Dans une bande vidéo abondamment partagée sur les réseaux sociaux, il y a quelques jours, un certain Toukia qui assume les fonctions de directeur de cabinet par intérim au ministère des arts et de la culture, a vertement accusé le ministre des finances et du budget Hervé Ndoba de s’être interféré directement dans la gestion de son département, sans avoir préalablement obtenu l’accord de son ministre, une certaine Jenifer Saraïva Yenzeré.
En effet, au lendemain des révélations faites par le célèbre liveur Rodrigue Joseph Prudence Mayté sur les soupçons de détournements des allocations mensuelles, en termes de salaires, allouées aux artistes et aux promoteurs, le ministre des finances et du budget, en sa qualité d’ordonnateur général des dépenses de l’état, a instruit le directeur général de la comptabilité et du trésor public de mandater deux de ses agents pour aller effectuer le versement de trois mois d’arriérés de ces charges. Il faut noter que les intéressés observaient une grève pour réclamer le paiement de neuf mois d’arriérés. Par cette méthode et conformément aux règles de la comptabilité publique, selon lesquelles le contrôleur du trésor a pour missions de vérifier et contrôler la gestion financière des fonds publics de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, le scandale décrié et connu de tous a été établi.
D’après le rapport de cette mission de contrôle – paiement conduite par les services du trésor public, il est ressorti que le ministère des arts et de la culture versait traditionnellement la somme de 60.000 francs CFA à chaque artiste et celle de 80.000 francs CFA à chaque promoteur, et informait les bénéficiaires que ces montants étaient définis et arrêtés par le trésor public. En réalité, ces montants régulièrement versés depuis un certain temps n’étaient ni fixés par les textes en vigueur ni décidés par les services du trésor public. Ces nets à payer étaient en fait minorés par Monsieur Toukia et son ministre Mme Jennifer Saraïva Yanzeré qui en avaient fait une véritable cagnotte. Non seulement c’est eux qui avaient dressé la liste des artistes et des promoteurs dont la plupart étaient leurs parents, à l’exemple du caissier qui serait le père biologique du ministre des arts et de la culture, mais surtout ils avaient adopté la méthode du paiement manuel pour contourner la règle de la bancarisation et percevoir les allocations en lieu et place de certains bénéficiaires. A ce propos, il a été rapporté que M. Toukia avait préféré ce mode de règlement des dépenses au motif que la plupart des artistes et des promoteurs ne disposaient pas de pièces administratives requises et ignoraient tout simplement comment signer un document administratif.
Du coup, lors de cette opération, les agents du trésor public ont versé à chaque artiste non pas 60.000 Fcfa mais plutôt 80 000 francs CFA, et à chaque promoteur non pas 80.000 Fcfa mais 120 000 francs CFA. Ces augmentations ont confirmé les soupçons des artistes et des promoteurs, et, par conséquent, ceux – ci ont fini par comprendre qu’une partie de leurs allocations étaient systématiquement détournées par le ministre de la culture et son directeur de cabinet. Nous, voilà donc, devant un acte d’irrégularités manifeste dans la gestion de nos finances publiques. En sa qualité de secrétaire général du ministère des arts et de la culture, M. Toukia et son ministre, un hors – statut, Mme Jennifer Saraïva Yanzeré, nantie de l’exercice de la plénitude des pouvoirs administratifs et politiques dévolus à tout ministre en charge de la République et en l’espèce du ministère des arts et de la culture, n’ont pas observé et fait respecter les règles de la bancarisation, selon lesquelles il est formellement interdit d’exécuter des opérations de dépenses de l’état par la méthode de maniements des deniers publics ; c’est donc en flagrante méconnaissance des mesures relatives à la bancarisation, que ces délinquants, agissant en association de malfaiteurs et usant du faux et usage du faux, ont opté pour le versement de ces allocations en mains propres aux artistes et aux promoteurs. Cette pratique leur permettait de contrôler en toute illégalité les opérations de paiements de ces allocations dont la majorité des bénéficiaires étaient réellement leurs cousins, leurs neveux, leurs nièces, dans tous les cas, des membres de leurs familles, et ce, au détriment des vrais artistes et promoteurs. Cela s’appelle détournement des deniers publics par des méthodes d’extractions frauduleuses et mérite d’être dénoncé par tous.
En effet, l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, rappelle que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi… ». L’Assemblée nationale ayant ainsi pour vocation de voter le budget et d’en contrôler la bonne exécution doit se saisir impérativement de ce dossier. Les pouvoirs de contrôle du Parlement pouvant être confiés, pour l’essentiel, aux membres des commissions des Finances, la représentation nationale peut ainsi procéder à des investigations sur pièces et sur place, à des auditions mais également demander qu’on lui communique des renseignements ou des documents d’ordre financier voire d’adresser, à la suite d’une mission de contrôle, des observations notifiées au gouvernement, si cela a été fait entre-temps, en ce qui concerne la dernière opération – paiement.
De son côté, le gouvernement est appelé à se prononcer sur cette affaire d’une extrême gravité. Car, une fois le budget des administrations voté et les politiques publiques engagées (emploi, éducation, solidarité, transport,…), l’Éat a la responsabilité de mesurer l’efficacité de ses dispositifs, de contrôler la conformité des comptes et de superviser les fonds publics octroyés aux différents organismes publics. Ce contrôle est alors effectué par des organismes spécialisés. Ainsi donc, au sein de chaque administration, cette mission incombe tout naturellement au contrôleur financier. Relevant de la direction du contrôle financier, et gendarme du contrôle de la régularité et de la qualité, ce fonctionnaire qui joue le rôle de censeur des dépenses engagées, adresse son rapport d’activités mensuellement au ministre des finances et du budget avec une copie au directeur du contrôle financier et à l’inspecteur général des finances.
Par conséquent, en instruisant la direction générale de la comptabilité publique et du trésor d’effectuer les opérations de paiements des arriérés des allocation dues aux artistes et aux promoteurs qui dépendent du ministère des arts et de la culture, le ministre des finances et du budget, M. Hervé Ndoba est dans son rôle de « l’autorité chargée du contrôle financier ». En sa qualité d’ordonnateur principal des dépenses de l’état, l’une de ces missions régaliennes relève pour l’essentiel de la prévention et de la maîtrise des risques financiers. Ce contrôle est concrètement effectué par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels qui sont les contrôleurs du trésor, c’est-à-dire les inspecteurs du trésor qui sont allés payer les artistes et les promoteurs. Leur mission est d’avoir une vision globale des processus de la dépense et de la situation patrimoniale de chaque ministère. Ils ont la qualité de comptable public.
Fort de cette mise au point, M. Toukia et Mme Saraïva ont grandement tort de s’en prendre personnellement au ministre des finances et du budget qui n’a fait que faire son travail que lui recommandent les lois et règlements de la République. En l’accusant publiquement d’arrogance et d’interférence dans la gestion de leur département, pour couvrir leurs forfaitures, non seulement ils démontrent leur ignorance totale des principes fondamentaux du droit budgétaire qui orientent et encadrent la gestion des finances publiques, mais surtout ils en rajoutent aux charges qui pèsent déjà sur eux et se retrouvent dans les liens du délit de « menace et outrage à l’égard d’un agent dépositaire de l’autorité publique ». Dès lors, le procureur de la République doit se saisir immédiatement de ce dossier, sans préjudice d’un ordre de travail du ministre des finances et du budget devant être délivré à l’inspection générale des finances aux fins d’une enquête a posteriori au ministère des arts et de la culture.
C’est la réponse la plus efficace à réserver aux agissements de M. Toukia et de Mme Saraïva et de leurs petits communicants, ces derniers temps, sur les réseaux sociaux. Car, à la suite des états généraux des Finances publiques organisés en septembre 2011, d’importantes réformes ont été lancées pour corriger les problèmes de gouvernance survenus en 2010 et au début 2011, permettant ainsi le retour à la discipline et à la transparence dans l’exécution budgétaire. Parmi les mesures – phares, il faut noter l’institutionnalisation de la méthode de la bancarisation dont les buts visaient la lutte contre la fraude fiscale et la non – maîtrise des dépenses de l’Etat. Depuis l’avènement de l’Imposteur de Bangui au pouvoir en 2016, la violation de ces mesures a été malheureusement « légalisée et légitimée » du fait de l’impunité garantie à tous les délinquants à col blanc. Suite aux fracassantes révélations du scandale « M. Toukia et Mme Saraïva », le temps est venu pour l’Etat de dire le droit et de sévir.
La rédaction
