Centrafrique : quand Moussa Faki Mahamat et l’UA ferment les yeux sur les crimes horribles de l’Imposteur de Bangui et ses mercenaires russes et rwandais

CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ 1157ÈME RÉUNION

13 JUNE 2023

ADDIS-ABÉBA, ÉTHIOPIE

COMMUNIQUÉ

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) à sa 1157e réunion tenue le 13 juin 2023 sur la situation en République centrafricaine.

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation en République centrafricaine (RCA), en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1116.1 (2022)] adopté à sa 1116e réunion tenue le 31 octobre 2022, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1093 (2022)] adopté à sa 1093e réunion tenue le 25 juillet 2022, et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1011 (2021)] adopté à sa 1101e réunion tenue le 21 juillet 2021 ;

Se référant au Communiqué de presse du Groupe des sages publié le 10 mars 2023, suite à une mission de diplomatie préventive effectuée en RCA du 5 au 11 mars 2023 ;

Rejetant toute forme de changement anticonstitutionnel de gouvernement, y compris la manipulation de la constitution, sur le continent, conformément aux instruments normatifs de l’UA, notamment l’article 4(p) de l’Acte constitutif de l’UA et l’article 7 (g) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ;

Notant les remarques liminaires de S.E. l’Ambassadrice Sophia Nyamudeza, Représentante permanente de la République du Zimbabwe auprès de l’UA et Présidente du CPS pour le mois de juin 2023, la communication de S.E. l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l’UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, et la communication de S.E. Domitien Ndayizeye, ancien Président de la République du Burundi et membre du Groupe des sages ;

Notant en outre les déclarations de S.E. Sylvie Baïpo Temon, ministre des Affaires étrangères et des Centrafricains de l’étranger de la RCA, de S.E. Gilberto Da Piedade Verissimo, Président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), de S.E. Parfait Onanga-Anyanga, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies auprès de l’UA et chef du Bureau des Nations unies auprès de l’UA, et de S.E. Ambassadrice Birgitte Markussen, Cheffe de la Délégation de l’Union européenne auprès de l’UA ;

Commémorant le quatrième anniversaire de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA (APPR-RCA) signé le 6 février 2019 sous les auspices de l’UA et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), et soulignant la nécessité impérieuse de sa mise en œuvre intégrale en vue d’instaurer une paix durable en RCA ;

Réaffirmant la solidarité de l’UA avec le Gouvernement et le peuple centrafricains dans leur aspiration légitime à la paix, à la sécurité, à la stabilité et au développement de leur pays, et l’engagement indéfectible de l’UA, en sa qualité de garante de l’APPR-RCA, à continuer à les accompagner dans leurs efforts de stabilisation du pays, ainsi qu’à respecter la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la République centrafricaine ; et

Agissant en vertu de l’article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. 1. Se félicite de la communication du Groupe des sages sur sa mission de diplomatie préventive effectuée du 5 au 11 mars 2023 en RCA, et encourage le Groupe des sages à redoubler d’efforts en travaillant en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, y compris la CEEAC, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et l’Organisation des Nations unies (ONU), pour éviter toute résurgence du conflit et promouvoir des sociétés en paix, sûres et stables en RCA ;
2. 2. Se déclare profondément préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire en RCA, exacerbée par le débordement du conflit des pays voisins, en particulier le Soudan, ce qui entraîne la prolifération d’armes illégales et l’exploitation des ressources minérales du pays, et demande à la Commission de l’UA de fournir un soutien technique à la RCA en ce qui concerne la circulation illicite des armes et la gestion du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) ;
3. 3. Se déclare en outre profondément préoccupé par le désaccord des parties prenantes de la RCA sur l’organisation du référendum constitutionnel ; à cet égard, appelle toutes les parties prenantes concernées à résoudre pacifiquement leurs divergences politiques, et demande au Président de la Commission de travailler de concert avec João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d’Angola et Champion de l’UA pour la paix et la réconciliation en Afrique afin qu’il use de ses bons offices et redouble ses efforts de paix en entamant des discussions avec le Gouvernement et le peuple centrafricains avant la tenue du référendum constitutionnel en vue de promouvoir l’unité nationale, la cohésion sociale et la stabilité dans le pays ;
4. 4. Salue les efforts déployés par le gouvernement centrafricain, en collaboration avec les pays voisins et les partenaires, en vue de la mise en œuvre de l’APPR-RCA malgré les contraintes, notamment le manque de ressources et l’insécurité qui règne dans certaines parties du pays, souligne que l’APPR-RCA reste viable et constitue le cadre reconnu pour résoudre la crise dans le pays, et appelle au renforcement des efforts en cours en vue de créer une synergie entre l’APPR-CAR et la Feuille de route conjointe de Luanda ;
5. 5. Exhorte tous les signataires de l’APPR-RCA à honorer fidèlement les engagements pris dans le cadre de l’accord et à assurer sa pleine mise en œuvre afin de contribuer à une paix et une stabilité durables dans le pays, se félicite de la déclaration des chefs de plusieurs groupes armés signataires de l’APPR-RCA de dissoudre leurs mouvements le 6 décembre 2022 et le 28 avril 2023 respectivement, conformément à la lettre et à l’esprit de l’article 5, paragraphe (d), de l’APPR-RCA, exhorte en outre les autres groupes armés à adhérer sans condition au processus de paix et de réconciliation, à cesser les hostilités et à se conformer pleinement au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), ce qui conduira à leur démantèlement complet ;
6. 6. Appelle tous les acteurs politiques et les groupes armés en RCA à œuvrer pour la paix et à s’abstenir de propager des discours de haine, à placer l’intérêt supérieur de la RCA au-dessus de toute autre considération et à poursuivre collectivement le dialogue et la médiation comme moyens pacifiques de relever les défis auxquels le pays est confronté ;
7. 7. Souligne la nécessité pour le gouvernement et tous les acteurs politiques et sociaux de la RCA de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les élections locales se tiennent aux dates convenues en 2023 de manière transparente, crédible et équitable ; souligne en outre la nécessité d’une approche inclusive qui garantisse la participation significative de toutes les composantes de la société, en particulier les femmes et les jeunes du pays et, à cet égard, encourage les acteurs politiques de la RCA à exercer leur droit en participant aux processus électoraux et à en assurer la crédibilité ;
8. 8. Se félicite des efforts considérables déployés par l’Autorité nationale des élections (ANE), en collaboration avec tous les acteurs politiques et sociaux de la RCA, ainsi qu’avec d’autres partenaires, en vue de l’organisation et du bon déroulement des élections, encourage vivement les États membres à apporter le soutien financier et matériel nécessaire au Gouvernement et au peuple de la RCA afin d’assurer la réussite des prochaines élections, et demande à la Commission de l’UA de fournir un soutien technique, notamment en déployant des experts techniques en matière d’élections, de constitutionnalisme et de gouvernance ;
9. 9. Encourage le gouvernement centrafricain et tous les acteurs politiques et sociaux à redoubler d’efforts en vue de renforcer les institutions nationales et de pour promouvoir la bonne gouvernance, le constitutionnalisme et le respect de l’État de droit, tels qu’ils sont consacrés dans l’Acte constitutif de l’UA et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;
10. 10. Se déclare profondément préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en République centrafricaine, qui a été exacerbée par le conflit au Soudan et la situation d’insécurité qui prévaut en raison des activités des forces négatives et des groupes armés non étatiques, ce qui a entraîné le déplacement d’un nombre considérable de personnes ; souligne la nécessité d’assurer la mise en œuvre intégrale de la déclaration de Yaoundé de 2022 sur la gestion de la situation humanitaire et, à cet égard, demande instamment à la communauté internationale de continuer à fournir de l’aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin, notamment les femmes et les enfants ;
11. 11. Condamne fermement les violences et les abus contre la population civile, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et les acteurs humanitaires perpétrés par la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), en violation totale des engagements pris dans le cadre de l’APPR-RCA, et prévient que des mesures punitives appropriées, y compris des poursuites pénales et des sanctions ciblées, seront engagées à l’encontre des auteurs et de toute personne reconnue coupable de violations de l’APPR-RCA, des lois du pays, ainsi que des conventions universelles, notamment le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme ;
12. 12. Encourage la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation à redoubler d’efforts et à accélérer la mise en œuvre du processus de justice transitionnelle afin de consolider la réconciliation nationale, de garantir l’obligation de rendre compte et d’accorder des réparations aux victimes de manière inclusive ;
13. 13. Souligne la nécessité impérieuse de mettre en œuvre la politique de l’UA en matière de reconstruction et développement post-conflit, en étroite collaboration avec le gouvernement de la RCA, l’ONU et les partenaires concernés, afin d’identifier d’urgence les besoins et les priorités à long terme en matière de restauration de paix et de développement en vue de de lancer et de promouvoir efficacement des projets de stabilisation, de développement et de reconstruction post-conflit visant à s’attaquer aux causes profondes du conflit en vue de consolider les progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre de l’APPR-RCA et d’éviter tout retour à la situation de conflit ;
14. 14. Rend hommage à la MINUSCA et à tous les pays contributeurs de troupes et de police pour leur engagement en faveur du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le pays, ainsi que pour la protection des civils en RCA ;
15. 15. Réitère sa demande en faveur de la levée complète de l’embargo sur les armes imposé à la RCA afin de permettre aux Forces armées centrafricaines (FACA) de s’acquitter efficacement de leur mandat constitutionnel de défense et de protection du pays et de ses citoyens, et et souligne la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles des FACA ;
16. 16. Félicite S.E. l’Ambassadeur Matias Bertino Matondo,ancien Représentant spécial duPrésident de la Commission de l’UA (SRCC) pour la RCA, lui rend un hommage appuyé pour son service désintéressé en RCA et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions ; dans ce contexte, demande au Président de la Commission de l’UA de prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite des ressources disponibles, pour accélérer la nomination d’un nouveau SRCC pour la RCA et de veiller à ce que le Bureau de liaison de l’UA à Bangui soit doté de toutes les capacités et ressources requises pour lui permettre de fonctionner de manière efficace ;
17. 17. Salue les efforts déployés par la Commission de l’UA qui a dépêché S.E. Mohamed Ibn Chambas, Haut Représentant de l’UA pour l’initiative « Faire taire les armes », dans les pays voisins du Soudan, y compris la RCA, dans le cadre de la Feuille de route de l’Union africaine pour le règlement du conflit au Soudan, attend avec intérêt le rapport sur ses échanges avec le Gouvernement centrafricain ; et
18. 18. Décide de demeurer activement saisi de la question.