Fatou Bensouda fait l’objet d’une plainte déposée par les avocats Walter Marquez et Carlos Ramirez Lopez. Il est reproché à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) de s’être rendue coupable de violation de droits de l’homme en Gambie, sous l’ère Yaya Jammeh.

Fatou Bensouda menacée par une plainte judiciaire

C’est devant le Mécanisme de contrôle indépendant de la Cour pénale internationale (CPI) que les avocats pénalistes Walter Marquez et Carlos Ramirez ont déposé une plainte contre Fatou Bensouda, actuelle procureure de la juridiction internationale. Les deux plaignants accusent l’ex-ministre gambienne de la Justice de s’être rendue coupable de violation de droits de l’homme au moment où Yaya Jammeh dirigeait le pays d’une main de fer.

La procureure aurait pris part à des actes « personnels et directs d’actes cruels violant les droits de l’homme ainsi que de crimes contre l’humanité commis contre des citoyens de son propre pays, la Gambie, pendant la dictature militaire de Yahya Jammeh, entre les années 1994 et 2002″, confie le site gainako.com. A cette époque où Yaya Jammeh avait instauré une véritable dictature en Gambie, Fatou Bensouda a été procureure, ministre de la Justice puis procureure générale.

Le 11 juillet 2019, justiceinfo.net faisait savoir que dans un rapport écrit par les journalistes Thierry Cruvelier et Mustapha Darboe, des « citoyens de ce pays, notamment Batch Samba Jallow et Sainey Faye, ont déclaré devant la Commission que l’actuel procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, avait personnellement participé aux graves violations des droits de l’homme commises par le régime militaire », poursuit le média.

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Selon ce rapport, Fatou Bensouda, aux côtés de Yaya Jammeh, a participé à de « nombreuses et graves violations des droits de l’homme » commises « par des pratiques systématiques d’actes de tortures, de fabrication de preuves, de détentions illégales, de disparitions forcées et de morts en détention ». C’est seulement en 2002 que Fatou Bensouda, recrutée par la Cour pénale internationale, a cessé de prendre part à ces violations des droits de l’homme.

« C’est pourquoi nous nous sommes tournés vers le responsable du Mécanisme de contrôle indépendant, pour lui transmettre ces faits spécifiques qui imputent à son titulaire, Fatou Bensouda, en tant que participant dans des situations similaires en République de Gambie, ceux qui ont été dénoncés en relation avec notre pays et contre nous devant laquelle elle encourt une négligence grave et une complicité due à une omission, une attitude selon laquelle une autre procédure disciplinaire est actuellement en cours sous la présidence de la CPI, sous le numéro 2018 / PRES / 00370-16″, s’est exprimé Walter Marquez.

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Se basant sur l’article 42.3 du Statut de Rome, qui stipule que le procureur de la CPI doit avoir « haute considération morale », les deux avocats ont demandé la suspension de Fatou Bensouda.

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