Centrafrique : Pr Danièle Darlan et les juges constitutionnels, rentrez dans l’histoire ou préparez – vous à subir la colère du peuple !

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Le vendredi 27 novembre 2020, selon des informations révélées par Me Nicolas Tiangaye de la CRPS et porte – parole de la COD – 2020, lors du grand meeting du 24 novembre 2020 sur le terrain de Foot – Ball de l’UCATEX, la cour constitutionnelle rendra publique la délibération de sa décision relative à la liste définitive des candidats à la présidentielle et aux législatives du 27 décembre 2020. A cet effet, il a demandé à tous les adhérents, les militants et les sympathisants de tous les partis politiques membres de cette coalition de se rendre massivement au palais de la justice. Pourquoi cet appel à la mobilisation générale du peuple centrafricain ce jour – là ?

Tout simplement parce que cet avocat de renommée internationale et l’un des orfèvres de la lutte pour l’avènement du pluralisme démocratique dans ce pays en 1993, sait mieux que quiconque qu’à chaque échéance présidentielle, le débat sur les questions afférentes à la justice réapparaît, et dans ces moments-là on assiste à une prédominance d’analyses plus ou moins objectives et sincères. La justice étant rendue au nom du peuple centrafricain, par conséquent tous les citoyens sont en droit de savoir ce que font leurs juges et pourquoi, puis de donner leur avis sur la qualité du travail accompli. Et c’est dans ce cadre-là que celui qui n’a jamais cessé de douter de la transparence, de la sincérité, de l’inclusivité et de la crédibilité du processus électoral en cours, s’est humblement adressé à eux. Cette exhortation est d’autant plus judicieuse que de folles et persistantes rumeurs laissent s’échapper intra – muros des informations selon lesquelles le gouvernement pèserait de tout son poids sur les juges constitutionnels afin d’obtenir l’invalidation des dossiers de candidature de plusieurs candidats de l’opposition démocratique.

Il relève donc du devoir citoyen et de la responsabilité du peuple centrafricain, détenteur du pouvoir souverain, d’être là dans la salle d’audience pour non seulement suivre la sentence qui sera rendue, mais surtout pour manifester son mécontentement face à ces genres de décisions de justice dictées par l’exécutif et fondées sur des considérations politiques qui finissent souvent par se muer en vérités irréfragables et créer une crise post – électorale. Ce droit d’alerte citoyenne s’avère nécessaire dans un pays en crise, car au – delà des réactions émotionnelles que suscitent l’insécurité généralisée et  les images des zones occupées par des groupes armés et des hordes de mercenaires sans foi ni loi qui y sévissent en conquistadores au nom des pactes signés avec le pouvoir de Bangui, se posent des questions de fond. Quels en sont les acteurs internes ? Quelles sont les forces externes qui s’y interfèrent ? Qui les finance ou les alimente en véhicules, armes et munitions ? Quel est leur impact sur le processus électoral ? Que deviendrait notre pays, si jamais leurs représentants ou leurs complices parvenaient à siéger à l’assemblée nationale ?

C’est pour que le peuple centrafricain ait des réponses satisfaisantes à toutes ces légitimes interrogations que nous nous faisons l’humble devoir de vous interpeller, par cet article, Pr Danièle Darlan et les juges constitutionnels. Et ceci parce que, comme l’avait consacré l’un des principes du guide pour les magistrats belges, « les magistrats exercent leurs fonctions juridictionnelles en toute indépendance, à l’abri des influences extérieures. Cette indépendance les conduit à appliquer le droit, au vu des éléments du dossier particulier, sans céder à la crainte de déplaire ni au désir de plaire à toute forme de pouvoir (que ce soit le pouvoir exécutif, législatif, politique, hiérarchique, des intérêts économiques, les médias ou l’opinion publique). Le magistrat se doit également de veiller, dans ses fonctions juridictionnelles, à rester indépendant, y compris à l’égard de ses collègues et de groupes de pression en tous genres ».

En effet, les magistrats surtout les juges ne doivent subir des pressions ni des politiques, ni des lobbies, ni de l’opinion publique, ni des médias. Ils doivent ainsi être équidistants et impartiaux. Pour autant, chaque magistrat est avant tout un membre de la société, donc un citoyen ayant des convictions politiques personnelles. Mais son devoir est de tout faire pour que ses convictions personnelles ne déteignent pas sur la bonne exécution de son action judiciaire. C’est ce que nous suivions depuis des années avec intérêt, lors de l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux, car les discours qui y sont prononcés sont d’une importance et d’une beauté inégalables. Nous suivions religieusement avec nos transistors les allocutions d’usage qui sont prononcées lors cette auguste rencontre qui regroupe « le gratin judiciaire et politique et notabilités coutumières et religieuses ». Mais pour dire vrai, moi comme beaucoup d’autres Centrafricains, avons vu cet intérêt s’effilocher, depuis l’avènement du président Touadéra au pouvoir, tant la justice telle que pratiquée dans notre pays ne cadre pas avec nos impératifs et exigences démocratiques. Comme elle est loin cette image d’Epinal d’une Justice juste et équitable.

Dire que « les magistrats sauront résister contre toute pression et intimidation d’où qu’elles viennent » révèlent en réalité que des pressions et intimidations s’exercent sur les juges à cause du contexte électoral bouillonnant. Mais ces pressions ne datent pas d’aujourd’hui. Elles sont consubstantielles au pouvoir politique qui nomme Garde des Sceaux et magistrats et qui doit faire face à une opposition. En démocratie, le champ politique est divisé en deux entités : la majorité exécutive et l’opposition. Et les arbitres neutres légitimés à réguler le jeu politique sont les juges. Ils doivent en être les maitres prêts à sanctionner tout acte d’antijeu qui remettrait en cause ses principes fondamentaux. Malheureusement nous avons constaté depuis longtemps, que les règles du jeu ne sont favorables que pour le camp de celui qui gère la carrière et la nomination des magistrats. Alors la fameuse phrase de Solon, un des fondateurs de la démocratie athénienne, trouve dans ce pays toute son actualité et toute son acuité : « Les lois sont comme des toiles d’araignées, elles arrêtent les faibles et les petits, les puissants et les riches les brisent et passent au travers. »

Depuis la publication de votre décision autorisant les membres du gouvernement à rester en fonctions pour battre campagne avec les moyens de l’Etat, nous sommes plus que convaincus que la Justice roule à deux vitesses parce que subissant sans cesse des pressions de l’exécutif même si des magistrats valeureux et vertueux ont marqué ou continuent de marquer d’un sceau indélébile l’histoire de la magistrature centrafricaine grâce à leur indépendance et leur équidistance vis-à-vis des hommes politiques, à l’exemple du jugement du TA annulant la circulaire Jousso faisant formellement interdiction aux compagnies aériennes de prendre à leur bord l’ancien président François Bozizé Yangouvonda.  Comme Isaac Forster, premier président de la cour suprême du Sénégal, lors de la rentrée des Cours et Tribunaux de 1960-1961, qui avait alerté le président Senghor sur toute tentative de pression sur la justice, le magistrat centrafricain et ses collègues ont lancé à leur tour au pouvoir de Bangui ce message : « Nous refuserons de cautionner toute loi qui soit anticonstitutionnelle ».

Dans un contexte actuel fait de très fortes tensions politiques entre le pouvoir de Bangui et l’ensemble du corps social et afin d’éviter à la République centrafricaine une nouvelle crise, nous osons croire qu’à l’exemple de ces valeureux et jeunes magistrats susnommés qui ont su faire leur cette pensée de Jean Jaurès qui dit que « le courage, c’est de ne pas livrer sa volonté au hasard des pressions, des impressions et des forces ; le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire», vous ne vous laisserez pas avoir par le Gangster de Bangui et sa troupe immonde et criminelle. Certes, cet appel à la responsabilité peut paraître loin de votre portée, comme un partout en Afrique et surtout dans une République faillie où la justice est à géométrie variable, à savoir la justice pour chaque chef d’Etat et une autre pour ses opposants. On donne systématiquement raison à sa Majesté, on l’encense, on l’auréole de tous les qualificatifs mélioratifs. Quant aux opposants, ils perdent pour la plupart dans nos cours et tribunaux, ils ont tous les torts parce qu’ils n’ont pas de magistrats. Ils n’ont presque jamais raison devant un juge, même lorsqu’ils ont raison, parce qu’ils n’ont aucun moyen de coercition.

Pour beaucoup de Centrafricains, la justice est très clémente pour ceux qui bénéficient de la protection de l’exécutif mais ultra-expéditive pour ceux qui rament à contre-courant de la politique gouvernementale. Ainsi la justice se présente chez nous comme une autorité d’application soumise aux autorités de conception que sont les pouvoirs exécutif et législatif. Pourtant Dominique Rousseau, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, précise que « l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs de l’État, la justice est un pouvoir de la société. Cette justice n’est pas une autorité d’application chargée de faire passer la politique de l’État via ses jugements ». Son rôle primordial est alors de protéger les citoyens contre les abus des gouvernements, et non de relayer leur politique.

Par conséquent, nous vous demandons afin de rentrer dignement dans l’histoire et d’éviter de subir la colère de tout un peuple, de veiller à ce que ne puisse pas apparaître dans votre décision à venir tout soupçon d’acharnement juridique programmé contre les hommes politiques de l’opposition ou contre des citoyens qui ne partagent pas les mêmes schémas de pensée avec le pouvoir régnant. Le peuple n’acceptera pas que la boussole de la justice ne puisse s’orienter que du côté de l’opposition. Car, les escrocs, les corrupteurs, les corrompus, les détourneurs de deniers publics, les prévaricateurs, les concussionnaires, les blanchisseurs d’argent sale, les auteurs de faux et usages de faux, les enrichis illicitement, les représentants des groupes armés, les mercenaires venus d’ailleurs, les pires assassins, et les démons ne se trouvent ou ne se retrouvent que dans la « pègre » oppositionnelle. Et on ne retrouve les vertueux, ceux qui préfèrent la patrie au parti, les mains immaculées, et les anges que dans la « maison de verre » du pouvoir.

Jean – Paul Naïba

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