“Dialogue Républicain” de Bangui : contribution de Citoyens Debout et Solidaires [16.03.2022]

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“Dialogue Républicain” de Bangui : contribution de Citoyens Debout et Solidaires [16.03.2022]

 

« En tant que participants au « dialogue républicain », votre devoir est de répondre à l’aspiration des Centrafricains à la paix, à la liberté, à la dignité, au développement et à un État de droit effectif. »

CDS-CA 16.03.2022

La présente déclaration s’adresse aux plus hautes autorités de l’État centrafricain, à chaque participant au dénommé « dialogue républicain » qui doit se tenir incessamment à Bangui, aux Centrafricaines et aux Centrafricains en tous lieux et de tous bords. Elle est aussi portée à l’attention des composantes de la Communauté internationale que sont les États voisins de la RCA, la CEEAC, la CEMAC, la CIRGL, l’Union Africaine, l’Union européenne, la MINUSCA, le Secrétaire Général de l’ONU, et les membres du Conseil de Sécurité de l’ONU.

La présente déclaration représente la contribution du Mouvement « Citoyens Debout et Solidaires Centrafrique » (CDS-CA), association établie selon la loi française et reconnue en République Centrafricaine, en vue d’une stabilisation de la situation en République centrafricaine, laquelle suppose un retour à la paix et à la sécurité pour les personnes et les biens, ainsi qu’un retour à une gouvernance centrée sur les Centrafricains, c’est-à-dire respectueuse de leur souveraineté, de leur dignité et de leurs aspirations.

La présente déclaration fait suite à la pétition coproduite par CDS-CA, en date du 12 juillet 2021, réclamant « un comité préparatoire inclusif pour un dialogue inclusif en RCA » ;  pétition qui reposait sur la conviction que « pour sortir vraiment et durablement du cercle actuel de la mort et de la destruction, notre pays a besoin plus que jamais que toutes ses filles et tous ses fils se retrouvent, qu’ils puissent s’exprimer librement et sans armes, qu’ils puissent exposer les malheurs subis, en connaitre les causes, et pour qu’enfin ils puissent s’entendre sur les solutions d’apaisement et de justice pour sortir du cycle actuel de malheur ».

C’est dans cet esprit que Citoyens Debout et Solidaires Centrafrique (CDS-CA) croit devoir exprimer les exigences suivantes, dans lesquelles il voit les conditions d’un dialogue qu’il souhaite voir réussir, dans l’intérêt du pays, des Centrafricains et de la paix.

  1. Le dialogue à venir doit marquer la fin des promesses trompeuses faites aux Centrafricains, de dialogue en dialogue et de restauration en restauration, promesses qui ont été systématiquement suivies de désillusion et qui ont, de ce fait, grandement contribué à accroître la défiance à l’égard des dialogues, de notre État et de nos institutions publiques. Pour éteindre définitivement ces défiances, il est impératif que les conclusions du présent dialogue soient effectivement appliquées.
  1. Les recommandations du dialogue doivent exprimer la volonté et les aspirations des Centrafricains, ce qui implique, en la forme, que les diverses composantes de la société Centrafricaine soient représentées et que la parole de chaque représentant soit libre. Faute d’une telle inclusivité et d’une telle liberté, l’insécurité inhérente aux conflits armés à répétition soutenus par des organisations paramilitaires sur fond d’instabilité politique et économique se maintiendra. C’est pourquoi, à défaut d’une telle inclusivité et d’une telle liberté, les résultats de ce dialogue devront nécessairement être soumis à l’approbation des Centrafricains, via l’organisation de consultations populaires à la base ouvertes, exercice déjà pratiqué avec succès par le passé et qui s’avère moins sujet à manipulations qu’un référendum, tout en étant moins couteux.
  1. Le dialogue doit clairement et objectivement établir les responsabilités pour les principaux maux qui frappent la République Centrafricaine et qui nourrissent le chaos dans lequel le pays se trouve plongé depuis de nombreuses années : responsabilités quant à l’entretien des groupes armés sur le territoire ; quant aux tueries de masse et autres crimes commis sur les populations ; quant aux graves atteintes aux droits et libertés individuelles ; quant à la perpétuation, via les discours de haine, de la division du corps social et national ; quant au pillage des ressources et de la richesse nationales et à l’appauvrissement corrélatif de la RCA et des Centrafricains ; quant à l’abandon de certains territoires et aux inégalités territoriales ; quant au règne de l’impunité. Nul ne doit être exclu de cet exercice d’établissement des responsabilités : groupes armés, y compris milices et mercenaires ; État centrafricain ; États étrangers ; entreprises nationales et étrangères ; personnalités politiques, publiques et individus. Ceci est d’autant plus nécessaire que, comme le montre l’histoire de notre pays, l’impunité engendre la haine, la division et l’indifférence.
  1. Le dialogue doit donner des consignes fermes pour que justice soit faite aux victimes des crimes commis, qu’il s’agisse de victimes individuelles ou de victimes collectives s’agissant des crimes économiques. Ceci implique notamment d’ordonner la réactivation et l’accélération, en toute indépendance et en toute impartialité, des procédures devant la Cour pénale spéciale, ainsi que devant la Commission Vérité Justice Réconciliation et Réparation (CVJRR), et de mettre en place un dispositif de réparation pour les victimes. Ceci implique également d’interdire, pour l’avenir, toute ingérence politique dans les affaires de justice, en assortissant cette interdiction de sanctions politiques, telle que l’inéligibilité par exemple. Une telle lutte contre l’impunité implique par ailleurs nécessairement que l’appareil d’État soit, à tous les niveaux, débarrassé des personnes ayant eu ou ayant encore un quelconque lien avec les groupes armés. La justice doit redevenir la règle et la référence absolue dans notre pays.
  1. Le dialogue doit être centré sur le bien-être des Centrafricains. Il ne doit pas être utilisé comme caution des manœuvres de certains pour conserver le pouvoir. Les participants au dialogue devront, en conséquence, rejeter les propositions tendant à réviser la Constitution. Car, il faut le dire haut et fort, le problème n’est pas notre Constitution mais sa violation systématique. C’est pourquoi la priorité pour les participants au dialogue doit être d’exiger des gouvernants, pour l’avenir, un respect scrupuleux de la Constitution ainsi que des libertés constitutionnelles, et de préconiser les voies et moyens pour faire respecter cette exigence, parmi lesquelles une profonde réforme du mode de désignation des juges constitutionnels et un renforcement significatif de l’indépendance des institutions de contrôle telle que la Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance.
  1. Parce qu’il doit être centré sur le bien-être des Centrafricains et uniquement sur lui, le dialogue devra porter une attention particulière aux besoins de base de la société et des citoyens. Dans cette perspective, les participants se doivent d’exiger des gouvernements qui vont suivre que priorité soit donnée, en plus de la sécurité, aux politiques publiques permettant de mettre en œuvre les cinq verbes de notre Président fondateur, Barthélémy BOGANDA, à savoir : nourrir, loger, vêtir, soigner et instruire. Et, pour qu’une telle priorité soit effective, le dialogue devra exiger que cette priorité soit traduite chaque année dans le budget national et que les politiques publiques concernées comportent également un volet d’accompagnement et/ou de renforcement de l’initiative privée des Centrafricains dans ces domaines.
  1. Le dialogue devra aussi se pencher sur les règles gouvernant les élections et sur le dispositif électoral dont les dérives, notamment lors des dernières élections groupées, sont sources de conflits potentiels. A cet égard, le dialogue devra recommander une relecture de la loi électorale et une réforme de l’Autorité nationale des élections sur la base d’objectifs clairs : notamment, assurer l’accès de tous les citoyens centrafricains au vote (universalité du suffrage), garantir la liberté de chaque citoyen centrafricain de voter comme il le veut, sans contrainte (sincérité du vote), assurer la fiabilité des résultats, qui se doivent de traduire fidèlement le vote des électeurs (sincérité des résultats), et assurer la transparence du processus électoral d’un bout à l’autre (crédibilité de l’élection). Afin de favoriser la réalisation de ces objectifs, le dialogue devrait recommander un audit des élections passées, ainsi que certaines réformes concrètes introduisant dans la loi électorale des obligations nouvelles et sanctionnées, telles que, par exemple, l’obligation pour chaque candidat ou chaque parti présentant des candidats d’avoir des représentants dans les bureaux de vote concernés ; l’obligation pour la Cour constitutionnelle d’avoir des observateurs dans chaque circonscription électorale ; l’obligation d’afficher les résultats provisoires dument signés par les scrutateurs devant chaque bureau de vote ; ainsi que l’obligation de proclamer nationalement les résultats bureau de vote par bureau de vote.
  1. Le dialogue devra mettre en place un dispositif contraignant de suivi, financé de manière récurrente sur le budget national, avec l’exigence d’une évaluation périodique et publique de l’état de la mise en œuvre de ses délibérations souveraines. Chaque membre du pouvoir Exécutif devra, en prenant ses fonctions, prêter, en plus du serment de respecter la Constitution, celui de s’acquitter de ses missions conformément aux délibérations du dialogue.

Pour Citoyens Debout et Solidaires Centrafrique

Son Président : Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ

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