B. Le financement de la guerre
Les parties au conflit ont principalement trois moyens pour obtenir le matériel nécessaire : a) l’achat direct contre paiement d’armes et de matériel; b) le troc (c’est-à-dire l’obtention d’armes contre des concessions d’exploitation minière); et c) la création de coentreprises. Contrairement à l’Angola et à la Namibie, le Rwanda et l’Ouganda ont, à des degrés divers, bénéficié sur le plan économique du conflit en République démocratique du Congo. Le Zimbabwe est un cas particulier, compte tenu du potentiel des concessions attribuées à des sociétés zimbabwéennes. Les données reçues de diverses sources, notamment des pays impliqués dans le conflit, de l’OCDE et des institutions de Bretton Woods, montrent que d’une manière générale la production minière dans les trois pays a diminué, bien que l’on observe certains pics intéressants entre 1997 et 1999 (voir sect. II.F ci-dessus). On trouvera ci-dessous quelques exemples de la façon dont les pays financent leur présence militaire en République démocratique du Congo.
Rwanda
L’armée rwandaise bénéficie directement du conflit en République démocratique du Congo. Le Groupe d’experts a constaté un haut degré d’intégration entre l’appareil militaire, la bureaucratie (civile) et le monde des affaires. L’armée rwandaise finance sa guerre en République démocratique du Congo de cinq façons : a) la participation directe à des activités commerciales; b) les ressources qu’elle tire des parts qu’elle détient dans certaines sociétés; c) les paiements effectués directement par le RCD-Goma; d) les impôts collectés par le « Bureau Congo », ainsi que les versements effectués par des individus en contrepartie de la protection de leurs entreprises assurée par l’armée rwandaise; et e) les prélèvements directement opérés par l’armée sur le « pays ».
Depuis 1998, le Département des relations extérieures a reçu par l’intermédiaire du Bureau Congo des sommes non négligeables de divers comptoirs. Plusieurs comptoirs de diamants étaient en activité à Kisangani avant que le monopole ne soit donné à deux d’entre eux en juillet 2000. D’après des sources très fiables, les taxes sont payées directement au Bureau Congo : en moyenne, un comptoir qui a un chiffre d’affaires de 4 millions de dollars des États-Unis par mois verse 200 000 dollars par mois au Bureau Congo. Tout diamantaire qui cherche à acheter des diamants dans la partie orientale de la République démocratique du Congo ou à Kigali doit verser 5 % de la valeur de l’achat au Bureau Congo avant la transaction, ce qui est comparable au pourcentage (5 %) payé par les deux comptoirs qui contrôlent le marché de Kisangani. MM. Nassour et Arslanian, les deux « diamantaires du conflit » de la partie orientale de la République démocratique du Congo ont ainsi versé en moyenne 2 millions de dollars par an directement au Bureau Congo. Le même pourcentage s’applique aux autres ressources minières dans la zone contrôlée par le
RCD-Goma.
Avant juillet 2000, les comptoirs qui détenaient le monopole versaient l’intégralité des 200 000 dollars par mois au Bureau Congo, mais depuis que le
RCD-Goma a réclamé sa part, les versements sont également répartis entre les deux. Le Groupe d’experts estime qu’en deux ans le Bureau Congo a reçu environ 4 millions de dollars des États-Unis sous forme de paiements directs en échange de l’autorisation d’opérer dans les zones qu’il contrôle.
D’après certains documents, l’armée rwandaise participerait directement à des activités commerciales. Comme indiqué précédemment, elle contrôle une part importante de l’extraction et de la vente de coltan par l’intermédiaire des sociétés Rwanda Métals et Grands Lacs Métals. L’essentiel de la coltan extraite par des civils et des prisonniers est vendu à des intermédiaires (civils ou militaires) qui la revendent à des comptoirs (dont certains sont contrôlés par l’armée rwandaise). La quasi-totalité de la coltan est envoyée à Kigali, et généralement stockée dans des installations détenues par le Gouvernement. Une bonne partie est destinée à la société Rwanda Métals et le reste est exporté par certains professionnels. Rwanda Métals et Grands Lacs Métals contactent, directement ou par l’intermédiaire du Bureau Congo, les clients : certaines des lettres adressées à des clients potentiels en Europe et aux États-Unis sont signées Dan, c’est-à-dire par le Directeur du Bureau Congo.
Les cours de la coltan ont sensiblement augmenté entre fin 1999 et fin 2000, période pendant laquelle l’offre était en baisse et la demande en hausse, et s’établiraient selon les estimations à 200 dollars des États-Unis le kilo pour de la coltan de qualité moyenne. Comme, d’après les estimations d’un spécialiste, l’armée rwandaise exporterait au moins 100 tonnes par mois par l’intermédiaire de Rwanda Métals, le Groupe d’experts en déduit qu’elle pourrait avoir obtenu 20 millions de dollars par mois simplement en vendant la coltan qu’en moyenne les intermédiaires paient environ 10 dollars par kilo aux petits négociants. D’après les experts et des négociants, si l’on se fonde sur les estimations les plus élevées en ce qui concerne les coûts (achat et transport du minerai), l’armée rwandaise a retiré au minimum 250 millions de dollars sur une période de 18 mois, ce qui est suffisant pour financer les opérations militaires. Et c’est ici qu’apparaît le cercle vicieux de la guerre en République démocratique du Congo : la coltan a permis à l’armée rwandaise de financer sa présence en République démocratique du Congo et donc d’assurer la protection et la sécurité des individus et des sociétés qui extraient la coltan. Ces derniers en ont retiré un bénéfice qu’ils partagent avec l’armée qui à son tour continue de maintenir un environnement favorable à la poursuite de l’extraction du minerai. Les transactions financières entre les banques rwandaises (BCDI et SONEX), les fournisseurs de l’armée et les organismes du RCD-Goma constituent un autre exemple de la façon dont le Rwanda finance la guerre.
La SONEX a été fondée en mars 1999 à Kigali. Elle appartient au RCD-Goma et est dirigée par M. Emmanuel Kamanzi, ancien responsable des finances du RCD-Goma. Il s’agit principalement du « bras » commercial et financier du RCD, par lequel transitent la plupart des affaires commerciales et financières. Elle a été fermée à la fin 2000, mais elle a eu suffisamment de temps pour installer un mécanisme de transfert de ressources du RCD vers Kigali. Le Groupe d’experts a reçu des documents décrivant les transactions financières de la SONEX et de la BCDI. D’après ces documents, la BCDI a accordé à la SONEX à la mi-1999 un prêt de 1 million de dollars des États-Unis pour payer la facture de combustible due à la société Jambo Safari. La SONEX devait rembourser ce prêt avec l’argent provenant de la vente de coltan et de cassitérite. En février 2000, elle avait déjà remboursé entre 200 et 300 000 dollars. Le prêt accordé par la BCDI semble faire partie du mécanisme financier qui permet de transférer de l’argent à Kigali, argent sur lequel certains membres du RCD prélèvent une part substantielle.
La même année, la SONEX a déposé une nouvelle demande de crédit, d’un montant de 10 millions de dollars des États-Unis, auprès de la BCDI à Kigali qui lui a accordé un prêt de 5 millions. D’après l’un de ceux qui ont participé à cette transaction, ces 5 millions n’ont pas été en fait versés à la SONEX mais à la Citibank de New York avec ordre de payer les fournisseurs du RCD. Cette transaction financière est suspecte à de nombreux égards.
Tout d’abord, le Front patriotique rwandais est actionnaire de la BCDI par l’intermédiaire de la société Tristar. Ensuite, les fournisseurs du RCD sont essentiellement des sociétés rwandaises dont les propriétaires sont proches de l’armée ou du Front patriotique. Troisièmement, la transaction avec la SONEX est assurée par le commandant Dan, du Bureau Congo, membre par alliance de la famille de M. Kamanzi, Directeur du département finance et cerveau de l’ensemble de l’opération.
Les prêts de la BCDI à la SONEX pourraient être des opérations soigneusement conçues destinées à transférer de l’argent de la BCDI à l’armée rwandaise et à payer les fournisseurs de l’armée rwandaise par l’intermédiaire de la SONEX, ce qui constitue un moyen parmi d’autres de financer la guerre sans utiliser le budget officiel. D’après des sources fiables, environ 700 000 dollars ont déjà été remboursés par le RCD. Un document du RCD-Goma décrit en détail comment ces remboursements devraient être effectués avec l’argent retiré de la vente de coltan. Par ailleurs, une partie du million de dollars que Mme Gulamali verse chaque mois au RCD en contrepartie du monopole sur la coltan pourrait également servir à rembourser le prêt à la BCDI.
Ouganda
Contrairement au Rwanda, l’Ouganda n’a pas mis en place de système extrabudgétaire pour financer sa présence en République démocratique du Congo. Il utilise le budget ordinaire de la défense, et le déficit est dans une large mesure comblé par le Trésor. L’économie ougandaise a cependant bénéficié du conflit sous forme d’un développement des réexportations ce qui, par contrecoup, a entraîné un surplus de recettes pour le Trésor et a permis d’accroître le budget de la défense.
Les réexportations concernent les ressources naturelles importées de République démocratique du Congo, reconditionnées ou étiquetées en tant que ressources naturelles ou produits ougandais et réexportées. C’est le cas d’une partie de l’or, des diamants, de la coltan et du café exportés par le pays. Ces réexportations ont très fortement contribué au financement de la guerre et ce de trois façons, comme indiqué ci-après.
Premièrement, elles ont permis à certains d’hommes d’affaires, commerçants et négociants importants, d’accroître leurs revenus. Dans le secteur du café, les négociants de Kampala et de Bujumbura ont ainsi retiré un gain substantiel. D’après un expert du secteur qui vit dans la région, les exportateurs utilisent une astuce. Comme le café arabica produit à Bujumbura est de meilleure qualité que celui produit à Kivu, la différence de prix entre les deux pouvant dans certains cas atteindre un tiers, les négociants y incorporent du café importé de République démocratique du Congo et le vende comme du café du Burundi, ce qui leur permet d’en obtenir un prix plus élevé. Les négociants ougandais utilisent le même stratagème et en profitent même doublement : ils achètent du café peu cher en République démocratique du Congo, souvent avec de la fausse monnaie, le mélangent à du café ougandais et le réexportent en tant que robusta ougandais, qui est de meilleure qualité que le robusta congolais.
Deuxièmement, l’exploitation illégale de l’or en République démocratique du Congo s’est traduite par une amélioration sensible de la balance des paiements ougandaise, ce qui a renforcé la confiance des donateurs multilatéraux et, en particulier, du FMI (qui s’intéresse davantage à la situation du Trésor) dans l’économie du pays. Troisièmement, elle a permis d’accroître les recettes du Trésor sous forme de taxes sur les biens, les services et le commerce international. Les entretiens avec le Commissaire adjoint de l’Autorité fiscale rwandaise ont révélé que la collecte de l’impôt s’était très fortement améliorée au cours des cinq dernières années. Les statistiques du FMI concernant la situation budgétaire de l’Ouganda confirment cette évolution positive sur les trois dernières années. Une analyse détaillée de la structure et de l’évolution des opérations budgétaires montre que certains secteurs se sont mieux comportés que d’autres et qu’il s’agit pour l’essentiel de secteurs liés à l’agriculture et à la sylviculture en République démocratique du Congo. L’Ouganda applique des droits de douane sur les importations de grumes, de bois de sciage ou de planches, y compris lorsqu’elles sont destinées à être réexportées vers le Kenya ou hors d’Afrique.
D’après les chiffres communiqués par le Gouvernement ougandais, 1 800 camions chargés de grumes, de bois d’oeuvre, de café, d’écorces médicinales, de cassitérite, de pyrochlore, de minerai de fer, de thé et de quinine sont entrés en Ouganda entre 1998 et 2000, soit en moyenne 600 camions par an, tous enregistrés par les fonctionnaires des douanes. Ainsi que l’a déjà fait observer Mme Lotsove, l’exonération fiscale accordée aux entreprises Victoria et Trinity représentent un manque à gagner net de 5 millions de dollars par mois (il existe 15 points d’entrée). Compte tenu du fait que les exonérations ne s’appliquent pas en Ouganda et que la fiscalité y est plus lourde, les droits prélevés sur les importations en transit de ressources naturelles exploitées par des Ougandais et certains Congolais dans la Province de l’Équateur et la Province orientale devraient rapporter au Trésor au moins 5 millions de dollars par mois.
Un autre moyen de financer la présence de l’armée en République démocratique du Congo consiste à acheter des fournitures militaires à crédit. L’armée ougandaise s’est ainsi procurée de l’essence auprès de plusieurs sociétés privées, la dette qui en résulte étant considérée comme un endettement intérieur.
Le Groupe a également appris que des responsables locaux de l’armée rwandaise choisissaient d’ignorer le racket exercé par leurs soldats auprès de la population ou leur participation à de petites entreprises, considérant qu’il s’agissait de « primes ». Cette méthode a été très bien accueillie. Des informations reçues d’amis et de membres de la famille de soldats de l’armée ougandaise qui ont servi en République démocratique du Congo montrent clairement que les soldats préfèrent de loin cette forme de rémunération aux primes officielles. Globalement, l’armée, ses dirigeants comme d’autres personnes concernées parviennent à manipuler les facteurs budgétaires et autres pour conserver le contrôle des territoires occupés.
La situation en Ouganda peut être résumée comme suit : les réexportations se sont traduites par un accroissement des recettes fiscales et donc une augmentation des liquidités du Trésor. Les entreprises dirigées par des Ougandais qui ont bénéficié du conflit ont contribué dans une certaine mesure au développement de l’activité économique dans des secteurs tels que l’industrie extractive (or et diamant). La croissance de ces secteurs s’est répercutée sur l’ensemble de l’économie, de sorte que le PIB de l’Ouganda a augmenté en 1998 et s’est à peu près maintenu au même niveau en 1999. Selon les responsables ougandais, cette hausse du PIB a autorisé une augmentation en termes absolus du budget militaire qui n’a cependant pas dépassé 2 % du PIB comme convenu. Cette vigueur apparente de l’économie ougandaise a contribué à donner davantage confiance aux investisseurs ainsi qu’aux donateurs bilatéraux et multilatéraux qui, en maintenant leur coopération et leur assistance, ont permis au Gouvernement de dépenser davantage pour les questions de sécurité et de consacrer l’aide bilatérale et multilatérale à l’éducation, à la santé et à la gouvernance.
Source : Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo
