Centrafrique : »Refus de Mme Danièle Darlan de résister »: compromissions et déficit démocratique

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Ces derniers temps, l’actualité centrafricaine a été singulièrement marquée par une pièce de théâtre intitulée « Rédaction d’une nouvelle Constitution ». Ecrite selon les règles de la littérature dramatique, elle a été jouée pendant plusieurs jours par des apprentis – comédiens communément appelés « Les Requins », à grands coups de billets de banque extraits directement de la caisse de l’Etat, par l’achat de conscience des âmes vulnérables et pauvres et par des manifestations de grande envergure, autorisées à chaque fois par le ministère de la sécurité publique, en dépit de la suspension de l’une des composantes des structures d’organisations, dénommée « Galaxie Nationale Centrafricaine » de toute activité et dirigée par un certain Blaise Didacien Kossimatchi, l’Ami de l’Imposteur de Bangui. L’épilogue de cette pièce a été prononcé par le metteur en scène lui – même par la publication de plusieurs décrets dont le dernier portait essentiellement limogeage du juge constitutionnel, le Pr Danièle Darlan, de ses fonctions de présidente de la cour constitutionnelle, en flagrante violation des dispositions de l’article 102 de la Constitution, selon lequel « les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat ».

En réponse à son limogeage et à cet acte de manquement grave à la loi fondamentale de la République centrafricaine, Mme Danièle Darlan a adressé, le vendredi 28 octobre 2022, une lettre à l’Imposteur de Bangui. Dans cette correspondance, il a été relevé, selon une analyse de Clémentine Pawlotsky, journaliste au service Afrique de RFI, ce qui suit :

« D’abord, Danièle Darlan explique que les décrets qui ont mis fin, lundi 24 octobre, à ses fonctions de présidente du Conseil constitutionnel, et à celles du juge Trinité Bango Sangafio n’ont « malheureusement pas de base légale. Ils sont inconstitutionnels ». Danièle Darlan cite, entre autres, l’article 99 de la Constitution selon lequel « la durée du mandat des juges constitutionnels est de 7 ans non renouvelable ». « Ainsi, dit-elle, les juges constitutionnels ont démarré leur mandat (…) le 24 mars 2017 » et « ce mandat s’achèvera donc au bout de 7 ans, c’est-à-dire le 24 mars 2024 ». Danièle Darlan cite ensuite l’article 102 de la Constitution, selon lequel « les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat ».

Impossible de mettre fin au mandat d’un juge. Alors, « est-il possible de mettre fin au mandat d’un Juge Constitutionnel avant le terme ? », s’interroge Danièle Darlan. Selon elle, non, en s’appuyant l’article 100 de la Constitution, article qui fixe trois exceptions précises : le décès du juge constitutionnel ; la démission du juge constitutionnel ; l’empêchement définitif du juge constitutionnel. Après cette mise au point juridique, Danièle Darlan revient aussi sur les conséquences de « ces violations de la Cour constitutionnelle ». Des conséquences qui seront « incalculables », selon elle. Et qui se répercuteront sur la « légitimité et la crédibilité de la Cour ». La présidente démise de la juridiction lance les avertissements suivants : « Nous allons assister à une cascade de violations en série » ; « les nouveaux juges seront désignés sur une base illégitime, car violée », « l’enseignante que je suis, poursuit-elle, devra être remplacée par une femme, en application de l’article 99 de la Constitution ». Or ceci est pour l’instant impossible, car il n’y a en ce moment aucune enseignante en droit qui remplisse les conditions de 10 ans d’expérience professionnelle. Elle explique qu’il y aura donc « deux juges (…) illégitimes » à la Cour constitutionnelle, ce qui aura « des conséquences lourdes sur son fonctionnement, sa crédibilité et même sa légitimité ». Danièle Darlan conclut par ses mots, adressés au président Touadéra : « J’ai toujours été d’une grande sincérité avec vous (…) Je n’ai pas démérité dans l’exercice de mes fonctions (…) Sous ma présidence, la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine s’est forgée une renommée et un respect dépassant nos frontières ». Fin de citation ».

Mais, fort de ce qui précède, Mme Danièle Darlan, gardienne de la Constitution, a décidé, à la grande surprise de tous, et ce, en flagrante violation des dispositions de l’article 29 de la constitution du 30 mars 2016, de jeter l’éponge et d’observer scrupuleusement les termes du décret n°22.454 du 24 octobre 2022. Cette prise de position est totalement à l’opposé de la posture défendue par les partis politiques de l’opposition démocratique regroupés au sein du BRDC, la société civile représentée par le G – 16, et les Etats – Unis par la Déclaration du Département d’Etat du 28 octobre 2022. « Les États-Unis d’Amérique notent avec une préoccupation profonde une récente série d’actions visant les membres de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, et en particulier la destitution survenue le 25 octobre de la présidente de la Cour, Mme. Danièle Darlan. L’indépendance de l’appareil judiciaire est un principe fondamental de toute démocratie. Nous appelons les autorités centrafricaines à assurer l’indépendance et la sureté de la Cour et de ses membres. Les États-Unis réitèrent leur engagement pour continuer à travailler avec les autorités centrafricaines et le peuple centrafricain afin de promouvoir la paix, la prospérité, et les principes démocratiques que partagent nos deux pays ».

Dans la foulée, la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) a rappelé l’inamovibilité des juges de la Cour constitutionnelle de Centrafrique. La CJCA fait également part de son « soutien indéfectible » aux juges constitutionnels « et à leur tête, le professeur Danièle Darlan ». Dans son communiqué de presse publié en deux langues, anglais et français, depuis Luanda (Angola), le 22 octobre 2022, la CJCA a déclaré ce qui suit :

« Ces derniers jours, la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine a été la cible d’attaques et de menaces proférées contre ses juges et sa présidente, ainsi que des tentatives de porter atteinte à son indépendance. Elle a fait aussi l’objet de la volonté du Gouvernement de faire partir, la Présidente, en retraite, en raison des dernières décisions prises par la Cour, et qui s’apparenterait à une mesure disciplinaire alors que les juges sont inamovibles. Devant cette situation, la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines dont la Cour constitutionnelle de Centrafrique est membre fondateur, tient lieu de marquer un soutien indéfectible aux juges constitutionnels et à leur tête Mme le Pr. Danièle DARLAN, et leur exprime sa solidarité et rappelle que l’inamovibilité des juges est un principe fondamental relatif à l’indépendance de la magistrature ».

Le 3 novembre 2022, cette prise de position a reçu le soutien de M. Gianni Buquicchio, président émérite, Représentant spécial de la Commission de Venise par la publication d’une déclaration, au nom de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, en soutien à la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine : « Au nom de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, je soutiens pleinement la déclaration de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines défendant l’indépendance de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine qui a subi des pressions indues de la part du gouvernement lorsque la Cour a adopté des décisions qui ont déplu au pouvoir exécutif. L’indépendance des cours constitutionnelles et de leurs juges est au cœur des travaux de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Révoquer des juges parce qu’ils prennent des décisions qui déplaisent à ce pouvoir est inadmissible.

Comme nous pouvons aisément le constater, la décision de l’Imposteur de Bangui de mettre à la retraite deux juges constitutionnels et de révoquer la présidente de la cour constitutionnelle de ses fonctions, a provoqué un vent de vives protestations tant sur le plan intérieur que dans le monde entier. Même si la majorité des partenaires techniques et financiers de la République centrafricaine, à savoir la France et l’Ue, à laquelle il faut ajouter l’Ua, la Ceeac, la Cirgl et la Cemac, ne s’est pas encore prononcée sur ce qui n’est rien d’autre qu’un coup d’état constitutionnel, tout comme ils ont laissé faire, en omissions, en paroles et en actes, le coup d’état électoral du 27 décembre 2020, il était vraisemblablement du devoir de Mme Danièle Darlan de s’agripper courageusement et héroïquement à la détermination des forces vives de la nation et à la réaction des Etats – Unis soutenue par la dernière sortie médiatique de l’expert de l’Onu, le 4 novembre 2022, selon lequel « l’indépendance du pouvoir judiciaire et des institutions nationales est vitale pour la stabilité et le processus de transition en République centrafricaine », pour résister aux dérives dictatoriales de l’Imposteur de Bangui et sauver la démocratie centrafricaine.

Mais fort étrangement, elle a finalement choisi de baisser les armes, abandonnant ainsi cette noble institution au gré des humeurs du maître de céans et contribuant de cette sorte à la liquidation de la jeune démocratie centrafricaine. Pourquoi a – t – elle opté pour cette posture ? Telle est la question que se posent aujourd’hui tous les combattants de la liberté. Mais tout simplement parce que, membre à part entière du parti – Etat dénommé le MCU, comme nous l’avons annoncé dans notre article intitulé : « Centrafrique : Pr Danièle Darlan et les juges constitutionnels, tous membres du MCU », publié le 4 décembre 2020, elle avait cessé d’être gardienne de la Constitution, neutre, impartiale et intègre. En effet, elle avait solennellement fait allégeance à l’Imposteur de Bangui, le jeudi 8 novembre 2018, par sa présence effective aux travaux de l’assemblée générale constitutive de ce parti au stade Omnisports de Bangui. De ce fait, elle se devait d’user de tous ses pouvoirs, à elle conférés par la loi fondamentale, non pas pour faire respecter la suprématie de la Constitution, l’équilibre des pouvoirs et la consolidation de l’Etat de droit, mais plutôt pour servir un homme, ses intérêts et son régime. L’illustration la plus parfaite de cet amour sublime qui restera à jamais gravée dans les annales de l’histoire de la République centrafricaine, c’est l’organisation et la validation par la cour constitutionnelle des élections groupées du 27 décembre 2020 singulièrement marquées par des actes de graves irrégularités et desquelles ont été délibérément exclus plus de 300.000 Centrafricains.

Il s’en suivra tout naturellement l’élection dès le 1er tour du candidat Touadéra par seulement 17% du corps électoral, le classement pur et simple des plaintes de tous les candidats à la présidentielle et la déchéance de tous leurs représentants de leur mandat de député de la nation. Dans cette rubrique, suite à une requête introduite par le sieur Algoni et fondée sur un rapport d’experts indépendants de l’ONU, la cour constitutionnelle centrafricaine a déchu, le jeudi 12 août 2021, de son mandat de député du 3ème arrondissement de la ville de Bangui, Abdoul Karim Méckassoua, président du Chemin de l’Espérance. Selon cette cour, celui-ci est reconnu coupable d’être l’un des instigateurs de la rébellion de la coalition des patriotes pour le changement (CPC).

Mais pour l’avocate du député déchu, cette décision est une forfaiture. « Monsieur Algoni a saisi la cour constitutionnelle d’une requête qui a été examinée sur toute ses coutures, et cette requête a été rejetée dans le délai constitutionnelle. Aujourd’hui hors délai, et sous le prétexte de l’institution qu’ils relèvent par la compétence de la Cour, et le terme même est illégal en ce qui concerne un député, vous venez d’assister à ce que j’appelle une forfaiture.  Vous venez d’assister à une Cour qui s’est fait  hara kiri, se privant des privilèges prérogatives  que la Constitution elle-même lui attribue. Constitution votée par voie de référendum  majoritaire où le peuple centrafricain  s’exprimait. Aujourd’hui,  c’est très grave. Même n’importe qui peut remettre en question une décision de la Cour Constitutionnelle », a martelé Me Arlette Sombo Dibélé à sa sortie d’audience.

Alors, comment voudriez – vous que Mme Danièle Darlan ne se tût pas ? Ou bien voudriez – vous tout simplement que toutes ces forfaitures et tous les moyens qui ont été remis à qui de droit pour leurs commissions pussent être étalés au grand jour par un certain Doneng ? Ne dit – on que si la parole est d’argent, le silence est d’or ?

Jean – Paul Naïba

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