Centrafrique : Synthèse des observations du gouvernement relatives au Rapport Public sur les violations des droits de l’homme en Centrafrique pendant la période électorale

0
184

Depuis le retour à l’ordre constitutionnel marqué par les élections démocratiques, crédibles et appréciées par la communauté nationale et internationale, surtout la mise en place des institutions républicaines en 2016, le président de la République Faustin Archange Touadéra a instruit son gouvernement d’appliquer à la lettre les droits fondamentaux qui visent protéger l’homme dans toute sa dignité.
Pour mémoire d’histoire, lorsque le président Faustin Archange Touadéra prend officiellement ses marques de président de la République, il se considère comme le président des pauvres de cœur et tend la main à tous ses compatriotes afin de bâtir une République centrafricaine une et prospère où il fait bon vivre. Voilà pourquoi il a déployé des efforts, notamment la politique d’ouverture et de dialogue qu’il a instaurée qui s’est traduite par la signature, à Bangui, de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation (APPR) le 06 février 2019, entre le Gouvernement et les groupes armés, suivie de la mise en place d’un Gouvernement d’ouverture qui a vu la participation des représentants des groupes armés et des principaux acteurs de la vie politique centrafricaine ainsi que le lancement des Unités Spéciales Mixte de Sécurité (USMS).
Durant son premier quinquennat il n’a cessé de faire du dialogue l’instrument de cohésion nationale entre les filles et fils du pays : « Nous sommes tous les fils de ce pays et nous devrons protéger ce patrimoine. La vérité, c’est que Barthélémy Boganda, ce visionnaire nationaliste, patriote et progressiste était très en avance sur son temps et sur les autres. Il était un cran au-dessus des hommes politiques non seulement de la République Centrafricaine mais de l’Afrique centrale en générale. C’est l’arbre qui a caché la forêt. Ses idées sont perspicaces et d’une criante actualité. Nous avons le devoir de protéger tous ces acquis et durant tout mon mandat, je resterai fidèle à ma politique et rien ne pourra me changer car, je préfère faire un pas avec ce peuple qui m’a élu que d’en faire mille avec les ennemis de ma patrie », a rassuré le Chef de l’Etat.
Pour preuve, dès sa prise de fonction, il a valorisé les recommandations du Forum National de Bangui et la Constitution du 30 mars 2016, voilà pour donnant sens à la jeune démocratie centrafricaine, il a instruit le gouvernement su la sécurisation du processus électoral au travers de l’élaboration et la validation d’un Plan Intégré de Sécurisation des Elections (PISE) et la mise en place d’un Comité stratégique présidé par le Premier Ministre et regroupant les acteurs étatiques, politiques, la société civile et la Communauté Internationale. Ceci pour donner la chance à la population souveraine de choisir librement ses représentant tant pour le précieux palais de la Renaissance que dans la maison du peuple.
Mais comme ce pays des grands paradoxes est victime d’un double complot tant avec les groupes armés à la solde des assoiffés du pouvoir que par certains partenaires. Le malheur du pays va donc s’accentuer avec l’invalidation de la candidature de François Bozizé pour la course pour la présidence. Ce général d’opérette va opter à la création d’une coalition des rebelles très sanguinaires au nom de la Coalition des Patriotes pour le Changement qui viendra mettre en cause tous les efforts du gouvernement dans sa vision d’établir une cohésion nationale entre les différents fils du pays selon l’esprit du père fondateur de la nation.
Cet ancien homme d’Etat qui a dirigé ce pays plus de dix ans et qui n’a rien fait, durant son plan machiavélique de déstabiliser les institutions républicaines avait engagé des actions militaires coordonnées et violentes dans plusieurs villes de provinces, et voulait instituer une transition, à défaut exiger le report des élections présidentielles et législatives et contraindre le Gouvernement à entamer des négociations. Cette coalition a également perturbé et a même empêché les opérations de votes dans certaines zones, le 27 décembre 2020, dans plusieurs bureaux de votes en provinces au vu et au su de la communauté nationale et internationale.
Les observateurs de la vie politique centrafricaine affirmaient alors que la CPC a le soutien ou du moins la complicité de la mission onusienne en Centrafrique. Car, nonobstant le mandat robuste de la MINUSCA pour réduire les capacités de nuisance des groupes armées, empêcher la formation d’autres groupes armées ou rébellion et protéger les populations civiles, il y a eu un laisser-aller qui a favorisé les agissements anti démocratiques de la CPC d’atteindre son paroxysme, le 13 janvier 2021 par la tentative de coup d’Etat.
La guerre étant déclarée contre le peuple centrafricain, l’articulation des faits et la nature de l’agression étant des preuves palpables, le Gouvernement a estimé qu’il faisait face à un conflit armé non international tel que défini à l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et le Protocole II aux Conventions de Genève, s’agissant d’affrontements armés entre les forces armées et des groupes armés non gouvernementaux, sous la conduite d’un commandement responsable, exerçant sur une partie de son territoire un contrôle tel qu’il leur permet de mener des opérations militaires continues et concertées.
Cependant le Gouvernement n’ayant aucune option guerrière et que cette guerre asymétrique qui lui a été imposée par la CPC est de nature à remettre en cause tous les efforts consentis par la Communauté Internationale pour favoriser le retour définitif à la paix, à la sécurité, à la réconciliation nationale au vivre ensemble entre les différentes communautés et au relèvement socio-économique du pays : « On ne pouvait pas croiser les bras et laisser les populations être massacrées par les éléments de la CPC, très cruels qui, non seulement ont commis des exactions ont poussé leur sadisme plus loin en asphyxiant l’économie du pays avec le blocus du corridor Bangui-Béloko qui est le principal axe de ravitaillement des produits à destination du Centrafrique. L’embargo pesant sur les armes, minutions et autres matériels de guerre à destination de la RCA, avec une armée non équipée par rapport à ces criminels, le gouvernement a tendu sa main aux partenaires qui ont fait leurs preuves dans la lutte contre le terrorisme », a affirmé cette source.
On se souvient que le peuple centrafricain qui a fait confiance au président Touadéra pour un second mandat est toujours en symbiose avec lui et soutient toute sa politique. Et en réponse à son peuple, les actions ont été menées pour protéger les droits des populations. C’est dire que le gouvernement n’est pas demeuré inerte. Il a pris des mesures tant préventives que correctives pour faire face, en tant qu’un Etat responsable soucieux du strict respect des Droits Humains à ces cas présumés de violations révélés dans ledit rapport.
Il s’agit principalement de :
Les Mesures préventives
• Le Gouvernement a signé, le 2 octobre 2020, avec la MINUSCA un Plan Intégré de Sécurisation des Elections en vue d’une coordination efficace de la sécurisation du processus sur toute l’étendue du territoire.
• Les onze (11) Commissaires de la Commission Vérité Justice Réconciliation et Réparation (CVJRR) dont le Président de la République, Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA a entériné leur désignation le 30 octobre 2020, parmi lesquels cinq (5) femmes, ont prêté serment le 2 juillet 2021 devant la Cour d’Appel de Bangui ;
• Les concertations nationales ont été organisées pour une durée de dix (10) jours à partir du 19 avril 2021 pour recueillir les avis des institutions de la République, des forces vives de la Nation et de la diaspora afin de consolider les efforts de la réconciliation nationale et du développement socio-économique.
• Le Président de la République, Chef de l’Etat, Professeur Faustin-Archange Touadéra a annoncé le 9 juin dernier l’ouverture d’un dialogue national républicain qui devrait impulser une nouvelle dynamique pour l’application de l’Accord de paix du 6 février 2019. Le Comité d’organisation de ce dialogue républicain est mis en place par décret N°21.148 du 30 juin 2021, modifié, consécutivement aux résolutions issues des négociations avec l’opposition démocratique et la société civile, par décret N°21.163 du 16 juillet 2021.
• De compagnes de sensibilisation et de renforcement de capacités des FDS sur le respect des Droits de l’Homme et des règles du Droit International Humanitaire en période de conflit sont à pied d’œuvre dans les provinces depuis la semaine passée
Mesures correctives:
• Par Arrêté n°014/21/MIDHGS/DIRCAB du 04 mai 2021, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a mis en place une Commission d’enquêtes spéciale afin de faire la lumière sur les faits allégués de violations des droits de l’homme par les FACA, les instructeurs et les forces d’appui. Cette commission est à pied d’œuvre et dispose d’un délai de trois (03) mois, pour rendre public son rapport qui établira les responsabilités en vue de poursuites judiciaires.
La commission d’enquête s’est déjà rendue dans les ressorts des deux cours d’appel de Bouar et de Bambari. L’enquête se poursuit dans le ressort de la cour d’appel de Bangui. Au mois d’août, le rapport sera transmis au Ministre d’Etat en charge de la Justice, Garde des Sceaux aux fins de poursuite judiciaire.
Ainsi, en cas de violations des Droits de l’homme, le Gouvernement a prévu de :
 Pour les nationaux, traduire devant les instances judiciaires compétentes, les présumés coupables et leurs complices et de les sanctionner le cas échéant, conformément aux dispositions de la Loi N°10.002 du 06 Janvier 2010, portant Code pénal Centrafricain, de la loi N°15.003 du 15 juin 2015, portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale et de la Loi N° 17.012 du 24 mars 2017, portant code de justice militaire.
 Pour les membres des forces d’appui, saisir leurs Etats des faits constitutifs de violations des Droits de l’Homme et des règles du Droit International Humanitaire en vue de leur poursuite et le cas échéance leur condamnation suivant les textes en vigueur dans leur pays.
• La tenue, depuis le 26 juillet 2021, des audiences du tribunal militaire à Bangui aux fins de juger les présumés auteurs de violations des droits humains conformément à la Loi N° 17.012 du 24 Mars 2017, portant Code de justice militaire et la Loi N°10.002 du 06 Janvier 2010, portant Code pénal Centrafricain.
A titre illustratif, certains cas d’indiscipline, de violences et autres infractions commises sur le terrain ou à Bangui, par les FDS ont déjà été jugés lors des audiences tribunal militaire du 22 février 2021 ; D’autres crimes et délits commis par les FDS sont actuellement jugés par le tribunal militaire. La cour martiale va également procéder au jugement de crimes d’ici fin aout 2021.
• Les cours d’appel de Bangui, Bouar et Bambari préparent leurs prochaines sessions criminelles ;
• La coopération avec la CPI se poursuit dans le cadre des dossiers en cours.
• L’opérationnalisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, afin de veiller sur les mesures préventives, face à la violation des droits de l’homme et du droit humanitaire ;
• La Cour Pénale Spéciale, juridiction dédiée à sanctionner des violations graves des droits de l’Homme, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, va entrer dans sa phase opérationnelle. Les premières audiences publiques auront lieu d’ici la fin d’année.
Dans la grande surprise des populations centrafricaines, un rapport de la Division des Droits de l’Homme de la Minusca vient comme une épée sur les actions du gouvernement. Pourtant, selon certaines sources du régime de Bangui, ce rapport de cette force onusienne est considéré comme une source précieuse d’informations pouvant permettre de situer les responsabilités mais aussi des poursuites judiciaires car, le président Touadéra a fait de l’impunité, son cheval de bataille pour son second quinquennat. C’est dire que les questions des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire restent une préoccupation constante du Président de la République, Chef de l’Etat, qui, dans sa vision politique s’est engagé à lutter contre l’impunité systématique des violations graves des Droits Humains au cours de son nouveau mandant.
« Je ne faillirai pas à ma mission de protéger mon peuple », déclare le président Touadéra. C’est dans ce contexte que le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Henri-Marie Dondra sur haute instruction du Chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra, s’engage à la prise en charge psychologique, socio-économique, des victimes des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Il leurs facilite l’accès à la justice par la saisine de la justice judiciaire y compris la Cour Pénale Spéciale. La mise en œuvre effective de la justice transitionnelle à travers la commission vérité justice réconciliation et réparation CVJRR participe également à cette vision.
Le peuple centrafricain a trop souffert par des crises militaro-politiques meurtrières avec un Bozizé qui crée un mouvement armé dénommé Coalition des Patriotes pour le Changement. Cependant, c’est une grande surprise pour ceux qui dressent des rapports contre le gouvernement. Que signifie l’expression « Patriotes pour le Changement » ? Cette réponse est donnée dans la politique du président fondateur Boganda qui, dans sa vision d’asseoir sa politique sur une base populaire crédible surtout qu’il a l’ambition de promouvoir la libération et le développement de l’Afrique noire: «Libérer l’Afrique et les Africains de la servitude et la misère, telle est ma raison d’être et le sens de mon existence », a-t- il déclaré.
On ne peut pas se dire patriote et massacrer ses propres populations et asphyxier l’économie de son pays comme le fait de nos jours Bozizé, le véritable mal pernicieux du pays.

Lu Pour Vous

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here