1 Objectifs, résultats attendus et rappel de la méthodologie
1.1 Objectif général L’exercice d’audit a posteriori fait partie des outils qui permettent de vérifier la mise en œuvre des mesures décidées par le gouvernement notamment à travers le dispositif – réglementation, procédures, acteurs – de l’achat public pour : l’amélioration de l’équité dans l’accès à la commande publique ; la transparence dans l’attribution des marchés publics ; l’accroissement de l’efficacité de la commande publique ; le renforcement de la bonne gouvernance ; la lutte contre la corruption. Il a également pour objet de vérifier que toutes les entités publiques et semi-publiques qui, de par leurs statuts, sont soumises au code des marchés le maîtrisent et le respectent.
1.2 Objectifs détaillés
L’audit a posteriori de la passation des marchés a donc pour objectif de permettre aux autorités compétentes de se faire une opinion, au regard des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité, sur la qualité de la passation des marchés publics en Centrafrique. Notamment à ce titre : de donner une opinion sur le dispositif de la commande publique et notamment de la passation et de l’exécution des marchés ; d’analyser les procédures suivies pour l’exécution des marchés passés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 ; de donner une opinion sur :la conformité de ces procédures au regard des dispositions de la réglementation en vigueur et la pertinence de ces procédures en termes de respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité ; de faire des recommandations sur l’amélioration du dispositif de passation, de gestion, de suivi et de contrôle des marchés.
1.3 Rappels sur la méthodologie mise en œuvre
La mission d’audit des marchés publics a été articulée en quatre phases : établissement de la Lettre de mission qui détermine les objectifs de la mission et l’encadre dans le temps ; constitution de l’échantillon et recherche documentaire. Les consultants ont reçu des listes des marchés passés sur les gestions ci-dessus mentionnées de la Direction générale des marchés publics et ont pu constituer un échantillon pour les travaux d’analyse ; analyse des dossiers retenus : l’analyse des dossiers a été faite en deux parties : au Projet AGIR où la DGMP avait acheminé les dossiers qui étaient disponibles à son niveau notamment les dossiers d’entente directe ; dans les SPMP où les auditeurs se sont déplacés pour compléter les informations partielles déjà communiquées ; rédaction du présent rapport. Par ailleurs, des rencontres ont été organisées avec les principaux acteurs de la chaine des marchés publics notamment la DGMP et les SPMP et des questionnaires leur ont été adressés.
En pratique, le travail des auditeurs a consisté à : exploiter la documentation disponible sur la passation des marchés par entente directe et les marchés par appel d’offres, notamment : les plans de passation des marchés, demande d’autorisation, les ANO de la DGMP sur toutes les étapes de la procédure, les avis d’appel d’offres, les dossiers d’appel d’offres, les rapports d’analyse des offres, les procès-verbaux des séances, les rapports des observateurs indépendants, les communiqués de publication des résultats, les contrats et/ou avenants, les documents d’exécution ; saisir les informations et les centraliser dans un fichier unique (« feuille de travail élaborée sous Excel) ; exploiter les données saisies et les questionnaires afin de rédiger le présent rapport.
Sur cette base, nous avons mené nos travaux respectivement dans la salle des archives de la DGMP du 24 février au 2 mars 2021, les locaux du SPMP Équipement le 3 mars 2021, SPMP Éducation nationale le 4 mars 2021, SPMP Santé publique le 4 mars 2021 et SPMP Développement rural le 5 mars 2021. Au cours de nos travaux sur site, nous avons constaté que la quasi[1]totalité des documents examinés se trouvait dans la salle des archives de la DGMP. Pour ce qui est des marchés passés par la procédure d’entente directe, nous avons trouvé toute la documentation – marchés signés en 2019, requêtes pour l’utilisation de cette procédure ; avis de non-objection de la DGMP – à la DGMP.
A suivre !!!
Source : AFFIRME
