isoloir se trouvait devant la porte ouverte du journaliste de la Radio rurale qui n’a pas cessé de transmettre pendant toute la journée ; – conformément aux directives de la Commission Electorale Mixte, plusieurs électeurs sont venus voter avec leurs cartes d’identité ; – aucun incident de sécurité n’est à signaler, si ce n’est que le superviseur de la Commission Electorale Mixte s’est promené dans les bureaux de vote avec un militaire des forces armés centrafricaines, qui portait son arme en bandoulière. Le dépouillement du vote s’est fait de façon satisfaisante, malgré l’obscurité presque totale.
De façon générale, le vote dans la circonscription de Bozoum s’est déroulé de manière satisfaisante malgré les quelques incidents soulignés.
V. CONCLUSION
Le groupe d’observateurs de la Francophonie constate avec satisfaction que la campagne électorale qui a précédé les élections présidentielles et législatives du 22 août 1993 en République Centrafricaine, s’est déroulée dans le respect de la démocratie et du multipartisme. Tous les candidats et tous les partis politiques ont pu librement présenter aux citoyens leurs programmes politiques respectifs et exprimer leurs opinions sans obstacle majeur. De façon générale, les agents électoraux chargés de l’administration des élections ont reçu une formation adéquate, ce qui leur a permis d’exécuter dignement les fonctions qui leur étaient imparties. L’électorat, dans son ensemble, a fait preuve d’une grande maturité, ainsi que d’un intérêt et d’un enthousiasme remarquables, vis-à-vis de cet événement important dans l’histoire de la République Centrafricaine. La dignité et le sérieux avec lesquels ils ont exécuté leur devoir de citoyen est une expression fidèle de leur volonté de voir les institutions politiques centrafricaines s’ancrer définitivement dans la démocratie. Le scrutin fut marqué par un taux de participation très élevé. L’électorat a voté dans l’ordre et en observant une grande discipline. Malgré quelques dérapages, que nous qualifierons de mineurs, les règles du jeu démocratique ont été dans l’ensemble respectées par les différents acteurs. Le dépouillement des votes s’est effectué dans la sérénité et devant les représentants des partis politiques. Dans l’attente de la publication des résultats finaux, les observateurs de la Francophonie s’inquiètent, en revanche, de la lenteur que pourrait prendre les autorités pour les proclamer officiellement. De même, l’attitude que réserverons les candidats battus, ainsi que leurs sympathisants à cette annonce est source d’inquiétude et sera, à notre avis, un important indicateur du degré de maturité politique qu’aura atteint le pays. Il nous apparaît plus que probable, qu’un deuxième tour de scrutin sera nécessaire afin de désigner le nouveau Président de la République Centrafricaine. Nous sommes d’avis que lors de ce deuxième tour, une participation importante d’observateurs internationaux sera nécessaire afin de contribuer à assurer l’efficacité du mécanisme électoral mis en place. La Francophonie ayant déjà contribué largement en terme d’observateurs lors du premier tour, devra, à notre avis, être tout aussi présente lors du deuxième tour. A cet effet, nous suggérons qu’une mission d’au moins 5 personnalités ayant participées à la mission lors du premier tour, soit constituée et envoyée en Centrafrique pour observer le déroulement du deuxième tour. En conclusion, le groupe d’observateurs de la Francophonie considère que les élections présidentielles et législatives du 22 août 1993, en République Centrafricaine, réunissaient les éléments essentiels afin d’assurer des élections libres, honnêtes et transparentes.
COMMUNIQUE
A la demande du Gouvernement et de la Commission Electorale Mixte chargée de l’organisation des élections, un groupe d’observateurs internationaux (GOIE) a été mis en place pour le scrutin du 22 août 1993. Composé de 80 personnalités de 20 nationalités, dont une majorité de l’Afrique francophone, le groupe représente des organisations internationales telles que la CEE, la Francophonie et l’OUA, ainsi que des organisations non gouvernementales : AIPLF, AJA, GERDDES, IS, UIDH. Par ailleurs, 4 Conseillers Centrafricains participent au travail du Groupe. Pour accomplir son mandat, le GOIE a déployé 37 équipes d’observateurs dans tous les arrondissements de Bangui et dans 11 préfectures choisies par la représentativité numérique de l’électorat, tout en tenant compte des zones sensibles. Dans ce cadre, le Groupe a mené des enquêtes dans plus de 800 bureaux de vote. De l’ensemble des avis exprimés par les observateurs, il ressort que : – la bonne préparation matérielle et la formation civique des agents électoraux ont permis que le scrutin se déroule dans la transparence et la sérénité, – à l’issue d’une campagne électorale où chacun a pu s’exprimer librement, les électeurs ont massivement manifesté leur motivation en se présentant dans la première heure devant les bureaux de vote, – bien qu’on ait constaté l’ouverture tardive de bons nombres de bureaux de vote, les difficultés matérielles ont été surmontées avec le concours des représentants de tous les candidats et le sens pratique des Comités locaux, – aucun incident notable n’est venu troubler le déroulement du scrutin, – des incidents mineurs ont été relevés par les observateurs parmi lesquelles on peut signaler la suspension temporaire des opérations par suite d’une insuffisance de bulletins, l’absence de feuilles de décompte et l’éclairage réduit. En conclusion, les observateurs estiment que les scrutins présidentiels et législatifs se sont déroulés de manière satisfaisante et que les quelques irrégularités constatées ne sont pas de nature à mettre en cause la fiabilité des résultats consignés dans les procès-verbaux des bureaux de vote. Il reste maintenant à achever la comptabilisation au niveau national des votes exprimés. Les observateurs estiment que rien ne s’oppose désormais à la proclamation des résultats dans le délai fixé légalement au 30 août 1993 et le cas échéant à la convocation du corps électoral pour un second tour du scrutin le 12 septembre 1993.
Le Groupe des Observateurs Internationaux des Elections en République Centrafricaine, le 25 août 1993.
Lu Pour Vous
La rédaction
