En 2011, des magistrats roumains avaient dénoncé les « attaques » envers la justice du chef de la gauche au pouvoir, qui avait organisé un weekend une démonstration de force dirigée notamment contre l’institution judiciaire et les chefs de parquet qualifiés de « système odieux ». Lors d’un rassemblement géant contre « les abus de la justice » et d’une interview télévisée, Liviu Dragnea, patron du Parti social-démocrate (PSD), avait comparé les procureurs aux membres de la Securitate, l’ancienne police politique communiste, et promis de « nettoyer la saleté laissée derrière par des rats », semblant désigner ainsi l’ensemble de ses contradicteurs. Le Forum des juges, une des principales associations professionnelles, s’était indigné dans un communiqué. « L’appel à « arrêter les abus », émanant de personnes ayant des démêlés avec la justice, est une forme de pression […] et un précédent dangereux qui devrait être sanctionné», avait ajouté cette association. Condamné en 2016 à deux ans de prison avec sursis pour fraude électorale, Dragnea était sous la menace d’un verdict imminent dans un autre procès.
Dans la foulée, le chef sortant du parquet antiterrorisme (Diicot), Daniel Horodniceanu, et les procureurs siégeant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’étaient également émus : « J’ai demandé au CSM de défendre la réputation professionnelle [des procureurs] et l’indépendance du système judiciaire», avait déclaré Daniel Horodniceanu à l’AFP. Parallèlement, des milliers de Roumains manifestaient régulièrement depuis plus d’un an pour soutenir la lutte contre la corruption menée par les magistrats roumains.
Le rappel de cette information pose dans toute sa nudité la problématique du rôle combien trop politique que jouent les magistrats dans toute société qui se dit et se veut démocratique comme la nôtre. En effet, dans l’arène politique, le prince au pouvoir cherche à assurer sa longévité, ou augmenter ses chances de l’emporter aux élections, non pas par sa capacité à gagner à la loyale, mais plutôt par sa détermination à affaiblir, à neutraliser ses rivaux. À l’intérieur du système politique, les jeux de pouvoir mettent en situation d’affrontements, les prétendants au trône. Les aspirations démocratiques ont entraîné une mutation dans l’art de gouverner, de faire de la politique, tout comme dans l’art de neutraliser les adversaires dans l’arène politique. De nos jours, la sophistication des moyens d’action contre l’adversité politique, est devenue la grande perversion des démocraties.
Plus d’une personne s’est interrogée sur la troublante coïncidence dans la révélation de ce que les journalistes ont appelé avec gourmandise, « Le Pénélope Gate », au moment même où le candidat François Fillon remportant la primaire de la Droite, se trouvait en pôle position pour la présidentielle française. Par sa mise en examen, des magistrats ont changé le cours des élections. Ce n’est pas rien. La Justice et la Politique se sont télescopées dans un contexte électoral majeur. Une enquête menée tambour battant, presque à marche forcée, des magistrats pressés agissant sur la base d’un article de presse. L’origine de la fuite a suscité des interrogations. Dans ce cas particulier, pouvait-on parler réellement de journalisme d’investigation ? Il serait plus juste de dire qu’il était question de journalistes, gestionnaires de fuites et surfant intelligemment, sur une sensibilité démocratique de citoyens encore sous le choc de l’affaire Cahuzac, et son discours sur la probité en politique que partageait, par ailleurs, M. François Fillon.
On constate donc que dans cette arène politique, face à ses adversaires, le prince au pouvoir cherchera à assurer sa longévité à la tête du pays, ou augmenter ses chances de l’emporter aux élections, non pas par sa capacité à gagner à la loyale, mais plutôt par sa détermination à affaiblir, à neutraliser ses rivaux. On est bien loin du gladiateur qui remportait le combat dans l’arène grâce à son courage, à son habilité et à sa force. Place donc aux intrigues savamment montées dans des Shadow Cabinets avec la contribution des professeurs de Droit, des ONG, des juristes et des spécialistes de la communication. Tous détournés de leur mission première dans un Etat de Droit, où ils devraient tous concourir à sa consolidation par le respect des principes et valeurs d’une société démocratique. Désormais, recrutés dans les chapelles politiques, ils manœuvrent sans cesse et mettent leurs différentes expertises au service de la politique politicienne, trompant, tripatouillant les concepts pour installer de faux débats et de la confusion dans l’esprit des citoyens.
On les a vus accompagner l’Imposteur de Bangui dans l’accomplissement de ses manœuvres de modification de la constitution du 30 mars 2016 et de liquidation de notre démocratie, chèrement acquise, grâce à l’instrumentalisation de la justice et aux actes de corruption d’un Consortium de magistrats mué en agences de communication et en « petits communicants », assis sur un budget de plusieurs milliers de francs CFA, intervenant sur les réseaux sociaux contre les leaders d’opinions et les opposants, se positionnant clairement contre la France et l’accusant d’être à l’origine des malheurs des Centrafricains, bien qu’ayant des parents dans ce pays où ils séjournent régulièrement, et dont l’objectif affiché et assumé, reste et demeure la mise en place d’une campagne de lynchage médiatique pour tenter aveuglément de décharger M. Faustin Archange Touadéra de ses responsabilités directes et indirectes dans le chaos que vit la République centrafricaine et dont souffre le peuple centrafricain, du fait de ses actes de graves violations des droits de l’homme, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés par ses mercenaires du Groupe Wagner et rwandais.
Sur ce, il faut rappeler que, bien que garantie par la Constitution, la liberté d’expression est déniée à une catégorie de la population contrainte à une obligation de réserve du fait de son statut. Ce que violent aujourd’hui délibérément, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes certains magistrats centrafricains par leurs comportements et leurs interventions intempestives sur les réseaux sociaux. En effet, la République centrafricaine garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales, les droits économiques et sociaux ainsi que les droits collectifs. Parmi ces libertés et droits, il y a notamment les libertés civiles et politiques dont, entre autres, la liberté d’opinion, la liberté d’expression. Pourtant cette disposition de la Constitution est loin d’être effective. Car, une catégorie de citoyens, particulièrement les fonctionnaires, en sont privés. En effet, certaines dispositions du statut général de la Fonction publique dispose qu’indépendamment des règles instituées dans le code pénal en matière de secret professionnel, tout fonctionnaire est lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les documents, les faits et informations dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. En d’autres termes, ils sont tenus par « un devoir de réserve ».
Cette restriction à la liberté d’expression concerne particulièrement les militaires, certains agents de la Fonction publique, notamment les magistrats, les policiers et certains hauts fonctionnaires. Ces derniers doivent s’abstenir de faire état de leurs opinions personnelles sur des questions relatives à leur activité ou d’avoir des comportements incompatibles avec la dignité, l’impartialité ou la sérénité de leurs fonctions. Une volonté des gouvernants visant à garantir la neutralité et l’impartialité de l’administration. « L’obligation de réserve est une limitation traditionnelle à la liberté d’expression, c’est une création de la jurisprudence du Conseil d’État. Elle a été mise en place pour éviter des prises de position de nature à donner une image négative de l’administration’’, écrit Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II. Cette proscription, la République centrafricaine l’a héritée du droit français d’où il tire sa source. C’est sous la Troisième République que la France restreignait le droit de vote aux militaires et les astreignait à l’omerta civilement appelée obligation de réserve.
Toutefois, il faut constater que les choses ont aujourd’hui évolué tant en France que dans plusieurs pays du monde où les militaires ont le droit de voter. Mais concernant l’obligation de réserve, la République centrafricaine n’est plus ce qu’elle était sous l’ère de Bokassa, Dacko, Kolingba, Patassé et même Bozizé où les fonctionnaires observaient stricto sensu cette restriction qui pesaient sur eux. Pour preuve, il était fréquent qu’un journaliste se voie rétorquer, à tort ou à raison, la célèbre formule : « Je ne peux pas me prononcer dans les médias, car je suis soumis à une obligation de réserve. » Selon un spécialiste des questions de ressources humaines, il faut noter que « tout ce qui leur est interdit, c’est de parler des dossiers pendants ». En effet, « obligation de réserve ne signifie pas obligation de se taire ! » tonnent plusieurs magistrats interpellés.
Sur ce point, il est impératif de rappeler l’affaire du magistrat Ibrahima Hamidou Dème qui avait démissionné de ses fonctions. Au Sénégal, devant les députés, le ministre de la justice a accusé le démissionnaire d’avoir violé l’obligation de réserve pour s’être épanché dans la presse sur le fonctionnement de la justice, suite à sa démission du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une accusation réfutée par plusieurs de nos interlocuteurs qui pensent que le substitut général à la Cour d’appel de Dakar s’est conformé aux règles de déontologie régissant la magistrature. « Les gens font d’énormes erreurs en pensant que les magistrats doivent se taire. Tout ce qui leur est interdit, c’est de parler des dossiers pendants, mais pas des questions relevant de leur profession ou d’ordre technique », précise un juge. Mieux, un autre magistrat, qui a lui aussi préféré s’exprimer sous le sceau de l’anonymat, va plus loin. « Tout sujet qui concerne l’intérêt du pays, le magistrat est habilité à en parler, pourvu qu’il ne revête pas un manteau de partisan », dit-il.
A ce propos, Ousmane Chimère Diouf, le président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS) face à la presse, est catégorique : « La recherche du populisme n’est pas l’affaire du juge. Les magistrats ne peuvent servir de bras armé utilisé pour la liquidation d’un adversaire politique ». Fort malheureusement, c’est ce que nous constatons de la part de nombreux magistrats centrafricains. Ceux-ci n’hésitent pas à violer délibérément le principe de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus. Non seulement, ils se donnent comme but principal de s’en prendre à tous ceux qui, politiques, leaders d’opinions, journalistes indépendants, dénoncent la mal-gouvernance, les détournements, l’injustice, l’instrumentalisation de la justice, l’exclusion, les tueries de masses, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dont s’est rendu coupable et responsable l’Imposteur de Bangui, mais surtout ils s’érigent en objecteurs de conscience et pointent d’un doigt accusateur la France. Cependant, ils y séjournent de temps en temps et leurs familles y vivent.
Si aujourd’hui, nous avons jugé prématuré de citer leurs noms et leurs responsabilités directes ou indirectes dans le chaos que vit la République et dont souffre le peuple centrafricain, l’heure n’est plus loin où ils seront dénoncés nommément. Car, de nos villages, de nos communes, de nos sous – préfectures et de nos préfectures, des mécontentements grondent, s’amoncellent et rugissent. Dans nos campagnes et nos villes, des populations brimées, opprimées, et victimes de l’injustice, se concertent, se rassemblent et se préparent à demander des comptes à leurs bourreaux. Ces magistrats n’échapperont pas, sans aucun doute, à leur épée.
La rédaction
