RAPPORT DE LA MISSION EXPLORATOIRE EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET PRESIDENTIELLES DU 22 AOUT 1993
I. INTRODUCTION
L’Agence de Coopération Culturelle et Technique a été saisie d’une requête présentée par la République Centrafricaine pour l’envoi d’une mission d’observation pour les élections présidentielles et législatives du 22 août 1993. Conformément au document portant « principes directeurs devant guider l’envoi d’une mission d’observation d’élections » et suite à la décision du Président du Conseil Permanent de la Francophonie, l’ACCT a organisé une mission exploratoire qui s’est rendue en République Centrafricaine du 3 au 10 août 1993. La délégation était composée de : – Mme Michèle Momy, Directrice Provinciale de Scrutin, circonscription de Cochrane Sud, Ontario (Canada), – M. Alain Guillou, Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance de Lille (France), – M. Ata Messan Ajavon, membre du Conseil exécutif de l’OPAD, professeur de droit à l’université (Togo).
II. MANDAT Conformément aux termes de référence, la mission avait pour mandat notamment :
a) de collecter l’ensemble des textes et documents pertinents afférents à cette consultation (constitution, déclaration, statuts et programme des partis, loi électorale, etc.) b) d’analyser : – la nature de la consultation prévue ; – les mesures ou dispositions, tant structurelles que techniques et juridiques envisagées ou déjà mises en œuvre, pour préparer et organiser cette consultation (recensement, établissement des listes électorales, distribution des cartes, organisation et répartition des bureaux de vote, répartition du temps d’antenne à la télévision et à la radio entre les partis politiques, loi électorale, structure de supervision électorale, moyens d’identification des bulletins et de la proclamation des résultats, etc.) – le contexte et l’environnement socio-politique. c) de remettre dès le retour de la mission, un rapport au Président du Conseil Permanent de la Francophonie, par l’intermédiaire du Secrétaire Général de l’ACCT, sur le contexte général et particulier de ces consultations, de manière à préciser les modalités optimales de l’intervention de la communauté francophone lors du deuxième tour des élections présidentielles et législatives.
III. DÉROULEMENT DE LA MISSION
M. Ajavon est arrivé à Bangui le 1er août 1993 et a immédiatement pris les premiers contacts et collecté les textes. Mme Momy et M. Guillou sont arrivés le 4 août 1993 et se sont aussitôt mis au travail, la première audition de la mission au complet ayant été réalisée 2 h 30 après l’arrivée des derniers membres. L’ensemble de la délégation était logé à l’Hôtel Sofitel de Bangui. Pendant son séjour en République Centrafricaine, la mission a rencontré et entendu les personnalités suivantes dans l’ordre chronologique (dans la quasi-totalité des cas au domicile ou sur le lieu de travail des intéressés) : – M. Wonbo, Directeur des Affaires Politiques au Ministère de l’Intérieur, – M. Gérard Gaba, Ministre de l’Administration Territoriale, Président de la Commission Electorale Mixte, – M. Nicolas Tiangaye, Avocat à la Cour, Président de la Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme, – M. Rouanet, Adjoint au Chef de la Mission de Coopération et d’Action Culturelle à l’Ambassade de France à Bangui, assurant l’intérim du Chef de Mission, – M. Franc Gérard, Expert électoral français détaché pour l’organisation des élections du 22 août 1993, – M. Rabiou Daouda, ancien Ministre de l’Intérieur du Niger, Expert électoral détaché à l’Ambassade de France pour l’organisation des élections du 22 août 1993, – Son Excellence, M. l’Ambassadeur de France à Bangui, – M. Franck Edouard, Président de la Cour Suprême de la République Centrafricaine, – M. Paul Service, Directeur Général de TV Centrafrique, – M. Marcel Loudeque, Vice-Président de la Commission Electorale Mixte en présence des présidents de deux souscommissions et de plusieurs membres, – M. Christopher Fomunyoh, représentant du National Democratic Institute for International Affaires (NDI) et chargé de la formation électorale, – M. David Dacko, ancien Président de la République et candidat indépendant aux élections présidentielles, – M. Aristide Sokambi, Président de la sous-commission Textes Officiels et Candidatures à la Commission Electorale Mixte, et Président du GERDDES, – M. Ange Patassé, ancien Premier Ministre candidat MLPC aux élections présidentielles, en présence de M. Mandaba, Professeur agrégé de médecine son directeur de campagne, – Père Gauthier, Vicaire Général à l’Archevêché Catholique de Bangui, représentant l’Archevèque, – M. Malendoma, ancien Premier Ministre, Président du Forum Civique et candidat aux élections présidentielles, – M. Abel Goumba, ancien Ministre, candidat de la Concertation des Forces Démocratiques aux élections présidentielles, – Colonel Landrin, Commandant les forces françaises en Centrafrique, – Lieutenant-colonel Lavoilotte, chargé des moyens opérationnels des EFAO, – Mme Jeanne-Marie Ruth Rolland, Ministre des Affaires Sociales, de la Condition Féminine et de la Solidarité Nationale, candidate aux élections présidentielles, – M. Sonny Cole, Secrétaire Général de l’USTC (Union des Syndicats des Travailleurs Centrafricains), – M. Mahamat Ousman Yele, sous-préfet de N’Délé, – M. Jacquesson Mazette, Secrétaire Général de l’Interfédérale des syndicats du secteur public, – M. Philippe Dayombo Meyin, Vice-Président de l’Interfédérale des syndicats du secteur public,
– M. Peter De Weerd, Directeur de l’Hôtel Sofitel de Bangui et Président du Lions Club de Bangui, – M. Kpowka, Conseil juridique du Chef de l’Etat, représentant du RDC à la Commission Electorale Mixte, – L’Association des Femmes Juristes de Centrafrique, – L’ensemble des formateurs lors de leur réunion bilan à Bangui le 10 août 1993, – Mme Nilda Anglarill, Chargée de mission du PNUD, coordonnatrice des missions d’observation des bailleurs de fonds en RCA.
IV. HISTOIRE POLITIQUE DE LA RCA
Après la seconde guerre mondiale, le mouvement nationaliste se développe sous la direction de Barthélémy Boganda. En 1958, l’Oubangui-Chari devient une République autonome au sein de la Communauté française. L’Oubangui-Chari obtient son indépendance complète le 13 août 1960. Boganda meurt dans un accident d’avion en 1959. David Dacko devient le premier Président de la République et institue en 1961 un régime fondé sur un parti unique, le Mouvement d’Evolution Sociale de l’Afrique. Le 1er janvier 1966, David Dacko est renversé lors d’un coup d’Etat militaire. Il est remplacé par son cousin le Colonel Jean Bedel Bokassa. Le Colonel Bokassa suspend le Parlement et les garanties constitutionnelles. S’étant fait nommer en 1972 Président à vie, Bokassa se fait couronner empereur le 4 décembre 1976. Il est discrédité et même accusé d’avoir participé à un massacre d’écoliers. Il est déposé le 21 septembre 1979. David Dacko, bénéficiaire de ce coup d’Etat, revient à la tête du pays. Le nouveau régime doit faire face à une forte opposition menée par l’ancien ministre Ange Patassé. Un plan de redressement économique et financier est mis au point avec l’aide de la France. Le 1er septembre 1981, M. Dacko démissionne sous la pression de l’armée. Le Général André Kolingba lui succède à la tête de l’Etat. Retour et arrestation de Bokassa à Bangui le 23 octobre 1986. Adoption d’une nouvelle constitution par référendum le 21 novembre 1986. Election de la première Assemblée Nationale le 31 juillet 1987. Le 14 mai 1990, le RDC (Rassemblement Démocratique Centrafricain) rejette le multipartisme et décide de réviser la Constitution pour créer le poste de Premier Ministre. Emeutes à Bangui du 13 au 15 octobre pour réclamer la législation sur des partis d’opposition. Le 1er janvier 1991, le Président annonce la création du poste de Premier Ministre, et nomme à ce poste Edouard Franck le 16 mars 1991. Le Général Kolingba se prononce le 22 avril 1991 en faveur du multipartisme. Une Commission Nationale chargée d’élaborer une nouvelle Constitution est mise en place le 7 juin 1991. Le multipartisme est institué le 4 juillet 1991 par la loi n° 91-004 portant loi organique relative aux partis politiques. Le Président Kolingba abandonne la présidence du RDC ex-parti unique le 17 août 1991. Par décret n° 92-224 du 7 septembre, portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République et par le décret n° 92-225 du 27 septembre 1992 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, le peuple centrafricain a été appelé à se rendre aux urnes. Suite à des perturbations dues pour certains à des actes de sabotage prémédités, la mise en place des matériels électoraux ne peut être réalisée dans des conditions satisfaisantes dans les bureaux de vote de la ville de Bangui. En conséquence le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire décide que toutes les opérations de vote pour la ville de Bangui sont suspendues et reportées ultérieurement. La même mesure est appliquée pour le bureau de vote de Paris où des incidents graves ont perturbé le bon déroulement du scrutin. Les irrégularités ne se situent pas seulement au niveau de Bangui, mais dans tout le pays. A. Berberati, il y a des manifestations violentes allant jusqu’à entraîner la mort d’un jeune homme. D’autres villes n’ont pas été destinataires des bulletins de vote… Deux jours après l’élection, le 27 octobre 1992, le Président de la République Centrafricaine, André Kolingba, par décret présidentiel, annule les élections. Le 27 novembre 1992, le Président de la République proroge son mandat par l’ordonnance n° 92-002 portant prorogation des pouvoirs du chef de l’Etat et fixant les attributions et l’organisation du Conseil National Politique Provisoire de la République, après avis de la Cour Suprême en date du 23 novembre 1992. Le Conseil National Politique Provisoire est l’organe exécutif de la transition.
V. DESCRIPTION DU PROCESSUS ÉLECTORAL ET ÉVALUATION DU CODE ÉLECTORAL
L’objectif de notre démarche était essentiellement de nous rendre compte si les élections du 22 août 1993 seraient libres, honnêtes et transparentes. Le Code électoral centrafricain est un ensemble de textes reliés sous forme d’un livret de 48 pages, édité sous le contrôle de la Commission Electorale Mixte. Il comprend les textes suivants : – la loi n° 92-012 du 31 juillet 1992 portant Code électoral de la République Centrafricaine qui est en fait la loi électorale du pays ; – le décret n° 93-005 du 27 avril 1993 portant suspension de l’application de certaines dispositions du Code électoral pour les consultations électorales de 1993 ; – les décrets n° 93-173 et 93-179 du 18 juin 1993 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République et de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; – le décret n° 93-180 du 18 juin 1993 instituant des listes spéciales d’électeurs dans les représentations diplomatiques et consulaires de la République Centrafricaine à l’étranger.
A. Avant le scrutin
1. L’Administration électorale
Il ressort de l’analyse des textes ci-dessus énumérés que la préparation, l’organisation, la supervision et le contrôle des élections ont été confiés à une Commission Electorale Mixte créée par le décret du 16 novembre 1992. Conformément à l’article 4 dudit décret, la Commission comprend : – Au niveau national : la coordination, – Au niveau de chaque circonscription électorale : le Comité Electoral. * La coordination est composée actuellement de 49 membres : – Trois représentants de chacun des sept candidats à l’élection présidentielle soit 21 membres jusqu’à ce jour dans la mesure où à la date de sa création le 2 août 1993, date officielle de la clôture des candidatures, soit 20 jours avant la date des scrutins (article 126 de la loi du 31 juillet 1992), seuls sept candidats avaient été publiquement déclarés. Les deux autres candidats réclament à l’heure actuelle la présence de trois de leurs représentants au sein de la commission. – Un représentant de chacun des 13 partis légalement constitués à l’exclusion de ceux représentant un candidat à l’élection présidentielle. – Seize représentants de l’administration. * Les comités locaux quant à eux sont composés chacun, aux termes de l’article 6 du décret du 16 novembre 1992 de : – Un représentant de chacun des candidats à l’élection présidentielle, – Un représentant par parti politique légalement constitué à l’exclusion de ceux présentant un candidat à l’élection présidentielle, – Un représentant de l’Administration par commune du ressort de la circonscription électorale soit au total 20 membres, Le ministre chargé de l’Administration Territoriale est de droit Président de la commission tandis que le sous-préfet préside de droit le Comité local. La commission, aux termes de l’article 3 du décret portant sa création, jouit, dans le cadre de sa mission, de l’autonomie administrative et financière. Elle dispose de prérogatives très étendues. Elle est notamment chargée de : – superviser les travaux de révision des listes électorales, superviser l’édition et la distribution des cartes électorales, – faire éditer les bulletins de vote, – veiller à la fourniture de tout matériel électoral, – proposer la liste des présidents des bureaux de vote et des présidents des centres de dépouillement et faire assurer leur formation préalable, – réviser la carte d’implantation des bureaux de vote, – veiller à la transmission des résultats à la Cour Suprême. On constate donc que toutes les prérogatives de l’Administration en matière électorale ont été dévolues à la Commission Electorale Mixte. D’après nos investigations, il existe un équilibre consensuel favorable à une atmosphère de collaboration au sein de la Commission.
2. Les partis politiques
A ce jour, il existe en République Centrafricaine (RCA) 19 partis politiques légalisés. La constitution des partis politiques est libre en vertu des dispositions de la loi n° 92-014 du 4 juillet 1991 portant loi organique relative aux partis politiques et modifiée par la loi n° 91-014 du 28 août 1992. Parmi les 19 partis politiques centrafricains les mieux structurés sont le Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC), parti au pouvoir et le Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC) créé depuis une trentaine d’années.
3. Les candidats
Neuf candidats briguent les suffrages des électeurs à l’élection présidentielle et sont candidats aux 85 sièges de l’Assemblée Nationale. Pour les législatives, 34 contestations de candidatures ont été déposées, 15 candidatures ont été invalidées par la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Pour l’élection présidentielle il s’agit, par ordre de dépôt des candidatures : – Général André Kolingba, Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC) actuel chef de l’Etat, – M. David Dacko, ancien Président de la République, indépendant, – Professeur Abel Goumba, Front patriotique pour le Progrès (FPP) soutenu par huit autres partis politiques regroupés au sein de la Concertation des Forces Démocratiques (CFD), – M. Enoch Derant-Lakoue, actuel Premier-Ministre, Parti Social Démocrate (PSD), – M. Ange-Félix Patassé, ancien Premier Ministre de Bokassa, Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC), – Général Timothée Malendoma, ancien Premier Ministre de Kolingba, Forum Civique, – Général François Bozize-Yangouvonga, Indépendant, – Mme Jeanne-Marie Ruth-Rolland, ministre des Affaires Sociales de la Condition Féminine et de la Solidarité Nationale, Parti Républicain Centrafricain (PRC), – M. Benoît Likiti, Indépendant.
4. Les électeurs
Sont électeurs, les centrafricains âgés de 18 ans révolus jouissant de leurs droits civiques et inscrits sur les listes électorales. 1.175.617 électeurs sont inscrits sur les listes électorales.
5. L’inscription sur les listes électorales
Les électeurs sont inscrits sur une liste électorale dans chaque circonscription électorale et, à l’étranger, dans les représentations diplomatiques et consulaires. Pour être inscrit, il faut résider dans la circonscription depuis au moins six mois à la date du 31 janvier 1993. Suivant nos investigations les listes électorales actuellement établies sont fiables et les éventuelles erreurs y figurant, marginales.
6. Les circonscriptions électorales
Il est institué une circonscription électorale dans chaque sous-préfecture et dans chaque arrondissement. Au total 85 circonscriptions ont été créées. Il existe 8 arrondissements à Bangui. Selon les leaders politiques de l’opposition, le découpage récent réalisé de manière arbitraire, est très contestable. Une vingtaine de circonscription paraissent critiquables eu égard à la faible population y résidant.
7. Les cartes d’électeur
Pour voter, l’électeur doit être en possession d’une carte d’électeur. Toutefois, il est admis que les personnes non inscrites sur la liste électorale peuvent produire une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de leur ressort. Les autorités chargées de la distribution des cartes nous ont affirmé que, selon leurs prévisions, celle-ci devrait être achevée le samedi 14 août 1993, soit huit jours avant le jour du scrutin, contrairement aux dispositions de l’article 26 de la loi électorale qui en prescrit quinze au moins. Selon certains leaders de l’opposition, il est à craindre un nombre élevé d’ordonnances de complaisance délivrées par les tribunaux.
8. La campagne électorale
La campagne électorale a été ouverte le 8 août 1993. Un discours du Chef de l’Etat a été retransmis par radio nationale le 7 août au soir et le 8 août dans les bulletins d’information. Elle doit durer jusqu’au 20 août. Les partis politiques et les candidats indépendants ne peuvent faire leur propagande électorale que pendant cette période sous peine de sanctions prévues à l’article 101 de la loi électorale et allant d’un emprisonnement de cinq jours à trois mois et d’une amende de 100 000 à 200 000 F CFA. La campagne se fait par voie d’affichages, banderoles, réunions, discours publics, radio, télévision, presse écrite, distribution de lettres circulaires et objets publicitaires. Toutefois, il est à noter que les agents des médias d’Etat sont en grève depuis 8 mois comme d’ailleurs l’ensemble des fonctionnaires centrafricains et ne sont pas payés depuis le mois d’avril 1993, ce qui risque de perturber considérablement le respect de la répartition des temps d’antenne. Malgré les interdictions de propagande électorale en dehors de la période légale, aucun parti politique n’a respecté cette interdiction. Ainsi, le RDC a organisé des manifestations de quartier à Bangui ou dans les préfectures, sous-préfectures et villages à l’occasion desquelles les militants sont appelés à voter pour le candidat Kolingba, Président de la République. Les échos de ces manifestations sont retransmis à la télévision nationale et surtout à la radio, médium dont l’impact est considérable en RCA. Quant aux partis politiques de l’opposition, les leaders, soit lors de meetings dits « de sensibilisation » soit à l’aide de haut-parleurs montés sur véhicules tous terrains, sillonnent les villes et les campagnes depuis des mois appelant les électeurs à voter pour leurs candidats. Au plan des médias d’Etat, la campagne officielle a débuté le 8 août 1993. Une commission ad hoc créée par décret du 5 août 1993 et chargée de répartir les temps d’antenne entre les candidats, s’est réunie le 7 août 1993 et a procédé au tirage au sort de l’ordre de passage des candidats sur les médias nationaux. Cet ordre a fait l’objet d’une publicité sur les ondes le 8 août 1993. Selon les Directeurs Généraux de la télévision, la campagne médiatique à l’occasion des élections du 25 octobre 1992 s’était déroulée dans les meilleures conditions et sans aucune contestation de la part des différents candidats. La grève des journalistes et techniciens de la télévision se poursuivait à l’ouverture de la campagne électorale. Une remarque importante doit cependant ici être faite. Il n’existe en RCA aucune entrave à la liberté d’expression sauf dans les médias officiels où une censure presque systématique est pratiquée contre les activités des partis politiques d’opposition.
9. Le mode de scrutin
Le Président de la République est élu pour 6 ans au suffrage universel direct à deux tours tandis que les députés sont élus pour 6 ans au scrutin uninominal à deux tours. Est élu au premier tour, le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés ; si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour le deuxième dimanche suivant la proclamation des résultats du premier tour. Pour les élections présidentielles, tous les candidats peuvent se représenter au second tour tandis que seuls les candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent participer au second tour des législatives. Est déclaré élu au second tour le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
B. Les opérations de scrutin
1. Les bureaux de vote
Il est prévu des bureaux de vote sur l’ensemble du territoire, en moyenne, un pour 500 habitants. Dans notre tournée à l’intérieur du territoire, nous avons eu le plaisir de constater que la Commission Electorale Mixte a prévu des bureaux de vote dans tous les villages et même dans les hameaux les plus reculés disséminés dans la brousse au nord-est du territoire et ne comprenant qu’une vingtaine de personnes.
Nous avons pu participer à la distribution du matériel électoral et des bulletins de vote dans cette zone isolée à l’aide des hélicoptères des Eléments Français d’Assistance Opérationnelle (EFAO) basés sur le territoire centrafricain. Chaque bureau de vote est dirigé par un président nommé par décision du Président de la Commission Electorale Mixte (article 7, ordonnance du 27 avril 1993), sur proposition du comité local. Le président est assisté de quatre assesseurs parmi les électeurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes, présents à l’ouverture et sachant lire et écrire. Pour garantir la transparence des opérations, il est prévu dans chaque bureau de vote, des délégués des candidats qui assistent à toutes les opérations, de l’ouverture du bureau de vote jusqu’à la fin du dépouillement.
2. La procédure de vote
A son entrée dans le bureau de vote, l’électeur présente sa carte d’électeur ou l’ordonnance lui permettant de voter. Il se fait remettre une enveloppe et les bulletins de vote et effectue son choix dans l’isoloir. Il en est prévu au moins deux dans chaque bureau de vote. Après avoir introduit son enveloppe dans l’urne, l’électeur se voit apposer une marque à l’encre indélébile sur un doigt de la main.
3. Le bulletin de vote
Il est prévu des bulletins individuels par candidat portant leurs nom et prénoms, leurs couleurs, leurs photo et emblèmes.
4. Le dépouillement et la proclamation des résultats
Le dépouillement se fait sur place, immédiatement après la clôture du scrutin en présence du président du centre de dépouillement assisté de quatre scrutateurs au moins, choisis parmi les électeurs sachant lire et écrire, et des candidats ou de leurs représentants. Toutefois, il est prévu à l’article 67 alinéa 2 de la loi électorale, que pour des raisons de sécurité, de transparence et de fiabilité, d’un commun accord, le bureau peut décider de surseoir aux opérations de dépouillement pour le jour suivant, à une heure convenue « d’accord parties » (sic). Dans ce cas, les urnes cadenassées doivent être déposées en un lieu sûr, le président et le scrutateur le plus âgé se partageant les clés. A la fin des opérations de dépouillement, les résultats sont relevés sur des procès-verbaux et rendus publics par les présidents des bureaux de vote (article 70). Les procès-verbaux sont établis en 5 exemplaires dont deux sont transmis à la Commission Electorale Mixte et les trois autres au chef-lieu de préfecture ou de la commune par l’intermédiaire des comités locaux. Une copie du procès-verbal est transmise à l’Assemblée plénière de la Cour Suprême. Celle-ci est chargée par l’ordonnance n° 94-005 du 27 avril 1993, du recensement général des votes en présence d’un représentant de chacun des candidats, le secrétariat étant assuré par un membre de la coordination de la Commission Electorale Mixte. Elle est en outre chargée de la proclamation officielle des résultats dans les huit jours suivant la clôture du scrutin.
C. Les mécanismes de prévention de la fraude électorale Afin que les élections présidentielles et législatives du 22 août 1993 soient honnêtes et transparentes, des dispositions ont été mises en œuvre. 1) Des représentants des partis politiques et des candidats sont présents à toutes les phases du processus électoral : – au sein de la Commission Electorale Mixte – au sein des comités locaux – dans les bureaux de vote et centres de dépouillement – à l’Assemblée plénière de la Cour Suprême lors du recensement général des votes. 2) Pour empêcher le bourrage des urnes, le dépouillement doit être effectué sur place. 3) Le Code électoral ne prévoit pas le vote par procuration.
D. Le contentieux électoral
1. Le contentieux de l’inscription sur les listes électorales Les réclamations concernant l’inscription sur les listes électorales sont introduites par les électeurs devant le Tribunal de Grande Instance pendant la période d’inscription, à savoir du 18 février 1993 au 31 mars 1993. Il est prévu par l’article 4 de l’ordonnance n° 93-005 du 27 avril 1993, que les listes électorales doivent être tenues à la disposition des électeurs pendant cette période, au siège administratif de chaque bureau de vote en vue d’une éventuelle réclamation. Toutefois, nous avons constaté que la transmission des listes électorales aux chefs locaux des sous-préfectures a commencé depuis seulement deux semaines et qu’elle ne se terminera qu’au 14 août, soit 8 jours avant le scrutin. Les électeurs non inscrits ne pourront pas dans ces conditions obtenir leur inscription ; ceci peut constituer une source de contestation.
2. Le contentieux des déclarations de candidature
En cas de rejet d’un dossier de candidature, le candidat peut, dans les 72 heures qui suivent la notification, saisir la chambre administrative de la Cour Suprême qui statue dans les cinq jours.
3. Le contentieux des opérations électorales
L’irrégularité des opérations électorales peut être soulevée devant la chambre constitutionnelle de la Cour Suprême par tout électeur, tout candidat, tout parti politique, toute organisation ou tout groupement politique y ayant intérêt. La chambre constitutionnelle statue dans les deux mois qui suivent l’enregistrement de la requête.
VI. CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE
L’annulation des élections du 25 octobre 1992 et les conditions dans lesquelles cette annulation est intervenue ont plongé le peuple centrafricain dans un profond désarroi. C’est au regard de cet espoir déçu et à l’aune de l’espérance suscitée par la perspective de nouvelles élections qu’il y a lieu impérativement de se référer pour bien comprendre le sens, pour la majorité du peuple centrafricain, du processus électoral en cours. L’exemple est souvent rappelé ici des difficultés ou des échecs qu’ont connus des pays francophones proches tels le Togo, le Congo, le Sénégal dans leur marche vers la démocratie et des leçons semblent en avoir été tirées. La nation centrafricaine ne connaît pas les problèmes ethniques rencontrés dans d’autres pays d’Afrique. Le seul tempérament à cette affirmation unanimement répétée est relatif au président sortant Kolingba qui aurait attribué nombre de postes de responsabilité et de fonctions administratives ou militaires à des personnes appartenant à sa famille, son clan et son ethnie. Il est dans ce contexte également fait état de la présence de militaires zaïrois de l’ethnie de Kolingba dans la composition de la garde prétorienne dont il s’est entouré. La population centrafricaine qui n’est pas précisément chiffrée, tournerait autour de trois millions d’habitants dont 80 % environ résident dans la partie ouest du pays. 1.175.617 électeurs sont appelés aux urnes. L’espérance de vie des hommes est de 45 ans, celle des femmes de 49 ans. Il existe une importante mortalité infantile. L’analphabétisme qui touche 62 % de la population renforce le poids de la tradition notamment dans les zones rurales selon ce qui a été constaté par l’un d’entre nous au cours d’un déplacement dans le Nord et l’Est du pays. La situation économique actuelle est qualifiée par tous de catastrophique. Les fonctionnaires, impayés depuis des mois, paralysent par la grève la quasi-totalité des services publics depuis plusieurs mois n’assurant même pas de « service minimum ». Il y aurait eu 9 mois « d’année scolaire » sur les trois dernières années civiles et aucune date n’est fixée pour une éventuelle prochaine rentrée scolaire… Les hôpitaux ou dispensaires seraient devenus des mouroirs où l’on ne trouve même plus depuis quelques semaines de médicaments de première nécessité. Plusieurs entreprises privées n’assureraient non plus leurs paiements. Les responsables politiques de l’opposition et les représentants des milieux diplomatiques ou religieux que nous avons rencontrés parlent d’un pays en banqueroute totale. La RCA serait ainsi le premier pays de la zone CFA à n’avoir pas honoré ses engagements financiers auprès du FMI et ce malgré un budget total de l’Etat qui ne dépasserait pas 100 milliards de F CFA. Malgré cette situation, la solidarité, la débrouillardise et la générosité de la nature ont permis au plus grand nombre de survivre. Une véritable économie informelle s’est organisée permettant la survie voire un petit commerce ravitaillé en produits par la contrebande en provenance du Zaïre proche ou du marché de Mbaimboum au Nord du pays, carrefour entre le Tchad, la RCA et le Nigeria. Ce dernier pays inonderait par là le marché de biens à bas prix et alimenterait ainsi l’économie informelle qui concurrence l’économie officielle. Les inconvénients de cette situation n’échappent pas aux leaders politiques que nous avons rencontrés et qui soulignent que faute d’impôts, de droits de douanes ou de taxes, le Trésor Public n’a plus de rentrées de fonds et compte presque exclusivement sur les bailleurs de fonds étrangers au rang desquels principalement la CEE, la France, l’Allemagne et les Etats-Unis d’Amérique. La situation des médias d’information est aussi misérable. Nous avons vainement cherché pendant notre séjour un journal local. L’unique journal « Ele Songo » a paru pour la dernière fois le 15 juillet 1993 et nul n’a pu nous dire à quelle date sortirait le numéro suivant. La télévision d’Etat ne touche que la capitale et un nombre limité de téléspectateurs. Pendant le temps de notre mission elle a été en grève ou dans l’impossibilité de fonctionner pour des raisons techniques qui seraient, nous a-t-on dit, liées aux pluies abondantes en cette saison… Le médium qui a le plus d’impact dans le pays est la radio qui est captée jusque dans les zones reculées et est écoutée dans les villages notamment pour prendre connaissance des nouvelles de la capitale et des communiqués collectifs ou individuels. Il s’agit cependant d’un médium d’Etat où s’exerce la censure gouvernementale. La vie politique centrafricaine s’organise autour de 19 partis dont 4 significatifs, et deux plus particulièrement structurés et efficaces dans leurs actions : le RDC du président sortant et le MLPC de M. Ange Patassé. Il a été frappant de constater dans la vie politique une cassure totale entre le Président de la République et son parti au pouvoir et tous les autres acteurs de la vie politique voire le reste de la nation. L’union de tous s’est cristallisée contre le RDC, contre la personne du Président Kolingba et son clan, accusé d’avoir pillé le pays et placé ses affidés M. Franck à la Cour Suprême et M. Grelombe au Ministère de l’Intérieur. Ce dernier, haï de beaucoup est appelé le « tortionnaire ». Un consensus général de l’opposition pour une marche vers la démocratie nous a été plusieurs fois affirmé et semble réel. A défaut de programmes écrits ou autres documents, nous avons dû nous contenter des longues auditions des leaders politiques et candidats à l’élection présidentielle que nous avons conduites. La création de la Commission Electorale Mixte où siègent des représentants des différents partis politiques légalisés apparaît comme une intéressante innovation et comme l’apparition d’un lieu où tous apprennent à vivre et travailler ensemble dans le respect des opinions de chacun. Ainsi, la perspective de futures élections apparaît-elle comme un véritable ciment entre de nombreuses composantes politiques, sociales syndicales du pays en ce que l’union s’est réalisée contre le parti actuellement au pouvoir. A l’exclusion des hommes actuellement en place et de manière unanime, ces élections sont présentées tout à la fois comme la dernière chance pour l’avènement d’une démocratie véritable en Centrafrique, comme le déclic qui remettra tout le monde au travail et fera repartir l’économie et enfin comme l’occasion de permettre le départ d’hommes haïs et rejetés par la majorité de la population. Ainsi, avons-nous noté une profonde aspiration au changement en même temps qu’un profond souhait que « tout se passe bien » à l’occasion de cette nouvelle opportunité. L’aspiration au changement est aisément palpable puisque dans la rue même, dans les commerces et dans les restaurants où les centrafricains n’hésitent pas à l’affirmer et à commenter, le plus souvent négativement et haut et fort, tout message radiodiffusé du Gouvernement. Elle est aussi notable dans le discours des syndicats. Les dirigeants de l’USTC (Union des Syndicats, des Travailleurs Centrafricains) et de l’Interfédérale des Syndicats du Secteur Public que nous avons longuement entendus ont profité de la grève générale pour envoyer en brousse ou dans les arrondissements de Bangui, des militants chargés de la formation politique des électeurs et s’organisent (au besoin par lettres-circulaires en préparation et qui seront envoyées au militants) pour assurer la vigilance lors des opérations de vote du 22 août 1993. Ce travail militant dans l’arrière-pays peut expliquer ce qu’a constaté l’un d’entre nous lors de son déplacement dans le Nord et dans l’Est à savoir la mobilisation des populations illettrées de ces zones difficilement accessibles, contre le Président Kolingba. Aucune action syndicale susceptible de perturber la bonne marche des opérations n’est envisagée. Une reprise générale du travail est prévue postérieurement à la proclamation officielle des résultats par la Cour Suprême.
La position « Electorale » de l’Eglise Catholique a été enregistrée dans une lettre pastorale qui devrait être lue dans toutes les églises de Centrafrique avant la journée des élections. Appels au calme et à la sérénité y sont lancés, exigence de transparence et d’honnêteté dans les opérations de vote y est rappelée. Les catholiques de RCA 25 % environ de la population (sur les 50 % de chrétiens) devraient avoir également un impact intéressant pour le succès des élections. Nous n’avons pu rencontrer malgré plusieurs tentatives, de représentants des musulmans (10 à 15 % de la population) ni des protestants qui semblent pour ces derniers particulièrement divisés. On nous a en effet parlé de 30 factions différentes en soulignant que les uns et les autres ne se « parlaient jamais » (sic). Il n’a pu non plus être organisé de rencontres avec des représentants significatifs des étudiants centrafricains faute d’avoir pu les identifier vraiment. Il est important de souligner également qu’à plusieurs reprises certains leaders politiques nous ont fait part de leurs craintes de voir le processus électoral gravement et volontairement perturbé aux fins de faire annuler les élections qui semblent pour une majorité, devoir échapper au président sortant. Les craintes portent d’abord sur la campagne électorale et le jour du scrutin. Craintes que le RDC au pouvoir ne fomente des troubles ou émeutes dans des endroits sensibles. Craintes de l’utilisation de miliciens étrangers armés prêts à intervenir. Des rumeurs diverses font ainsi état : – de la présence dans le Nord du pays, d’éléments tchadiens déserteurs de l’armée tchadienne ou même militaires d’active qui se livreraient à des coups de main contre les usagers de la route, – de risques dans le Sud, d’adjonction aux militaires armés de Kolingba et réunis au sein des Eléments Blindés Autonomes (EBA), de soldats zaïrois. Ces rumeurs apparaissent infondées pour les responsables de l’Armée française et pour le représentant de l’Eglise Catholique que nous avons entendu. « Les coupeurs de route » du Nord ici appelés « zarginas » ne s’avèrent être que des malfaiteurs se livrant à des actes de brigandage de droit commun. Les EBA, tant redoutés semble-t-il de certains leaders d’opposition, ne représenteraient qu’un escadron de 98 hommes sous les ordres d’un capitaine, équipé de quatre transports de troupes sans puissance de feu. Pour les jours suivants le scrutin, certains craignent ici des réactions à l’occasion violentes, des militants de certains leaders d’opposition battus aux élections (MLPC de Patassé, surtout dans l’hypothèse de sa défaite). Aucun commencement de preuve n’a pu cependant nous être apporté sur ce qui fondait ces rumeurs et ce malgré notre insistance. Tout le mécanisme électoral mis en place est fondé en revanche sur la volonté d’éviter les fraudes et d’assurer la transparence pendant les opérations de vote et de dépouillement par la présence des représentants de tous les partis, et essentiellement d’asseoir le plus rapidement possible les résultats fiables, – en affichant les résultats au sein du bureau de vote après la fin du dépouillement, – en transmettant par les moyens radio appropriés ces résultats partiels à la Commission Electorale Mixte à Bangui, laquelle aurait ainsi rapidement, en sa possession la quasi-totalité des résultats partiels provisoires connus et pourrait, avec le concours de spécialistes européens des élections dont un politologue allemand (Docteur Mehler), publier des résultats partiels significatifs. Cette publicité a semblé aux leaders de l’opposition et aux représentants des bailleurs de fonds qui « portent » matériellement les élections, comme indispensables à l’honnêteté et à la fiabilité des résultats. Elle serait aussi de nature à prévenir rumeurs ou manipulations de l’opposition dans le long délai de 8 jours prévu pour la proclamation officielle des résultats de la Cour Suprême. Ces options sont toutefois contestées par le parti au pouvoir dont le représentant à vivement réagi devant à ce qu’il estime être des extrapolations extra légales des pouvoirs de la Commission Electorale Mixte (CEM). Il a plaidé pour la conception d’une CEM, simple organe technique de propositions et d’assistance à l’Administration et non instance à qui sont dévolues les prérogatives électorales de l’Administration. Est-ce à dire que le RDC au pouvoir envisagerait en cas de défaite, de contester juridiquement le résultat des élections ? Quelques craintes peuvent se faire jour dans la mesure où le représentant du RDC outre ces critiques de fond du système mis en place a également jeté le doute sur la fiabilité des listes électorales que tous les autres leaders ou agents électoraux, s’accordaient à décrire comme fiables et sérieusement élaborées. Il faut souligner à ce stade le très important appui logistique apporté par la France à travers ses moyens militaires et ses représentants diplomatiques en place pour tenter d’assurer le succès du processus électoral en cours.
Les EFAO en Centrafrique représentent une force de trois mille hommes environ et des moyens logistiques considérables. Tous ces moyens : avions gros porteurs, hélicoptères, véhicules automobiles sont actuellement utilisés pour permettre l’acheminement du matériel électoral et des hommes jusque dans les endroits les plus reculés. La présence de l’Armée française rassure aussi l’opposition, les leaders unanimes nous ayant dit qu’elle leur semblait pouvoir dissuader les candidats à une aventure violente ou autoritaire avant les élections ou dans les jours suivant immédiatement la proclamation des résultats. A côté des moyens matériels et financiers mis en œuvre, il faut enfin insister sur un dernier aspect capital du mécanisme électoral en cause : la formation technique des agents électoraux intéressés. Cette formation pilotée par le GERDES et financé par le NDI américain a permis à ce jour de toucher des centaines d’agents dont le rôle sera capital le jour du scrutin. 14 des 16 provinces ont été atteintes. Un « guide de l’électeur » au contenu et à l’utilisation simples a été largement distribué aux formateurs et aux agents et se trouvera dans les 2258 bureaux de vote le jour des élections. Un des membres de la mission a eu l’opportunité de se rendre dans le Nord et dans l’Est du pays pour y suivre la distribution du matériel électoral. Il s’agit d’une région très peu peuplée et difficilement accessible, surtout en cette période des pluies, sauf par hélicoptère. La distribution a été faite grâce à l’appui logistique des Eléments Français d’Assistance Opérationnelle (EFAO). Deux transats et deux hélicoptères ont ainsi été mis à la disposition de la Commission Electorale Mixte. Toute la région Nord et Nord-Ouest du territoire a été quadrillée en une seule journée au cours de laquelle une vingtaine de villages ont été couverts à partir de N’Dele, chef-lieu de la sous-préfecture. Nous avons profité de cette occasion pour prendre contact avec les populations du pays profond et avec leurs chefs. Il ressort de nos entretiens que, même dans ces coins perdus, les centrafricains aspirent au changement. Ils sont tous mobilisés contre le Général Kolingba et son parti, même si souvent ils n’ont encore aucune idée du candidat qui obtiendra leurs suffrages. Certains s’en remettent à la clairvoyante décision des chefs de leurs villages… Dans ce contexte la demande d’une présence d’observateurs internationaux sur place est extrêmement forte. Elle vient de toutes parts : – des techniciens nationaux ou internationaux actuellement en charge de la préparation des élections, – les leaders politiques impliqués dans le processus électoral, – des syndicats, – des églises, – du peuple centrafricain lui-même. Chacun d’entre nous a été interrogé avec anxiété sur ce point par l’homme de la rue. Elle est perçue comme l’un des dispositifs-clefs du système mis en place pour l’exercice réel de la démocratie. Pour la totalité des nombreux interlocuteurs que nous avons entendus sur ce point, la sécurité des observateurs sera assurée, tant la demande de leur présence est forte et unanime. Au plan matériel, transport, accompagnement, escorte seront pris en charge par les militaires français des EFAO. De 80 à 90 observateurs sont attendus, ce qui semble un nombre raisonnable et minimum. Une bonne partie, de l’ordre de la trentaine, pourrait être affectée à l’observation des nombreux bureaux de vote de Bangui, les autres dans les principales villes et l’intérieur avec une nécessité plus grande dans certains « secteurs chauds » qui nous ont été signalés : – dans l’Ouest : Berberati, Bossangoa, Bouar – dans l’Est : Bambari et Bangassou – dans le Nord près de la frontière tchadienne. L’endroit le plus crucial en dehors de Bangui apparaît être Berberati. Un émissaire de la France M. Negrel est arrivé à Bangui le 9 août pour mettre en place in situ l’organisation de ces missions d’observation.
VII. CONCLUSION
Au terme des 8 jours de la mission exploratoire en Centrafrique nous pouvons conclure que les élections fixées au 22 août 1993 devraient marquer un moment capital dans la marche de ce pays vers la démocratie réelle. Les leçons du passé semblent avoir été tirées.
Divers verrous ont été mis en place pour assurer la liberté, l’honnêteté et la transparence du scrutin. Le Code électoral a été refondé et un nouveau processus sous le contrôle de commissions multipartites, défini. Les difficultés juridiques résultant des textes applicables ont été généralement identifiées et souvent résolues. La formation des agents électoraux et à travers eux la formation civique des électeurs centrafricains semblent d’ores et déjà un succès. Le support matériel des EFAO déjà considérable devrait permettre un déroulement normal du scrutin. La présence d’observateurs internationaux, particulièrement ceux issus de la Francophonie réclamée avec insistance par la quasi totalité des acteurs rencontrés, apparaît comme une garantie essentielle à la bonne marche du processus élaboré pour les candidats et les électeurs et sans doute dissuasive pour ceux qui seraient encore tentés de s’accrocher à un pouvoir qui apparaît aujourd’hui menacé.
Fait à Bangui, le 10 août 1993
Lu Pour Vous
La rédaction
