Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs,
Il est vrai que cette session est consacrée à l’examen du budget 2023. Mais il n’en demeure pas moins que certains évènements, hautement politiques, et qui pourrait impacter notre société, fassent l’objet d’une attention particulière des Elus du Peuple.
Il s’agit, vous vous en doutez bien, de la problématique de révision de la Constitution du 30 mars 2016 ou de rédaction d’une nouvelle Constitution. Cette question a suscité tant de passion ; tant de déclarations des pour et des contre.
Par conséquent, il me parait important de rappeler la chronologie des actes pris par Son Excellence Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat :
- Le Décret N° 22.348 du 26 août 2022 portant création du Comité chargé de rédiger le projet de Constitution de la République Centrafricaine.
- Le Décret N° 22.367 du 12 septembre 2022 entérinant la désignation des membres du Comité chargé de rédiger le projet de Constitution de la République Centrafricaine.
- Le Décret N° 22.372 du 14 septembre 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°22.367 du 12 septembre 2022 entérinant la désignation des membres du Comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle Constitution de la République Centrafricaine.
- Le Décret N°22.378 du 15 septembre 2022 entérinant la désignation par leurs pairs des membres du Bureau du Comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle Constitution de la République Centrafricaine.
Cependant, sur saisine de certains de nos compatriotes, soit individuellement, soit collectivement, la Cour Constitutionnelle, siégeant en audience solennelle le 23 septembre 2022 a, par Décision N°009/CC/22, jugé inconstitutionnels tous les Décrets cités ci-dessus.
Rappelons que l’article 106 de la Constitution du 30 mars 2016 stipule ce qui suit :
En son Tiret 1 : « Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, et à toute personne physique ou morale ».
Et en son Tiret 2 : « Tout texte déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet ; il ne peut être ni promulgué, ni appliqué. S’il est en vigueur, il est retiré de l’ordonnancement juridique ».
L’atmosphère, qui était lourde hier, chargée de réel risque d’affrontement, est en passe de se détendre aujourd’hui à la suite de la prise de position du Gouvernement qui prend acte de la Décision.
En conséquence, j’exhorte nos pères et mères, nos frères et sœurs, nos cadres, nos jeunes, bref, la population centrafricaine toute entière à observer le calme dans l’Unité car un peuple désuni est un peuple sans réel avenir ; le calme dans la dignité qui fait la fierté de notre peuple ; le calme dans le travail sans lequel le peuple ne pourra relever les défis du progrès économique et social.
C’est à ces conditions, seulement à ces conditions, que notre pays sortira de la pauvreté dans laquelle nos compatriotes sombrent actuellement, pour bâtir dans la PAIX un avenir meilleur au profit des générations futures.
Lu Pour Vous
