Le lundi 19 juin 2023, le service de recouvrement des impôts des grandes entreprises a procédé à la fermeture des portes de Sofia – Crédit, un établissement de micro – finance, fonctionnel depuis 2009, pour non – paiement des droits et taxes, selon la directrice générale Mme Dessandé.
Et pourtant, sa société ne doit rien à l’Etat à ce jour. « Je vous le confirme, le dossier pour lequel nous sommes devant le Tribunal administratif, nous l’avons justifié avec tous les documents qu’ils nous réclamaient. A ce jour, je ne dois rien à l’administration fiscale, le dossier est en contestation devant le tribunal administratif », a réagi Isabelle Dessandé, en prenant soin de relever que les juristes ou les responsables de la direction de recouvrement étaient et se trouvent encore aujourd’hui dans l’incapacité totale de produire les pièces justificatives, exigées par le juge du Tribunal Administratif, et ce, depuis 2021.
En effet, le Tribunal dans son ordonnance de référé avait statué sur l’affaire Sofia-crédit et l’administration fiscale. Selon le délibéré du jugement, rendu courant septembre 2022, le juge administratif avait, en toute indépendance et au nom du peuple centrafricain, détenteur du pouvoir de la souveraineté, ordonné « la suspension de la mise en recouvrement du 03 aout 2022 en attendant la décision du juge sur le fond ». « Au service contentieux, ils savent très bien que le dossier est au fond devant le Tribunal administratif. Ça c’est de la violence ! Ce n’est pas acceptable de nous avoir mis en spectacle sans fondement. C’est de la violence administrative », a qualifié Isabelle Dessandé. Et, cette belle Dame de conclure son intervention, en ces termes : « Pourquoi ils ne se sont pas allés devant le Tribunal ? Pourquoi malgré la demande du juge administratif, ils ne se sont pas présentés devant lui avec les pièces justificatives et requises avec la réclamation ? Pourquoi ils ne l’ont pas fait ? »
De ce qui précède, Mme Isabelle Dessandé et Sofia – Crédit sont tout simplement victimes de traitements injustes, de violences injustifiées, « d’incohérences de chiffres et d’instabilités », selon le juge administratif, et surtout d’incompétence notoire de la part de l’administration fiscale. Dans un contexte de rareté de ressources, contraints d’atteindre le montant de recettes exigé mensuellement par le département, et sous de fortes pressions de leur directeur général, un certain Douath – Kobondi qui, à l’époque du secrétaire général du MFB feu Dénis Wangao – Kizimalé, pissait dans ses pantalons ou trouvait des subterfuges pour ne pas prendre part aux réunions de trésorerie, « les petits juristes » de la direction de recouvrement qui sont tous ses parents et dont nous taisons les noms par pudeur, ont finalement opté pour la violence sur le contribuable comme moyen de coercition et de recouvrement.
Avec l’appui des forces publiques armées et des prérogatives de puissance publique, ils ont peut – être réussi, un tant soit peu, à fermer les portes de Sofia – Crédit, humiliant au passage ses dirigeants, au moyen d’une enseigne baladante, accrochée à la devanture, et jetant du discrédit sur le nom de cet établissement, l’image, l’honneur et la dignité de ses dirigeants. Cependant, par cet acte outrancièrement arbitraire, dénué de tout comportement responsable et respectueux des valeurs de diplomatie, de pédagogie et de fermeté, in fine, qui sont les traits de caractères reconnus à tout inspecteur des impôts, ils ont lancé des signaux très négatifs à l’endroit de nouveaux opérateurs économiques ; ils ont achevé de ternir et de pervertir ou de polluer l’environnement des affaires en République centrafricaines.
« Les autorités publiques doivent desserrer l’étreinte autour du secteur privé et améliorer l’environnement des affaires, pour favoriser la croissance économique. Des réformes ont été entreprises par l’Etat, mais nous estimons qu’il n’y a pas une accélération pouvant permettre à l’investisseur de prendre des risques. La fermeture des portes de Sofia – Crédit, alors que le dossier est encore pendant devant le TA, est un élément de contournement et de flagrante violation de toute décision de justice. Un véritable scandale dans toute société qui se dit et se veut démocratique », a affirmé un fournisseur de l’Etat.
En effet, « les autorités publiques doivent relever les défis de la politique économique, de la fiscalité et de l’environnement juridique, pour motiver les investisseurs et accroitre la croissance économique », a plaidé un membre de du GICA, l’une des plus importantes organisations patronales du pays. L’amélioration de l’environnement des affaires est importante, dans la mesure où les institutions financières ne veulent pas prêter de l’argent dans un contexte hautement risqué. Par conséquent, il faut créer un environnement qui sécurise l’investissement des acteurs privés. Cette mission incombe à l’Etat.
La rédaction
