Centrafrique : Touadéra refuse de promulguer la loi portant code électoral et saisit la Cour Constitutionnelle pour des amendements

0
257

BANGUI, 23 Mai 2019(RJDH)—-41 jours après son adoption par les députés, la loi portant code électoral de la République Centrafrique n’est pas encore promulguée par le Chef de l’Etat, Faustin Archange Touadéra. Le gouvernement ne serait pas d’accord sur quelques amendements apportés par le parlement.

Conformément à l’article 86 de la Constitution, le président de la République est tenu, dans un délai de 15 jours, de promulguer une loi adoptée par le parlement. Mais, 41 jours après l’adoption de la loi portant code électoral, Faustin Archange Touadéra n’a toujours pas promulgué cette loi. De sources autorisées, le gouvernement serait opposé à certains amendements apportés au texte initial par la commission élargie que l’Assemblée Nationale avait mise sur pied pour d’éventuels amendements après consensus.

Selon les sources du RJDH, le principal point qui paralyse la promulgation de ladite loi serait l’Article portant sur la démission du président de la République six mois avant les élections. Un proche de Touadéra parle de machination politique dont l’objectif « est de créer des troubles durant les élections et amorcer une crise électorale ».

Alors que les députés ont fixé à 15 millions la caution pour la présidentielle et 250 mille pour la députation, l’exécutif serait toujours resté sur la ligne de 50 millions pour la présidentielle et 1 million pour la députation comme le prévoyait le texte validé par le gouvernement.

Une source au Secrétariat Général du Gouvernement évoque de possibles modifications au texte adopté par l’Assemblée Nationale, « vous savez, le texte envoyé au parlement par le gouvernement, a subi d’importants amendements. Il faut dans ce cas vérifier la constitutionnalité des dispositions introduites et les recadrer avant toute promulgation. C’est ce que la Cour Constitutionnelle est engagée à faire », explique cette source qui a souhaité garder l’anonymat.

Les polémiques autour du nouveau code électoral risquent d’envenimer davantage le climat politique déjà délétère. Le pouvoir de Bangui risque de créer une crise institutionnelle si les principaux amendements de l’Assemblée Nationale disparaissent du document final qui sera promulgué. Cette loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 13 avril constitue alors pour l’heure une véritable bombe politique à retardement.

Jefferson Yapende et Sylvestre Sokambi

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here