Centrafrique:Les avocats de Yekatom Rombhot demandent sa remise en liberté provisoire

0
486

Alfred Yekatom Rombhot lors de sa comparution en septembre 2019 devant la CPI

Les avocats de Alfred Yekatom Rombhot demandent sa remise en liberté provisoire. Une requête adressée le mardi 03 mars 2020 à la Cour Pénale Internationale. Les conseils de M. Yekatom souhaitent que leur client retourne à Bangui auprès de sa famille en attendant le procès.

C’est dans un document de 16 pages que cette demande a été formulée par les conseils de Alfred Yekatom Rombhot. Détenu depuis le 17 novembre 2018 au quartier pénitentiaire de la Cour Pénale Internationale à La Haye, sa défense estime que conformément à l’article 60 paragraphe 2 du Statut de Rome, une remise en liberté provisoire de cet ancien chef milice anti-balaka s’avère nécessaire.

Selon la défense, cette étape permettra d’éviter une détention longue en attente du procès, ce qui provoquerait une privation de liberté et de temps passé avec sa famille qui ne pourront être récupérées.

Dans le document, la défense précise que sa détention n’est pas nécessaire pour assurer sa présence au procès, pour empêcher l’obstruction ou la mise en péril des enquêtes ou des procédures devant la cour ou encore pour l’empêcher de commettre des crimes.

Cette demande selon les conseils de Alfred Yekatom Rombhot, consiste à prévenir les erreurs du passé avec le cas Jean-Pierre Bemba qui a passé 10 ans en prison avant d’être libéré suite à son acquittement. Le cas Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé détenus à La Haye pendant des années pour en être acquittés plus tard.

La défense précise que M. Yekatom propose de retourner vivre dans sa résidence qu’il partage avec sa femme et ses enfants à Bangui et qu’il soumet son engagement personnel de retourner au quartier pénitentiaire de La Haye lorsqu’il sera ordonné de le faire et de respecter toutes les conditions que la Cour choisira d’imposer à son encontre. La réponse des juges est attendue au plus tard 30 jours.

Alfred Yekatom Rombhot, ancien chef de la milice anti-balaka et député de Mbaïki 2 a été arrêté le 29 octobre 2018 en marge d’un incident survenu dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale lors du vote du nouveau Président du parlement. Il a été remis à la Cour Pénale Internationale le 17 novembre 2018 sur demande de la cour qui l’accuse d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en 2013 et 2014 en République Centrafricaine.

RNL

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici