Centrafrique : « Projet de modification de la Constitution »: les observations faites à la cour constitutionnelle par Aurélien Simplice Zingas du parti politique Kelemba – PDS

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LES OBSERVATIONS FAITES PAR L’HONORABLE Aurélien Simplice KONGBELET ZINGAS PRESIDENT DU PARTI POLITIQUE KELEMBA-PDS LORS DE SON AUDITION PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE A PROPOS DE LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Madame le Président,

Mesdames et Messieurs les juges Constitutionnels,

Vous venez de m’auditionner sur un sujet d’intérêt national et je vous en remercie.

Je me permets de formuler quelques observations après cette audition.

Observation n°1- L’ANE a-t-elle changé d’avis car elle a soutenu depuis que le calendrier peut tenir ?

  • La procédure parlementaire a-t-elle été respectée ?
  • Le comité stratégique et technique de suivi du processus électoral a-t-il été associé à ce projet ?
  • Cette proposition de loi Constitutionnelle ne pose-t-elle pas de problèmes techniques ?
  • Que pense la Cour Constitutionnelle du conflit entre les nouvelles dispositions de l’article 36 et celles de l’article 35 qui interdisent toute prorogation du mandat présidentiel ?
  • Les attributions de la Cour Constitutionnelle vont désormais être complétées avec la procédure de PRONONCIATION DE LA FORCE MAJEURE. Va-t-on réviser après la consultation à nouveau pour introduire dans les attributions de la Cour Constitutionnelle cette nouvelle attribution ?
  • A-t-on déjà pensé aux autres réformes que cette révision va entrainer ?
  • La RCA n’est pas le premier pays à être confronté à ce problème. La RDC l’a subie mais a trouvé une solution politique en concluant un accord politique. Pourquoi le Président TOUADERA opte pour un crime politique de haute trahison ?
  • On a raconté beaucoup de choses sur la Cour Constitutionnelle, le peuple Centrafricain pense que cette fois-ci la Cour va respecter son serment. Je vous remercie.

La rédaction

 

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