CENTRAFRIQUE: DONGO-YONGORO, LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE FAUSTIN ARCHANGE TOUADÉRA
DES MODIFICATIONS ENVISAGÉES DE LA CONSTITUTION DU 30 MARS 2016
Contrairement à ce que nous annoncions ce n’est pas l’article 26 qui est susceptible d’être modifié mais plutôt deux articles, 36 et 68, qui subiraient une modification par l’adjonction de trois alinéas prorogeant les mandats présidentiel et législatif par le << GLISSEMENT POUR FORCE MAJEURE DU CALENDRIER ÉLECTORAL >>…
Se mettant en retrait tactique, Faustin Archange Touadera, qui refuse le DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF sur la vraisemblable difficulté à tenir le calendrier électoral qu’il rencontre frontalement, met en place un schéma tortueux de l’Autorité Nationale des Elections. RCA à la #CourConstitutionnelle, saisit par le Premier ministre, afin qu’elle se prononce sur une prétendue << cause majeure >> qui ferait obstacle à l’aboutissement du processus électoral dans les délais constitutionnels.
Vous auriez compris que le président de la République, Chef de l’État Centrafricain n’a fait que reprendre à son compte le projet honni des cent-dix (110) députés, supposés pétitionnaires, d’une Proposition de loi qui a tourné court, très court.
D’une Proposition de loi, nous en sommes à un Projet de loi, sans que la première ne soit renvoyée au Bureau de l’Assemblée Nationale RCA selon la procédure.
Faustin Archange Touadera tient absolument à nous entuber !
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a) Trois (03) alinéas rajoutés à la fin de l’article 36
Si pour cause de force majeure, le processus électoral déclenché dans les délais constitutionnels et légaux, ne va manifestement aboutir dans les délais prescrits, le Premier ministre sur rapport motivé de l’Autorité Nationale des Élections saisit la Cour Constitutionnelle.
La Cour Constitutionnelle se prononce sur la cause majeure invoquée.
Si celle-ci est établie, la Cour Constitutionnelle prononce le report de l’élection et fixe la durée du glissement du calendrier électoral après avoir entendu les Institutions et les Acteurs impliqués dans le processus électoral.Le président de la République, Chef de l’État demeure en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président de la République, Chef de l’État élu par la Cour Constitutionnelle, à la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle reportée.
Pendant la durée du report de l’élection, la Constitution ne peut pas être révisée.
b) Trois (03) alinéas rajoutés à la fin de l’article 68
Si pour cause de force majeure, le processus électoral déclenché dans les délais constitutionnels et légaux, ne va manifestement aboutir dans les délais prescrits, le Premier ministre sur rapport motivé de l’Autorité Nationale des Élections saisit la Cour Constitutionnelle.
La Cour Constitutionnelle se prononce sur la cause majeure invoquée.
Si celle-ci est établie, la Cour Constitutionnelle prononce le report de l’élection et fixe la durée du glissement du calendrier électoral après avoir entendu les Institutions et les Acteurs impliqués dans le processus électoral. L’Assemblée nationale reste en place jusqu’à l’installation effective de l’Assemblée nationale élue à l’issue du scrutin reporté.
Pendant la durée du report de l’élection, la Constitution ne peut pas être révisée.
La rédaction
