CENTRAFRIQUE : LA SESSION BUDGETAIRE CONVOQUEE SANS LE DEPOT DU PROJET DE LOI DES FINANCES 2023
SANGBILEGUE —Le Président de l’Assemblée Nationale a convoqué ce 30 septembre la session budgétaire du 1er octobre au 29 décembre 2022. Mais, de sources proches du parlement, le gouvernement n’a pas encore déposé le projet de loi budgétaire.
La Constitution impose au gouvernement de déposer le projet de loi des finances au plus tard le 15 septembre. L’an passé, le gouvernement Dondra n’avait pas respecté ce délai. Cette année, l’équipe Moloua ne l’a pas non respecté.
Plusieurs députés contactés, ont confié que la session a été convoquée sans que le projet de loi ne soit déposé sur la table de l’Assemblée Nationale. Depuis que Hervé Ndoba est donc à la tête de ce département, ce délai n’est jamais respecté, « c’est son deuxième exercice du genre en tant que Ministre des Finances et c’est aussi la deuxième fois qu’il n’arrive pas à respecter ce délai ».
L’année dernière, en difficulté devant les députés, le Ministre des Finances a dû éviter de défendre le projet de loi des finances. Le Premier Ministre de l’époque était obligé de confier cette responsabilité au Ministre d’Etat à l’économie actuel Premier Ministre.
Selon des sources au sein du gouvernement, le projet de loi des finances 2023 est entré dans sa phase finale, « dans les prochains jours, le projet sera déposé à l’Assemblée Nationale », confie un membre du cabinet du département des finances.
L’ouverture de cette session budgétaire devant intervenir ce 1er octobre 2022, est reportée au 03 octobre prochain pour des raisons « pratiques et organisationnelles » selon la presse parlementaire.
Romaric de Sangbilegue-Info
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