Centrafrique : un comité de rédaction d’une nouvelle Constitution invalidé
La Cour constitutionnelle en Centrafrique a annulé vendredi des décrets du président Faustin-Archange Touadéra créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution, sur une saisine de l’opposition qui redoute qu’une nouvelle loi fondamentale autorise le chef de l’État à briguer un troisième mandat.
Les décrets «sont inconstitutionnels et invalidés», indique la décision rendue par la juridiction suprême. «La révision de la Constitution ne peut être opérée qu’après la mise en place du Sénat», qui n’est pas institué en Centrafrique, souligne la décision.
«Victoire pour les démocrates»
La Cour constitutionnelle signale également que l’initiative d’un référendum de révision constitutionnelle appartient au président mais que celui-ci ne peut se faire en violation du serment prêté par Faustin-Archange Touadéra lors de son investiture. Ce dernier avait déclaré «je jure devant Dieu et devant la nation d’observer scrupuleusement la Constitution (…) ni de réviser le nombre et de la durée de mon mandat».
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Fin août, Faustin-Archange Touadéra, élu en 2016 et réélu en 2020 au terme d’un scrutin contesté par l’opposition, avait mis en place un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. «De plus en plus de voix s’élèvent pour exiger une modification de la Constitution», avait-il affirmé. «Il s’agit là d’une victoire éclatante pour tous les démocrates, où qu’ils soient», a réagi vendredi Me Crépin Mboli-Goumba, principal requérant.
«Coup d’Etat toujours possible»
«La Cour constitutionnelle a dit le droit et nous acceptons cette décision. Nous aurions dû la consulter en amont du projet de décret», a déclaré Fidèle Gouandjika, ministre conseiller spécial du chef de l’État centrafricain joint par l’AFP. Mais «nous ne sommes pas inquiets», a-t-il dit, ajoutant: «un coup d’État constitutionnel est toujours possible».
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Vendredi matin, un important dispositif de gendarmes, de policiers et de membres de la mission de maintien de la paix de l’ONU en Centrafrique (Minusca) était disposé le long de l’avenue conduisant à la Cour constitutionnelle et seuls les journalistes et les avocats pouvaient accéder au site, a constaté une journaliste de l’AFP.
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