COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RCA : QUE RISQUE MME DARLAN EN VALIDANT L’ELECTION DE MECKASSOUA ?
Ne dit-on pas que : « la loi n’a pas de problème, le problème c’est la personne qui dit la loi » ?
La présidente de la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine (RCA), Danielle Darlan, qui a raflé tous les éloges pour sa prise de position courageuse lors de la récente élection présidentielle, est en train de faire parler d’elle de manière peu élogieuse en validant dans des conditions contraires à la loi l’élection d’Abdou Karim Meckassoua dans la 2e circonscription du 3e arrondissement.
Pour fait et cause, l’article 142 de la loi portant code électoral de la République Centrafricaine stipule : « Tout électeur peut dans un délai de dix (10) jours après la publication des résultats provisoires par l’ANE contester l’élection d’un député de la circonscription où il est électeur ». En application de cette loi, le candidat à la députation dans la 2e circonscription du 3e arrondissement, Ibrahim Alhissene Algoni, a introduit une requête aux fins d’annulation partielle de redressement des résultats des élections législatives dans sa circonscription.
Pourquoi la Cour Constitutionnelle doit-elle examiner sérieusement la requête du candidat Algoni ?
Selon l’article 11 de la loi portant code électoral de la République Centrafricaine : « il est établi une liste électorale pour chaque village ou quartier pour chaque circonscription électorale (sous-préfecture, arrondissement, commune, région) chaque préfecture et chaque représentation diplomatique ou consulaire ainsi qu’au niveau national, laquelle liste est fractionnée par bureau de vote ». Une fois que la liste électorale est définitive, sur proposition de l’Autorité Nationale des Elections, un décret est pris pour le découpage des circonscriptions électorales pour les élections conformément aux dispositions de l’article 128 du code électoral de la RCA.
Ainsi le décret n°20.368 portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives indique que le 3e arrondissement de la ville de Bangui est divisé en trois circonscriptions électorales regroupant des quartiers par circonscription. Pour les élections du 27 décembre 2020, l’ANE a validé cinq bureaux dans la 2e circonscription du 3e arrondissement et 1743 inscrits. La Minusca a dans son plan de redéploiement prévu les cinq bureaux validé par l’ANE.
Par ce que l’on qualifierait de subterfuge vertigineux, lors des élections des 14 mars 2021 et 23 mai 2021, sans qu’il y est une ouverture des nouvelles inscriptions sur la liste électorale, ni une révision de la liste électorale, la 2e circonscription du 3e arrondissement a connu une augmentation des bureaux de vote qui sont passés de cinq à dix-huit et le nombre des inscrits est passé de 1743 à 8481.
Le comble, ni les électeurs ni les candidats de la 2e circonscription du 3e arrondissement n’ont été informé ni notifié par l’ANE de ces modifications.
Qu’est-ce qui justifierait cette brusque montée des bureaux de vote si ce n’est pour défavoriser un candidat au profit d’un autre ? Ce révisons et modifications ne violent-elles pas les dispositions de l’article de 56 du code électoral centrafricain ?
Des fraudes massives et des actes de corruption ont été signalés dans deux bureaux de vote additifs dont celui de l’Ecole Koudoukou.
Selon les fraudeurs arrêtés par la police, le candidat Meckassoua a influencé le vote de certains électeurs avec des billets de banque.
De facto, les treize bureaux fantômes n’ont profité qu’au candidat Meckassoua. Aussi, le candidat Meckassoua ferait l’objet d’une poursuite judiciaire suivant l’avis de poursuite judiciaire engagé à son encontre devant le juge d’instruction spécialisé au Tribunal de Grande Instance de la ville de Bangui pour faits de complicité et d’atteinte à la sureté de l’Etat ; complicité d’association des malfaiteurs ; complot et complicité de vol à main armée.
La Cour Constitutionnelle que préside Mme Darlan n’est-elle pas saisi de ces énormités pour siéger 14 juin dernier avec un quorum non atteint (cinq juges au lieu de six comme prévu par la loi) en faveur de Meckassoua pour qu’il représente la 2e circonscription du 3e arrondissement au parlement national ?
Pour avoir instruit de considérer le scrutin controversé de la 2e circonscription du 3e arrondissement de Bangui dans des conditions qui n’honorent pas la Cour Constitutionnelle, certains élus de la nation s’organisent pour contester la décision de la Cour une fois qu’elle sera rendue publique.
Ces députés prévoient déjà de tenir un sit-in devant le siège de la Cour Constitutionnelle au cas où l’élection de Meckassoua sera validée en dépit de tout.
Conformément à l’article 98 de la loi portant code électoral de la RCA, la Cour Constitutionnelle ferait mieux de garantir la « sincérité du scrutin » par l’annulation pure et simple des résultats des treize bureaux de vote fantômes non prévus par le décret portant découpage des circonscriptions électorales.
C’est une évidence, après tout, ce serait le nom et l’honneur de Mme Danielle Darlan, présidente de la Cour Constitutionnelle qui se répandrait où il ne devrait pas.
A suivre
Anaconda DE-SOSSO
