Centrafrique : Pr Danièle Darlan et les juges constitutionnels ou la justice du « Deux poids, deux mesures » !

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Dans un article intitulé « Centrafrique : Pr Danièle Darlan et les juges constitutionnels, rentrez dans l’histoire ou préparez – vous à subir la colère du peuple ! », publié le 25 novembre 2020, nous avons, sans équivoque  et sans fioritures, à l’exemple d’un certain Barthélémy Boganda en 1944 à Brazzaville face au Général De Gaulle, appelé les sages de la cour constitutionnelle à une courageuse et historique responsabilité dans la prise de leur décision relative à la validation des dossiers des candidatures à la présidentielle et aux législatives du 27 décembre 2020. Comme Solon, l’un des fondateurs de la démocratie athénienne, nous les avons humblement priés de se souvenir de cette citation : « Les lois sont comme des toiles d’araignées, elles arrêtent les faibles et les petits, les puissants et les riches les brisent et passent au travers. »

Deux jours plus tard, ils ont rendu leur sentence qui, conformément aux dispositions de l’article 106 de la constitution du 30 mars 2020, n’est susceptible d’aucun recours. Sont finalement retenus dans leur toile plusieurs élus de la nation appartenant à la 6ème législature en cous pendante, des représentants des groupes armés et des mercenaires signataires de l’Accord de Khartoum « amnistiés de fait », occupant des hautes fonctions publiques et entretenant des relations de partenariat, selon le premier ministre Firmin Ngrébada, avec le gouvernement et le président de la République Faustin Archange Touadéra, et des hautes personnalités membres du parti – Etat dénommé MCU.

De prime à bord, une décision courageuse et mémorable, tel qu’annoncé un plus haut, qui a immédiatement suscité un véritable tsunami dans la classe politique au pouvoir dont les caciques dont les dossiers ont été invalidés, n’ont pas hésité à organiser une conférence de presse au cours de laquelle ils ont dénoncé de vives voix les raisons de droit ayant sous – tendu à cette délibération, allant jusqu’à s’étonner de la validation du dossier de candidature de l’un des leurs, en la personne de Jean – Symphorien Mapenzi, 1er vice – président de l’assemblée nationale, député de la circonscription de Bimbo 2 et l’un des stratèges de la majorité parlementaire présidentielle.

 

 

Loin de paraître loufoque et d’être considérée comme un acte d’emportement, de jalousie et de haine viscérale envers un membre de la famille, cette sortie médiatique de la bande à Dimbélet a le juste mérite de soulever dans l’opinion et poser la question des faits qui leur ont été matériellement reprochés et celle de la pertinence des règles de droit à eux appliquées, en l’espèce. Une démarche qui s’impose comme une interprétation de la célèbre citation latine « Dura lex, sed lex » ou « la loi est dure, mais c’est la loi » de Domitius Ulpanius, l’un des plus grands jurisconsultes romains, vivant vers l’an 209 après J-C et qui exprime un certain ressentiment de leur part et un certain sentiment d’injustice. En organisant, par conséquent, cette rencontre avec les professionnels des médias, le 2ème vice – président de l’assemblée nationale et ses collègues recalés ont voulu informer l’opinion justement qu’ils ont été victimes d’un jeu d’équilibrisme juridico – politique et que la loi n’a pas été dite dans toute sa rigueur. Et le fait que le 1er vice – président de l’assemblée nationale Jean – Symphorien Mapenzi a réussi mystérieusement à s’extraire de cette dense toile soigneusement tissée contre eux tous par les sages de la cour constitutionnel,  semble leur donner raison.

A ce sujet, tout comme le député de la circonscription de Sosso – Nakombo et sa bande, l’opinion nationale et internationale, « considérant l’affaire du détournement de 322 millions de Fcfa préjudiciable à la validation de la candidature de Mme Dékono et dans laquelle les noms de Mapenzi et Dondra ont été nommément cités », s’interroge tout légitimement et se pose la pertinente question de savoir si Pr Danièle Darlan et les sages constitutionnels ont été dans la prise de cette décision véritablement équidistants et impartiaux ou si des considérations politiques ont plutôt prévalu à la bonne exécution de leur action judiciaire. Une inquiétude qui ne souffre d’aucune quelconque contestation juridique, au regard des dispositions de l’article 134 du Code Electoral consacrant formellement les conditions requises pour  les candidats aux élections législatives et leur faisant obligation de n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation à une peine afflictive ou infamante et d’être de bonne moralité, d’une part, et celles de  l’article 23 de la Constitution disposant que « toute personne habitant  le territoire national a le devoir de respecter, en toutes circonstances, les lois et les règlements de la République », d’autre part.

En effet, selon la cour constitutionnelle DEKONO née DEKANDJI Agnès, candidate N° 1, MCU, Ouaka, Ippy, 1ère circonscription a vu son dossier être écarté pour les faits suivants : «  Investigations de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance. 07 octobre 2019 : implication dans un détournement d’une somme de 322.000.000 FCFA représentant le montant des Kits des députés. Dossier transmis au Parquet Général. Rapport de contrôle des comptes et de la gestion de l’Assemblée Nationale, Cour des Comptes, 30 juillet 2019 ». Or non seulement les noms de Mapenzi et Dondra ont été cités dans cette affaire, mais surtout il a été reproché au premier d’avoir usurpé les fonctions d’ordonnateur dévolues au président de l’assemblée nationale Abdoul Karim Méckassoua, en mission au moment des faits, et au second d’avoir reçu par deux fois Mme Dékono et autorisé, en sa qualité de ministre de finances et du budget et d’ordonnateur général du budget de l’Etat, le paiement par le trésor public de deux titres querellés d’un montant de 100 millions de Fcfa.

En outre, dans le même ordre d’idées, le dossier de candidature du 2ème vice – président de l’assemblée nationale Dimbélet Nakoé Mathurin, MCU, Mambere Kadei, Sosso, 1ère circonscription, a été invalidé pour les motifs suivants : « Réquisitoire introductif du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Bangui du 06 février 2012 ; Arrêt de la Cour d’Appel de Bangui du 18 septembre 2013, Affaire Ministère Public, Etat centrafricain et SOCAPS contre Dimbelet Nakoe Mathurin et autres inculpés de détournements de deniers publics, de faux et usage de faux, de prise d’intérêts dans un acte, trafic d’influence et abus de biens sociaux ; Tentative de manipulation des votes à l’Assemblée Nationale pendant la 6ème législature et pressions exercées sur le Ministre de l‘Administration du Territoire (manuscrit signé par lui) ». En l’espèce, s’il nous est matériellement impossible de rapporter les preuves de condamnation de l’homme, alors que les folles et persistantes rumeurs de Bangui grouillent d’informations y relatives, il ne fait aucun doute que le député de Bimbo 2 Jean – Symphorien Mapenzi, en tant que l’un des stratèges du MCU à l’assemblée nationale pouvait difficilement  s’extraire des liens de l’emprise des motifs de « Tentatives de manipulation et de manipulations effectives des votes à l’Assemblée Nationale pendant la 6ème législature et pressions exercées sur plusieurs personnalités, à savoir le président de la République dans l’affaire du complot de destitution de l’ancien président de l’assemblée nationale Abdoul Karim Méckassoua ( Bandes sonores) ».

Fort de tout ce qui précède, comme dirait l’autre, il est indubitable que, pour beaucoup et  le Pr Danièle Darlan et ses juges, la notion de bonne moralité est devenue confuse, les nuages dissimulant le soleil. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal. De même, les mœurs diffèrent selon les lieux, le temps, les religions et les personnes. Il n’y aurait plus de bonnes mœurs en soi : « tout est permis ». Il n’y aurait plus de normes morales. Le principe et l’exception se confondraient, comme en témoigne l’évolution de la famille au cours des dernières années. Il conviendrait en conséquence de supprimer ce critère de bonne moralité, faute de définition légale.

Cependant, dans cette affaire nous nous faisons l’humble devoir de leur rappeler que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi » donc, « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »« .

Alors pourquoi Mme Dékono et non Mapenzi ? Pourquoi Dimbélet et non Mapenzi ? Deux poids, deux mesures, n’est – ce pas ?

La rédaction

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