Dondra accusé de favoriser et de sous – traiter avec des fournisseurs de l’Etat de nationalité camerounaise, nigériane et ivoirienne

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Le ministre des finances et du budget Henri Marie Dondra est accusé par les fournisseurs de l’Etat de nationalité centrafricaine de propension inouïe à des pratiques manifestement  discriminatoires et mafieuses, d’une part, et à des actes d’extractions frauduleuses des fonds publics, d’autre part, dans l’exercice de ses fonctions du grand argentier de la République et d’ordonnateur principal du budget général de l’Etat.

En effet, depuis plus de trois (3) ans, outre son parti pris, connu de tout Bangui et de tous les organes de contrôle a priori et a posteriori que sont l’inspection générale d’Etat et l’inspection générale des finances, pour deux (2) ou trois (3) fournisseurs de l’Etat, appartenant à son ethnie, régulièrement bénéficiaires des marchés publics et hebdomadairement payés, l’ancien directeur général du Fagace favoriserait des opérateurs économiques de nationalité camerounaise, nigériane et ivoirienne et entretiendrait avec ces derniers  des relations de sous – traitance par personnes interposées et par l’entremise de ses propres entreprises gérées par ses parents, amis, connaissances et autres donzelles de plaisirs, ont rapporté à notre rédaction des sources proches du collectif des petites et moyennes entreprises de Centrafrique.

Ces sources affirment que, disposant de solides réseaux d’informations et de renseignements dans tous les départements ministériels et les principales entités périphériques dont les montants des crédits de fonctionnement et d’investissement, ouverts chaque année dans la loi de finances, sont plus ou moins consistants, et ayant totalement dépossédé le directeur général du budget de ses pouvoirs régaliens d’ordonnateur délégué des dépenses de l’Etat, aucun engagement des crédits ne peut être fait sans son autorisation préalable et le choix du fournisseur bénéficiaire. Il est activement aidé dans cette entreprise par la direction générale des marchés publics dont les différents services, faute de maîtrise réelle de la technicité, ne peuvent pas élaborer, conformément aux dispositions de l’article 2 du code des marchés publics, consacrant formellement les principes de la commande publique, prévoir les plans de passation des marchés publics, et lancer en temps réel et au début de chaque exercice budgétaire les avis d’appels d’offres, d’un côté, et par les directions des ressources humaines, matérielles et financières dont les responsables ignorent tout, à leur tour, de la notion de cotation, de l’autre.

Son mode opératoire consiste à recourir systématiquement à l’application des dispositions de l’article 46 de la loi n°08.017 du 6 juin 2008 portant code des marchés publics et délégations de service public en République centrafricaine, par l’institutionnalisation tacite de la procédure d’entente directe. Pour être clair et précis, il faut souligner que tout « marché est passé par entente directe lorsque l’autorité contractante engage, sans formalité, les discussions qui lui paraissent utiles, avec un entrepreneur, un fournisseur, ou un prestataire de services. Le recours à la procédure par entente directe doit être motivé et soumis à l’autorisation préalable de la Direction Générale des Marchés Publics. Le marché est passé par entente directe dans les cas suivants : lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur ou un seul prestataire ;extrême urgence, ne résultant pas du fait de l’autorité contractante, pour les travaux, fournitures ou services que celle-ci doit faire exécuter en lieu et place de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire défaillant ;urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de cas de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’Appel d’Offres, nécessitant une intervention immédiate et lorsque l’autorité contractante n’a pas pu pré- voir les circonstances qui sont à l’origine de l’urgence ; d’Appel d’Offres infructueux selon les modalités définies à l’article 62 de la présente loi. Le marché par entente directe ne peut être passé qu’avec des entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services qui acceptent de se soumettre à un contrôle des prix spécifiques durant l’exécution des prestations. Le marché précise les obligations comptables auxquelles le titulaire du marché sera soumis, et notamment l’obligation de présenter ses bilans, comptes de résultats, ainsi que sa comptabilité analytique d’exploitation ou, à défaut de celle-ci, tous documents de nature à permettre l’établissement des coûts de revient. En tout état de cause, un avis de la Direction Générale des Marchés Publics est requis au préalable, à la diligence de la personne responsable du marché ou de la convention de délégation de service public, avant le démarrage des négociations. »

Par ce procédé qui n’est rien d’autre qu’un pur acte de filouterie administrative et de contournement de la loi, les crédits de ces départements ministériels et de ces structures périphériques sont affectés, sur instructions de Dondra, à ces fournisseurs de l’Etat de nationalité camerounaise, nigériane et ivoirienne. Comme il a placé à la tête de la direction générale des marchés publics un « petit taxateur d’impôts », de surcroît son parent, et ce, pour le besoin de la cause, d’abord, des avis de non – objection sont alors délivrés en bonne et due à ces opérateurs économiques qui sont en réalité des partenaires directs du ministre des finances et du budget et qui travaillent avec et pour lui, ensuite, les contrats y relatifs établis pour permettre l’engagement juridique et comptable des marchés par les différents services concernés, enfin, les paiements toujours honorés ou exécutés, selon un caractère d’urgence, par virements bancaires.

De ce qui précède, nous pouvons tout simplement faire révéler que, dans ces conditions, il ne peut qu’être très difficile pour les fournisseurs de l’Etat de nationalité centrafricaine, non seulement d’obtenir un quelconque marché public, mais surtout, si jamais ils devaient y parvenir, de bénéficier des 30% d’avances de démarrage des travaux, de les réaliser selon les règles de l’art et les prescriptions techniques dûment établies et contenues dans les contrats, et ce, dans les délais requis. Victimes de cette concurrence déloyale, par ce fait même, que leur livrent farouchement depuis plus de trois (3) ans  ces sujets étrangers avec la collaboration manifeste, la complicité avérée et le trafic d’influence de leur ministre des finances et du budget, ces hommes et ces femmes qui s’acquittent régulièrement de leurs contributions fiscalo – douanières, créent de l’emploi et de la richesse et participent ainsi au développement de leur pays, ne peuvent plus exercer leurs activités et disposer des ressources pour subvenir à leurs besoins, à savoir, comme l’avait si judicieusement institué le Père – Fondateur et l’Architecte  de la République, vivre, se soigner, se loger et faire instruire leurs progénitures.

Par conséquent, par les mots expressément contenus dans les lignes que nous avons tracées ci – dessus, cette frange de la population qui est ainsi fondamentalement lésée dans ses droits et ses obligations constitutionnels, régaliens, républicains et citoyens et qui est privé du droit à l’exercice de sa profession et à la vie, du fait d’un ministre de la République, tant ministre des finances et du budget que  chef d’entreprises et partenaire financier de plusieurs autres dont Rooti, veut faire non seulement entendre ses cris de détresse, dénoncer vigoureusement et condamner ces actes discriminatoires, injustes, illégaux et à caractère manifestement compromettant, mais surtout interpeller les élus de la nation, à l’occasion de cette session parlementaire pour qu’une solution appropriée soit trouvée à ses sollicitudes.

Car, selon eux, dans un Etat de droit comme le nôtre, les fonctions de membres du gouvernement sont incompatibles, au regard des dispositions de l’article 57 de la constitution du 30 mars 2016, avec d’autres fonctions lucratives, comme tel est malheureusement le cas du ministre des finances et du budget Henri Marie Dondra.

Affaire à suivre…. !

Jean – Paul Naïba

 

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